Inaptitude au poste et recherche de poste

[AlainD]

Bonjour,

Lorsqu'en agent est en situation d'inaptitude au poste prononcée par le médecin du travail est ce à lui qu'incombe la recherche du nouveau poste ou à l'entreprise de lui faire des propositions de postes?

Je vous remercie

Cordialement,

AD

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, AlainD a dit :

l'entreprise de lui faire des propositions de postes ?

Bien entendu, à l'entreprise qui est la seule à avoir une vision globale de ses métiers et des postes disponibles.

Cf. RH00360 (inaptitude et reclassement).

Il est précisé ceci :

"Les acteurs du reclassement sont le responsable ressources humaines, le médecin du travail, le dirigeant (DPX, DUO), le CHSCT et le COR HE si l’agent est un travailleur handicapé, auxquels peuvent s’adjoindre, si nécessaire, travailleur social, psychologue, ergonome, personnel infirmier…".

Les souhaits du salarié doivent être recueillis, ce qui signifie que lui-aussi s'implique (condition en général nécessaire au succès du reclassement).

Et comme l'absence de reclassement finirait par mener à la réforme (par hypothèse le sujet est ouvert ici par un agent du cadre permanent), l'absence de diligences mettrait en échec le processus de réforme :

(guide "pense-bête" à l'usage des acteurs RH)

Il y en a qui ont essayé (de ne pas faire ce qu'ils ont à faire), ils ont eu des problèmes !

 

Modifié 7 septembre 2023 par PLANONYME
ajout

[malika16]

Hello

Est il possible d'avoir l article qui mentionne l inaptitude au travail 

Le médecin déclare un salarié inapte à son poste ou a tout autre poste.

Si l agent estime qu'il ' a pas a être inapte.

Alain par exemple peut il être contre l inaptitude,contester son inaptitude ?

 

 

 

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, malika16 a dit :

Si l agent estime qu'il ' a pas a être inapte.

Les contestations des avis du médecin du travail relèvent d'une procédure prud'homale, à l'initiative soit du salarié, soit de l'entreprise (aptitude, inaptitude et aménagement de poste). Le délai de saisine est court (15 jours).

La procédure est spécifique. Dans la pratique ça conduit le Conseil de prud'hommes à désigner un médecin expert qui va repasser derrière l'avis du médecin du travail.

La plupart des contestations de ce genre sont à l'initiative de l'employeur qui parfois n'agrée pas les mesures d'aménagement de poste ou les restrictions d'emploi qui lui sont imposées par le médecin du travail.

 

Modifié 30 septembre 2023 par PLANONYME
reformulation

[malika16]

Merci de la réponse 

Alain peut être,je ne vous connais pas que vous n êtes pas d accord avec lz décision du médecin

Si cela peut servir à certains 

 

 

[MAGORINO]

Il y a 3 heures, malika16 a dit :

Hello

Est il possible d'avoir l article qui mentionne l inaptitude au travail 

Le médecin déclare un salarié inapte à son poste ou a tout autre poste.

Si l agent estime qu'il ' a pas a être inapte.

Alain par exemple peut il être contre l inaptitude,contester son inaptitude ?

 

 

 

Par expériences ,j'ai constaté que la discussion sur l'inaptitude était toujours possible avec le médecin du travail pour le privé .

Par contre ,à la SNCF, la direction obtient en général ce qu'elle veut .

 

 

[malika16]

Ah bon c'est du vécu ?

Il ya les textes RH qui protège l agent,des voies de recours je suppose..

Ne vous laissez pas faire..

Planonyme si vous avez le texte qui parle d inaptitude ..l extrait qui parle de cela.

Je suppose qu il se base que sur les arrêts de travail pour déclarer l agent inapte.

 

Cela pourrait intéresser certains ici

 

[PLANONYME]

il y a 44 minutes, malika16 a dit :

 le texte qui parle d inaptitude

Je ne suis pas sûr qu'il y ait quelque part un texte qui définisse précisément et légalement ce qu'est ou pas une inaptitude (d'où les contestations possibles d'un côté ou de l'autre).

Ça relève plutôt d'un avis médical (la médecine du travail est une spécialité).

Selon le Ministère du travail, l'inaptitude se caractérise ainsi :

"L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible. L’origine de ces inaptitudes, partielles ou totales, peut être soit liée à la vie professionnelle du salarié, soit sans lien avec son travail (par exemple : maladie).

L’inaptitude médicale d’un salarié n’est pas  :
 

• Un avis concernant ses compétences professionnelles ;
• Un arrêt de travail (seul un médecin peut le prescrire) ;
• Une invalidité (c’est le médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie qui en décide).

Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé par le médecin du travail à l’occasion de toutes les visites dont bénéficie le salarié  : lors d’une visite obligatoire de suivi, à l’occasion d’une visite de reprise du travail ou à tout moment si l’état de santé du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à la demande. En outre, tout salarié peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale dans l’objectif d’engager une démarche de maintien dans l’emploi".

il y a 48 minutes, malika16 a dit :

Je suppose qu'il se base que sur les arrêts de travail

Non pas vraiment ou forcément même si ça peut être un indice d'une situation médicale dégradée, laquelle n'est pas pour autant en soi cause d'inaptitude.. en dehors de ces arrêts.

Dans le droit commun, des arrêts répétés se traduisent potentiellement par un licenciement au motif de la désorganisation de l'entreprise et de la nécessité, à un certain moment, de pourvoir durablement au remplacement du salarié régulièrement absent ou absent de manière prolongée.

Dans le cadre statutaire de la SNCF, ça se traduit par la prise d'initiative de l'entreprise pour aller vers une réforme. N'importe comment la limite de maintien de salaire (184 jours à plein traitement seulement et six mois à suivre à demi-traitement dans le cas le plus défavorable) conduit de fait le salarié à modérer ses arrêts (si médicalement il le peut). Sinon, la commission de réforme saisie fera le constat que le salarié est bien somme toute inapte à la tenue de son emploi. C'est ça ou l'absence de revenu de remplacement lorsque les droits à maintien de salaire sont épuisés.