Arrêt maladie depuis bientôt 3 ans, que faire svp ?

[James83]

Bonjour, 

je suis cheminot depuis 22 ans maintenant et suis malheureusement en arrêt maladie depuis bientôt 3 ans ( en janvier 2024 ça fera 3 ans )

J'ai différents problèmes dont le dos avec opérations chirurgicales réalisées mais malheureusement mon état physique ne va pas vers le mieux (au contraire). Je ne tiens pas longtemps ni debout, ni assis, ni couché, la voiture m'est insupportable assez rapidement ; et arrivant bientôt aux 3 ans d'arrêt ; ai sérieusement peur pour les mois à venir (voir plus loin bien entendu).

Sur toute la durée de mon arrêt (qui a été reconnu en longue maladie avec maintient de salaire) on me demandait (ce qui est normal) des justifications courriers... des différents professionnels de santé que je consulte afin de prolonger mes droits...environ tous les 4 à 6 mois. En septembre j'arrivais à une écheance de mes droits de 100 % et je contacte la cpr afin de savoir si il n'y avait pas une demande de pièces justificative en cours... et mon interlocutrice m'informe que l'agençe famille et paye a demandé le maintient à 100 % jusqu'en janvier 2025 (à un jour près de mes 3 ans d'arrêt). J'ai demandé plus d'information sur la démarche à adopter me rapprochant de l'échéance mais je n'ai pas obtenu de réponse claire. En gros soit la Sncf me proposera un reclassement ou une demande de réforme sera effectuée mais je ne sais pas quoi faire.

J'ai consulté le forum bien entendu sur le sujet mais j'avoue être un peu perdu quand à la démarche à adopter.

Quelqu'un à t'il été confronté à cette situation svp ? quelle démarche adopter aujourd'hui ?

Je pensais anticiper en contactant la cpr pour être reçu mais l'assistante sociale de la Sncf me dit que s'il n'y a pas de reprise envisagée (ce qui est mon cas puisque je ne tient pas une journée sans avoir besoin de m'allonger ....) il n'y avait pas de nécessité. 

Mais que va-t'il se passer pour moi ?

Merci beaucoup pour l'aide apporté par vos réponses et bonne journée.

[cheminot retraité]

Il y a 10 heures, James83 a dit :

Mais que va-t'il se passer pour moi ?

Tel que vous l'avez exposé, vous arrivez en fin droit du maintien total de la rémunération (éléments fixes s'entend) dans le cadre du régime de longue maladie prévu dans le régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent.

Le médecin-conseil pourrait encore prolonger de deux ans maxi mais ce serait nécessairement à demi-traitement.

Ce dont le médecin-conseil est saisi pour avis c'est le caractère grave de la maladie mais curable, c'est-à-dire dont l'évolution permet d'envisager la reprise des fonctions. Or, vous indiquez que c'est une perspective qui vous semble vaine.

Que va t'il donc se passer ? Votre établissement va engager une procédure d'admission à une pension de réforme. Vu le délai d'instruction, il est fort probable qu'il ait déjà commencé à faire le nécessaire. Sinon ça devient urgent car, à défaut de ces diligences RH, vous vous retrouverez au mieux et selon toute vraisemblance à demi-traitement au terme des trois ans et peut-être même, sans vouloir vous inquiéter, sans aucun  revenu de remplacement s'il y a des carences ou des retards dans la mise en oeuvre ce qui est prévu dans un tel cas.

Effectivement, le préalable à une décision de la commission de réforme (qui sera à son tour soumise à avis conforme du médecin-conseil de la Cprpf), ce sera la recherche d'un reclassement. C'est pour cela que ça prend du temps. 

Si pour le maintien de salaire, c'est l'agence paie famille qui pilote auprès de la Cprpf, pour l'engagement de procédure de réforme s'il y a lieu, c'est votre établissement.

 

Modifié 6 octobre par cheminot retraité
ajout

[ermeline]

Si je peux apporter une précision, s'il y a une procédure de réforme en cours et que cela dépasse la date de janvier 2025, le salaire sera toujours versé normalement. Donc pas d'inquiétude à ce sujet. Il faudrait prendre contact avec votre RH pour savoir ce qui est fait. De votre côté, au vu des éléments fournis, vous pouvez aussi demander cette réforme. Il faut que vous preniez contact avec le médecin conseil de la CPR de votre région.

Bon courage pour la suite. 

[cheminot retraité]

Il y a 1 heure, ermeline a dit :

De votre côté, au vu des éléments fournis, vous pouvez aussi demander cette réforme. Il faut que vous preniez contact avec le médecin conseil de la CPR de votre région

Précision.

La demande de réforme à l'initiative de l'agent se fait auprès de l'établissement.

[Jamesbirdy]

Bonjour @cheminot retraité et @ermeline, merci à vous pour vos réponses et conseils avisés.

Désolé mais je n'arrivais plus à me connecter avec mon profil de base et j'ai donc crée un autre profil.

A ce jour voici ou en est ma situation : 

- J'ai contacté la rh pour savoir quoi faire au terme de mes trois ans d'arrêt et ce qui allait se passer pour moi. Elle n'était plus en charge de mon cas et à transféré au rh qui possède mon dossier en demandant à ce que j'ai un retour rapide sur mes questions. 

- J'ai été contacté par mon nouveau dpx qui m'a demandé si je pouvais reprendre en journée chez eux en Janvier. Ce à quoi j'ai répondu qu'il n'était pas possible au vu de la dégradation de ma santé. 

- Je lui ai demandé si je pouvais être éventuellement reçu par un médecin conseil Sncf pour faire le point et il m'a répondu qu'il fallait une reprise envisagée pour être reçu et m'a proposé de revenir une journée puis de me remettre en arrêt afin de déclencher le rdv avec le médecin conseil ( ce que je ne vais bien entendu pas faire car j'ai un peu peur que cela "casse" mon arrêt de bientôt 3 ans et que je trouve étonnant d'avoir à en arriver là. Je ne comprends surtout pas la démarche (sur le fond oui car je sais qu'il y a obligatoirement une visite de reprise après ce délai d'arrêt mais) sachant que je ne serais pas capable de reprendre quel intérêt !

- Il m'a dit vouloir faire le point avec les rh et revenir vers moi et m'a préciser que je pouvais revenir vers lui par sms maintenant que j'avais son numéro ( c'est un nouveau chef que je ne connais pas ). il m'a indiqué que depuis mon appel au rh il avait eu un retour et que je devait recevoir un courrier m'indiquant qu'après les 3 ans je passerai à demi solde (courrier que je viens de recevoir.

J'avoue ne pas trop savoir quelle démarche adopter maintenant. L'assistante sociale me conseille d'attendre mais c'est difficile de ne pas avoir de perspective sur la suite.

Qu'en pensez vous ?

[cheminot retraité]

 

il y a une heure, Jamesbirdy a dit :

Qu'en pensez vous ?

Vous arrivez au terme de vos trois ans d'arrêt. Si le médecin-conseil de la CPRPF n'a pas prolongé le régime longue maladie (ne pas confondre avec l'éventuelle  affection de longue durée qui a une finalité différente), permettant le maintien d'une rémunération (à demi-solde) pendant encore deux ans, l'établissement a déjà enclenché la procédure de réforme. Ou du moins aurait dû le faire.

A vous lire, il semble même qu'il n'y ait aucune certitude que le maintien en indemnisation au titre de la longue maladie (au sens du Statut et de son régime spécial d'assurance maladie) ait été demandé.

Je vois ça de l'extérieur mais il me semble que le processus administratif est automatisé, à la main de l'agence paie qui va bien devoir savoir si elle continue de verser quelque chose au-delà des trois ans d'arrêt ou si la solde passe à zéro. Le dispositif règlementaire est construit pour que ça n'arrive pas et que la procédure de réforme soit engagée à temps, pendant laquelle la rémunération sera maintenue le temps qu'il faut.

Si vous n'êtes plus en arrêt de travail ou envisagez de ne plus l'être, c'est par la médecine du travail que ça se passe. Et non pas le DPX du coin ! Il est toujours possible de demander une visite de pré-reprise pour faire le point sur les perspectives de retour à l'emploi ou pas et dans quelques conditions (restrictions).

[Jamesbirdy]

Il y a 1 heure, cheminot retraité a dit :

A vous lire, il semble même qu'il n'y ait aucune certitude que le maintien en indemnisation au titre de la longue maladie (au sens du Statut et de son régime spécial d'assurance maladie) ait été demandé.

 

De nouveau merci @cheminot retraité pour votre réponse.

Le régime longue maladie est prolongé par le médecin conseil CPRSNCF jusqu'au 10/01/2025. D'après le courrier que je vous joint en pièce jointe, je passerai automatiquement en demi solde et pas à 60% de la solde (ce que j'avais cru comprendre actif maintenant). Mais pas plus de précision pour la suite en effet. 

Le courrier est noté être envoyé en copie à l'agence paie et famille et l'action sociale pour leur information. La sentence du demi solde est en effet tombée et c'est certainement afin qu'ils puissent faire le nécessaire quand au règlement par la suite. 

"Si vous n'êtes plus en arrêt de travail ou envisagez de ne plus l'être, c'est par la médecine du travail que ça se passe. Et non pas le DPX du coin ! Il est toujours possible de demander une visite de pré-reprise pour faire le point sur les perspectives de retour à l'emploi ou pas et dans quelques conditions (restrictions)."

Je suis toujours en arrêt et continu les investigations aux côté des médecins rhumatologues... et je rentre à l'hôpital pour approfondir les recherches sur la source des douleurs invalidantes. Je doute (même si j'aimerai que ce soit le cas) qu'en Janvier mon état ce soit amélioré ayant de plus en plus de douleurs et de plus en plus persistantes et la reprise me semble en effet impensable actuellement. C'est bien là le soucis !

Côté établissement je ne sais pas du tout quelle perspective ils ont pour moi et je sais qu'ils sont en carence de personnel (GM en l'occurence) et donc la proposition de reprise à la journée par le dpx ne m'étonne pas mais impossible dans mon cas. Je ne tiens malheureusement pas ni assis, ni debout très longtemps et doit souvent m'allonger dans la journée et à des rythmes différents selon la douleur.... et pour le coup en effet je ne peux pas demander une visite de pré reprise puisqu'elle n'est pas envisagée.

Je ne pense pas que l'établissement ai enclenché quoi qe ce soit pour le moment. En tous cas le dpx qui m'a contacté ne m'en a pas parlé du tout.

Pas simple tout ça. 

Modifié 8 novembre par Jamesbirdy
faute sur un mot correcteur...

[cheminot retraité]

Il y a 3 heures, Jamesbirdy a dit :

en demi solde et pas à 60% de la solde (ce que j'avais cru comprendre actif maintenant)

Au-delà de 3 ans, c'est nécessairement à demi-solde (ce qui fait que parfois, selon l'ancienneté, la pension de réforme serait un revenu de remplacement plus élevé).

Les 60 % que vous évoquez, ce sont plutôt 66,66 % (2/3) dans le cas ci-dessous (pas d'admission au régime longue maladie, ce qui n'est pas votre cas) :

[cheminot retraité]

Il y a 3 heures, Jamesbirdy a dit :

je ne peux pas demander une visite de pré reprise puisqu'elle n'est pas envisagée

Une visite de pré-reprise sert à accompagner, préparer, anticiper. En un mot, faire le point. Il n'est pas nécessaire que cette reprise soit programmée ni même envisagée. Si vous sollicitez une visite de pré-reprise, elle sera organisée. Un interlocuteur vous a soutenu le contraire ?

 

 

[Jamesbirdy]

Ok merci beaucoup pour vos précisions. Pour l’instant en effet j’ai toujours le même son de cloche qui dit que sans reprise envisageable il n’y a pas possibilité de demander un rdv au médecin cpr pour faire le point. Grace à vous deux je sais maintenant que ce n’est pas le cas. Je vais peut être attendre Janvier pour voir si je ne suis pas convoqué car d’après ce que j’ai pu lire récemment sur le forum les personnes dans mon cas ont été contacté pour rdv à l’approche ou dans le mois suivant les 3 ans, j’avoue que c’est anxiogène tout ça forcément. 
 

en tous cas merci pour vos conseils.

[cheminot retraité]

il y a 59 minutes, Jamesbirdy a dit :

ll n’y a pas possibilité de demander un rdv au médecin cpr pour faire le point

Tel que précédemment commenté et expliqué ce n'est pas en première intention au médecin-conseil de la CPR que vous devez demander une visite pour faire le point sur la possibilité ou non d'une reprise mais au médecin du travail.

A partir des préconisations du médecin du travail, l'établissement saura bien s'il doit ou non engager une procédure de réforme. Et à l'issue de l'avis rendu par la commission de réforme si elle va dans cette voie (la réforme), le médecin-conseil de la CPR sera consulté pour avis conforme. 

 

[Jamesbirdy]

Ok message reçu je vais faire les démarches, merci à vous. 

[Jamesbirdy]

Et désolé je sais que vous aviez expliqué cela mais j’avoue que j’ai un peu peur de la suite donc mes démarches sont difficiles à entreprendre je l’avoue