Facilités de circulation des retraités. Avantage en nature.

[Pascal 45]

il y a 4 minutes, ADC01 a dit :

... Sur les cases qui vont bien de la déclaration de revenu et (non d'impôts), à savoir pour celle de cette années sur les revenus 2023,cases 1AJ et 1BJ. 

... on chipote, on chipote ...

Au sujet des cases, ... ok.

Mais si tu as une demande de renseignements (et non un contrôle), il faudra fournir un justificatif des sommes déclarées ... je dis ça, je dis rien ! 😅

Bonne soirée !

[ADC01]

il y a 9 minutes, Pascal 45 a dit :

... on chipote, on chipote ...

Au sujet des cases, ... ok.

Mais si tu as une demande de renseignements (et non un contrôle), il faudra fournir un justificatif des sommes déclarées ... je dis ça, je dis rien ! 😅

Bonne soirée !

Sur le document des actifs des sommes à déclarer au fisc, il y a une rubrique "avantages en nature", il y a fort à parier qu'il en sera de même pour les retraités.

Modifié 28 octobre 2024 par ADC01

[Pascal 45]

il y a 1 minute, ADC01 a dit :

Sur le document des actifs des sommes à déclarer au fisc, il y a une rubrique "avantages en nature", il y a fort à parier qu'il en sera de même pour les retraités.

... et j'espère que la "gentille" SNCF fournira à ces retraités, un formulaire d'explications ... 🤪

[Laroche]

il y a 55 minutes, cheminot retraité a dit :

À l'actif, il a donc été pris un peu de sous (cotisations sociales et effet fiscal) au titre de l'avantage en nature. Dans le même temps, ça lui a été compensé par une cote mal taillée mais plutôt large dans sa rémunération. C'est cette rémunération ainsi majorée qui sert ensuite au calcul de la pension de retraite que de droit. Le compte est bon, normalement... 

Cela ressemble fort à une usine à gaz. Spécialité où notre administration excelle. Pas prêt de simplifier quoique ce soit dans notre beau pays 🤕

[cheminot retraité]

il y a 50 minutes, ADC01 a dit :

il y a fort à parier qu'il en sera de même pour les retraités

Ce qui obligera la SNCF (l'agence famille des retraités) à communiquer à chacun le montant de l'avantage en nature à déclarer par ajout manuel (correction) sur la déclaration de revenus préremplie.

Car je doute que cela puisse se faire automatiquement. Et il ne faut pas compter sur la CPRPF (encore moins le régime général de retraite) pour s'occuper de ça. Depuis 2008, la CPRPF ne gère plus rien en matière de F.C. et, à mon avis, elle n'entend pas qu'on lui refile aujourd'hui quelque chose qui aurait un coût de gestion pour elle. Idem pour les autres gestionnaires de régime de retraite.

 

 

[Nuggets]

Le 07/10/2024 à 21:27, cheminot retraité a dit :

Depuis le 1er janvier 2024, les Facilités de Circulation de loisir de l’ensemble des retraités ayant quitté l’entreprise à compter de cette date font l’objet d’un traitement
social et fiscal (...)

AVN FC - 2024 09 23 - Communication retraités.pdf 186.24 Ko · 35 Téléchargements

J’ai reçu cette note et tu remarqueras que le terme "avantage en nature" (à part dans le titre) n’ai jamais utilisé et ne concerne que les actifs.

Le terme utilisé dans cette note est "avantage retraite" et j’ai beau chercher sur le net en rajoutant URSSAF, je ne trouve aucune explication sur cette notion.

D’ailleurs l’URSSAF donne la définition de l’avantage en nature et le retraité n’est pas mentionné.

https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/avantages-en-nature.html

De plus il pourrait y avoir une jurisprudence dans ce domaine.

https://www.lexbase.fr/article-juridique/56984111-breves-ne-constitue-pas-un-avantage-de-retraite-la-gratuite-de-la-circulation-accordee-aux-retraite

Modifié 28 octobre 2024 par Nuggets

[cheminot retraité]

il y a 15 minutes, Nuggets a dit :

le terme "avantage en nature" (à part dans le titre) n’ai jamais utilisé et ne concerne que les actifs.

Sur le fond, je suis bien d'accord qu'un avantage en nature ne saurait normalement concerné qu'un actif puisque lié à la notion de  contrat de travail (en cours !).

Ce qui n'est plus le cas des retraités.

Et pourtant, manifestement il y a une autorité sociale ou fiscale qui ne l'a pas entendu ainsi.

Un collègue retraité, pas davantage concerné que moi (et d'autres ici), m'avait fait part de la réaction suivante. Je la reproduis.

"Les FC pour les retraités sont comme une grosse réduction commerciale pour les clients, mais certainement pas comme un avantage en nature.

Dans l'absurde, il faudrait alors faire la même chose avec tous les bénéficiaires des tarifs sociaux de la SNCF, sans oublier les militaires.

De plus, il matérialise ce soi-disant avantage en nature par un forfait. Le retraité qui n'utilise plus ces FC parce qu'il est en maison de retraite, par exemple, doit quand même déclaré une prestation qu'il n'a pas touchée, c'est limite légal".

Ce retraité pressentait soit des contentieux, soit un défaut délibéré de déclaration de l'avantage en nature qui n'en est pas un (ou plus) du fait de la cessation du contrat de travail.

 

 

[Nuggets]

J’avais lu ton message dans un autre sujet. 

Comme ça fait onze mois que je ne travaille plus, que le monde ferroviaire est derrière moi et qu’il ne m’intéresse plus vraiment, j’étais surpris de recevoir ce courrier car je suis resté sur l’idée que seuls les actifs étaient concernés.

Concernant l’imposition, le surplus d’impôts engendré n’a pas de quoi casser trois pattes à un canard.

 

Modifié 28 octobre 2024 par Nuggets

[Nuggets]

Hello 

Depuis le 1er avril 2025, j’ai une réponse en cours de traitement sur mon espace personnel retraité alors que je n’ai jamais posé de question dont voici un copié collé:

Bonjour, vous (et vos ayants droit le cas échéant) avez bénéficié de Facilités de Circulation de loisir postérieurement à votre date de cessation de fonctions. A ce titre, l'entreprise prend en charge l'ensemble des cotisations sociales (salariales et patronales), cependant cet avantage en nature reste imposable . Vous devez donc déclarer la somme de xxx euro(s) dans votre déclaration de revenus 2025 au titre de 2024. Cette somme correspond uniquement à la période postérieure à votre cessation de fonctions et doit être saisie dans la case 1AZ. Bien cordialement, votre Agence FC.

Alors je me demande si ce n’est pas un poisson d’avril car la case 1AZ correspond aux pensions d’invalidité. Je vais les appeler demain pour savoir s’ils ne confondent pas avec la case 1AS qui correspond aux pensions, rentes et allocations de retraite et de vieillesse…

 

Modifié 3 avril par Nuggets

[cheminot retraité]

il y a 24 minutes, Nuggets a dit :

avez bénéficié de Facilités de Circulation de loisir postérieurement à votre date de cessation de fonctions.

En retraite ?

Normal que les facilités de circulation aient perduré si conditions d'ancienneté de service remplies (15 ans pour le cadre permanent, 25 ans pour les contractuels).

En tout état de cause, les facilités de circulation des retraités (pensionnés comme il est dit dans le vocabulaire RH maison) ne sont pas des avantages en nature. Cette notion récente ne concerne que les actifs.

 

 

[taznono]

Le 03/04/2025 à 23:15, Nuggets a dit :

Hello 

Depuis le 1er avril 2025, j’ai une réponse en cours de traitement sur mon espace personnel retraité alors que je n’ai jamais posé de question dont voici un copié collé:

Bonjour, vous (et vos ayants droit le cas échéant) avez bénéficié de Facilités de Circulation de loisir postérieurement à votre date de cessation de fonctions. A ce titre, l'entreprise prend en charge l'ensemble des cotisations sociales (salariales et patronales), cependant cet avantage en nature reste imposable . Vous devez donc déclarer la somme de xxx euro(s) dans votre déclaration de revenus 2025 au titre de 2024. Cette somme correspond uniquement à la période postérieure à votre cessation de fonctions et doit être saisie dans la case 1AZ. Bien cordialement, votre Agence FC.

Alors je me demande si ce n’est pas un poisson d’avril car la case 1AZ correspond aux pensions d’invalidité. Je vais les appeler demain pour savoir s’ils ne confondent pas avec la case 1AS qui correspond aux pensions, rentes et allocations de retraite et de vieillesse…

 

Bonjour nuggets, bonjour à tous, il apparaît également la même demande en cours dans mon espace retraite, la vrais question, pourquoi l’agence famille simule-t-elle une demande de notre part dans laquelle nous donnerions nous-mêmes la réponse à la question sensée être posée🤔 dans un monde normalement constitué nous serions sensés recevoir une simple attestation papier ou imprimable officiel que nous pourrions fournir à l’administration fiscale en cas de demande et non un message affabulatoire sur une messagerie ou il n’y a aucune possibilité d’imprimer quoi que ce soit.
De plus, comment peut-on déclarer des avantages en nature dans la case 1AZ qui est réservée aux personnes invalides? Ça n'a ni queue ni tête...

As-tu eu une réponse de leur part pour la case 1AZ?

Cordialement

[Nuggets]

Hello

Non pas de réponse depuis le 3 avril.

Le 3 avril, j'avais posé cette question: 

Bonjour. Dans une notice d’information, il est écrit qu’à compter du 1er avril 2025, le montant des FC à déclarer à l’administration fiscale sera mis à disposition sur le site. Je ne trouve rien car je ne sais pas combien je dois déclarer et dans quelle case le déclarer.J’espère qu’on pourra télécharger le document en cas de contrôle par l’administration fiscale. Cordialement 

Ensuite sur le site, rubrique "suivre les questions en cours", j'ai constaté qu'une réponse (voir mon premier post) a été donné alors que je n'avais pas posé de question.

Puis le 4 avril, j'ai posé la question suivante:

Bonjour. Vous écrivez dans votre dernier message: "Cette somme correspond uniquement à la période postérieure à votre cessation de fonctions et doit être saisie dans la case 1AZ". La case 1AZ correrspond aux pensions d'invalidité. Etes vous certain que c'est dans cette case qu'il faut saisir cet avantage? Cordialement  

Sur ma déclaration des revenus, il n'y a rien de prérempli.

Modifié Lundi à 10:40 par Nuggets

[ADC01]

Le 28/10/2024 à 17:08, Pascal 45 a dit :

Mais si tu as une demande de renseignements (et non un contrôle),

Un demande de renseignement de la part de l'administration fiscale fait suite à un contrôle, contrôle dont tu n'es pas forcément avisé

[capelanbrest]

Le 28/10/2024 à 17:08, Pascal 45 a dit :

 

Mais si tu as une demande de renseignements (et non un contrôle), il faudra fournir un justificatif des sommes déclarées ... je dis ça, je dis rien ! 😅

 

Qui dit demande de renseignements en langage administratif  fiscal dit obligatoirement contrôle "de bureau" en amont, du contribuable par l'adminsitration fiscale.

La demande justificatifs devient alors obligatoire.

le mode d'emploi et la pratique est ici : 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/organisation_fonctionnement/6_Controle_fiscal_des_particuliers.pdf

Dans tous les cas de figure le contribuable : 

Citation

Et en cas de discordances ou erreurs constatées ? Dans le cas général, l’administration recourt à la procédure de rectification contradictoire et le contribuable reçoit une proposition de rectification motivée et suffisamment explicite pour qu’il puisse formuler ses observations. Dans tous les cas, il dispose de l’ensemble des voies de recours et garanties prévues par la loi.

 

Modifié Lundi à 12:57 par capelanbrest

[cheminot retraité]

il y a une heure, capelanbrest a dit :

Dans le cas général, l’administration recourt à la procédure de rectification contradictoire

Cela dit, en-dessous d'une erreur de 5 % sur le montant de la somme à soumettre à l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale se contente de refaire le bon calcul sans pénalité.

Vu le montant de l'avantage en nature, ça passe normalement assez large. Pour mémoire : 148 € par an l'ouvrant droit, 120 € le conjoint, 26 € un enfant ayant droit, 42 € un ayant droit ascendant.

Je ne comprends pas trop le micmac ici avec des retraités, non concernés. Pour les actifs, si j'ai bien suivi, c'est enregistré sur le bulletin de paie et l'avantage en nature abonde déjà le net fiscal à déclarer.

[taznono]

Il y a 8 heures, Nuggets a dit :

Non pas de réponse depuis le 3 avril.

J'essaye de voir ça de mon côté également, si j’ai plus de news je poste ici. 

[Nuggets]

Il y a 1 heure, taznono a dit :

J'essaye de voir ça de mon côté également, si j’ai plus de news je poste ici. 

Je viens de recevoir une réponse en fin de journée qui est conforme à ce que j'attendais:

Bonjour, vous (et vos ayants droit le cas échéant) avez bénéficié de Facilités de Circulation de loisir postérieurement à votre date de cessation de fonctions. A ce titre, l'entreprise prend en charge l'ensemble des cotisations sociales (salariales et patronales), cependant cet avantage en nature reste imposable . Vous devez donc déclarer la somme de XXX euro(s) dans votre déclaration de revenus 2025 au titre de 2024. Cette somme correspond uniquement à la valeur de l'avantage retraite dont vous avez bénéficié en 2024 durant la période postérieure à votre cessation de fonctions et doit être saisie dans la case 1AS (si vous bénéficiez d'une pension de retraite) ou dans la case 1AZ (si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité). Bien cordialement, votre Agence FC.

 

Modifié Lundi à 20:59 par Nuggets

[taznono]

Il y a 22 heures, Nuggets a dit :

doit être saisie dans la case 1AS (si vous bénéficiez d'une pension de retraite) ou dans la case 1AZ (si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité

Bonsoir,
Le mystère de l’avantage aux retraités s’éclaircit..., un retraité n'étant pas censé bénéficier d’avantages en nature car non salarié, il faut bien trouver des cases à remplir quelque part...😏

[Nuggets]

On peut vraiment dire qu’on a un régime spécial.
On doit être les seuls retraités à avoir un avantage en nature…

[cheminot retraité]

Il y a 13 heures, Nuggets a dit :

On doit être les seuls retraités à avoir un avantage en nature…

Je ne comprends pas ce charabia de l'agence famille (des retraités). Par définition, les facilités de circulation des retraités ne sont pas des avantages en nature.