fab78 Publication: 24 mars Auteur Publication: 24 mars Le 22/03/2025 à 01:03, cheminot retraité a dit : Oui, ça peut. C'est pour ça que le RH00910 vient atténuer la dureté de ces conditions associées à la garantie d'emploi tant enviée à l'extérieur. Les agents propriétaires de leur logement sont en dernière position dans la liste de ces changements de résidence d'office. (Statut) (...) l'ordre de départ des agents changés de résidence est, dans chaque emploi type, le suivant : Je n en reviens pas. Je ne reconnais plus la SNCF. J’ai une petite question. Est il possible de demander à être présent sur site mais pas au bureau. Je suis écœuré de cette trahison. Je ne peux plus croiser le N+1
fab78 Publication: Jeudi à 17:51 Auteur Publication: Jeudi à 17:51 Le 21/03/2025 à 17:31, assouan a dit : Hello, Rapproche toi rapidement d'un élu du personnel ? Il n'est absolument pas possible qu'un poste soit supprimé sans qu'il n'y ait eu des consultations (CSE etc) donc je suis très surprise que tu l'apprennes comme cela... Merci. Sur ton conseil je me suis mis en relation avec une élu du personnel. Je viens d en discuter avec une collègue. Elle me parle de délit d entrave. C est curieux parceque le RH a déjà programmé un entretien exploratoire. Le N+1et le RH seraient donc conivents ? 1
assouan Publication: Jeudi à 18:52 Publication: Jeudi à 18:52 il y a 57 minutes, fab78 a dit : Merci. Sur ton conseil je me suis mis en relation avec une élu du personnel. Je viens d en discuter avec une collègue. Elle me parle de délit d entrave. C est curieux parceque le RH a déjà programmé un entretien exploratoire. Le N+1et le RH seraient donc conivents ? Il n’y aurait donc pas eu encore de consultation des IRP (Instances Représentatives du Personnel). Il me semblait bien que ce n’était pas trop normal… sois vigilant, note bien les dates des entretiens, cela pourrait être utile dans une procédure ultérieure. 2
fab78 Publication: Jeudi à 19:14 Auteur Publication: Jeudi à 19:14 Merci. Il y a beaucoup d échanges écrits. Je suis surpris. Ce ne sont pas des amateurs tout de même. Ils doivent sûrement connaître les textes, les procédures.
cheminot retraité Publication: Jeudi à 20:42 Publication: Jeudi à 20:42 Il y a 2 heures, fab78 a dit : Elle me parle de délit d entrave Un représentant du personnel, membre du CSE, sera par définition toujours prompt à dégainer le délit d'entrave ! Sans connaitre le détail et sans préjuger s'il s'agit bien d'un tel délit ou pas affectant le fonctionnement normal de l'instance de représentation du personnel, si la réorganisation n'est pas de grande ampleur et n'impacte pas énormément de postes de travail il n'y a pas lieu à tout le formalisme de l'information du CSE, de sa consultation et du vote d'un avis. Il n'y aura donc pas forcément délit d'entrave. C'est quelque chose qui fait toutefois régulièrement les grandes heures des CSE (des C.E. auraparavant). Il arrive même qu'un DRH (puisque délégué par la direction au-dessus, pas folle) soit pénalement condamné pour entrave. J'ai des noms ! Ça fait désordre sur un C.V.
fab78 Publication: Jeudi à 22:20 Auteur Publication: Jeudi à 22:20 Finalement à te lire cela reste tout de même répréhensible. Surtout une suppression de poste non prévu. D ailleurs mi mars il y a eu une réunion d informations sur une réorganisation sans suppression de poste. En une semaine tout peut-être contredit. L élu du personnel était particulièrement remontée. Car selon cela doit apparaître l OdJ pour permettre la consultation. J ai sollicité l’UNSA mais déçu de leur manque d implication. Alors j ai frappé à la porte de la CGT.
fab78 Publication: Vendredi à 09:50 Auteur Publication: Vendredi à 09:50 Il y a 14 heures, assouan a dit : Il n’y aurait donc pas eu encore de consultation des IRP (Instances Représentatives du Personnel). Il me semblait bien que ce n’était pas trop normal… sois vigilant, note bien les dates des entretiens, cela pourrait être utile dans une procédure ultérieure. On me rapporte que le projet de réorganisation du service est passée en Rpx.
cheminot retraité Publication: Vendredi à 10:13 Publication: Vendredi à 10:13 il y a 18 minutes, fab78 a dit : réorganisation du service est passée en Rpx Ce qui signifie que la réorganisation * n'est pas considérée comme étant d'ampleur suffisante pour justifier une présentation, une consultation et un avis du CSE. Les représentants du personnel de proximité sont mis dans la boucle par courtoisie mais c'est totalement informel. Ce qui veut donc dire qu'on est loin du délit d'entrave précédemment invoqué. _____ * Vu comme ça, ce n'est même pas une réorganisation mais une organisation du service. Il n'est même pas dit que le RH00910 trouve matière à s'appliquer. 2
fab78 Publication: Vendredi à 11:24 Auteur Publication: Vendredi à 11:24 J ai ouvert un autre fil. je n ai pas trouvé de sujet idoine
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