Facilités de circulation des retraités. Avantage en nature.

[taznono]

il y a 18 minutes, Nuggets a dit :

Normalement pour ta pension, sur le site de la CPR, tu as reçu une attestation fiscale dans l’onglet "Mon attestation fiscale". 

Peux-tu détailler ou se trouve cet onglet, je ne le trouve pas🤔

Edit: Oups désolé, c’est bon je l’ai trouvé, c’était tout en bas👍

Modifié 17 avril par taznono

[Nuggets]

il y a 11 minutes, taznono a dit :

Peux-tu détailler ou se trouve cet onglet, je ne le trouve pas🤔

Edit: Oups désolé, c’est bon je l’ai trouvé, c’était tout en bas👍

Quand tu te connectes sur le site de la CPR, tu dois avoir sur l'écran, la première capture et quand tu cliques dessus, tu as la deuxième capture:

Modifié 17 avril par Nuggets

[taznono]

Au top la CPR👍 attestation fiscale claire et détaillée💪 pas comme certains...😋

[fabrice]

il y a 22 minutes, taznono a dit :

Au top la CPR👍 attestation fiscale claire et détaillée💪 pas comme certains...😋

Même chose au CARSAT

[cheminot retraité]

La somme à déclarer (cumul annuel) est aussi claire et juste sur le bulletin de pension du mois de décembre. 

Modifié 17 avril par cheminot retraité

[Pascal 45]

Si tu as un contrôle fiscal à distance, et que le fisc te demande des renseignements sur ta déclaration, c'est l'attestation fiscale et seulement celle-ci qui fait foi. 

Tu ne dois prouver tes dépenses ou tes revenus que par un seul document : l'attestation fiscale. 

Cela est arrivé à ma mère en EHPAD (grand groupe français) qui ne fournissait pas l'attestation de dépenses pour se faire rembourser les frais de séjour. En cas de contrôle, c'est ce seul document accepté par le fisc.

[cheminot retraité]

 

Le 13/04/2025 à 18:47, taznono a dit :

De plus, comment peut-on déclarer des avantages en nature dans la case 1AZ qui est réservée aux personnes invalides? Ça n'a ni queue ni tête...

As-tu eu une réponse de leur part pour la case 1AZ?

La maison qui rend fou (© Les 12 travaux d’Astérix).

[ADC01]

il y a 2 minutes, cheminot retraité a dit :

 

La maison qui rend fou (© Les 12 travaux d’Astérix).

Si ce n'est pas repris expressément dans le code des impôts, il va y avoir autant de réponses différentes  que d'interlocuteurs. Les agents des impôts ne peuvent pas inventer une réponse à une question aussi kafkaïenne

[taznono]

Il y a 5 heures, cheminot retraité a dit :

 

La maison qui rend fou (© Les 12 travaux d’Astérix).

Chacun pour soi, cool😊, enfin une réponse claire, du coup ça ne devrait poser aucun problème si des centaines de retraités, renseignent la seule chose qu’ils possèdent, c’est a dire, nom et N° de SIRET de la société émettrice de ses avantages, a savoir leur ancien employeur...

[Nuggets]

Hello

J'ai envoyé un message à l'agence famille retraités car je ne sens pas du tout cette histoire de déclarer, dans la partie pension de la déclaration des revenus, un montant qui n'était pas pré-rempli dont l'émetteur est la SNCF et dont la provenance n'est pas justifiée puisque c'est moi qui l'ai renseigné.

 

Par le présent message, je vous demande de me fournir une attestation fiscale concernant l'imposition de l'avantage retraite des facilités de circulation.Je vous demande également de pré-remplir ma déclaration des revenus pour les années suivantes et qui n'a pas été effectuée cette année pour la déclaration des revenus 2024.Ce message me servira de preuve de ma probité si je dois faire l'objet d'un controle par l'adminstration fiscale.

 

Je prépare un petit dossier (avec toutes les captures d'écran de tous les messages de l'agence famille retraités ainsi que l'adresse, la notice explicative) si je reçois une demande de l'administration fiscale.

Ils ont mis en place une disposition complètement bancale, qui n’est pas préparée et je compte bien, à mon petit niveau, les mettre devant tous les manquements.

 

Modifié Lundi à 21:58 par Nuggets

[taznono]

Il y a 16 heures, Nuggets a dit :

Hello

J'ai envoyé un message à l'agence famille retraités car je ne sens pas du tout cette histoire de déclarer, dans la partie pension de la déclaration des revenus, un montant qui n'était pas pré-rempli dont l'émetteur est la SNCF et dont la provenance n'est pas justifiée puisque c'est moi qui l'ai renseigné.

 

Par le présent message, je vous demande de me fournir une attestation fiscale concernant l'imposition de l'avantage retraite des facilités de circulation.Je vous demande également de pré-remplir ma déclaration des revenus pour les années suivantes et qui n'a pas été effectuée cette année pour la déclaration des revenus 2024.Ce message me servira de preuve de ma probité si je dois faire l'objet d'un controle par l'adminstration fiscale.

 

Je prépare un petit dossier (avec toutes les captures d'écran de tous les messages de l'agence famille retraités ainsi que l'adresse, la notice explicative) si je reçois une demande de l'administration fiscale.

Ils ont mis en place une disposition complètement bancale, qui n’est pas préparée et je compte bien, à mon petit niveau, les mettre devant tous les manquements.

 

Bonjour

Tu dis l’avoir renseigné, comment as-tu fait? À mon avis, leurs réponse restera tout aussi lunaire que les autres, mais tu as raison, captures d'écran et photocopies ça peut servir, ont ne sait jamais.

[Nuggets]

Le 22/04/2025 à 16:02, taznono a dit :

Bonjour

Tu dis l’avoir renseigné, comment as-tu fait? À mon avis, leurs réponse restera tout aussi lunaire que les autres, mais tu as raison, captures d'écran et photocopies ça peut servir, ont ne sait jamais.

Renseigné dans le sens où j’ai créé une ligne supplémentaire 1AS, j’ai mis le montant avec comme émetteur SNCF VOYAGEURS et le numéro SIRET.

[taznono]

Il y a 1 heure, Nuggets a dit :

Renseigné dans le sens où j’ai créé une ligne supplémentaire 1AS, j’ai mis le montant avec comme émetteur SNCF VOYAGEURS et le numéro SIRET.

Ce qui semble effectivement etre ce que nous avons de plus logique, idem pour SNCF RESEAU et SNCF, mais pour quelle raison ces 3 entités ne veulent-elles pas communiquer les informations nécessaires pour faciliter la chose afin d’éviter errances et erreurs...🧐

 

Modifié Mercredi à 22:20 par taznono

[Nuggets]

Le 23/04/2025 à 23:41, taznono a dit :

Ce qui semble effectivement etre ce que nous avons de plus logique, idem pour SNCF RESEAU et SNCF, mais pour quelle raison ces 3 entités ne veulent-elles pas communiquer les informations nécessaires pour faciliter la chose afin d’éviter errances et erreurs...🧐

 

Tout simplement parce que c’est une usine à gaz car on est les premiers à déclarer cet avantage en nature, qu’il y a des retraités qui doivent déclarer et d’autres non (avant le 01/01/2024).

Entre l’agence famille retraités qui assure un service minimum et qui a un site internet qui n’est pas adapté car donner un montant de l’avantage ne suffit pas, il faut fournir l’émetteur et le numéro SIRET qui figure dans le cadre d’une fiche de paye et comme toute rémunération, elle devrait être pré remplie, et la SNCF qui devrait fournir une attestation fiscale en sous traitant ça à l’agence famille car la SNCF n’a pas envie de s’embêter avec les retraités alors qu’un avantage en nature est une rémunération.

De mon point de vue, sans inciter à la fraude, tant que cet avantage n’est pas pré rempli sur la feuille d’impôts, je pense que le contrôle de la DGFIP va être compliqué à effectuer.

Modifié Vendredi à 00:18 par Nuggets

[Pascal 45]

Il y a 5 heures, Nuggets a dit :

Tout simplement parce que c’est une usine à gaz car on est les premiers à déclarer cet avantage en nature, qu’il y a des retraités qui doivent déclarer et d’autres non (avant le 01/01/2024).

Entre l’agence famille retraités qui assure un service minimum et qui a un site internet qui n’est pas adapté car donner un montant de l’avantage ne suffit pas, il faut fournir l’émetteur et le numéro SIRET qui figure dans le cadre d’une fiche de paye et comme toute rémunération, elle devrait être pré remplie, et la SNCF qui devrait fournir une attestation fiscale en sous traitant ça à l’agence famille car la SNCF n’a pas envie de s’embêter avec les retraités alors qu’un avantage en nature est une rémunération.

De mon point de vue, sans inciter à la fraude, tant que cet avantage n’est pas pré rempli sur la feuille d’impôts, je pense que le contrôle de la DGFIP va être compliqué à effectuer.

Après avoir alerté la DGFIP du problème, la DGFIP peut très bien informer la société en lui rappelant ses obligations fiscales (attestation pour déclarer non fournie).

... Ce qui s'est passé pour mon cas avec un EHPAD (voir ici https://www.cheminots.net/topic/51604-facilités-de-circulation-des-retraités-avantage-en-nature/page/4/#findComment-978539 )

 

[ADC01]

Le 17/04/2025 à 21:08, taznono a dit :

out à fait exact Nugeets👍 et c'est la que ça devient folklo car étant retraité, en inscrivant le numéro de SIRET de SNCF voyageurs, tu serais considéré comme travailleur au noir et SNCF voyageurs comme une entreprise qui embauche du personnel non déclaré...

Non, pas du tout car il est bien rare de ne pas recevoir une ou plusieurs versement de la SNCF quand on est en retraite avec les feuille de salaire qui vont avec (notamment pour les conducteurs) avec le paiement différé à M+1 ou +2 de certains EVS donc pour un retraité, il n'est pas si idiot de compléter les avantages en nature avec numéro de SIRET SNCF dans la case qui va bien. je crois bien qu'il a été crée un soucis là où il n'existait aucun problème, seul ombre au tableau apparemment, l'absence d u montant de cet avantage en nature sur l'attestation fiscale.

PS: J'ai eu un versement de quelques euros avec bulletin de salaire SNCF,  7 mois après mon départ en retraite.

Modifié Vendredi à 08:00 par ADC01

[taznono]

À se demander s'ils ont réellement déclaré quelque chose... La famille qui disait...

[taznono]

C’est bien triste

Modifié Vendredi à 13:16 par taznono

[Laroche]

Il y a 7 heures, ADC01 a dit :

J'ai eu un versement de quelques euros avec bulletin de salaire SNCF,  7 mois après mon départ en retraite.

Certes, mais c'était des régularisations liés à ton activité  professionnelle, pas à d'éventuelles balades en train en tant que retraité. 🙂

[ADC01]

Il y a 2 heures, Laroche a dit :

Certes, mais c'était des régularisations liés à ton activité  professionnelle, pas à d'éventuelles balades en train en tant que retraité. 🙂

Oui, mais la question n'est pas là, c'est uniquement pour dire que bien qu'étant à la retraite tu peux percevoir de l'argent de ton ancien employeur plusieurs mois après ton départ sans êter considéré comme travailleur au noir comme dit dans le message auquel je répondais

[Laroche]

 

Il ne doit pas y avoir beaucoup de travailleurs au "noir" qui reçoivent un bulletin de salaire 😉

[taznono]

Il y a 4 heures, ADC01 a dit :

Oui, mais la question n'est pas là, c'est uniquement pour dire que bien qu'étant à la retraite tu peux percevoir de l'argent de ton ancien employeur plusieurs mois après ton départ sans êter considéré comme travailleur au noir comme dit dans le message auquel je répondais

Dans ce cas, ton ex-employeur te fournit tous les documents dûment remplis pour le justifier sans rechignier et sans avoir besoin de le supplier, ce qui n’est clairement pas le cas dans cette histoire d’avantages aux retraités.

[capelanbrest]

mais il ya bien des partenaires sociaux qui s'ocupent de la question retraite...et si tel est le cas ils devraient normalement avoir connaissance de tous ces détails non ?  

L'étude de cas présentée par Nuggets ne doit pas être unique en son genre ? 

un rendez vous à l'hôtel des impôts ne permettrait elle pas d'éclairer le sujet ? 

C 'est le moment car en ce moment ils ont des horaires élargis....à condition d'accepter de s'y rendre et de prendre son temps en patience dans les longues files d'attente que j'observe chaque jour en passant devant...😉

Modifié hier à 08:14 par capelanbrest

[cheminot retraité]

il y a 55 minutes, capelanbrest a dit :

un rendez vous à l'hôtel des impôts ne permettrait elle pas d'éclairer le sujet ? 

Pas sûr! Je vois bien le fonctionnaire des impôts dire : puisque vous savez que vous avec perçu un avantage imposable au titre des revenus, inscrivez le dans votre déclaration !

Je fais ce genre de réponse ici par rapport à une autre situation qui me concerne aussi en tant que retraité. Il se trouve que je perçois encore de modestes droits d'auteur. Ils ne remontent jamais dans la déclaration d'impôt pré-remplie tout simplement parce que les éditeurs ne font sans doute pas le nécessaire. Mais je sais bien que je les ai perçues ces sommes. Il m'appartient donc bien à moi et à personne d'autre en voyant qu'ils ne sont pas repris dans la case idoine de les ajouter. La déclaration est dorénavant préremplie mais il est demandé à tout un chacun de la vérifier et de la corriger avant de la valider.

Parfois la correction se fait par retranchement de revenus. Un étudiant par exemple qui viendra défalquer deux fois et demie le Smic mensuel d'un éventuel revenu d'activité pendant les vacances scolaires. Dans d'autres cas (comme celui discuté ici) elle doit se faire (ou est censée se faire par le déclarant) par ajout de sommes imposables omises dans le circuit de traitement de la déclaration pré-remplie et de ses prélèvements à la source.

N'importe comment, comme souligné précédemment, l'avantage en nature facilités de circulation représentera a priori peu de choses sur le revenu fiscal. Or ladite administration tolère une erreur de 5 %. Si elle tombe dessus elle corrigera l'impôt dû mais sans aucune pénalité. Tout ça pour ça...

 

Modifié hier à 09:08 par cheminot retraité
fautes de frappe

[capelanbrest]

il y a 55 minutes, cheminot retraité a dit :

Tout ça pour ça

c 'est en quelques sorte ce que j'avais compris  : une tempête dans un verre d'eau !

(perso je ne me casserai pas la tête et j'attendrais la réaction de l'administration fiscale sit ant est qu'elle réagisse.

Après chacun fait ce qu'il veut en la matière (en son âme et conscience et en toute bonne foi 😉)