La SNCF réclame deux ans de salaire ...

[Pascal 45]

La SNCF réclame deux ans de salaire, versés par erreur, à un ancien cheminot (Le Figaro - 16/03/2024)

Citation

La SNCF réclame deux ans de salaire à un ancien cheminot, employé pendant huit ans en tant que «référent technique produits électriques». Soit environ 38.000 euros. Cette somme équivaut aux salaires que la compagnie ferroviaire lui avait versés, entre août 2020 et septembre 2022. Pourtant, durant ces deux ans, il ne travaillait plus à la SNCF ...

https://www.lefigaro.fr/social/la-sncf-reclame-deux-ans-de-salaire-verses-par-erreur-a-un-ancien-cheminot-20240316

... L’audience aux prud'hommes serait prévue en octobre 2024 prochain ...

[fabrice]

Bah, il fallait s'en douter, non ?, perso, après le signalement, et en attendant qu'ils me le réclament, je l'aurais placé

[ADC01]

à l’instant, fabrice a dit :

Bah, il fallait s'en douter, non ?, perso, après le signalement, et en attendant qu'ils me le réclament, je l'aurais placé

La SNCF, dès qu'il s'agit d'une histoire d'argent finit toujours par se manifester, il ne faut pas trop futfute pour penser que cela allait passer à l'as

[Pascal 45]

Il y aura aussi les problèmes d'impôts ...

Soit il n'a pas déclaré ces sommes, et le fisc lui fera un joli rappel avec je pense des pénalités ...

Soit il a déclaré ces sommes et payé et là, je ne sais pas ce qui se passera ...

 

[fabrice]

il y a 7 minutes, Pascal 45 a dit :

Il y aura aussi les problèmes d'impôts ...

Soit il n'a pas déclaré ces sommes, et le fisc lui fera un joli rappel avec je pense des pénalités ...

Soit il a déclaré ces sommes et payé et là, je ne sais pas ce qui se passera ...

 

Il y a le droit à l'erreur, il pourra demander un redressement, mais pas au dela de 3 ans

[ADC01]

il y a 13 minutes, Pascal 45 a dit :

Il y aura aussi les problèmes d'impôts ...

Soit il n'a pas déclaré ces sommes, et le fisc lui fera un joli rappel avec je pense des pénalités ...

 

 

Les impôts ont forcément été payé puisque c'est prélevé à la source, difficile de ne pas déclarer ces sommes puisque c'est l'employeur qui les déclarent au fisc.

Modifié 16 mars 2024 par ADC01

[ADC01]

il y a 10 minutes, Pascal 45 a dit :

Soit il a déclaré ces sommes et payé et là, je ne sais pas ce qui se passera

Là, cela va être un sacré sacs de nœud notamment au delà du délai de 3 ans 

[capelanbrest]

il y a 6 minutes, Pascal 45 a dit :

Il y aura aussi les problèmes d'impôts ...

Soit il n'a pas déclaré ces sommes, et le fisc lui fera un joli rappel avec je pense des pénalités ...

Soit il a déclaré ces sommes et payé et là, je ne sais pas ce qui se passera ...

 

ne pas déclarer semble impossible de nos jours lorsque l'on est salarié/retraité vu que tout ce qui est payé en terme de salaire/retraite est directement transmis au fisc...

si les sommes sont effectivement remboursées à SNCF il faudra faire en suite une réclamation aux impôts.....sans tarder.

[capelanbrest]

il y a 4 minutes, fabrice a dit :

Il y a le droit à l'erreur, il pourra demander un redressement, mais pas au dela de 3 ans

qui pourra demander un redressement ? 

Pour l'administration fiscale c'est 3 ans plus l'exercice en cours soit 4 ans ...😉

[ADC01]

il y a 2 minutes, capelanbrest a dit :

qui pourra demander un redressement ? 

Pour l'administration fiscale c'est 3 ans plus l'exercice en cours soit 4 ans ...😉

Il doit être largement dans les clous puisque la notification de la SNCF date dd février 2023, s'il a réagit de suite auprès de l'administration fiscale

Modifié 16 mars 2024 par ADC01

[fabrice]

il y a 16 minutes, capelanbrest a dit :

qui pourra demander un redressement ? 

Pour l'administration fiscale c'est 3 ans plus l'exercice en cours soit 4 ans ...😉

L'ex agent ( sans compter les autres prélèvements sociaux )

[capelanbrest]

Il y a 5 heures, fabrice a dit :

L'ex agent ( sans compter les autres prélèvements sociaux )

il ne s'agit alors pas d'un redressement mais d'un dégrèvement/remboursement.

le redressement serait l'action de l'administration pour recouvrer des sommes

le dégrèvement c 'est l'action inverse toujours par l'administration suite à une erreur (ou à une demande gracieuse de remboursement d'un trop perçu).