conjoint collaborateur

[gratoui]

bonjour

 

je suis au cadre permanent et j aimerai savoir si je dois me déclarer auprès de mon établissement car je suis conjoint collaboratrice non benevole

dois je le signaler à quelqu un svp? a la CPR

cela n'a pas d'incidence car je ne perçois aucune rénumération.Je cotise à l' URSAAf pour la retraite

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, gratoui a dit :

dois je le signaler à quelqu'un svp ? à la CPR

A la CPRPSNCF, certainement pas. Si vous étiez retraitée, elle vous verserait une pension et voudrait donc savoir si vous exercez ou pas une autre activité mais pour l'heure cette caisse n'est que celle qui reçoit vos cotisations pour votre activité à la SNCF en vue de vous servir le moment venu la pension de retraite que de droit (et qui vous affilie aussi déjà en tant qu'assurance maladie obligatoire).

Vis à vis de la SNCF, l'employeur, ce sont surtout les activités salariées qui sont prohibées (sauf autorisation).

Ça ne mange pas de pain que vous signaliez à votre établissement (RH) votre statut dans cette entreprise familiale ce qui évitera qu'un jour il vous soit cherché querelle à ce sujet. 

 

Modifié 8 octobre 2023 par PLANONYME
reformulation

[gratoui]

Bonjour planonyme et les autres

Je viens de recevoir un courrier de la Sécu sociale stipulant que je suis affiliée chez eux 

Je suis conjointe collaboratrice mais je souhaiterais rester à la CPR

Ai je le droit?il m a semblé que vous aviez dit que je pouvais rester latou je veux

Il ya des inconvénients a la sécurité sociale qu on n' a pas a la CPR ..moins d avantage a la sécurité sociale je trouve

 

[PLANONYME]

Il y a 8 heures, gratoui a dit :

un courrier de la Sécu sociale stipulant que je suis affiliée chez eux 

https://www.cprpsncf.fr/vos-droits-a-l-assurance-maladie1#Vous êtes conjoint d'un agent en activité ou d'un retraité

[gratoui]

Je comprends pas tout planonyme

Je viens d avoir la sécurité sociale

Ils m ont dit que je n' avais pas le choix

Aussi en cas d arrêt maladie je dois envoyer mon arrêt a la sécurité sociale mais cela change quoi?

J' ai du mal à comprendre

Inconvénients pour moi?

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, gratoui a dit :

je dois envoyer mon arrêt a la sécurité sociale mais cela change quoi ?

Si vous lisez bien, même si vous étiez en tant que conjoint affiliée comme ayant droit au régime spécial d'assurance maladie (la CPRPSNCF) avant le 1er janvier 2018, vous ne pouvez plus le rester puisque tel que vous l'exposez vous exercez une activité professionnelle.

Sous statut de "conjoint collaborateur" mais j'imagine (et pour cause) que ça donne lieu à un versement de cotisations et donc les droits afférents. Mais dans le régime général ici exclusivement comme il est dit sur le site de la CPRPSNCF en vertu d'une Loi de financement de la sécurité sociale de 2018.

Je n'ai pas vérifié mais j'imagine que ce sont les mêmes dispositions qui ne permettent plus aux étudiants ayants droit de plus de 24 ans de rester dans le régime spécial. Ils passent aussi d'autorité dans le régime général.

En tout état de cause, en tant que conjoint d'un affilié de la CPRPSNCF, mis à part vos dépenses d'assurance maladie, vous n'auriez jamais bénéficié d'une quelconque indemnisation de ce régime spécial en cas de maladie ou d'accident du travail. 

C'est un fait que la prise en charge des dépenses de santé (médicaments, consultations, soins) est meilleure dans le régime spécial SNCF (c'est pour ça que les actifs cotisent 0,15 % de plus et les retraités 0,7 % sous plafond que la CSG de tout un chacun).

Dans le régime général, il vous faudra aller chercher ce complément de prise en charge (les tickets modérateurs puisque c'est ainsi qu'ils sont désignés) auprès d'une quelconque complémentaire santé (mutuelle). Que vous avez peut-être déjà d'ailleurs comme 85 % des affiliés de la CPRPSNCF. Vous penserez à prévenir cette Mutuelle (ou assurance) de votre changement de régime obligatoire d'assurance maladie car le risque garanti n'est pas le même (la CPRPSNCF remboursant davantage, la Mutuelle intervient moins).

 

[gratoui]

Merci je précise juste Une je suis agent au cadre permanent

J ai eu la CPR et ils l ont dit Une je resterai à la CPR car c'est mon activité principale...

La cor refusera le rattachement à la sécurité sociale

 

Merci planonyme pour ces précisions 

[PLANONYME]

il y a une heure, gratoui a dit :

Merci je précise juste une je suis agent au cadre permanent

Ah, c'est vous l'ayant droit (agent SNCF en activité au cadre permanent) ! C'est plus logique comme ça. Je commençais à me dire que je n'avais pas bien saisi un truc.

En fait, vous cumulez avec un autre emploi (collaboratrice de votre conjoint). 

Ça me semble donc assez logique que vous restiez affiliée à la CPRPSNCF et je ne vois pas comment il pourrait en être autrement car vous êtes au cadre permanent.

C'est le régime général qui s'emmêle les pinceaux. Une lettre type pas trop appropriée, en ce sont qu'elle ne rentre pas trop dans les cases, je pense.

Vous ne répondez pas au courrier de l'assurance maladie régime général. Et puis c'est tout.

Il est matériellement impossible d'affilier quelqu'un dans un nouveau régime d'assurance maladie s'il n'est pas simultanément radié du précédent (régime spécial ici). C'est donc la CPRPSNCF qui a la main. Et elle n'en fera rien.