CFDT Cheminots - Décryptage négociations annuelles salariales

Infos CFDT Cheminots · 15 novembre 2023

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NOS TRACTS

Décryptage négociations annuelles salariales

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La question des salaires est prioritaire. La CFDT Cheminots se bat pour une amélioration concrète et réelle de la situation de toutes les cheminotes et de tous les cheminots . Rétrospective des années passées et décryptage de la négociation 2023.

NOV – DEC 2022

NÉGOCIATIONS SALARIALES

La CFDT Cheminots appelle à un rassemblement pour peser sur les négociations salariales et obtient notamment des revalorisations de salaires, la création de PR. Elle revendique la création de nouveaux échelons. La CFDT s’engage en signant l’accord, mais d’autres OS ne signent pas. La CFDT revendique et obtient l’application des mesures.

7 DEC 2022

NÉGOCIATIONS SALARIALES

L’inflation touche tout le monde, alors la CFDT Cheminots s’engage seule pour des augmentations générales, une revalorisation des EVS de production, des mesures spécifiques aux contractuels, la mise en place du Forfait Mobilités Durables, etc. Le principe d’une revoyure est acté.

31 MAI 2023

TABLE RONDE LA REVOYURE SALARIALE

Lors de cette négociation, la CFDT s’engage notamment pour la mise en oeuvre des échelons 9 et 11 (perdus faute de signature en 2022), la mise en place d’un nouveau pas d’ancienneté pour les contractuels, la revalorisation des allocations de déplacements, de télétravail, l’amélioration de la prime de réserve, etc.

8 NOV 2023

NÉGOCIATIONS SALARIALES

Dans un contexte économique tendu, la CFDT Cheminots avait un seul et unique objectif: améliorer la situation des toutes les cheminotes et tous les cheminots. Décryptage des mesures.

L’ACCORD NAO EST OUVERT À SIGNATURE JUSQU’AU 22 NOVEMBRE.

SI L’ACCORD N’EST PAS SIGNÉ, LES DISPOSITIONS PRÉSENTÉES CI-DESSOUS RISQUENT TOUT SIMPLEMENT DE NE PAS ÊTRE APPLIQUÉES.

LES ACQUIS DE CETTE NÉGOCIATION NAO 2024 : L’ensemble des mesures de cette NAO se chiffre à 312 M€. Cumulées aux mesures de la Négociations Annuelles Obligatoires 2023, cela représente donc près de 677 M€ en deux ans.

MESURES APPLICABLES DÈS FIN 2023

􀏫 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR: cette prime serait versée sur la paie de décembre 2023. Elle concernerait l’ensemble des salariés ( CDI, CDD, alternants …) des 5 SA détenteurs d’un contrat de travail au 1^er décembre 2023 en CDI et CDD. Ce montant est modulé en fonction du temps de travail (au prorata du temps partiel) et concernant l’ancienneté :

􀏫 100% si ancienneté > 6mois

􀏫 50% si ancienneté entre 3 et 6 mois

􀏫 25% si inférieur à 3 mois.

⚠Si l’accord n’est pas signé et applicable, la prime de partage de la valeur ne pourra pas être versée dans les mêmes conditions (exonération d’impôts et de cotisations sociales (y compris la CSG) pour les salaires inférieurs à trois fois le SMIC).

􀏫 Harmonisation des modalités de calcul de la prime de fin d’année :

Pour les salariés statutaires relevant des codes primes 00, 9, 24, et 25, (ADC, ASCT, CTT et RET), un complément de prime de fin d’année sera versé égal au montant de la valeur moyenne théorique de leur prime de travail, soit :

Pour les salariés contractuels relevant des emplois repères associés aux codes primes 00,9,24 et 25, cette évolution se traduira par une majoration forfaitaire du salaire de base d’après le barème suivant:

( voir tract)

􀏫 ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE MESURES FISCALES POUR LES FACILITÉS DE CIRCULATION

Majoration forfaitaire du traitement (Cadre permanent) ou du salaire de base ( contractuels) pour venir compenser cette fiscalisation. Cette mesure, négociée par la CFDT est issue de la table ronde salaires du 31 mai dernier.

􀏫 AUGMENTATION GÉNÉRALE 1,8%, AUGMENTATION DÉBUT DE CARRIÈRE ET BAS SALAIRES, ET CONTINGENTS

A compter du 1/1/2024, tous les salariés, (contractuels et cadre permanent )v erron t le rsala re a gmenté de 1,8%. Cette mes e ser a misee oeuvre :

P o urles age ts c ontractuels :

o Mes res g néra es: 1,8%

Pou les ag nt du cadre p rmanent p a une reval risat ondu po nt d etraitement de 1,8%.Celui-cipassera de 584,58€à 595,10€(montant base100).Cette mesure se a c muléeavec desm sures s écifiqu spou lesp sition de rému érat onbass s:

oLe c oefficie t d ela P R5 pass de 223,8 à 234,

o E t e la P R5 et la P R16, les coeffic en t s hiér arc que évoluer ont de 2 ,8 ent e ch qu PR.

Cela produira le effets su va ts sur le traitement:(montantbrut , rémunérationdebaseconstituée,en plusdu tra te ent de laprimed travai et del’ ndem itéd réside ce).

􀏫 ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE MESURES FISCALES POUR LES FACILITÉS DE CIRCULATION

Majoration forfaitaire du traitement (Cadre permanent) ou du salaire de base ( contractuels) pour venir compenser cette fiscalisation. Cette mesure, négociée par la CFDT est issue de la table ronde salaires du 31 mai dernier.

􀏫 AUGMENTATION GÉNÉRALE 1,8%, AUGMENTATION DÉBUT DE CARRIÈRE ET BAS SALAIRES, ET CONTINGENTS

A compter du 1/1/2024, tous les salariés, (contractuels et cadre permanent) verront leur salaire augmenté de 1,8%. Cette mesure sera mise en oeuvre :

Pour les agents contractuels :

o Mesures générales : 1,8%

Pour les agents du cadre permanent par une revalorisation du point de traitement de 1,8%. Celui-ci passera de 584,58€ à 595,10€ ( montant base 100). Cette mesure sera cumulée avec des mesures spécifiques pour les positions de rémunération basses :

o Le coefficient de la PR 5 passe de 223,8 à 234,8

o Entre la PR 5 et la PR 16, les coefficients hiérarchiques évolueront de 2,8% entre chaque PR.

Cela produira les effets suivants sur le traitement : (montant brut , rémunération de base constituée, en plus du traitement de la prime de travail et de l’indemnité de résidence).

PROGRESSION SALARIALE DE CARRIÈRE

􀏫 POUR LES CONTRACTUELS (EN PLUS DES MESURES GÉNÉRALES DE 1,8% AU 1/1/24)

Mesures individuelles : 2 ,1% : c’est le montant global de l’enveloppe d’augmentation individuelle attribuée aux agents contractuels. En 2022, cette enveloppe était répartie comme suit :

o 1,1% pour les contractuels non-cadres,

o 1,8% pour les contractuels cadres (car disposant d’une augmentation salariale liée à l’ancienneté moins importante).

Mesures complémentaires : 0,7%. Parmi ces mesures, les mesures jeunes contractuels (<4 ans d’ancienneté) , qui se verront reconduire le montant de l’enveloppe d’augmentation individuelle de 3% , et les mesures d’ancienneté issues de l’accord classification-rémunération signé par la CFDT

(ancienneté applicable par tiers depuis 2023 pour les contractuels classes 6 à 9).

Suivi annuel des mesures contractuels : bilan au périmètre des sociétés permettant un réel comparatif de carrière avec les agents du cadre permanent.

􀏫 POUR LES AGENTS DU CADRE PERMANENT :

Contingent de niveaux de 15% supplémentaires reconduit.

Délai de séjour maximum sur une PR de 5 ans (classes 2 à 6) , conducteurs TA et TB,

Création d’une PR 37

Mise en place d’un supplément de rémunération de 3% pour les agents de la PR 36 après 2ans sur la PR 36, pour ceux qui n’obtiendraient pas la PR 37.

Nota :

Les mesures d’ajustement de la PR 36 et de la création de la PR 37 interrogent la CFDT cheminots quant au bienfondé de cette revendication UNSA. En effet, cela fait le jeu de la direction qui limite ainsi d’autant le nombre de cadres supérieurs et condamne les CS a un groupe fermé privé de dynamique.

La CFDT Cheminots, elle, demande depuis des années l’attribution de PR supplémentaires pour les classes 5, 6 et 7.

Indemnités de nuit et de week end : revalorisées de 4% :

Indemnité de réserve forfaitisée (pour agents CP et contractuels) avec le coefficient Kn le plus élevé ( 0,8% de la prime de travail).

Indemnité d’utilisation à la réserve majorée 25 € avec le coefficient.

INDEMNITÉ D’UTILISATION À LA RÉSERVE
CLASSE	Taux 2023 averc kN 0,4	Taux 2023 avec Kn à 0,8	TAUX 2024 majoré 25%
1	128 €	255 €	280 €
2	131 €	262 €	287 €
3	140 €	280 €	305 €
4	144 €	287 €	312 €
5	156 €	311 €	336 €
6	179 €	357 €	382 €
7	195 €	390 €	415 €
8	222 €	443 €	468 €