Facilités de circulation des retraités. Avantage en nature.

[Pascal 45]

il y a 4 minutes, ADC01 a dit :

... Sur les cases qui vont bien de la déclaration de revenu et (non d'impôts), à savoir pour celle de cette années sur les revenus 2023,cases 1AJ et 1BJ. 

... on chipote, on chipote ...

Au sujet des cases, ... ok.

Mais si tu as une demande de renseignements (et non un contrôle), il faudra fournir un justificatif des sommes déclarées ... je dis ça, je dis rien ! 😅

Bonne soirée !

[ADC01]

il y a 9 minutes, Pascal 45 a dit :

... on chipote, on chipote ...

Au sujet des cases, ... ok.

Mais si tu as une demande de renseignements (et non un contrôle), il faudra fournir un justificatif des sommes déclarées ... je dis ça, je dis rien ! 😅

Bonne soirée !

Sur le document des actifs des sommes à déclarer au fisc, il y a une rubrique "avantages en nature", il y a fort à parier qu'il en sera de même pour les retraités.

Modifié 28 octobre par ADC01

[Pascal 45]

il y a 1 minute, ADC01 a dit :

Sur le document des actifs des sommes à déclarer au fisc, il y a une rubrique "avantages en nature", il y a fort à parier qu'il en sera de même pour les retraités.

... et j'espère que la "gentille" SNCF fournira à ces retraités, un formulaire d'explications ... 🤪

[Laroche]

il y a 55 minutes, cheminot retraité a dit :

À l'actif, il a donc été pris un peu de sous (cotisations sociales et effet fiscal) au titre de l'avantage en nature. Dans le même temps, ça lui a été compensé par une cote mal taillée mais plutôt large dans sa rémunération. C'est cette rémunération ainsi majorée qui sert ensuite au calcul de la pension de retraite que de droit. Le compte est bon, normalement... 

Cela ressemble fort à une usine à gaz. Spécialité où notre administration excelle. Pas prêt de simplifier quoique ce soit dans notre beau pays 🤕

[cheminot retraité]

il y a 50 minutes, ADC01 a dit :

il y a fort à parier qu'il en sera de même pour les retraités

Ce qui obligera la SNCF (l'agence famille des retraités) à communiquer à chacun le montant de l'avantage en nature à déclarer par ajout manuel (correction) sur la déclaration de revenus préremplie.

Car je doute que cela puisse se faire automatiquement. Et il ne faut pas compter sur la CPRPF (encore moins le régime général de retraite) pour s'occuper de ça. Depuis 2008, la CPRPF ne gère plus rien en matière de F.C. et, à mon avis, elle n'entend pas qu'on lui refile aujourd'hui quelque chose qui aurait un coût de gestion pour elle. Idem pour les autres gestionnaires de régime de retraite.

 

 

[Nuggets]

Le 07/10/2024 à 21:27, cheminot retraité a dit :

Depuis le 1er janvier 2024, les Facilités de Circulation de loisir de l’ensemble des retraités ayant quitté l’entreprise à compter de cette date font l’objet d’un traitement
social et fiscal (...)

AVN FC - 2024 09 23 - Communication retraités.pdf 186.24 Ko · 35 Téléchargements

J’ai reçu cette note et tu remarqueras que le terme "avantage en nature" (à part dans le titre) n’ai jamais utilisé et ne concerne que les actifs.

Le terme utilisé dans cette note est "avantage retraite" et j’ai beau chercher sur le net en rajoutant URSSAF, je ne trouve aucune explication sur cette notion.

D’ailleurs l’URSSAF donne la définition de l’avantage en nature et le retraité n’est pas mentionné.

https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/avantages-en-nature.html

De plus il pourrait y avoir une jurisprudence dans ce domaine.

https://www.lexbase.fr/article-juridique/56984111-breves-ne-constitue-pas-un-avantage-de-retraite-la-gratuite-de-la-circulation-accordee-aux-retraite

Modifié 28 octobre par Nuggets

[cheminot retraité]

il y a 15 minutes, Nuggets a dit :

le terme "avantage en nature" (à part dans le titre) n’ai jamais utilisé et ne concerne que les actifs.

Sur le fond, je suis bien d'accord qu'un avantage en nature ne saurait normalement concerné qu'un actif puisque lié à la notion de  contrat de travail (en cours !).

Ce qui n'est plus le cas des retraités.

Et pourtant, manifestement il y a une autorité sociale ou fiscale qui ne l'a pas entendu ainsi.

Un collègue retraité, pas davantage concerné que moi (et d'autres ici), m'avait fait part de la réaction suivante. Je la reproduis.

"Les FC pour les retraités sont comme une grosse réduction commerciale pour les clients, mais certainement pas comme un avantage en nature.

Dans l'absurde, il faudrait alors faire la même chose avec tous les bénéficiaires des tarifs sociaux de la SNCF, sans oublier les militaires.

De plus, il matérialise ce soi-disant avantage en nature par un forfait. Le retraité qui n'utilise plus ces FC parce qu'il est en maison de retraite, par exemple, doit quand même déclaré une prestation qu'il n'a pas touchée, c'est limite légal".

Ce retraité pressentait soit des contentieux, soit un défaut délibéré de déclaration de l'avantage en nature qui n'en est pas un (ou plus) du fait de la cessation du contrat de travail.

 

 

[Nuggets]

J’avais lu ton message dans un autre sujet. 

Comme ça fait onze mois que je ne travaille plus, que le monde ferroviaire est derrière moi et qu’il ne m’intéresse plus vraiment, j’étais surpris de recevoir ce courrier car je suis resté sur l’idée que seuls les actifs étaient concernés.

Concernant l’imposition, le surplus d’impôts engendré n’a pas de quoi casser trois pattes à un canard.

 

Modifié 28 octobre par Nuggets