cheminot retraité Publication: 7 octobre Publication: 7 octobre Depuis le 1er janvier 2024, les Facilités de Circulation de loisir de l’ensemble des retraités ayant quitté l’entreprise à compter de cette date font l’objet d’un traitement social et fiscal (...) AVN FC - 2024 09 23 - Communication retraités.pdf 1
fabrice Publication: 7 octobre Publication: 7 octobre Donc, rien ne change pas les retraités avant ? 1
cheminot retraité Publication: 7 octobre Auteur Publication: 7 octobre (modifié) il y a 15 minutes, fabrice a dit : rien ne change pour les retraités avant Non ça ne change rien en l'état pour les retraités d'avant le 1er janvier 2024. Mais je ne mets pas ma main au feu pour l'avenir. Un contact, retraité aussi d'avant le 1er janvier 2024, m'a fait part des remarques ci-dessous. Elles me semblent très pertinentes. Je partage. ______ C'est curieux cette histoire. Les retraités ne sont pas salariés de la SNCF, il n'y a aucun contrat de travail entre eux et la SNCF. Il ne peut donc y avoir d'avantage en nature et encore moins de cotisations sociales sur ce qui n'existe pas. Les FC pour les retraités sont comme une grosse réduction commerciale pour les clients, mais certainement pas comme un avantage en nature. Dans l'absolu, il faudrait alors faire la même chose avec tous les bénéficiaires des tarifs sociaux de la SNCF, sans oublier les militaires. De plus, il matérialise ce soi-disant avantage en nature par un forfait. Le retraité qui n'utilise plus ces FC parce qu'il est en maison de retraite, par exemple, doit quand même déclaré une prestation qu'il n'a pas touché, c'est limite légal. Je ne suis pas concerné pas cette mesure mais si je l'étais, je refuserai de l'appliquer. D'ailleurs, pourquoi cette date du 01/01/2024 ? Cela n'a pas de sens, c'est tout le monde ou personne. Bref, je sens qu'il va y avoir des procédures judiciaires sur cette affaire. Modifié 7 octobre par cheminot retraité 2
fabrice Publication: 7 octobre Publication: 7 octobre il y a 28 minutes, cheminot retraité a dit : Non ça ne change rien en l'état pour les retraités d'avant le 1er janvier 2024. Mais je ne mets pas ma main au feu pour l'avenir. Un contact, retraité aussi d'avant le 1er janvier 2024, m'a fait part des remarques ci-dessous. Elles me semblent très pertinentes. Je partage. ______ C'est curieux cette histoire. Les retraités ne sont pas salariés de la SNCF, il n'y a aucun contrat de travail entre eux et la SNCF. Il ne peut donc y avoir d'avantage en nature et encore moins de cotisations sociales sur ce qui n'existe pas. Les FC pour les retraités sont comme une grosse réduction commerciale pour les clients, mais certainement pas comme un avantage en nature. Dans l'absolu, il faudrait alors faire la même chose avec tous les bénéficiaires des tarifs sociaux de la SNCF, sans oublier les militaires. De plus, il matérialise ce soi-disant avantage en nature par un forfait. Le retraité qui n'utilise plus ces FC parce qu'il est en maison de retraite, par exemple, doit quand même déclaré une prestation qu'il n'a pas touché, c'est limite légal. Je ne suis pas concerné pas cette mesure mais si je l'étais, je refuserai de l'appliquer. D'ailleurs, pourquoi cette date du 01/01/2024 ? Cela n'a pas de sens, c'est tout le monde ou personne. Bref, je sens qu'il va y avoir des procédures judiciaires sur cette affaire. Ca sent le recours ça 1
Pascal 45 Publication: 8 octobre Publication: 8 octobre Donc si j'ai tout compris les retraités d'avant le 01 janvier 2024 ne sont pas concernés par cette note ... "quasiment rédigé et signé par Bercy !" Pour la majorité des retraités d'avant le 01 janvier 2024, ne crions pas victoire ... notre tour viendra. Si personne ne réagi négativement à cette note auprès de la direction (les syndicats par exemple), on dira bientôt adieu aux facilités de circulation, celles ci deviendront facultatives pour tous les employés, retraités ou non ... ...Tu la veux tu payes, tu la veux pas tu payes pas ... 🤬 1
Tophe Publication: 8 octobre Publication: 8 octobre Il y a 1 heure, Pascal 45 a dit : Donc si j'ai tout compris les retraités d'avant le 01 janvier 2024 ne sont pas concernés par cette note ... "quasiment rédigé et signé par Bercy !" Pour la majorité des retraités d'avant le 01 janvier 2024, ne crions pas victoire ... notre tour viendra. Si personne ne réagi négativement à cette note auprès de la direction (les syndicats par exemple), on dira bientôt adieu aux facilités de circulation, celles ci deviendront facultatives pour tous les employés, retraités ou non ... ...Tu la veux tu payes, tu la veux pas tu payes pas ... 🤬 Est-ce que tu prends le train au moins ? C’est déjà le cas pour les actifs ! Les FC sont considérés comme un avantage en nature, donc fiscalisables, mais l’entreprise reverse l’équivalent. Pas de sujet ! C’est le même principe pour les retraités, et ceux qui déclarent ne pas s’en servir ou y renoncer ne devront pas déclarer cet avantage lors de leur déclaration, avec possibilité de changer d’avis. 1 1
cheminot retraité Publication: 8 octobre Auteur Publication: 8 octobre il y a 17 minutes, Tophe a dit : Les FC sont considérées comme un avantage en nature, donc fiscalisables, mais l’entreprise reverse l’équivalent. Pas de sujet ! La différence avec les retraités (ceux à partir du 1er janvier 2024), c'est que l'effet fiscal n'est pas compensé. Techniquement impossible ! La CPR ne va pas compenser à due concurrence par une... augmentation des pensions. Et la SNCF n'a aucun moyen de verser quelque chose à un retraité. Cet impact fiscal potentiel ne concerne toutefois pas tous les retraités et pensionnés. 35 % des pensionnés de droit direct (c'est à dire les anciens actifs) et 58 % des pensionnés de droit indirect (les pensions de réversion) ne sont pas imposables. (2023) Cela dit, pour les autres (ceux qui sont imposables), l'impact est sans doute assez négligeable mais c'est certainement une question de principe dans le corps social cheminot (des retraités) ! C'est a priori largement en dessous de la marge d'erreur que l'administration fiscale admet. Ce qui fait donc que le retraité lambda qui omettra de déclarer cet avantage en nature lors de sa déclaration annuelle passera au travers. Il est vain d'imaginer que l'information remonte automatiquement vers la déclaration pré-remplie. La correction du revenu imposable sera donc laissée à la main du retraité. Autant dire que si ça ne lui est pas rappelé et calculé chaque année (envoi d'un courrier de rappel par l'agence famille qui couterait des sous ?), beaucoup ne feront pas ce qui est souhaité, soit à dessein, soit par omission, oubli. 2
Pascal 45 Publication: 8 octobre Publication: 8 octobre (modifié) Il y a 1 heure, Tophe a dit : Est-ce que tu prends le train au moins ? C’est déjà le cas pour les actifs ! Les FC sont considérés comme un avantage en nature, donc fiscalisables, mais l’entreprise reverse l’équivalent. Pas de sujet ! C’est le même principe pour les retraités, et ceux qui déclarent ne pas s’en servir ou y renoncer ne devront pas déclarer cet avantage lors de leur déclaration, avec possibilité de changer d’avis. Que je prenne le train ou non n'est pas le problème ... !!! Comment savoir que les FC sont déjà fiscalisables si personne ne nous le dit ? Personnellement je ne le savais même pas. Modifié 8 octobre par Pascal 45
Tophe Publication: 8 octobre Publication: 8 octobre il y a une heure, cheminot retraité a dit : La différence avec les retraités (ceux à partir du 1er janvier 2024), c'est que l'effet fiscal n'est pas compensé. Techniquement impossible ! La CPR ne va pas compenser à due concurrence par une... augmentation des pensions. Et la SNCF n'a aucun moyen de verser quelque chose à un retraité. Cet impact fiscal potentiel ne concerne toutefois pas tous les retraités et pensionnés. 35 % des pensionnés de droit direct (c'est à dire les anciens actifs) et 58 % des pensionnés de droit indirect (les pensions de réversion) ne sont pas imposables. (2023) Cela dit, pour les autres (ceux qui sont imposables), l'impact est sans doute assez négligeable mais c'est certainement une question de principe dans le corps social cheminot (des retraités) ! C'est a priori largement en dessous de la marge d'erreur que l'administration fiscale admet. Ce qui fait donc que le retraité lambda qui omettra de déclarer cet avantage en nature lors de sa déclaration annuelle passera au travers. Il est vain d'imaginer que l'information remonte automatiquement vers la déclaration pré-remplie. La correction du revenu imposable sera donc laissée à la main du retraité. Autant dire que si ça ne lui est pas rappelé et calculé chaque année (envoi d'un courrier de rappel par l'agence famille qui couterait des sous ?), beaucoup ne feront pas ce qui est souhaité, soit à dessein, soit par omission, oubli. L’effet fiscal est de quel ordre ? A mon avis, c’est une tempête dans un verre d’eau. D’autant plus que les cotisations et contributions sociales sont prises en charge par l’entreprise.
ADC01 Publication: 8 octobre Publication: 8 octobre (modifié) il y a une heure, Pascal 45 a dit : Comment savoir que les FC sont déjà fiscalisables si personne ne nous le dit ? Personnellement je ne le savais même pas. Pourtant, on en a longuement débattu sur ce forum de cette fiscalisation des FC pour les actifs. Tu y as participé Modifié 8 octobre par ADC01 1 1
assouan Publication: 8 octobre Publication: 8 octobre il y a une heure, Pascal 45 a dit : Que je prenne le train ou non n'est pas le problème ... !!! Comment savoir que les FC sont déjà fiscalisables si personne ne nous le dit ? Personnellement je ne le savais même pas. Tu avais pourtant même participé au sujet : 1 1
cheminot retraité Publication: 8 octobre Auteur Publication: 8 octobre (modifié) il y a 49 minutes, Tophe a dit : les cotisations et contributions sociales sont prises en charge par l’entreprise Oui, les cotisations et contributions sociales, mais pas l'incidence fiscale pour les retraités. Pour les actifs, cette incidence simulée a fait l'objet d'une compensation salariale. Ce n'est pas le cas cette fois et c'est d'ailleurs techniquement impossible pour les retraités. Ça ne représente certes pas beaucoup sur le plan fiscal. Encore que tout est parfois relatif pour tout un chacun. A titre d'exemple et seulement pour la démonstration, pour 294 € d'avantage en nature (l'ouvrant droit, son conjoint ayant droit, un enfant), dans un foyer imposé dans la tranche de 11 % (de 11 895 € à 28 797 € de revenu au quotient familial), ça représenterait 32 € par an. Dans la tranche d'imposition supérieure à 30 % (jusqu'à 82341 €), à condition que l'avantage en nature soit entièrement dans cette tranche, ça ferait 88 €. Etc. D'une manière générale le corps social cheminot est hyper sensible sur les facilités de circulation. Il ne faut pas en attendre moins des retraités. Modifié 8 octobre par cheminot retraité 1
Pascal 45 Publication: 8 octobre Publication: 8 octobre (modifié) il y a 12 minutes, assouan a dit : Tu avais pourtant même participé au sujet : ... c'est la preuve qu'en 2023, ce sujet m'avait vachement marqué et passionné ... il est passé aux oubliettes depuis cette date ... Alzheimer est mon meilleur ami ... 🤣 Modifié 8 octobre par Pascal 45 1
Tophe Publication: 8 octobre Publication: 8 octobre Il y a 2 heures, cheminot retraité a dit : Oui, les cotisations et contributions sociales, mais pas l'incidence fiscale pour les retraités. Pour les actifs, cette incidence simulée a fait l'objet d'une compensation salariale. Ce n'est pas le cas cette fois et c'est d'ailleurs techniquement impossible pour les retraités. Ça ne représente certes pas beaucoup sur le plan fiscal. Encore que tout est parfois relatif pour tout un chacun. A titre d'exemple et seulement pour la démonstration, pour 294 € d'avantage en nature (l'ouvrant droit, son conjoint ayant droit, un enfant), dans un foyer imposé dans la tranche de 11 % (de 11 895 € à 28 797 € de revenu au quotient familial), ça représenterait 32 € par an. Dans la tranche d'imposition supérieure à 30 % (jusqu'à 82341 €), à condition que l'avantage en nature soit entièrement dans cette tranche, ça ferait 88 €. Etc. D'une manière générale le corps social cheminot est hyper sensible sur les facilités de circulation. Il ne faut pas en attendre moins des retraités. Pour les futurs retraités, la compensation de l'avantage en nature rentre dans l'assiette liquidable, donc augmente la pension, l'opération est blanche. 2
cheminot retraité Publication: 8 octobre Auteur Publication: 8 octobre il y a 3 minutes, Tophe a dit : rentre dans l'assiette liquidable Oui, vu comme ça. Une information que je n'avais pas ou qui m'a échappée. Tu es visiblement bien informé.
Tophe Publication: 8 octobre Publication: 8 octobre il y a 6 minutes, cheminot retraité a dit : Oui, vu comme ça. Une information que je n'avais pas ou qui m'a échappée. Tu es visiblement bien informé. Et les retraités actuels ne déclareront pas cet avantage en nature, donc no panic.
Nuggets Publication: 28 octobre Publication: 28 octobre (modifié) Hello A la retraite depuis peu, je viens de recevoir un courrier d’Optim Services m’indiquant que je devrais déclarer aux impôts en 2025, les facilités de circulation comme avantage. Les retraités sont donc également concernés par cette mesure sans aucune compensation. Modifié 28 octobre par Nuggets
ADC01 Publication: 28 octobre Publication: 28 octobre Oui, ceux parti en retraité depuis le premier janvier de cette année, cela a été précisé dans ce fil auparavant.
ADC01 Publication: 28 octobre Publication: 28 octobre (modifié) il y a 6 minutes, Nuggets a dit : Ok j’ai dû louper le message. Je viens de vérifier, ce n'est pas dans ce fil mais cela a bien été précisé sur ce forum mais je ne trouve pas où Trouvé, on en parle ici. Modifié 28 octobre par ADC01 1
Pascal 45 Publication: 28 octobre Publication: 28 octobre il y a 22 minutes, ADC01 a dit : Oui, ceux parti en retraité depuis le premier janvier de cette année, cela a été précisé dans ce fil auparavant. Pour ma culture perso car non concerné ... 😂 Comment déclares-tu ces facilités de circulation sur ta feuille d'impôt, et avec quelle valeur ?
cheminot retraité Publication: 28 octobre Auteur Publication: 28 octobre il y a 25 minutes, Pascal 45 a dit : Comment déclares-tu ces facilités de circulation sur ta feuille d'impôt Je pense que ça passe par une correction de la somme imposable qui sera déjà remontée (automatiquement) sur la déclaration préremplie à partir de la caisse de retraite ou des autres sources de revenus. A ajouter pour les montants suivants à calculer par chacun sauf à ce que la SNCF envoie une récapitualif en temps utile ? Ce qui me fait penser que, sauf peut-être à ce qu'il y ait un rappel chaque année, nombre de retraités concernés omettront de déclarer cet avantage en nature. Ça reste a priori dans la marge d'erreur tolérée par l'administration fiscale. 1
cheminot retraité Publication: 28 octobre Auteur Publication: 28 octobre (modifié) il y a une heure, Nuggets a dit : Les retraités sont donc également concernés par cette mesure sans aucune compensation. Sont concernés les nouveaux retraités depuis le 1er janvier 2024. La compensation a été versée du temps de l'activité et elle a eu pour effet d'augmenter l'assiette de calcul de la retraite. À l'actif, il a donc été pris un peu de sous (cotisations sociales et effet fiscal) au titre de l'avantage en nature. Dans le même temps, ça lui a été compensé par une cote mal taillée mais plutôt large dans sa rémunération. C'est cette rémunération ainsi majorée qui sert ensuite au calcul de la pension de retraite que de droit. Le compte est bon, normalement... Modifié 28 octobre par cheminot retraité 1
ADC01 Publication: 28 octobre Publication: 28 octobre (modifié) il y a 43 minutes, Pascal 45 a dit : et avec quelle valeur ? Voir le tract de Cheminot retraité dans le sujet que j'ai mis en lien qui explique les modalités de mise en œuvre de cette fiscalisation. il y a 43 minutes, Pascal 45 a dit : Comment déclares-tu ces facilités de circulation sur ta feuille d'impôt, Sur les cases qui vont bien de la déclaration de revenu et (non d'impôts), à savoir pour celle de cette années sur les revenus 2023,cases 1AJ et 1BJ. Modifié 28 octobre par ADC01
assouan Publication: 28 octobre Publication: 28 octobre (j'ai regroupé les messages concernant les retraités ici) 3
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