Ancien de la SNCF pour DB Cargo - clause de non-concurrence

[CONTROLE-FISCAL]

Bonjour.

Lors de mon entretient d'embauche pour DB cargo, la recruteuse m'a demandé si j'étais au statut de cheminot.

J'ai répondu que oui.

Et on m'a informé qu'ils n'étaient pas en droit de reprendre quelqu'un qui était au statut...

J'ai bien précisé que j'avais démissionné du poste mais ca ne changeait rien et qu'il fallait que je postule ailleurs avant pour pouvoir me reprendre.

Du coup je suppose que ca concerne toutes les entreprise du ferroviaire ...

Donc je vais devoir faire autre chose avant, mais combien de temps je n'en sait rien et je ne trouve pas d'infos sur internet...

 

Quelqu'un a-t-il des informations à ce sujet ?

Merci d'avance.

Modifié 20 septembre 2023 par assouan
Précision dans le titre

[capelanbrest]

il y a 38 minutes, CONTROLE-FISCAL a dit :

Bonjour.

Lors de mon entretient d'embauche pour DB cargo, la recruteuse m'a demandé si j'étais au statut de cheminot.

J'ai répondu que oui.

Et on m'a informé qu'ils n'étaient pas en droit de reprendre quelqu'un qui était au statut...

J'ai bien précisé que j'avais démissionné du poste mais ca ne changeait rien et qu'il fallait que je postule ailleurs avant pour pouvoir me reprendre.

Du coup je suppose que ca concerne toutes les entreprise du ferroviaire ...

Donc je vais devoir faire autre chose avant, mais combien de temps je n'en sait rien et je ne trouve pas d'infos sur internet...

 

Quelqu'un a-t-il des informations à ce sujet ?

Merci d'avance.

c'est quoi cette clause discriminatoire..... ? 

après qu'ils ne veuillent aps embaucher d'ex salariés SNCF pour tout un tas de raisons qui les regarde  il y a des façons bien plus élégantes et bateau de le dire.

genre suite à notre entretien il s'avère que vous n'avez aps le profil pour intégrer notre entreprise.

te l'ont ils signifié clairement par écrit ?

si on te l'as signifié par oral....alors c'est cuit...!

[CONTROLE-FISCAL]

Je me suis renseigné et en effet il y a une clause de non concurrence d'une durée d'un an quand on part de SNCF reseau...

Qui se termine du coup en décembre.

Mais du coup non ce n'est même pas une discrimination, justement mon expérience à la SNCF était un gros plus pour eux .

Modifié 20 septembre 2023 par CONTROLE-FISCAL

[capelanbrest]

il y a 1 minute, CONTROLE-FISCAL a dit :

Je me suis renseigné et en effet il y a une clause de non concurrence d'une durée d'un an quand on part de SNCF reseau...

Qui se termine du coup en décembre.

 

là ça change tout.... bon décembre c 'est bientôt......

[CONTROLE-FISCAL]

Ahaaaa oui pas faux mais bon, rien ne me dit qu'il y aura un poste similaire chez eux d'ici la...

C'est littéralement ce que je faisais à la sncf.

En tout cas merci de tes réponses !

Modifié 20 septembre 2023 par CONTROLE-FISCAL

[assouan]

il y a 37 minutes, CONTROLE-FISCAL a dit :

Je me suis renseigné et en effet il y a une clause de non concurrence d'une durée d'un an quand on part de SNCF reseau...

(...)

 

Ce n'est pas systématique mais spécifiques à certains métiers...

[CGO]

Ce que je comprends pas c'est que SNCFR est un gestionnaire d'infra et DB cargo une EF ,donc il n'y a pas plus de concurrence qu'entre une société d'autoroute et un transporteur : c'est pas le même métier...

[assouan]

il y a 39 minutes, CGO a dit :

Ce que je comprends pas c'est que SNCFR est un gestionnaire d'infra et DB cargo une EF ,donc il n'y a pas plus de concurrence qu'entre une société d'autoroute et un transporteur : c'est pas le même métier...

Là ce n'est pas lié à "une activité concurrente" mais à "entrer directement ou indirectement au service d'une entreprise de transport" : les horairistes, par exemple, peuvent connaître des projets d'EF et à ce titre ne sont pas autorisés à aller travailler dans une EF en moins d'un an. Cela vaut pour le passage de SNCF Réseau à SNCF Voyageurs.

[CONTROLE-FISCAL]

Donc le seul moyen est d'attendre cette fameuse année...

Merci pour votre échange qui éclaircit un peu la situation assez frustrante.

[assouan]

Il y a 2 heures, CONTROLE-FISCAL a dit :

Donc le seul moyen est d'attendre cette fameuse année...

Merci pour votre échange qui éclaircit un peu la situation assez frustrante.

Les deux derniers paragraphes peuvent peut-être s'utiliser en demandant à être libérer puisque c'est prévu ?

En revanche, par curiosité, tu touches 40% de ton salaire comme prévu dans ce texte ?

[CONTROLE-FISCAL]

J'ai démissionné et je n'ai jamais touché 40 % de mon salaire. 🤔

[assouan]

il y a 16 minutes, CONTROLE-FISCAL a dit :

J'ai démissionné et je n'ai jamais touché 40 % de mon salaire. 🤔

Ah ben pourtant je comprends qu'en contre-partie de la clause de non-concurrence il y a versement d'une indemnité ? Tu es sûr d'avoir signé cette clause ? (je cherche une solution, je n'enquête pas ;) )

[CONTROLE-FISCAL]

Pas de soucis.

J'ai été embauché en 2012 et j'ai complètement oublié cette clause et je ne l'ai pas signé.

J'attends le mail de db cargo pour plus de details sur le fait de devoir travailler avant de les recontacter.

Tellement étrange de dire ca, bosser dans un milieu autre que le ferroviaire pour avoir accès à un de leur poste.

Complètement stupide et ca m'a fait perdre un temps monstre. 

Modifié 20 septembre 2023 par CONTROLE-FISCAL

[Gelup]

La clause de non concurrence n'est valable que si la SNCF te renumere pendant cette période.Tu peux demander une levée de cette clause et de toute manière la France entière est abusive il faut une limite admissible.

J'ai eu cette clause avec une EF privée soit il la lève soit il te renumere .

Prud'homme et 🤣