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Congés sabatique


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  • 1 mois plus tard...
  • 2 semaines plus tard...
Invité michel p.

je recherceh des infos sur le congé sabbatique.

si quelqu'un en a... ça serait sympa !

merci

Texte de base :

Articles L 122-32-17 - L 122-32-22 et suivants du code du travail. Sans doute redéfini dans le cadre satutaire pour la SNCF

Absence autorisée non rémunéré, de 6 à 11 mois - Conditions :36 mois d'ancienneté dans l'entreprise - 6 ans d'expérience pro - franchise de 6 ans entre deux congés sabbatiques, pas de congé création d'entreprise ou de congé formation d'au moins 6 mois dans les 6 dernières années.

La demande se fait par écrit en lettre avec AR 3 mois avnt la départ projeté - il n'est pas utile de le motiver. L'employeur peut différer la date, ou refuse pour des raisons de forme ou de fond.

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je recherceh des infos sur le congé sabbatique.

si quelqu'un en a... ça serait sympa !

merci

La réponse la plus complète et exacte est dans le règlement PS 5 (Chapitre 3 je crois) disponible auprès du bureau administratif.

Je ne connais pas la nouvelle numérotation RH... de ce document.

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