CFDT Cheminots - Complémentaire santé prévoyance

Infos CFDT Cheminots · 17 octobre

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NOS TRACTS

Complémentaire santé prévoyance

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10 ans que la CFDT Cheminots se battait pour que tous les agents du Groupe SNCF (contractuels comme statutaires) disposent des mêmes droits en matière de santé et de prévoyance ! Dès 2013, la CFDT était en première ligne pour négocier l’Accord National Interprofessionnel qui, après sa transposition dans la loi du 14 juin 2013, a rendu obligatoire la prise en charge de la cotisation des salariés en matière de complémentaire santé (à hauteur d’au moins 50%). La délibération du Conseil d’Administration intervient donc après un chemin sinueux sur lequel la CFDT Cheminots n’a jamais renoncé à avancer. La ligne d’arrivée est enfin tracée de façon certaine : elle consacre l’obtention de ce nouveau régime étendu et amélioré pour tous les cheminots dès Avril 2025.

Halte aux Fake-News, la complémentaire santé n’est pas un danger pour les cheminots ! Au contraire, c’est une protection supplémentaire et un outil de justice sociale. La preuve :

65% de la cotisation prise en charge par l’entreprise c’est du reste à vivre gagné pour un panier de soin de haut niveau

Celles et ceux qui ne pouvaient s’offrir le luxe de se couvrir en matière de santé le seront

Les garanties des contractuels sont inchangées, la prise en charge par l’employeur est améliorée

Pour les statutaires, pas de remise en cause du chapitre 12 du statut. Mieux, le régime spécial sera complété sur les éléments où à lui tout seul il protégeait moins bien (capital décès, rente éducation…)

Elle offre une meilleure couverture face aux risques les plus graves (décès, accidents, invalidité…)

Tous les salariés du Groupe SNCF seront couverts, y compris ceux des filiales TER, du GIE Optim’Services …

Les retraités ne sont pas oubliés : contrat groupe à cotisation unique, création d’un fond de solidarité et pérennisation des Prestations Spécifiques Non Pérennes (dentaire, auditif …)

Le marketing syndical du «c’est grâce à moi !» semble toujours en tenter certains. Il est faux de laisser croire que la CFDT n’a pas voté en Conseil d’Administration le 18 septembre dernier puisque nous n’y sommes pas représentés ! En revanche, les faits sont têtus et l’action menée par la CFDT depuis 10 ans pour gagner la complémentaire santé est, elle, une réalité.

La protection sociale complémentaire pour tous : 3 volets principaux. QUI EST CONCERNÉ ?

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Grâce à l’opiniâtreté de la CFDT Cheminots, la complémentaire santé pour toutes et tous, y compris les agents statutaires, devrait être enfin une réalité au cours du premier semestre 2025.

PRÉVOYANCE LOURDE

En plus de la complémentaire santé d’entreprise, l’accord de méthode du 30 juin 2023 acte des

avancées importantes en matière de couverture des risques liés à la prévoyance lourde (décès,invalidité, maladie…).

INTERGÉNÉRATIONNEL

Il s’agissait d’une revendication importante de la CFDT Cheminots: la solidarité intergénérationnelle existante entre les actifs et les retraités sera préservée et encore davantage renforcée.

CHAMP D’APPLICATION

Les futurs accords couvriront l’ensemble des agents des 5 sociétés du Groupe Public SNCF ainsi que ceux du GIE Optim’Services. Ils s’appliqueront également aux agents des filiales détenues majoritairement par la SA Voyageurs ainsi qu’à Fret.

Complémentaire santé d’entreprise : quels sont les principaux points à retenir ?

PARTICIPATION SNCF

Le niveau de prise en charge par la SNCF de la complémentaire santé sera de 65% pour l’ensemble des agents. La mise en place de la complémentaire santé d’entreprise représentera un gain de pouvoir d’achat pour de nombreux agents.

UNE COTISATION UNIQUE

La cotisation de la complémentaire santé pour les agents et leurs enfants sera unique, n’évoluera pas en fonction de l’âge et prendra en compte les spécificités du régime Alsace/Moselle. Les montants des cotisations seront dévoilés prochainement.

PANIER DE SOINS

Le panier de soins contenu dans l’accord améliore les niveaux de remboursements, par rapport à la mutuelle actuelle des agents contractuels. Il intègre de nouvelles garanties, comme la prise en charge de médicaments et de vaccins dans la surcomplémentaire.

Prévoyance lourde : quels sont les principaux points à retenir ?

PRISE EN CHARGE

Les cotisations au régime de prévoyance seront réparties à hauteur de 60% pour la SNCF et 40% pour les salariés. Pour les statutaires, ce régime assurantiel viendra compléter les garanties prévues au Chapitre 12 du Statut pour les porter au niveau des contractuels.

MAINTIEN DE SALAIRE

La CFDT a obtenu que les dispositions relatives aux prestations en espèce versées aux agents statutaires entre le 185ème et le 365ème jour d’arrêt de travail passent de 50% à 66,6% de l’assiette de rémunération (Art 3 du Chapitre 12 du Statut).

DÉCÈS ET RENTE ÉDUCATION

Les agents statutaires bénéficieront d’une prévoyance complémentaire permettant d’améliorer les garanties en cas de décès de l’agent (capital décès et rente éducation). Les agents contractuels conserveront des garanties identiques à celles d’aujourd’hui.

Solidarité intergénérationnelle : quels sont les principaux points à retenir ?

CONTRAT GROUPE RETRAITÉS

Les retraités bénéficieront d’un contrat Groupe avec une cotisation unique, quel que soit leur âge et des frais de gestion réduits du fait du contrat des actifs. Les négociations à venir détermineront si ce contrat sera ouvert aux actuels pensionnés.

FONDS DE SOLIDARITÉ

Un fonds de solidarité sera créé et sera alimenté par le versement d’une cotisation de 4 €/mois par les salariés actifs. Il permettra d’apporter une aide de 30 €/mois à environ 30% des futurs retraités ayant les plus faibles pensions de retraite.

PÉRENNISATION DES PSNP

Les Prestations Spécifiques Non Pérennes servies par la Caisse de Prévoyance et bénéficiant à 90% aux retraités seront pérennisées ! La part financée par la SNCF est augmentée, et passera à 60%. Les 40% restants seront financés par les agents actifs.