Shmino Publication: 11 septembre 2023 Publication: 11 septembre 2023 Bonjour à tous chèr(e)s collègues, Une opportunité m'est potentiellement ouverte pour un emploi similaire à mon actuel en Suisse. Je sais que nous avons le droit de travailler pendant un congé sabbatique, mais ma question est la suivante : Existe-il une clause de non concurrence ou quelque chose qui m'empêcherait de conserver mon contrat à la SNCF par sécurité, le temps de me lancer dans ce projet de travail ferroviaire en Suisse ?
PLANONYME Publication: 11 septembre 2023 Publication: 11 septembre 2023 Il y a 2 heures, Shmino a dit : Existe-il une clause de non concurrence ou quelque chose qui m'empêcherait de conserver mon contrat à la SNCF par sécurité Vous n'avez certainement pas de clause de non concurrence dans votre contrat de travail avec la SNCF, sinon vous le sauriez. De ce que j'en sais (mais je vois ça de l'extérieur aujourd'hui), une clause de non concurrence n'est parfois insérée que pour des emplois de cadre détenant des informations stratégiques essentielles sur la politique de l'entreprise. Clause de non concurrence qui doit d'ailleurs être indemnisée. Ce n'est manifestement pas le sujet ici. Par contre, il est possible que vous ayez une clause de dédit-formation. Quoiqu'il en soit, en congé sabbatique votre contrat de travail est suspendu. Il n'y a donc pas (encore) matière à vous opposer une clause de dédit formation. Clause que vous connaissez aussi puisque s'il y en a une puisque vous l'avez signée. Pendant le congé sabbatique, vous faites par nature ce que vous voulez. Dans l'esprit des textes ce n'est pas pour aller travailler ailleurs mais pour réaliser un projet personnel, se donner du temps libre par convenances personnelles... Si vous travaillez ailleurs, personne ne le saura ! Ce n'est même pas de la dissimulation puisque comme vous l'avez relevé vous savez que vous avez le droit de travailler. 1
PLANONYME Publication: 11 septembre 2023 Publication: 11 septembre 2023 Il y a 4 heures, Shmino a dit : le temps de me lancer dans ce projet de travail ferroviaire en Suisse Congé sabbatique = suspension du contrat de travail avec la SNCF pendant 11 mois. Votre perspective c'est, après avoir fait un essai à la faveur du congé sabbatique, de quitter la SNCF. C'est ça ? Mais vous gérez comment le préavis de démission que vous devez à la SNCF ? Il ne pourra pas s'imputer sur le congé sabbatique. Vous êtes censé revenir travailler deux mois à la SNCF pour honorer ce préavis au terme de votre congé sabbatique. Ça peut être compliqué à gérer avec un autre employeur auprès duquel vous seriez déjà engagé. 1
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