Retraite - Dispositif Cessation Anticipée d'Activité (CAA) 2024

[assouan]

Le 24/04/2024 à 09:06, Tophe a dit :

Le délai de prévenance est de 6 mois avant le début du CAA.

Les jours du CET se calent après la CAA, comme actuellement avec la CPA.

Pas trouvé d'écrit mais annonce RH : il y aurait dérogation du délai de 6 mois jusqu'au 15 septembre (les formulaires ne sont pas prêts 🤣)

[Tophe]

il y a 18 minutes, assouan a dit :

Pas trouvé d'écrit mais annonce RH : il y aurait dérogation du délai de 6 mois jusqu'au 15 septembre (les formulaires ne sont pas prêts 🤣)

Il n'y a pas que ça qui n'est pas prêt cela dit en passant puisque tout n'est pas encore calé définitivement...et c'est donc pour cette raison que les formulaires ne sont pas prêts.

[assouan]

il y a 4 minutes, Tophe a dit :

Il n'y a pas que ça qui n'est pas prêt cela dit en passant puisque tout n'est pas encore calé définitivement...et c'est donc pour cette raison que les formulaires ne sont pas prêts.

C'est ce que j'ai compris aussi... On va y croire mais c'est un peu stressant quand il faudrait avoir tout caler dans le mois qui vient... (il y a des choses plus graves 😏)

[Tophe]

Sachant que jusqu'à mi septembre on fera fi du délai des 6 mois, ce n'est pas dramatique. Sauf pour les RH et l'anticipation des remplacements et des recrutements.

[ermeline]

Ce que je peux vous dire, c'est que l'on galère en pôle RH avec ça..............

[Tophe]

Il y a 16 heures, ermeline a dit :

Ce que je peux vous dire, c'est que l'on galère en pôle RH avec ça..............

Tu m’étonnes, et c’est pas fini.

[Mecanos]

La mise à disposition des formulaires de demande du nouveau CAA sera pour le 15 Juillet, et le délai de 6 mois pour les agents qui veulent démarrer leur CAA dès le 1 Janvier 2025 sera réduit ( source RH Axe TGV Atlantique)

[Tophe]

Il y a 2 heures, Mecanos a dit :

La mise à disposition des formulaires de demande du nouveau CAA sera pour le 15 Juillet, et le délai de 6 mois pour les agents qui veulent démarrer leur CAA dès le 1 Janvier 2025 sera réduit ( source RH Axe TGV Atlantique)

Oui jusqu'au 15 septembre me delai des 6 mois ne sera pas applicable,  comme dis plus haut.

[Mecanos]

Le délai de prévenance est réduit si le CAA débute du 01/01/2025 au 14 mars 2025.a faire avant le 15 /09/2024.

 

[Mecanos]

Pour les jours du CFA posés après la période du CAA, je ne sais pas à quel taux ils sont primés (100, 75, ou 87,5 %)

idem pour les jours du CETCC posés pendant la période travaillé à 100 %…

 

si vous avez des infos…

[Tophe]

il y a 10 minutes, Mecanos a dit :

Pour les jours du CFA posés après la période du CAA, je ne sais pas à quel taux ils sont primés (100, 75, ou 87,5 %)

C’est à dire ? C’est pas très clair.

Tu parles des congés de fin d’activité issues du CET que tu prends après la période non travaillé de la CAA ?

Si c’est le cas, tes congés sont primés à l’acompte congé recalculé sur la période travaillé.

il y a 10 minutes, Mecanos a dit :

idem pour les jours du CETCC posés pendant la période travaillé à 100 %…

si vous avez des infos…

Bah….ils sont payés normalement ! Je ne comprends pas trop la question !

[Mecanos]

A priori, dans l’ancien CPA, les CET (CFA ou CETCC  ne sais plus trop.) ne sont pas payé au taux normal.d’apres notre programmeur.

[Tophe]

Cest bien ce que je pensais. Donc oui, les congés issus du CET fin de carrière uniquement ET placé après un CPA sont rémunérés à un taux plus bas que l'acompte congé en activité. Et uniquement dans ce cas là, et ça s'explique par le calcul automatique de l'acompte congé qui, dans le cas décris ci-dessus, est calculé sur une période non travaillée, donnant un taux environ divisé par 2.

Ce ne sera plus le cas dans le prochain dispositif d'aménagement des fins de carrière puisque ce point a été soulevée lors des négociations, et l'acompte congé sera calculé sur la période travaillé, donnant donc un taux réel. Voila.

Je me doutais de la question, mais comme elle était mal tournée, je n'en n'étais pas sur.

[Mecanos]

il y a 11 minutes, Tophe a dit :

Cest bien ce que je pensais. Donc oui, les congés issus du CET fin de carrière uniquement ET placé après un CPA sont rémunérés à un taux plus bas que l'acompte congé en activité. Et uniquement dans ce cas là, et ça s'explique par le calcul automatique de l'acompte congé qui, dans le cas décris ci-dessus, est calculé sur une période non travaillée, donnant un taux environ divisé par 2.

Ce ne sera plus le cas dans le prochain dispositif d'aménagement des fins de carrière puisque ce point a été soulevée lors des négociations, et l'acompte congé sera calculé sur la période travaillé, donnant donc un taux réel. Voila.

Je me doutais de la question, mais comme elle était mal tournée, je n'en n'étais pas sur.

Merci bien. Si l’accompte congé est calculé sur la période travaillé, c’est mieux!

[assouan]

Euh… les jours du Compte Temps de Fin de Carrière (j’essaye de traduire) sont valorisables ? Pour moi ce sont des jours qui viennent avant la fin d’activité (CAA ou pas) ? Désolée si j’ai mal compris…

Par ailleurs, un point important sur cette CAA : il ne faut pas avoir tous les trimestres ouvrant une retraite à taux plein avant la fin de la CAA. Ça limite beaucoup…

[Mecanos]

Les jours comptes courant ( CETCC, limité à 20 dans le compteur) peuvent être pris pendant ton activité, et primé au taux congés, pour les ADC.

Les autres jours, une fois mis sur le CET fin d'activité( limité à ... 250 je crois....), ne peuvent être pris qu'a la fin d'activitée.... donc si pose CAA, après le CAA, et avant le début de retraite effective et de la demande de pension.

Pour les ADC, 17 ou 18 jours du CET fin d'activité, avec les REPOS, cela donne environ 1 mois.

 

oui en effet:  un point important sur cette CAA : il ne faut pas avoir tous les trimestres ouvrant une retraite à taux plein avant la fin de la CAA. Ça limite beaucoup…

Mais pour ceux qui ont commencé vers 23-25 ans,peu de chance d'avoir tous les trimestres.

il faut aussi avoir atteint l'âge d'ouverture des droits à pension avant le fin de la CAA 

 

 

[Mecanos]

Les jours comptes courant ( CETCC, limité à 20 dans le compteur) peuvent être pris pendant ton activité, mais pendant la première partie  de la CAA,(pendant ton travail effectif à 100% ) je ne sais pas....

 

tophe a l'air de bien mieux maitriser le sujet que moi...

[Tophe]

Il y a 3 heures, Mecanos a dit :

Les jours comptes courant ( CETCC, limité à 20 dans le compteur) peuvent être pris pendant ton activité, mais pendant la première partie  de la CAA,(pendant ton travail effectif à 100% ) je ne sais pas....

 

tophe a l'air de bien mieux maitriser le sujet que moi...

Rien n'empêche, à priori, de poser ces jours sur la période travaillée du CAA.

[Tophe]

Il y a 3 heures, Mecanos a dit :

 Oui en effet:  un point important sur cette CAA : il ne faut pas avoir tous les trimestres ouvrant une retraite à taux plein avant la fin de la CAA. Ça limite beaucoup…

Mais pour ceux qui ont commencé vers 23-25 ans,peu de chance d'avoir tous les trimestres.

C'est vrai que pour avoir le taux plein avant la fin de la CAA, il faut avoir commencé très tôt, ou finir tard. Cette disposition, non prévue à la base, a été "imposée" par la caisse de prévoyance qui, quand ils ont mis leur nez dans l'accord, a eu la crainte de voir certains faire de la surcoté en étant à la maison. D'où cette disposition à double conditions.

Il y a 3 heures, Mecanos a dit :

 

il faut aussi avoir atteint l'âge d'ouverture des droits à pension avant le fin de la CAA 

Avoir atteint l'AOD, ce n'est pas plutôt pour pouvoir débuter une CAA ?

Je vais regarder.

[Tophe]

Pour plus de précisions :

 

2024-07-08 Tract décryptage FGAAC-CFDT modalités de mise en oeuvre accord fin de carrière.pdf