Infos CFDT Cheminots Publication: 3 octobre 2023 Publication: 3 octobre 2023 Accueil 5 NOS TRACTS APLD et pénibilité, le droit, c’est quoi? TELECHARGER L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été utilisée par la SNCF notamment pendant la pandémie de COVID. Elle a contraint les agents à ne pas exercer leur métier pendant des périodes définies, pendant tout ou partie de leur temps de travail, selon leur affectation. Ces périodes ont généré des absences et/ou une réduction du temps de travail qui ne doivent pas influer sur les calculs de durée d’exposition à la pénibilité. COMMENT EST CALCULÉE LA DURÉE D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ ? Le dispositif de pénibilité est décrit dans le GRH 00938 qui précise les modalités de décompte des périodes d’exposition nécessaires à la reconnaissance des droits et mesures d’accompagnement liées. Ce décompte est effectué automatiquement à partir du moment où le poste d’affectation du salarié est rattaché à un Emploi Repère à Pénibilité Avérée (ERPA) en tenant compte des éléments suivants : • absences • temps partiel, etc. Le décompte de la durée d’exposition est effectué mois par mois pour un salarié exposé plus de 50% de son temps à la pénibilité. Le compteur pénibilité n’est incrémenté que par période de douze mois valides consécutifs. Autrement dit, pour valider une année d’exposition à la pénibilité il faut y avoir été exposé pendant 12 mois consécutifs, le calcul se faisant en années glissantes. LES ABSENCES LIÉES À L’APLD N’INTERROMPENT PAS LA DURÉE D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ Tout comme d’autres types d’absences dites dérogatoires (congés maternité/paternité, accident du travail, maladie professionnelle…) les absences induites par la mise en Activité Partielle de Longue Durée ( APLD) n’interrompent pas les périodes d’exposition à la pénibilité. Pourquoi ? Parce que l’accord APLD précise qu’aucun impact sur le contrat de travail ne doit avoir lieu lors d’une mise en activité partielle de longue durée. En sécurisant ces modalités dans l’accord APLD, la CFDT avait fait le choix de la responsabilité et permis le maintien de ces droits. RAPPEL SUR LES MESURES DE COMPENSATION DE LA PÉNIBILITÉ LE TRAVAIL DE NUIT Les Repos compensateurs pour le travail de Nuit (RN) sont majorés pour les salariés de plus de 55 ans (50 ans pour les conducteurs) Ils peuvent également placer leurs RN sur leur CET s’ils le souhaitent. LA FIN DE CARRIÈRE La cessation progressive d’activité est possible, en formule fixe ou dégressive*, et permet aux salariés qui le souhaitent de bénéficier d’un aménagement de leur temps de travail en fin de carrière. *grh0933 « accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en fin de carrière ». LA RÉMUNÉRATION À date, la majoration salariale des salariés affectés à un emploi à pénibilité avérée est de : • 16,12€/mois après 20 années d’exercice d’un emploi pénible (majoration P1 ) • 26,88€/mois après 25 années d’exercice d’un emploi pénible (majoration P2 ) NOS AUTRES TRACTS APLD et pénibilité, le droit, c’est quoi? | Oct 3, 2023 Info Matériel #11 | Oct 3, 2023 Décret Sécufer. La CFDT reçue en audience | Sep 29, 2023 Création du GIE, le CFDT vous explique | Sep 28, 2023 La Cour de Cassation oblige la France a appliquer le droit aux congés payés | Sep 26, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet
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