Déroulement d'une réforme médicale

[cel1981]

Bonjour,

Il y a de nombreux sujets et demandes sur les réformes médicales et leur déroulement.

Je viens de recevoir mon dernier courrier validant la réforme, je vous partage ici les dates et événements durant la procédure (environ 8 mois) :

- Arrêt maladie le 14 octobre 2020

- Attribution de la longue maladie, sans jamais avoir vu le médecin conseil.

- Octobre 2023, fin des 3 ans d'arrêt. Passage à mi-solde.

- 21 novembre 2023 : convocation devant le médecin conseil. Son avis : réforme médicale pour incapacité à travailler à la sncf, quel que soit le poste.

- 1er décembre 2023 : courrier d'engagement de procédure de réforme à l'initiative de la SNCF SA. Retour au salaire plein + rappel des 2 mois à mi-solde.

- 08 janvier 2024 : réception du rapport d'invalidité du médecin conseil.

- 15 janvier 2024 : courrier de la commission de réforme qui demande tous les éléments médicaux.

- 06 juin 2024 : courrier de la commission de réforme me notifiant la date de la commission au 03 juillet 2024.

- 11 juillet 2024 : courrier de la direction me notifiant ma mise à la réforme, avec préavis de 3 mois car rqth.

- 18 juillet 2024 : courrier de la cpr me confirmant la réforme et réception du dossier administratif à remplir.

Voilà, une fois que la procédure est engagée, il n'y a vraiment rien à faire d'autre qu'attendre. Tout se fait automatiquement. Maintenant j'attends de savoir quel montant exact sera ma pension de réforme.

Et là où on lit qu'il y a obligation de l'entreprise de chercher un reclassement, en fait pas toujours. Moi ça m'arrangeait que cela se passe comme ça.

Voilà, bon courage à tous ceux qui passent par là ; ce n'est pas si facile de quitter l'entreprise.

[opopop]

pour le montant de la pension, fiez-vous au simulateur, il est fiable et la somme annoncée ne sera pas inférieure. De toutes façons, les personnels de la cpr font leurs calculs avec ce même simulateur

 

[opopop]

Une fois votre réforme prononcée, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre agence France Travail (ex Pôle emploi), il est fort possible que vous puissiez bénéficier de L'ARS (aide au retour à l'emploi)

[Hacman35]

Le 21/07/2024 à 16:29, cel1981 a dit :

Bonjour,

Il y a de nombreux sujets et demandes sur les réformes médicales et leur déroulement.

Je viens de recevoir mon dernier courrier validant la réforme, je vous partage ici les dates et événements durant la procédure (environ 8 mois) :

- Arrêt maladie le 14 octobre 2020

- Attribution de la longue maladie, sans jamais avoir vu le médecin conseil.

- Octobre 2023, fin des 3 ans d'arrêt. Passage à mi-solde.

- 21 novembre 2023 : convocation devant le médecin conseil. Son avis : réforme médicale pour incapacité à travailler à la sncf, quel que soit le poste.

- 1er décembre 2023 : courrier d'engagement de procédure de réforme à l'initiative de la SNCF SA. Retour au salaire plein + rappel des 2 mois à mi-solde.

- 08 janvier 2024 : réception du rapport d'invalidité du médecin conseil.

- 15 janvier 2024 : courrier de la commission de réforme qui demande tous les éléments médicaux.

- 06 juin 2024 : courrier de la commission de réforme me notifiant la date de la commission au 03 juillet 2024.

- 11 juillet 2024 : courrier de la direction me notifiant ma mise à la réforme, avec préavis de 3 mois car rqth.

- 18 juillet 2024 : courrier de la cpr me confirmant la réforme et réception du dossier administratif à remplir.

Voilà, une fois que la procédure est engagée, il n'y a vraiment rien à faire d'autre qu'attendre. Tout se fait automatiquement. Maintenant j'attends de savoir quel montant exact sera ma pension de réforme.

Et là où on lit qu'il y a obligation de l'entreprise de chercher un reclassement, en fait pas toujours. Moi ça m'arrangeait que cela se passe comme ça.

Voilà, bon courage à tous ceux qui passent par là ; ce n'est pas si facile de quitter l'entreprise.

Merci pour votre retour. Je suis moi même en ALM depuis le 9 mai 2022. Mes pathologies  sont irréversibles. Je suis convoqué le 19 septembre prochain devant le médecin conseil pour évoquer ma situation.

Pouvez me dire si le médecin conseil vous a proposé directement la réforme ou vous a demandé si vous pensiez être capable de reprendre ? 

SU j'ai bien compris c'est lui qui a enclenché la procédure de réforme ?

Avez vous eu finalement le montant de votre réforme ?

Merci.

 

 

 

[cheminot retraité]

Il y a 9 heures, Hacman35 a dit :

Pouvez me dire si le médecin conseil vous a proposé directement la réforme ou vous a demandé si vous pensiez être capable de reprendre ? 

La question est posée aux membres concernés en ayant eu l'expérience mais j'interviens quand même pour recadrer les choses.

ALM ? Connais pas sous cette abréviation. ALD - affection longue durée - j'aurais traduit mais c'est a priori un autre sujet. 

Par déduction, on parle ici d'admission au régime de longue maladie. C'est à dire le maintien de salaire ou pas.

Ce qui suit (Statut / régime spécial d'assurance maladie) :

Chapitre 12 - Titre 1 - Article 4
4.1. Les agents reconnus par le médecin conseil, atteints de maladie grave mais curable, c'est-à-dire dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'intéressé au sein d’une des sociétés SNCF, (...) considérés comme susceptibles de recouvrer un état de santé leur permettant de reprendre leurs fonctions, peuvent bénéficier du régime de prestations en espèces défini ci-après. :
4.1.1. Pendant 3 ans à compter du 1er jour d’arrêt de travail, ils perçoivent des prestations en espèces dont le montant est égal à la totalité de leur traitement, de la prime de travail fixe mensuelle (...), de l'indemnité de résidence et des éléments fixes de rémunération assimilés au traitement et à l'indemnité de résidence.

(...)

A ce stade, c'est sur ces questions que le médecin conseil est sollicité (puisqu'il y a déjà ou qu'il va y avoir prochainement 184 jours d'arrêt de travail sur les 12 derniers mois glissants).

En cas de réponse négative du médecin conseil à ces questions, la rémunération est réduite aux 2/3 de solde (avant le 1er janvier 2024 c'était demi-solde) pendant six mois. Délai que doit metttre en oeuvre l'établissement pour engager une procédure de réforme sauf à voir l'agent sans aucun revenu de remplacement par épuisement des droits du régime spécial d'assurance maladie en cas d'arrêt de travail.

C'est l'établissement et non pas le médecin-conseil qui engage la procédure de réforme (ça peut aussi être à la demande de l'agent mais c'est rare).

Plus loin dans la procédure s'il y a lieu, un avis conforme (lire un accord sur la décision de la commission de réforme) serait sollicité auprès du médecin conseil, permettant à l'établissement employeur de rompre le contrat de travail par admission à une pension de réforme. 

 

[Hacman35]

ALM = Arrêt lomgue maladie

[cel1981]

Le 03/09/2024 à 23:17, Hacman35 a dit :

Merci pour votre retour. Je suis moi même en ALM depuis le 9 mai 2022. Mes pathologies  sont irréversibles. Je suis convoqué le 19 septembre prochain devant le médecin conseil pour évoquer ma situation.

Pouvez me dire si le médecin conseil vous a proposé directement la réforme ou vous a demandé si vous pensiez être capable de reprendre ? 

SU j'ai bien compris c'est lui qui a enclenché la procédure de réforme ?

Avez vous eu finalement le montant de votre réforme ?

Merci.

 

 

 

Bonjour,

Désolée, je ne me suis pas connectée depuis un moment.

Moi j'ai été convoquée devant le médecin conseil au bout de mes 3 ans de longue maladie. Avant cela, ma longue maladie était prolongée, sans que je ne vois le médecin conseil.

Dans mon cas, lors de l'entretien avec le médecin conseil, il a fait le point sur ma situation médicale et m'a demandé comment j'imaginais une reprise de travail. Il m'a parlé de formation, de reconversion dans l'entreprise, etc... Puis, comme j'étais un peu réfractaire à tout cela car médicalement pas possible, il m'a proposé la réforme, que j'ai accepté.

Donc, la réforme peut être "conseillée" par la CPR à l'établissement. En général, l'établissement ne s'y oppose pas...

Sur les papiers, je suis donc dans le cas "réforme médicale à l'initiative de l'entreprise".

J'espère avoir pu être claire dans mes réponses, même si chaque cas est différent. Tout dépend évidemment des pathologies, de l'établissement dont on dépend et du médecin conseil qu'on voit.

Il faut bien avoir tous les documents médicaux lors du rendez-vous. Et si médicalement vous n'êtes pas en capacité de reprendre, il faut savoir l'expliquer au médecin conseil. Des certificats médicaux de vos médecins traitants attestant de votre incapacité à reprendre le travail pourront vous aider (si vous souhaitez la réforme).

Pour le montant de la pension de réforme, je suis encore dans le flou. J'ai eu 2 personnes différentes de la CPR au téléphone et le montant varie de 300 euros selon la personne que j'ai eu. Ce sera la surprise au 1er versement. Le simulateur sur le site de la CPR est assez fiable et je pense qu'il estime la pension pour une invalidité en catégorie 1. La catégorie d'invalidité est décidée par le médecin conseil et cela change un peu le montant de la pension. 

Bon courage.

[cheminot retraité]

il y a 22 minutes, cel1981 a dit :

Pour le montant de la pension de réforme, je suis encore dans le flou

Le calcul de la pension de réforme du régime spécial obéit aux règles ci-dessous (cf. Décret 2008-639 de 2008, modifié en 2024) :

Dans la situation que vous avez exposée conduisant à votre réforme, votre capacité de travail est par définition réduite de 2/3 quelle que soit la catégorie. Le distinguo entre les 3 catégories ne porte pas sur le taux d'invalidité ou d'incapacité.

La pension de réforme sera donc portée à un minimum de 50 % de votre rémunération de référence comptant pour la retraite (du régime spécial).

Si le calcul du premier alinéa - un prorata de la retraite déjà acquise dans le régime spécial - est somme toute plus favorable c'est ce calcul qui sera fait. Pour faire simple votre rémunération de base divisée par 25 multipliée par le nombre d'années de service avec quelques variables et correctifs. Notamment la prise en compte du minimum de pension qui était en 2023 de 1322,17 € brut (je n'ai pas sous la main le montant 2024 mais vous pouvez ajouter 4,6 % puisque c'est le taux de la dernière revalorisation générale). Si vous n'avez pas 25 ans de service, vous faites une règle de trois de vos années sur ce minimum. Entre le calcul du premier alinéa cité plus haut et le second, vous prenez toujours le résultat le plus favorable.

Tout ceci ce sont des approximations mais ça répond sans doute à vos interrogations. Dommage que les "deux personnes différentes" de la CPRPF (lire des interlocuteurs de premier niveau ce qui n'est pas péjoratif dans mon esprit) ne sachent pas mieux répondre, sur les mêmes bases que celles auxquelles je me réfère ici. Comme c'est somme toute du domaine de la complexité, je précise par prudence : "sous toutes réserves".

 

 

 

 

[Recherceinfos]

Bonjour,

Je suis réformée depuis peu ( catégorie 1). Concernant le montant de la réforme, personnellement, elle équivaut à la moitié de mon salaire brut mensuel (du mois de juillet). Il faut ensuite déduire environ 6% de cotisations sociales diverses (taux en fonction de vos derniers avis d'impositions et du nombre de parts fiscales) pour calculer le montant mensuel net de votre pension. 

Je ne sais pas si je percevrai des allocations chômage ( démarches en cours), mais j'espère bien, car ma pension n'est pas très élevée.

Bon courage à toutes les personnes dans cette situation.

[Recherceinfos]

Bonjour,

 

Est-ce que des personnes réformées, sur ce forum, ont pu cumuler leur allocation chômage avec une reprise d'activité à leur compte, en tant qu'auto-entrepreneur par exemple ? Si oui, à quel taux et combien de temps ? Avez-vous des précisions sur ce sujet ?

 

[cheminot retraité]

Il y a 4 heures, Recherceinfos a dit :

cumuler leur allocation chômage avec une reprise d'activité à leur compte, en tant qu'auto-entrepreneur

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creation-entreprise-allocation-chomage#

 

 

[Hacman35]

Le 12/09/2024 à 17:15, cel1981 a dit :

Bonjour,

Désolée, je ne me suis pas connectée depuis un moment.

Moi j'ai été convoquée devant le médecin conseil au bout de mes 3 ans de longue maladie. Avant cela, ma longue maladie était prolongée, sans que je ne vois le médecin conseil.

Dans mon cas, lors de l'entretien avec le médecin conseil, il a fait le point sur ma situation médicale et m'a demandé comment j'imaginais une reprise de travail. Il m'a parlé de formation, de reconversion dans l'entreprise, etc... Puis, comme j'étais un peu réfractaire à tout cela car médicalement pas possible, il m'a proposé la réforme, que j'ai accepté.

Donc, la réforme peut être "conseillée" par la CPR à l'établissement. En général, l'établissement ne s'y oppose pas...

Sur les papiers, je suis donc dans le cas "réforme médicale à l'initiative de l'entreprise".

J'espère avoir pu être claire dans mes réponses, même si chaque cas est différent. Tout dépend évidemment des pathologies, de l'établissement dont on dépend et du médecin conseil qu'on voit.

Il faut bien avoir tous les documents médicaux lors du rendez-vous. Et si médicalement vous n'êtes pas en capacité de reprendre, il faut savoir l'expliquer au médecin conseil. Des certificats médicaux de vos médecins traitants attestant de votre incapacité à reprendre le travail pourront vous aider (si vous souhaitez la réforme).

Pour le montant de la pension de réforme, je suis encore dans le flou. J'ai eu 2 personnes différentes de la CPR au téléphone et le montant varie de 300 euros selon la personne que j'ai eu. Ce sera la surprise au 1er versement. Le simulateur sur le site de la CPR est assez fiable et je pense qu'il estime la pension pour une invalidité en catégorie 1. La catégorie d'invalidité est décidée par le médecin conseil et cela change un peu le montant de la pension. 

Bon courage.

Merci pour votre réponse.  Etant RQTH on m'a indiqué que si la procédure de réforme était  engagée après 3 ans d'arrêt longue maladie que le salaire "plein"continuait a être versé.....est ce vrai ?

 

[cheminot retraité]

il y a 5 minutes, Hacman35 a dit :

le salaire "plein" continuait a être versé.....est ce vrai ?

La règle de base du régime spécial c'est qu'à l'issue d'un délai de "longue maladie" de trois ans, le maintien de salaire passe au mieux à la demi-solde pendant deux ans maxi si et seulement si le médecin conseil de la Cprpf valide la prolongation de ce régime d'indemnisation longue maladie, "maladie grave mais curable permettant d'envisager  reprise des fonctions" comme mentionné dans le Statut. Ce qui est somme toute très rare pour ne pas dire exceptionnel au-delà de trois ans d'arrêt (c'est aussi la limite d'indemnisation maladie du régime général). 

Dans le cas général, à trois ans d'arrêt le cheminot du cadre permanent qui surestime souvent ses droits en matière de protection sociale n'a donc plus aucun revenu de remplacement s'il n'est pas réformé.

C'est pour cela que l'établissement employeur doit engager la procédure de réforme à temps (idéalement 6 mois au moins avant le terme des trois ans) pour justement que l'agent ne se retrouve pas sans rien.

Si toutefois les trois années entrainant la fin de droits à maintien de rémunération étaient atteints, il est d'usage de maintenir le salaire pendant le temps d'instruction de la procédure de mise en réforme.

Je dis d'usage car c'est loin d'être clair dans la règlementation RH.

Il faut parfois menacer d'un recours juridique pour exécution (ou plutôt inexécution ici) déloyale du contrat de travail pour faire revenir à une règle qui fut bien un temps inscrite dans un référentiel RH mais qui, à force de réécritures, a fini par disparaitre du texte mais pas de l'esprit du texte.

Si on compare avec le régime général, en cas d'inaptitude, l'employeur a un mois pour soit reclasser, soit rompre le contrat de travail. Si l'inaptitude est d'origine professionnelle, le salarié a droit à une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la sécurité sociale en substitution à l'absence de salaire pendant cette période. Mais cela ne vaut pas si l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle. Le salarié se retrouve ainsi pendant un mois sans rémunération ! Un sacré trou dans la raquette de la protection sociale. Dans les deux cas, si l'employeur n'a pas soit reclassé, soit licencié au bout d'un mois, il doit reprendre le versement de la rémunération jusqu'à ce qu'il ait décidé de quelque chose (reclassement ou licenciement).

A la SNCF, les délais nécessaire pour mener à bonne fin une procédure de réforme sont bien plus longs. D'où le fait que l'entreprise (normalement) ne discute pas et reprend le versement de la rémunération.

Tout cela n'a rien à voir avec la RQTH ou pas.

 

 

 

[cel1981]

Il y a 2 heures, Hacman35 a dit :

Merci pour votre réponse.  Etant RQTH on m'a indiqué que si la procédure de réforme était  engagée après 3 ans d'arrêt longue maladie que le salaire "plein"continuait a être versé.....est ce vrai ?

 

Oui je suis RQTH également. Ma procédure de réforme a débuté au bout de 3 ans d'arrêt maladie. Puis 8 mois de procédure + 3 mois de préavis. J'ai gardé mon salaire plein.

[cheminot retraité]

il y a 2 minutes, cel1981 a dit :

J'ai gardé mon salaire plein.

Oui, c'est la bonne règle du moins celle qui est socialement (voire juridiquement) acceptable. Mais ce n'est pas lié à la RQTH. 

[Hacman35]

Il y a 3 heures, cel1981 a dit :

Oui je suis RQTH également. Ma procédure de réforme a débuté au bout de 3 ans d'arrêt maladie. Puis 8 mois de procédure + 3 mois de préavis. J'ai gardé mon salaire plein.

 

[Hacman35]

Il y a 3 heures, cel1981 a dit :

Oui je suis RQTH également. Ma procédure de réforme a débuté au bout de 3 ans d'arrêt maladie. Puis 8 mois de procédure + 3 mois de préavis. J'ai gardé mon salaire plein.

C'est si long que cela....il y a peut-être qu'une commission par an ? 11 mois pour avoir le montant final de sa pension cela me fait penser ( car à ce niveau chaque euro est important ) que je dois prendre mon niveau 2 de la qualification F en 2025 ( avril ou septembre ? ) ) l'ancienneté.

J'ai eu la qualification F en septembre 2012. Donc F2 en septembre 2025 ou avril 2025 ?

Il y a tout un dossier à remplir j'imagine si la procédure est déclenchée...

Merci pour vos réponses et bon courage pour la suite.

[Hacman35]

Il y a 3 heures, cheminot retraité a dit :

Oui, c'est la bonne règle du moins celle qui est socialement (voire juridiquement) acceptable. Mais ce n'est pas lié à la RQTH. 

Ah merci c'est toujours bon à savoir. Je ne sais pas ce qui peut-être "utile" alors si on est RQTH dans le cas éventuel d'une réforme.

Mais bon par définition la RQTH est déclarée par rapport à une maladie invalidante ( pour moi il s'agit d'un diabète, type 2 insulino dépendant très difficile à stabiliser et ayant entrainé de multiples pathologies dégénératrices....) Mais bon gardons le moral ! 😁

Modifié 16 septembre par Hacman35

[cheminot retraité]

il y a 28 minutes, Hacman35 a dit :

ce qui peut-être "utile" alors si on est RQTH

Ce qui peut être utile c'est que l'entreprise a une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap. Autour de 6 %, un peu moins possible en raison d'un accord collectif d'entreprise lui offrant une dérogation au taux légal.

Elle a un mal fou à atteindre les objectifs fixés.

Etre RQTH éloigne donc potentiellement d'une décision de réforme mais à condition qu'il y ait néanmoins aptitude à un emploi. Sinon, ça ne change rien.

[cheminot retraité]

il y a 42 minutes, Hacman35 a dit :

C'est si long que cela

Ce qui est long c'est la recherche sérieuse et effective d'un reclassement. Car à conclure trop vite à l'impossibilité d'un reclassement ce serait pour l'entreprise s'exposer à un contentieux sur les conditions de rupture du contrat de travail. Ça ferait (et ça fait de temps en temps) désordre !

(...)

(...)

Modifié 16 septembre par cheminot retraité

[Hacman35]

Il y a 23 heures, cheminot retraité a dit :

Ce qui est long c'est la recherche sérieuse et effective d'un reclassement. Car à conclure trop vite à l'impossibilité d'un reclassement ce serait pour l'entreprise s'exposer à un contentieux sur les conditions de rupture du contrat de travail. Ça ferait (et ça fait de temps en temps) désordre !

(...)

(...)

Personnellement je ne me sens pas apte à reprendre le travail après deux ans et demi d’arrêt. Mes pathologises dégénératrices et la charge mentale qu'elles induisent  me conduisent à prioriser ma santé et ma vie "à vivre" au lieu de X missions à l'ATM (agences territoriales de la mobilité) et autres travaux sans intérêt par rapport à mon vécu opérationnel ( PC, COGC....) . Mais bon on verra bien...

[cheminot retraité]

Il y a 13 heures, Hacman35 a dit :

Personnellement je ne me sens pas apte à reprendre le travail

Lorsque c'est l'agent qui initie sa demande de réforme, ça va nécessairement plus vite puisqu'il n'y aura aucun risque de contentieux sur les recherches d'un reclassement.

La procédure consiste alors simplement à vérifier que l'agent est bien médicalement dans l'impossibilité de tenir un emploi. La commission de réforme exerce son contrôle. Le médecin-conseil est sollicité pour avis conforme (lire qu'il doit être en accord avec la décision de la commission de réforme). Et l'établissement employeur, dernier décisionnaire, prononce la mise à la réforme. Bien content souvent !

[Hacman35]

Le 18/09/2024 à 08:42, cheminot retraité a dit :

Lorsque c'est l'agent qui initie sa demande de réforme, ça va nécessairement plus vite puisqu'il n'y aura aucun risque de contentieux sur les recherches d'un reclassement.

La procédure consiste alors simplement à vérifier que l'agent est bien médicalement dans l'impossibilité de tenir un emploi. La commission de réforme exerce son contrôle. Le médecin-conseil est sollicité pour avis conforme (lire qu'il doit être en accord avec la décision de la commission de réforme). Et l'établissement employeur, dernier décisionnaire, prononce la mise à la réforme. Bien content souvent !

Ce jour le médecin conseil de la CPR en vertu de l'article ci dessus a estimé que je ne pourrais plus re prendre de travail.

Incapacité des 2/3 avec ne catégorie 2. La procédure devrait donc être declenche par mon service RH oudir3cteur de région.  

[Hacman35]

J'aimerais savoir si des cheminots réformés et qui touchent leur pension de réforme peuvent répondre à ces questions précises : 

-Avez vous toucher une allocation de licenciement ?

-Avez vous si allocations , combien cela représente t-il ? 

-Touchez vous des indemnités de chômage ?

Trois questions simples qui appellent s'il vous plaît des réponses simples.

[cheminot retraité]

Il y a 2 heures, Hacman35 a dit :

répondre à ces questions précises

Ces réponses ont été données plusieurs fois sur ce forum dans l'un ou l'autre des sujets réforme.

Les voici de nouveau.

-Avez vous toucher une allocation de licenciement ?

- combien cela représente t-il ?

Il faut lire allocation de fin de carrière.

L’allocation est égale à 1/12ème de votre rémunération totale annuelle brute déterminée en fonction du barème de rémunération applicable au jour de votre cessation des fonctions, augmentée, le cas échéant, de vos prestations familiales.

Elle est calculée sur la base des éléments fixes de la rémunération correspondant à un travail à temps complet.

(source : site de la CPRPF https://www.cprpf.fr/actifs/demander-ma-retraite/demander-ma-retraite-rs/)

- Touchez vous des indemnités de chômage ?

L'admission à une pension de réforme est assimilée à une perte involontaire d'emploi. Ce faisant elle ouvre droit aux allocations de retour à l'emploi versées par l'assurance chômage via France Travail, dans les conditions de droit commun c'est à dire être immédiatement en capacité à occuper un emploi et le rechercher activement.

Trois questions simples qui appellent s'il vous plaît des réponses simples.

La réforme c'est le domaine de la complexité réglementaire et statutaire. La prudence oblige donc à assortir les réponses simples (?) ci-dessus d'un : "sous toutes réserves".

Modifié 9 octobre par cheminot retraité
faute de frappe