CFDT Cheminots - Création du GIE, le CFDT vous explique

Infos CFDT Cheminots · 28 septembre 2023

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NOS TRACTS

Création du GIE, le CFDT vous explique

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C’est dans un contexte qui ne fait prédominer que des objectifs économiques qu’est créé un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) au sein de la SA SNCF. La CFDT Cheminots n’a eu de cesse de se mobiliser tant par ses interventions et positionnements au sein des instances, que lors de mobilisations syndicales, pour autant le GIE sera effectif au 1^er Janvier 2024.

Le GIE est une structure juridique au sein de laquelle plusieurs entreprises existantes coopèrent en vue de faciliter le développement de leurs activités respectives. Le GIE n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices pour lui-même.

Quelles conséquences sur la structuration du GPU ?

Seront transférés au GIE :

Les services « SARDO, Contrôle financier filiales, Comptabilité Immobilier, comptabilité SA SNCF, COFT » d’Optim’Services
La comptabilité fournisseurs de SNCF Réseau
Les services « DRG Comptabilité Immo, DF JR Comptabilité et fiscalité, DG IF Compta Immo Fournisseurs et le parc automobile » de Gares et Connexions

Et pour les agents ?

Environ 3200 agents seront transférés au GIE.

3046 issus d’Optim’Services, 70 de la comptabilité de SNCF Réseau (Centre de Services Partagés C.S.P), une soixantaine de la comptabilité de SNCF Gares et Connexions (Centre de Services Partagés C.S.P).

Garanties légales

Maintien du statut
Poursuite des contrats de travail et de leurs avenants (télétravail, temps partiel, forfait jours ….)
Poursuite de l’ancienneté acquise à la SNCF
Maintien des principes de mobilité dans le groupe (GRH0995)

Pourquoi créer un gie ? arguments de la direction:

Les rapports de la commission des finances du Sénat, ou du régulateur (l’ART) préconisent tous de séparer strictement les entités du GPU, et de réduire les dépenses et les effectifs, notamment sur les fonctions mutualisées.
Des orientations stratégiques et des plans de performance visant à réduire les dépenses de 10 à 30M€ par an, et des suppressions d’emplois de 0,7% par an
Des objectifs financiers imposés par l’Etat devant permettre d’atteindre équilibre et autofinancement en contrepartie d’une reprise partielle de la dette.

OBJECTIFS DU GPU

Améliorer la performance, la qualité de service, les pratiques pour construire une relation plus forte avec les clients
Détourer les activités de la SA SNCF, ses coûts, et les faire baisser
Permettre aux entreprises clientes de copiloter les activités transférées en partageant la gouvernance du GIE

Il est à noter que les « clients » du GIE seront les 5 actuelles SA et leurs futures filiales. Pour la CFDT Cheminots, l’instabilité et le morcellement du Groupe (avenir de la SAS Fret, libéralisation du transport de Voyageurs …) interrogent quant à la viabilité d’une telle structuration

Négociations en cours

Un projet d’accord collectif (au niveau du GROUPE SNCF) visant à définir les garanties des agents transférés et de ceux qui intégreront le GIE après le 1er Janvier 2024 est actuellement en cours de négociation. Il devra recueillir les signatures des OS pour être applicable, à hauteur de 50% de la représentativité.

Il porte sur les sujets suivants :

Adhésion à la Convention Nationale de la Branche Ferroviaire, application des accords
Intégration du GIE à l’accord ONC et au périmètre de l’instance commune
Application des accords groupe liés à la protection sociale
Plan épargne de groupe
Négociation d’un accord d’intéressement dès les élections professionnelles passées, avec pour deadline le 30 Juin 2024
Titre restaurant sur décision unilatérale
Télétravail
Poursuite des référentiels GRH ( Rémunération, Facilités de Circulation, Complémentaire Santé Contractuels…)
Maintien des ASC à caractère national, adhésion possible aux Casi au sortir du scrutin des élections professionnelles passées

Point de vue de la CFDT Cheminots

Pour la CFDT Cheminots, l’avenir du transport ferroviaire SNCF passe par un groupe unifié et solidaire. La seule logique qui vise à diminuer et tracer les coûts isole la volonté affichée d’une entreprise unie au sein de laquelle il fait bon vivre et travailler.

Le service médical, la paie, le logement, l’action sociale, le service de recrutement, recouvrent des droits issus du contrat de travail des salariés du groupe. Ces services, qui souffrent de tension en effectifs depuis de nombreuses années, sont essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise et à la qualité de vie au travail.

Lors des consultations au sein du CSE de la SA SNCF et du CCGPF, la CFDT s’est positionnée contre la création du GIE. Trop de zones d’ombre demeurent quant à l’avenir du groupe tel que nous le connaissons. La CFDT cheminots craint que la logique purement financière malmène les effectifs et le cadre social….

Pour autant, et à quelques mois désormais du transfert des agents vers le GIE, la CFDT cheminots estime de son devoir de négocier des conditions optimales pour les agents transférés. Après le temps de la lutte, vient le temps de la négociation et de la consolidation des acquis.

La CFDT cheminots continuera de lutter contre le démantèlement du groupe, pour que les cheminotes et cheminots, statutaires et contractuels, soient maintenus dans un socle de droits communs et pour qu’ils puissent en gagner de nouveaux.