Changement de poste disciplinaire

[Alexigny]

Bonjour, je poste aujourd'hui ma situation (complexe) pour avoir des avis et/ou de l'aide sur la situation.

Je suis passé DPX il y a un ans au sein de la SA SNCF Voyageur, donc au forfait jour, habitant à 2h de mon lieu de travail j'ai adapté mln temps de travail de tel sorte à gérer mes saisies dans les transports.

Il y a quelques semaines mon DU m'as convoqué, pour me reprocher mes horaires de prises et fin de service en présence sur site, pour la première fois depuis ma prise de poste, que ce soit verbalement ou à l'écrit. Cet entretien à été réalisé suite à la remontée d'un de mes agents sur mes horaires auprès de mon DU. Le fameux agent qui voulait surtout s'éviter une formation loin de son lieu de résidence, sujet initialement à l'origine de leur discussion.

Passons les détails, aujourd'hui malgré n'avoir jamais eut de reproches avant sur mon organisation horaire auparavant, mon DU décide de me sortir de mon poste de DPX, et me réaffecter en 3x8 sur mon ancien poste. Ayant acheté une maison à 2h de train de mon lieu de travail à mon passage en horaire de jour, il m'est aujourd'hui impossible d'assumer ce poste en 3x8.

La manière dont les choses ont été faite est plutôt bancale, mais dans le fond autorisée selon le GRH00144 sur les sanctions disciplinaires. Je n'ai cependant eut aucune DEE, aucun courrier, signé aucun document de changement de poste.

Mais je me dit qu'il leur suffira de me mettre la DEE, peut importe ma réponse, ils mettrons en sanction la mesure conservatoire du changement de fonction, en appliquant les annexes 1 et 11 du GRH00144 et le dossier sera clôt.

C'est aujourd'hui la seule solution qui m'est proposée, daté et en cas d'absence au jour J sur le poste cela sera considéré comme un abandon de poste.

Mes questions aujourd'hui sont donc les suivantes :

Ont-ils le droit dans ce circonstances de m'imposer le changement de poste avec une seule proposition, qu'ils savent de part nos discutions impossible à corréler avec ma vie personnelle présentement en place ?

Est-il possible que les défauts de procédures puissent jouer en ma faveur ? Si oui comment puis-je les utiliser ?

PS : Si vous avez des conseils sur la situation n'hésitez pas.

Merci !

[Laroche]

il y a une heure, Alexigny a dit :

Ayant acheté une maison à 2h de train de mon lieu de travail à mon passage en horaire de jour,

4 heures de transport par jour, cela me semble ingérable sur le moyen terme !

[assouan]

Il y a 3 heures, Alexigny a dit :

(…)

Ont-ils le droit dans ce circonstances de m'imposer le changement de poste avec une seule proposition, qu'ils savent de part nos discutions impossible à corréler avec ma vie personnelle présentement en place ?

(…)

Hello,

Je foncerai là-dessus direct ! Non on ne « déclasse » pas un agent sans quelques procédures donc : go ! Syndicats/représentants du personnel. 
Bon courage ! 

Modifié 20 octobre 2023 par assouan

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, Alexigny a dit :

Ont-ils le droit dans ces circonstances de m'imposer le changement de poste

Un changement de poste tel qu'exposé (retour à l'emploi précédent ce qui signifie de fait aussi une forme de rétrogradation) n'est prévue que comme une mesure conservatoire dans le cadre d'une procédure disciplinaire en attente des décisions qui iraient bien par la suite à l'issue d'une instruction et de la procédure idoine. 

Pour donner des exemples, c'est le cas de l'agent d'un service commercial qui a des problèmes avec la caisse. On ne va pas le laisser enregistrer des recettes alors qu'il est déjà établi (ou largement soupçonné) qu'il traficote. C'est aussi le cas de l'aiguilleur ou autre qui travaille dangereusement en s'affranchissant de tous les règlements sur la sécurité des circulations. On ne va pas le laisser aux commandes !

Mais ici, il n'y a pas de procédure disciplinaire.

Implicitement peut-être, ce qui est dit c'est en gros c'est comme ça (accepter ce changement imposé d'autorité) ou une procédure disciplinaire sera engagée.

Eh bien moi, je dirais chiche !

Il va y avoir matière à discuter et pour vous d'abord à répondre à la demande d'explications écrites qui seule peut initier une procédure disciplinaire (encore que parfois ça s'arrête dès la réponse puisqu'il n'y a pas matière à davantage).

Vous étiez en effet au forfait jour. Vous avez un écrit pour ça.

En forfait jour, il ne peut y avoir d'obligations de présence systématique à des horaires ou dans des durées précises. C'est le principe.

La question qui se pose est donc que vous puissiez justifier des tâches qui vous revenaient que vous avez effectuées pendant vos trajets. Ça devrait dégonfler l'affaire.

Provoquez très vite un entretien au-dessus de votre dirigeant d'unité. Car votre employeur, celui qui a la main sur une éventuelle procédure disciplinaire, c'est votre directeur d'établissement. Rien que ça, parfois ça calme le dirigeant d'unité car il y aura bien quelques acteurs RH à rappeler les bonnes règles et les garanties disciplinaires (chapitre 9 du Statut : garanties disciplinaires et sanctions).

Sous réserve que votre présentation des faits soit exacte et sincère. 

Ce n'est pas par curiosité malsaine mais je pense que sur ce forum on sera avide des développements. C'est d'ailleurs pour ça que vous êtes venu ici, afin d'avoir un autre son de cloche que celui de votre N + 1. Voilà qui est fait.

[Alexigny]

Oui les 4h de transport ça fait faire 6h15 parti et rentrer 19h30, en faisant les 8h/jour en presentiel, ce que je ne faisais pas, je ne m'en suis jamais caché, c'est le prit à payé dans un début de carrière en région parisienne paraît-il.

Le gros du sujet c'est bien les horaires, même si quelques fait "travaille" ressortent parmis les reproches, tel que l'ensemble des habilitations à toute les taches réalisées par les agents de l'équipe pas encore rassemblés, mais le gros de mon ressenti sur ce qui a fâché est bien axé sur les horaires. Mon DU était bien au courant de celles-ci, visuellement, mais jamais rien d'écrit, mais jamais aucune reproches horaires auparavant.

J'ai déjà eut un entretien avec mon DET qui maintient le choix de sanctions du DU. Il me semble compliqué de réussir le coup de force d'inverser la tendance, même avec les quelques failles de process qu'ils ont omis.

[Alexigny]

Et en effet le forfait jour donne des liberté mais il y a un cota horaires annuel à lisser sur l'année, et s'ils comptent uniquement le temps fait sur site, je n'aurai en effet pas les heures demandées.

Je ne remet pas en cause mes tord et lors de mes entretiens je n'ai jamais niée les faits, mais la sanction compte tenu de ma situation persso me paraît disproportionnée.

J'ai tenté de déposer une rupture conventionnelle suite à ces nombreux entretiens, qui n'ont mené qu'à cette "proposition" et qui est clairement la seule solution qu'ils veulent bien me proposer. Cette demande de rupture conventionnelle à été refusé, ils veulent une démission franche (ces mots sortent de la bouche de mon DU). 

Je n'ai pas envie de partir en "guerre" contre l'autorité du site, pour avoir une chance de pouvoir réintégrer l'entreprise dans ma région via des connaissances, pour éviter d'être blacklister, ou descendu en cas de renseignements entre site, si ils contactent mes supérieurs actuels (ce qui sera sûrement le cas).

[PLANONYME]

il y a une heure, Alexigny a dit :

J'ai déjà eu un entretien avec mon DET qui maintient le choix de sanctions du DU.

Faudrait-il qu'il y ait eu une procédure disciplinaire.

[gratoui]

Quelle est votre ancienneté a la SNCF ?

Agent cadre permanent ?

Si y a rupture je doute fort que vous puissiez re travailler a la SNCF quelque soit la ville demandé....

Voyez avec les syndicats, médecin du travail...

[assouan]

Il y a 1 heure, Alexigny a dit :

Et en effet le forfait jour donne des liberté mais il y a un cota horaires annuel à lisser sur l'année, et s'ils comptent uniquement le temps fait sur site, je n'aurai en effet pas les heures demandées.

(..)

Cela ne marche pas comme ça le forfait jour notamment sur cette idée « d’heures sur site ». Cela ne peut pas être « le beurre et l’argent du beurre ». En l’occurrence le « beurre » ce sont les heures que tu fournis. Et si c’est dans le train, pourvu que le boulot soit fait ?

Mais sur le fond de l’affaire : si tu n’as pas eu de demande d’explication, écrite, argumentée, ni de procédure disciplinaire, l’entreprise ne peut ni te changer de poste ni te virer comme cela. Il y a des règles. Elles doivent être respectées par les agents ET par l’entreprise. Retour à la case représentants du personnel/syndicats en urgence. Bon courage.

[Alexigny]

Bonjour, oui je suis au cadre permanent, je suis déjà passé par un syndicat qui m'as dit qu'ils étaient dans leurs droit en thermes de procédure, sans spécialement avoir eut connaissance de si il y avais eut le cheminement "normal" de procédure papier.

En changeant de poste je n'avais prit ni position ni qualification, donc je ne sais pas si cela rejoint une rétrogradation, ou un changement de fonction simple ?

Après au final si ça s'inscrit dans un changement de fonction, certes les procédures papier n'ont pas été respecté par mes hiérarchiques (DU + DET), mais étant les seules décisionnaires sur la réponse à la DEE et à l'adaptation de la sanction derrière, cela ne changera rien à mes yeux.

Au final je vais les attaquer sur le sujet, pour moi ils vont juste me dire "OK, voilà ta DEE, peut importe ta réponse la sanction restera inchangé", et si possibilité il y a de se faire reprendre en région, cela donnera juste une mauvaise image de moi, de nature pourtant plutôt impliqué au travail.

Je ne suis pas certain en effet qu'il soit possible de se faire réembaucher suite à une rupture conventionnelle ou démission, je me suis dit que ça le ferait au vue des besoins dans ma région et de mon expérience au sein de l'entreprise je serais un bien meilleur candidat que la majorité des gens extérieurs à l'entreprise. Si quelqu'un a la réponse sur la question je suis preneur.

Je n'ai pas tenue de tableau ou planning ou je justifiais mais horaires de travail en détail, je ne suis donc pas aujourd'hui en mesure de prouver quoi que ce soit, malgré que ma veille / diffusion doc / entretien des installations de l'équipe etc soit correctement tenu. Je doute fort que de leurs côtés ils aient un tableau justifiant que mon temps de travail n'est pas tenu, pour appuyer leurs propos aussi...

 

 

 

 

[PLANONYME]

il y a 10 minutes, Alexigny a dit :

En changeant de poste je n'avais pris ni position ni qualification, donc je ne sais pas si cela rejoint une rétrogradation, ou un changement de fonction simple ?

Tel que vous l'aviez initialement exposé, on pouvait penser que lorsque vous êtes passé DPX il y a deux ans, c'était à l'occasion d'une nomination / promotion (à la classe 5, anciennement qualification E).

Or, à bien vous relire maintenant, DPX (dirigeant de proximité pour les lecteurs extérieurs) est simplement une fonction versus un poste en 3 x 8 à la même qualification mais davantage opérationnel et exécutant.

Et c'est sur ce poste-là, à ce régime de travail là, que vous avez été remis

Il ne s'agit donc pas d'une rétrogradation ni même d'une mesure conservatoire dans le cadre d'une procédure disciplinaire (qu'il n'y a pas ici en l'état). Vous êtes simplement affecté à un autre pose et à un autre horaire et à votre qualification sur votre zone normale d'emploi. Quelque chose qui est fréquent au gré des besoins, des réorganisations, des jeux de chaises musicales parfois entre les entrants et les sortants. Quelque chose qui n'est pas spécialement codifié. Relevant simplement du management, de la gestion des ressources et des parcours professionnels. En conséquence à la main du dirigeant d'unité.

 

[Alexigny]

Oui voilà j'étais sur un poste de gestion opérationnel, déjà classé 5, et j'ai été déplacé sur un poste de DPX toujours classe 5. Je n'ai donc aucun recours possible ? 

[Pascal 45]

il y a une heure, Alexigny a dit :

Oui voilà j'étais sur un poste de gestion opérationnel, déjà classé 5, et j'ai été déplacé sur un poste de DPX toujours classe 5. Je n'ai donc aucun recours possible ? 

Je ne vois pas quel recours est possible. 

Il faut en discuter avec les syndicats ...

Bonne chance pour la suite. 

[PLANONYME]

 

Il y a 6 heures, Alexigny a dit :

Je n'ai donc aucun recours possible ? 

Stricto-sensu, vous n'êtes pas dans une procédure disciplinaire qui vous offrait au moins un certain nombre de garanties sur le formalisme. Il aurait peut-être finalement mieux valu, bien que vous ayez pressenti, qu'au bout du bout, la décision / solution / sanction puisse être la même. 

Vous êtes simplement en l'état dans le cadre d'un changement de roulement, de poste, au sein de votre établissement et même sans doute plus précisément de votre lieu principal d'affectation.

C'est par nature assez souple et ça relève de la gestion des ressources locales et c'est à la main du dirigeant d'unité. Le cheminot lambda (du moins ceux de mon époque) disait souvent que "nul n'est propriétaire de son roulement". Ce sont les règles du (bon) management qui invitent à ne pas changer l'emploi ni le régime de travail trop rapidement et brutalement sans concertation et délai de prévenance. Mais là, le discernement managérial ça semble cuit pour vous.

Dans votre exposé vous avez fait le lien avec les récriminations d'un agent, dont vous étiez le DPX, qui rechignait à ce que vous l'envoyiez en formation loin de son lieu de résidence. Ce dernier a peut-être lui-même perçu une certaine brutalité qui a fait qu'il en a référé au dirigeant d'unité. On a là un joli cas d'école où tout le monde se tient par la barbichette (être contraints à l'entente, en raison de compromissions communes, procéder à un chantage mutuel).

Sur le changement de domicile à deux heures de transport alors que vous  restiez susceptible d'être affecté sur un poste en 3 x 8 inhérent aux contraintes de votre filière, vous aurez du mal à trouver du soutien. Même si cette situation est extrêmement fréquente, notamment en région parisienne. 

 

Modifié 22 octobre 2023 par PLANONYME
faute de frappe

[Alexigny]

Oui en effet mes dirigeants me disent que mon lieu de résidence est le cadet de leurs soucis, mais maintenant fait et la situation évoluant de la sorte, ma seule possibilité de rester propre est donc de quitter l'entreprise.

C'est pourquoi j'aurai aimé savoir s'il était possible de se faire réembaucher après une rupture conventionnelle ou démission ? D'après mes renseignements c'est possible dans le privé, mais nos loies sont particulières.

[ADC01]

il y a 23 minutes, Alexigny a dit :

C'est pourquoi j'aurai aimé savoir s'il était possible de se faire réembaucher après une rupture conventionnelle ou démission ?

J'ai connu un cas d'un agent ayant démissionné et repris mais plus de 15 après, mais c'est très rare et assez compliqué

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, Alexigny a dit :

savoir s'il était possible de se faire réembaucher

Dans une version ancienne (caduque aujourd'hui) du Statut il était mentionné qu'une éventuelle réembauche était soumise à autorisation de de la direction générale après que les organisations syndicales représentatives aient été consultées.

C'était donc possible mais ténu.

Aujourd'hui, il n'y a plus de restriction de ce genre dans le Statut et n'importe comment les nouvelles embauches se font hors Statut.

A priori, rien ne s'y oppose si ce n'est la politique RH de l'entreprise. Je crois que l'entreprise veut surtout éviter que par le biais d'une démission et d'un nouvel embauchage un agent obtienne ce qui lui a précédemment été refusé. Ce sont surtout les changements de résidence (tout le monde dit à tort "mutation") qui sont visés car susceptibles de désorganiser totalement la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels. 

Cela-dit, l'intérêt supérieur de l'entreprise primera sans doute en la matière. Quand les ressources sont rares sur le marché du travail et qu'il y a des besoins urgents et impératifs à satisfaire il faut bien faire avec les candidats qu'il y a même s'ils ressortent de derrière les fagots (ceci n'ayant ici aucune connotation péjorative de ma part).

 

 

 

 

 

[capelanbrest]

Il y a 9 heures, PLANONYME a dit :

Cela-dit, l'intérêt supérieur de l'entreprise primera sans doute en la matière. Quand les ressources sont rares sur le marché du travail et qu'il y a des besoins urgents et impératifs à satisfaire il faut bien faire avec les candidats qu'il y a même s'ils ressortent de derrière les fagots (ceci n'ayant ici aucune connotation péjorative de ma part).

Exactement ...tout est dit. !