Commission disciplinaire

[lilou1712]

Bonjour,

Peut on se faire représenter par un avocat lors d’une commission disciplinaire svp?

[assouan]

il y a une heure, lilou1712 a dit :

Bonjour,

Peut on se faire représenter par un avocat lors d’une commission disciplinaire svp?

Bonjour,

Ce n'est pas prévu dans les textes :

"Le salarié est invité :

- à désigner un défenseur parmi les salariés de l’une des sociétés SNCF et à signaler, en retournant la partie inférieure de cette convocation, l’acceptation de ce dernier, 15 jours calendaires au moins avant la date du conseil, - à prendre connaissance du dossier, ainsi que, le cas échéant, son défenseur, 8 jours calendaires au moins avant la réunion."

Le défenseur peut bien entendu (et c'est conseillé) être un représentant du personnel / membre d'un syndicat. Si il est avocat en plus tu coches toutes les cases mais un avocat "hors salariés de l'une des sociétés SNCF" n'est pas prévu.

[lilou1712]

Merci pour votre reponse