Réforme et facilités de circulation (RH246)

[drinette82]

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter sur le forum, car je suis à la réforme SNCF depuis le 23 janvier 2024.

Je n'ai pas anticipée, et je n'ai plus accès à mon compte SNCF ni ma messagerie @sncf.fr. 

J'ai vu sur le forum que vous parliez du RH00246, mais je ne le trouve pas sur le web.

J'avais contacté l'APF avant ma mise à la réforme qui m'ont dit qu'ils devaient étudier mes droits pour savoir si je vais conserver les facilités de circulation pour moi et ma famille.

Et surtout que mes facilités seraient suspendues pendant le temps de l'étude du dossier (environ un mois).

Or je suis surprise de cette réponse, car j'ai au moins 25 ans de service (avec attestation) et il me semblait avoir compris que je conservais les facilités de circulation.

Mais l'agent qui m'a répondu m'a dit que l'étude est individuelle car elle dépend du temps de travail effectif (et que même les congés maternité seront déduits du temps de travail).

Comme je n'ai pas accès au texte RH, je ne sais pas ce qu'il en ait réellement.

Si vous avez plus d'informations à ce sujet.

Merci pour votre aide,

Sandrine

[drinette82]

Bonjour,

Aucune réponse sur ce forum plus de 48h après mon message vu par 164 personnes 😔

Heureusement que des personnes m'ont répondu par message privé.

Je tiens d'ailleurs à remercier vivement PLANONYME pour le temps qu'il a pris pour me répondre de manière précise et détaillé en MP.

C'est d'ailleurs en voyant ces messages sur le forum que je me suis permise de vous demander de l'aide ici  🤗

 

 

 

[Laroche]

Il y a 3 heures, drinette82 a dit :

Aucune réponse sur ce forum plus de 48h après mon message vu par 164 personnes 😔

Tu confonds forum et guichet d'information. 

Il est peut-être mieux de ne pas avoir de réponse, plutôt que des réponses erronées.

[ADC01]

Il y a 4 heures, drinette82 a dit :

Aucune réponse sur ce forum plus de 48h après mon message vu par 164 personnes 

Parce que parmi, c'est 164 personnes n'avaient la réponse, tout simplement. Le seul qui l'avait te l'a donné en MP puisqu'il ne plus posté sur ce forum.

[drinette82]

Justement, je trouve bien dommage que la seule personne qui prenne le temps de répondre ne puisse plus poster sur ce forum 🙈🙉🙊

Donc si il a la réponse et peut aider les autres, à quoi bon l'empêcher de poster sur ce forum ?

Car je ne pense pas que les réponses qu'on m'ait apporté en MP soient erronées.
C'est peut-être votre vision des choses qui l'est 😔

 

[ADC01]

il y a 15 minutes, drinette82 a dit :

Justement, je trouve bien dommage que la seule personne qui prenne le temps de répondre ne puisse plus poster sur ce forum 

Faire une recherche sur le forum avec le pseudo de celui qui vous a répondu en MP, tu auras quelques explications sur le deuxième résultat de la recherche.

 

il y a 16 minutes, drinette82 a dit :

Donc si il a la réponse et peut aider les autres, à quoi bon l'empêcher de poster sur ce forum ?

Toute la question est là.

[drinette82]

Il y a 2 heures, ADC01 a dit :

Faire une recherche sur le forum avec le pseudo de celui qui vous a répondu en MP, tu auras quelques explications sur le deuxième résultat de la recherche.

Merci pour ces précisions ! 

Et malgré le sondage et les commentaires, il n'a pas pu être réintégré ?

J'avoue ne pas comprendre cette logique, car si j'ai posé la question sur ce forum, c'est justement après avoir vu ses réponses très claires sur d'autres posts.

Comme je viens de le lire sur le post auquel tu fais référence, on est bien seuls dans les méandres des services RH de nos différentes SA, et avoir quelqu'un qui a les connaissances et l'envie d'aider les autres en leur répondant est souverain.
Je ne vois donc pas la justification de le bannir, surtout quand il est soutenu par d'autres utilisateurs du forum (au vu des échanges dans le post le concernant) 🤨🤐

[DYou]

.

Modifié 7 février par DYou

[cel1981]

Bonjour,

Je viens de voir ce post et je suis étonnée également pour planonyme. Il était d'une grande aide pour tout le monde !

Je suis en cours de réforme et j'avais cru comprendre qu'on conservait nos facilités de circulation tant qu'on n'était pas de nouveau salarié.

Avez-vous eu un retour  de l'APF ?

Merci par avance.

[fby]

il y a 27 minutes, cel1981 a dit :

Bonjour,

Je viens de voir ce post et je suis étonnée également pour planonyme. Il était d'une grande aide pour tout le monde !

Je suis en cours de réforme et j'avais cru comprendre qu'on conservait nos facilités de circulation tant qu'on n'était pas de nouveau salarié.

Avez-vous eu un retour  de l'APF ?

Merci par avance.

Il reste joignable sur le groupe "tronche de bouc" Je bosse à la SNCF et j’assume .

[gratoui]

Su coup as tu le droit aux facilité de circulation ?

Peux tu donner la réponse stp..

[cel1981]

Le 20/02/2024 à 17:37, fby a dit :

Il reste joignable sur le groupe "tronche de bouc" Je bosse à la SNCF et j’assume .

merci !

[Xrail]

Bonjour,

 

Peux-tu nous communiquer la réponse que tu as eu en VP, sur quels critères conserve t’on les FC ? Durée de travail (effectif ?), quelle durée ? 
merci

[ADC01]

il y a 46 minutes, Xrail a dit :

Bonjour,

 

Peux-tu nous communiquer la réponse que tu as eu en VP, sur quels critères conserve t’on les FC ? Durée de travail (effectif ?), quelle durée ? 
merci

Voir le RH246 qui régit les FC des retraités

Modifié 27 février par ADC01

[opopop]

Bonjour, je suis réformé depuis mi -février.
Je n'ai pas été avisé d'une quelconque étude de droits.
Ma famille continue d'utiliser le train comme avant.

 

[Rajito7]

Le 07/02/2024 à 16:13, ADC01 a dit :

Faire une recherche sur le forum avec le pseudo de celui qui vous a répondu en MP, tu auras quelques explications sur le deuxième résultat de la recherche.

 

Toute la question est là.

Pour ceux qui ont la flemme de chercher, sujet "appel à la grêve... " page 46.

[Recherceinfos]

Bonjour,

Je serai réformée à partir de septembre, et je viens d'avoir un conseiller APF qui me répond que mon dossier sera étudié individuellement pour savoir si je garde ou non mes facilités de circulation.

Je leur ai dit que je ne comprenais pas pourquoi, que je serai réformée et que je n'ai pas retrouvée de travail donc, tant que c'est le cas, normalement, je dois garder mes FC, mais elle m'a dit qu'elle ne pouvait rien me garantir...

J'ai 18 ans de service mais il me semblait que la durée dans l'entreprise n'avait rien à voir avec le fait de garder ou pas les FC.

Je n'arrive pas à me procurer le RH 246. Quelqu'un pourrait-il l'envoyer sur ce forum ?

Est-ce que les FC sont vraiment suspendues pendant au mois un mois, temps durant lequel ils étudient notre situation ? et comment l'étudient-ils ? N'est-ce pas encadré par des textes précis ? Ce que j'avais compris c'est qu'on les gardait si on ne retravaillait pas derrière la réforme et qu'on les perdait si on retravaillait.

Je dois me rendre dans ma famille à plus de 800 km en septembre et j'aurais bien eu besoin de ces FC...

Merci de vos précision et de l'envoi de ce référentiel si vous l'avez !

 

[ADC01]

il y a 55 minutes, Recherceinfos a dit :

Bonjour,

Je serai réformée à partir de septembre, et je viens d'avoir un conseiller APF qui me répond que mon dossier sera étudié individuellement pour savoir si je garde ou non mes facilités de circulation.

Je leur ai dit que je ne comprenais pas pourquoi, que je serai réformée et que je n'ai pas retrouvée de travail donc, tant que c'est le cas, normalement, je dois garder mes FC, mais elle m'a dit qu'elle ne pouvait rien me garantir...

J'ai 18 ans de service mais il me semblait que la durée dans l'entreprise n'avait rien à voir avec le fait de garder ou pas les FC.

Je n'arrive pas à me procurer le RH 246. Quelqu'un pourrait-il l'envoyer sur ce forum ?

Est-ce que les FC sont vraiment suspendues pendant au mois un mois, temps durant lequel ils étudient notre situation ? et comment l'étudient-ils ? N'est-ce pas encadré par des textes précis ? Ce que j'avais compris c'est qu'on les gardait si on ne retravaillait pas derrière la réforme et qu'on les perdait si on retravaillait.

Je dois me rendre dans ma famille à plus de 800 km en septembre et j'aurais bien eu besoin de ces FC...

Merci de vos précision et de l'envoi de ce référentiel si vous l'avez !

 

Le maintien et la forme des FC dépend dans tous les cas de la durée de service dans l'entreprise, rien de nouveau à ce niveau. Les tableaux qui vont bien sont sur le forum, il suffit de chercher un peu..

[Recherceinfos]

il y a 55 minutes, ADC01 a dit :

Le maintien et la forme des FC dépend dans tous les cas de la durée de service dans l'entreprise, rien de nouveau à ce niveau. Les tableaux qui vont bien sont sur le forum, il suffit de chercher un peu..

Merci pour cette réponse si précise !... J'imagine que vous n'êtes pas dans ce genre de situation pour répondre ainsi...

[ADC01]

il y a 1 minute, Recherceinfos a dit :

Merci pour cette réponse si précise !... J'imagine que vous n'êtes pas dans ce genre de situation pour répondre ainsi...

Ma situations on n'influe en rien aux règles concernant les conditions de maintien des FC. Maintenant, si la réglementation ne te plaît pas, ce n'est pas de mon fait . De plus, ce forum étant public et le document demande en diffusion internet, il est peu probable que quelqu'un le balance au premier venu, cela ne va pas te plaire non plus mais c'est ainsi, il faut aussi faire confiance aux personne dont c'est le métier, a savoir l'agence paie et famille.

[cheminot retraité]

Il y a 5 heures, Recherceinfos a dit :

J'ai 18 ans de service

Il y a deux cas : moins de 15 ans de service et plus de 15 ans de service. Distinguo qui n'est pas fait lorsque la réforme est consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle. Mais ce n'est pas le sujet ici. L'ancienneté étant de 18 années, c'est donc tout bon sans qu'il n'y ait quoi que ce soit à étudier sur le plan administratif.

Il n'y a a donc aucune raison qu'il y ait une interruption d'ouverture des droits aux F.C. entre le dernier jour dans les effectifs et la réforme qui prend effet à la cessation du contrat de travail (c'est assimilé à une liquidation de la pension de retraite). Sinon un retraité lambda subirait aussi une interruption le temps que ses droits soient étudiés or il y a automaticité et c'est heureux comme ça. Je nous entends déjà râler, avec raison !

Les droits étant les mêmes que pour un actif (exception faite de la dotation annuelle en DPR - dispense de paiement de la réservation -), pour lui-même (il conserve d'ailleurs son pass Carmillon) et ses ayants droit, je ne détaille pas ici.

Pour rappel, la reprise d'activité est un motif de suspension du droit à F.C. même si personnellement quand il s'agit d'un agent réformé (avec la pension souvent assez pingre impliquant de compléter le revenu) je trouve que c'est double peine ! Mais bon, ça fait aussi partie de ce dont le corps social ne se préoccupe pas trop. 

 

[Recherceinfos]

Il y a 1 heure, cheminot retraité a dit :

Il y a deux cas : moins de 15 ans de service et plus de 15 ans de service. Distinguo qui n'est pas fait lorsque la réforme est consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle. Mais ce n'est pas le sujet ici. L'ancienneté étant de 18 années, c'est donc tout bon sans qu'il n'y ait quoi que ce soit à étudier sur le plan administratif.

Il n'y a a donc aucune raison qu'il y ait une interruption d'ouverture des droits aux F.C. entre le dernier jour dans les effectifs et la réforme qui prend effet à la cessation du contrat de travail (c'est assimilé à une liquidation de la pension de retraite). Sinon un retraité lambda subirait aussi une interruption le temps que ses droits soient étudiés or il y a automaticité et c'est heureux comme ça. Je nous entends déjà râler, avec raison !

Les droits étant les mêmes que pour un actif (exception faite de la dotation annuelle en DPR - dispense de paiement de la réservation -), pour lui-même (il conserve d'ailleurs son pass Carmillon) et ses ayants droit, je ne détaille pas ici.

Pour rappel, la reprise d'activité est un motif de suspension du droit à F.C. même si personnellement quand il s'agit d'un agent réformé (avec la pension souvent assez pingre impliquant de compléter le revenu) je trouve que c'est double peine ! Mais bon, ça fait aussi partie de ce dont le corps social ne se préoccupe pas trop. 

 

Merci pour cette réponse très claire et précise. C'est ce que je pensais. Aussi, je ne comprends pas pourquoi ils parlent d'"étudier" ma situation... Je pense même qu'ils risquent de les suspendre le temps de l'étude... C'est dingue. Je suis d'accord avec vous, c'est la double peine.

[cheminot retraité]

il y a 12 minutes, Recherceinfos a dit :

ils risquent de les suspendre le temps de l'étude

Je prends les paris que ce n'est pas un gestionnaire de l'agence famille qui vous a dit ça mais le prestataire en charge des appels téléphoniques entrants et de leur orientation.

Ce n'est qu'une formule de langage car le prestataire (qui n'y connait rien sur le fond) a interdiction de confirmer ou d'annoncer des droits avant que le dossier n'ait été étudié... comme bien nommé. Même si les droits ne changent pas, ce prestataire ne sait pas faire dans le détail et d'ailleurs on ne le lui demande (surtout !) pas. 

Ici ça va être automatique.

Vous ferez un essai sur Sncf Connect dès le premier jour de votre cessation d'activité et vous verrez que vous serez reconnu comme un bénéficiaire de facilités de circulation, sans aucun changement. A chaque connexion, Sncf Connect interroge une base RH pour vous permettre de commander aux conditions spécifiques des F.C. avec le profil client idoine. 

Vous penserez à vous connecter au site de l'agence famille dédiée aux retraités pour les formalités périodiques liées aux F.C., notamment si vous avez des ayants droit.