Arrêt maladie depuis bientôt 3 ans, que faire svp ?

[James83]

Bonjour, 

je suis cheminot depuis 22 ans maintenant et suis malheureusement en arrêt maladie depuis bientôt 3 ans ( en janvier 2024 ça fera 3 ans )

J'ai différents problèmes dont le dos avec opérations chirurgicales réalisées mais malheureusement mon état physique ne va pas vers le mieux (au contraire). Je ne tiens pas longtemps ni debout, ni assis, ni couché, la voiture m'est insupportable assez rapidement ; et arrivant bientôt aux 3 ans d'arrêt ; ai sérieusement peur pour les mois à venir (voir plus loin bien entendu).

Sur toute la durée de mon arrêt (qui a été reconnu en longue maladie avec maintient de salaire) on me demandait (ce qui est normal) des justifications courriers... des différents professionnels de santé que je consulte afin de prolonger mes droits...environ tous les 4 à 6 mois. En septembre j'arrivais à une écheance de mes droits de 100 % et je contacte la cpr afin de savoir si il n'y avait pas une demande de pièces justificative en cours... et mon interlocutrice m'informe que l'agençe famille et paye a demandé le maintient à 100 % jusqu'en janvier 2025 (à un jour près de mes 3 ans d'arrêt). J'ai demandé plus d'information sur la démarche à adopter me rapprochant de l'échéance mais je n'ai pas obtenu de réponse claire. En gros soit la Sncf me proposera un reclassement ou une demande de réforme sera effectuée mais je ne sais pas quoi faire.

J'ai consulté le forum bien entendu sur le sujet mais j'avoue être un peu perdu quand à la démarche à adopter.

Quelqu'un à t'il été confronté à cette situation svp ? quelle démarche adopter aujourd'hui ?

Je pensais anticiper en contactant la cpr pour être reçu mais l'assistante sociale de la Sncf me dit que s'il n'y a pas de reprise envisagée (ce qui est mon cas puisque je ne tient pas une journée sans avoir besoin de m'allonger ....) il n'y avait pas de nécessité. 

Mais que va-t'il se passer pour moi ?

Merci beaucoup pour l'aide apporté par vos réponses et bonne journée.

[cheminot retraité]

Il y a 10 heures, James83 a dit :

Mais que va-t'il se passer pour moi ?

Tel que vous l'avez exposé, vous arrivez en fin droit du maintien total de la rémunération (éléments fixes s'entend) dans le cadre du régime de longue maladie prévu dans le régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent.

Le médecin-conseil pourrait encore prolonger de deux ans maxi mais ce serait nécessairement à demi-traitement.

Ce dont le médecin-conseil est saisi pour avis c'est le caractère grave de la maladie mais curable, c'est-à-dire dont l'évolution permet d'envisager la reprise des fonctions. Or, vous indiquez que c'est une perspective qui vous semble vaine.

Que va t'il donc se passer ? Votre établissement va engager une procédure d'admission à une pension de réforme. Vu le délai d'instruction, il est fort probable qu'il ait déjà commencé à faire le nécessaire. Sinon ça devient urgent car, à défaut de ces diligences RH, vous vous retrouverez au mieux et selon toute vraisemblance à demi-traitement au terme des trois ans et peut-être même, sans vouloir vous inquiéter, sans aucun  revenu de remplacement s'il y a des carences ou des retards dans la mise en oeuvre ce qui est prévu dans un tel cas.

Effectivement, le préalable à une décision de la commission de réforme (qui sera à son tour soumise à avis conforme du médecin-conseil de la Cprpf), ce sera la recherche d'un reclassement. C'est pour cela que ça prend du temps. 

Si pour le maintien de salaire, c'est l'agence paie famille qui pilote auprès de la Cprpf, pour l'engagement de procédure de réforme s'il y a lieu, c'est votre établissement.

 

Modifié 6 octobre par cheminot retraité
ajout

[ermeline]

Si je peux apporter une précision, s'il y a une procédure de réforme en cours et que cela dépasse la date de janvier 2025, le salaire sera toujours versé normalement. Donc pas d'inquiétude à ce sujet. Il faudrait prendre contact avec votre RH pour savoir ce qui est fait. De votre côté, au vu des éléments fournis, vous pouvez aussi demander cette réforme. Il faut que vous preniez contact avec le médecin conseil de la CPR de votre région.

Bon courage pour la suite. 

[cheminot retraité]

Il y a 1 heure, ermeline a dit :

De votre côté, au vu des éléments fournis, vous pouvez aussi demander cette réforme. Il faut que vous preniez contact avec le médecin conseil de la CPR de votre région

Précision.

La demande de réforme à l'initiative de l'agent se fait auprès de l'établissement.