Les ACT font ils du zèle?

[Pedro83000]

Problème le 24 avril dans le train Paris Toulon de 18h10. Les billets avaient été réservés en avance, mon épouse avait validé sa facilité de circulation sur le site dédié 2heures avant le départ du train. La contrôleuse demande nos titres de transport. Je présente nos billets avec mon Pass Carmillon. Mon épouse présente son fichet avec la date de début et de fin de validité soit du 24 avril au 26 avril.. 

La contrôleuse lui demande sa facilité de circulation avec le QR code. Nous allons sur le site mesfacilitesdecirculation et délivrons la facilité avec le QR code.

la contrôleuse demande une pièce d’identite à mon épouse.

mon épouse se rend compte qu’elle a perdu sa CNI dans la journée et présente son ancienne carte d’identite SNCF avec sa photo et sa carte vitale avec sa photo. La contrôleuse ne veut rien savoir . Elle veut une carte d’identité officielle. Nous lui présentons la CNI de mon épouse sur le smartphone. Non elle veut une pièce d’identire officielle et originale.

Elle nous demande de payer une amende de 267€.

Nous n’avons pas suffisamment de liquide et proposons de régler avec le chéquier de mon épouse . La contrôleuse refuse prétextant qu’elle ne peut pas contrôler l’identite de mon épouse.

Elle part en marmonnant que les facilités de circulation seront supprimés pendant 6 mois.

Ne pensez vous pas que cette contrôleuse a fait du zèle ?

 

[Roukmoute]

Bah quand je voyage avec mes FC, je fais gaffe à tout avant de partir, parce que dura lex sed lex. Cela dit, le fait d'avoir perdu la CNI juste avant le départ, ce n'est vraiment pas de bol.

Par contre le titre du sujet qui met en cause les ASCT n'est pas du plus fin.

[ADC01]

il y a 10 minutes, Pedro83000 a dit :

Elle part en marmonnant que les facilités de circulation seront supprimés pendant 6 mois.

Il me semble bien que ce ne sont pas les contrôleurs qui décident du retrait ou pas des FC et de la durée du retrait si retrait, il y a. 

[Tophe]

il y a 40 minutes, ADC01 a dit :

Il me semble bien que ce ne sont pas les contrôleurs qui décident du retrait ou pas des FC et de la durée du retrait si retrait, il y a. 

Il me semble aussi.

Par ailleurs, l’ASCT en question n’a pas fait de zèle, elle a appliqué la procédure. Elle peut paraître inflexible, mais c’est comme ça. On nous demande d’appliquer la réglementation dans la boîte, que ça plaise ou non. Quand c’est sur de la sécurité ferroviaire, c’est non négociable, sur de la tarification, la base c’est la règle, le reste est laissé à l’appréciation de l’ASCT en fonction de chaque situation.

[TGV_13]

Rien ne vous empêche de faire une réclamation et/ou saisir le médiateur. Mais je dois dire que que situation est particulièrement cocasse !

[cyclodocus]

attention

si on veut être puriste, une carte d'électeur EST une pièce servant à prouver son identité, tout comme l'attestation du voisin (s'il peut justifier de la sienne)....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036#:~:text=Vous pouvez justifier votre identité,%2C carte vitale...)

si la sncf a des restrictions à la loi française

faudrait donc que l'ASCT ait ce qu'il faut sur lui pour justifier ces restrictions....

[Pedro83000]

Bonjour Cyclodocus

la contrôleuse m’a cté exclusivement les 3 pièces d’identite officielles et originales : CNI, Passeport ou permis de conduire. Elle n’acceptait aucune autre pièce !!

 

[gilles_tagada]

Attention, il ne s'agit pas d'un contrôle d'identité auquel s'applique le texte cité.
Le texte applicable est les "conditions générales de vente de la SNCF" : https://www.sncf-voyageurs.com/medias-publics/2024-03/tarifs-voyageurs-version04mars2024.pdf

Ce texte indique les pièces acceptées :  "une pièce d'identité officielle originale en cours de validité avec photo. Les copies des pièces d'identité (papier, documents numérisés, …) ne sont pas admises."

[ADC01]

il y a 8 minutes, gilles_tagada a dit :

"une pièce d'identité officielle originale en cours de validité avec photo

Donc, CNI, passeport et permis de conduire.

[likorn]

Moui bon après il a théoriquement un truc qui s'appelle justement le pouvoir d'appréciation.

Et justement, dans ce cas tel qu'il est expliqué, on peut quand même dire que l'ASCT en question a été obtus. Mais c'est devenu la norme, d'être obtus, donc ça ne m'étonne pas plus que n'importe quelle agression qu'ils doivent malheureusement subir (dans la mesure où les voyageurs aussi, sont devenus obtus).

Bref... Il conviendrait d'abord de faire une réclamation contre l'amende. Ensuite, en cas de refus, on pourra toujours dire que la voiture est décidément bien agréable.

 

[f6exb]

La police est quand même moins néandertalienne que la SNCF puisqu'on peut présenter sa carte d'identité et le pc en dématérialisés.

[ADC01]

il y a 13 minutes, f6exb a dit :

La police est quand même moins néandertalienne que la SNCF puisqu'on peut présenter sa carte d'identité et le pc en dématérialisés.

Alors, la non, renseignement pris auprès d'un capitaine de gendarmerie, une photocopie ou une photo dans son téléphone, ce n'est pas bon, vu le risque de bidouillage.

[f6exb]

Je ne parle pas d'une photo de d'une copie dématérialisée obtenue auprès de https://france-identite.gouv.fr/

 

https://www.gers.gouv.fr/Actualites/Generalisation-de-France-Identite-et-lancement-du-permis-de-conduire-numerique

Modifié 26 avril par f6exb

[DIDIERD]

Il y a 4 heures, gilles_tagada a dit :

  "une pièce d'identité officielle originale en cours de validité avec photo. 

Question :

Du coup une CNI valable jusqu'en 2020 (c'est mon cas) mais qui a été prolongée jusqu'en 2025 par une décision débile est-elle valable vu que la date indiquée est passée ?

(vu que la SNCF n'applique pas les règles Police)

[ADC01]

il y a 14 minutes, f6exb a dit :

Je ne parle pas d'une photo de d'une copie dématérialisée obtenue auprès de https://france-identite.gouv.fr/

 

https://www.gers.gouv.fr/Actualites/Generalisation-de-France-Identite-et-lancement-du-permis-de-conduire-numerique

Oui, mais là il s'agit de pièces d'identité officielle que la SNCF doit reconnaitre.

[ADC01]

il y a 13 minutes, DIDIERD a dit :

Du coup une CNI valable jusqu'en 2020 (c'est mon cas) mais qui a été prolongée jusqu'en 2025 par une décision débile est-elle valable vu que la date indiquée est passée ?

(vu que la SNCF n'applique pas les règles Police)

Une CNI imprimée avec une date de fin de validité  de 2020 et encore valable 5 ans après la date de fin de validité en fonction de sa date d'obtention, c'est la loi.

 

 

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005

 

 

[Laroche]

Il y a 5 heures, ADC01 a dit :

Donc, CNI, passeport et permis de conduire.

Et Carte Vitale avec photo ! ?

Et il serait grand temps que SNCF se bouge pour accepter la CNI via l'appli France Identité, sauf a aimer être la risée des réseaux sociaux et autres forums.

[Pedro83000]

Et oui l'ensemble des société acceptent la carte d'identité numérique depuis fevrier 2024 mais la SNCF ne l'a pas encore approuvée !!

[likorn]

Il y a 2 heures, ADC01 a dit :

Oui, mais là il s'agit de pièces d'identité officielle que la SNCF doit reconnaitre.

Pas forcément, s'agissant d'un contrat la SNCF peut tout à fait exiger une pièce d'identité particulière, ne serait-ce que pour des raisons techniques.

De la même manière qu'une entreprise (mais pas l'Etat) peut refuser l'argent liquide pour conclure une commande (et exiger un paiement par virement, carte, ou tout autre moyen dématérialisé)

On veut un monde libre, on l'a, ça créé forcément quelques cafouillages entre entités.

[Christophe]

Le code des transports liste les documents qui permettent de justifier son identité (selon l’origine du passager) dans un train ainsi que la conduite à tenir en l’absence de ceux-ci :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000035505720/

La dernière phrase prévoit la péremption de la CNI et du passeport.

[ADC01]

il y a 47 minutes, likorn a dit :

Pas forcément, s'agissant d'un contrat la SNCF peut tout à fait exiger une pièce d'identité particulière, ne serait-ce que pour des raisons techniques.

Je ne crois pas, si on part de ce principe, n'importe quel commerçant, en cas de paiement pas chèque peut refuser la CNI, le Pc ou le passeport, il y a des textes régissant les pièces d'identité officielles et la SNCF, comme tout le monde doit s'y conforme, je ne vois pas pourquoi, elle n'appliquera pas les textes en vigueur

[Pedro83000]

Merci Christophe pour cette info que n'avait surement pas ma controleuse du 24 avril car elle aurait dû accepter la carte vitale de mon épouse avec sa photo pour prouver son identité mais quand on est borné, on ne veut pas se remettre en question. 

J'avais lu que l'on pouvait prouver son identité avec une carte vitale et je le lui ai dit mais elle m'a répondu que le code des transport prévoyait exclusivement la CNI, Le passeport ou le permis de conduire ! Apparemment, elle avait tort !!

 

[Laroche]

Il y a 1 heure, Christophe a dit :

Le code des transports liste les documents qui permettent de justifier son identité (selon l’origine du passager) dans un train ainsi que la conduite à tenir en l’absence de ceux-ci :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000035505720/

La dernière phrase prévoit la péremption de la CNI et du passeport.

Et ce texte ne précise pas le format de la CNI (papier ou sur appli France Identité). J'en conclu que les 2 formes sont valables.

[BAISIN]

De toutes façons, moi, je DETESTE toute personne dépositaire de l' autorité , qui FAIT DU ZELE, et pas seulement à la SNCF

 

Malheureusement, les imbéciles ça existe de partout ! 😡

Modifié 26 avril par BAISIN

[ADC01]

il y a 59 minutes, BAISIN a dit :

De toutes façons, moi, je DETESTE toute personne dépositaire de l' autorité , qui FAIT DU ZELE, et pas seulement à la SNCF

 

Malheureusement, les imbéciles ça existe de partout ! 😡

On s'en fout de tes états d'ames