Réforme après arrêt de longue maladie, congés payés ou pas

[celia77]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis reformée depuis le 02/10/2024.

Je bataille à avoir mes papiers de solde de tout compte ainsi que mon attestation employeur pour France travail. Je viens de voir ma dernière paye et mes jours de cet y figurent. J'en déduis que mon solde de tout compte a éte effectué. Je ne vois malheureusement rien concernant les congés payés. On m'avait dit que je cumulais 20 jours par année d'arrêt mais rien n'apparaît. Quelqu'un pourrait-il m'informer de ce qu'il en est s'il vous plaît. Pour information, j'étais arrêtée 3 ans en longue maladie avant la réforme catégorie 2. Au passage je me permets de demander si quelqu'un sait si j'ai le droit de retravailler en catégorie 2 et si oui dans quel contexte. J'ai appelé la cpr mais j'ai toujours différents sons de cloche tout comme quand j'appelle l'agence paie et famille pour avoir mes papiers ( stc et attestation employeur). Je m'arrache les cheveux et je n'ai pas le temps pour tout cette recherche car je suis malade. Si quelqu'un sait qqchose et a le texte RH à l'appui, je lui en serai vraiment très reconnaissante. Merci à tous.

[cheminot retraité]

Le 24/10/2024 à 13:50, celia77 a dit :

J'ai appelé la cpr mais j'ai toujours différents sons de cloche tout comme quand j'appelle l'agence paie et famille

Pour pouvoir guider utilement (?) la réponse, merci de préciser les différents sons de cloche. Ça permettra de mieux discerner les erreurs (éventuelles) ou approximations (fréquentes) dans un domaine (la réforme) qui est celui de la complexité.

Je ne garantis pas une réponse car je finis souvent aussi par m'y perdre.

 

[celia77]

Bonjour, bonsoir,

Tout d'abord merci pour ta réponse. Alors voilà, mon amie qui travaille  aux RH m'a dit qu'en tant que réformée catégorie 2 je pouvais travailler mais le montant de ma paye ne devait pas dépasser 50% du montant de ma pension de réforme. Une autre amie réformée m'a dit qu'il fallait travailler à temps partiel ( pas plus de 50%). J'ai appelé la cpr et là la dame me dit que non seulement je peux travailler à 100% ( et cotiser à la caisse de retraite de ma région) mais je n'ai même pas à prévenir la cpr! Tout ça me paraît étrange. Je ne suis pas en mesure de travailler pour l'instant mais quand je le serai je ne veux pas risquer de perdre ma pension en faisant une erreur. J'espère que tu pourras m'aider.

Modifié 27 octobre par celia77

[rougesoleil]

Bonjour 

 

Non tu ne perds pas ta pension,elle est à vie considérée comme ta retraite

Tu perdras mes facilités de circulation 

Sauf changement à l avenir .mais pour l instant c'est comme cela

[cheminot retraité]

il y a 12 minutes, celia77 a dit :

je ne veux pas risquer de perdre ma pension en faisant une erreur.

Je ne veux pas moi-même faire d'erreur et il faudra donc vérifier ma réponse à bonne source.

Tel que je le lis, les RH maison confondent allègrement l'invalidité dans le régime général et la réforme dans le régime spécial.

Autant les restrictions citées s'appliquent dans le régime général (sans rentrer dans le détail ici car ce n'est pas le sujet), autant cela ne vaut pas pour le régime spécial. Votre pension de réforme est certes consécutive à une inaptitude (davantage peut-être qu'à une invalidité) à tout emploi à la SNCF avec impossibilité de reclassement mais c'est aussi une pension de retraite prématurément liquidée.

Lorsque votre admission à une pension de réforme vous a été notifiée, la CPRPF vous a probablement adressé une lettre explicative vous informant de ce cumul possible sans restriction. Votre pension de réforme est viagère. Rien ne viendra en modifier le droit ni le montant même si vous retrouvez une meilleure santé vous permettant de reprendre un emploi.

D'une manière générale, évitez de poser ce genre de question verbalement pour n'obtenir qu'une réponse qui ne sera pas davantage écrite. Si vous n'avez pas ou plus sous la main la lettre d'accompagnement de la CPRPF (ou des doutes à sa lecture)  posez-lui votre question sur votre espace personnel. Vous aurez ainsi une réponse écrite signée et autorisée. Veillez-bien que la réponse qui vous sera faite par la CPRPF concerne la pension de réforme (et non pas la pension de retraite dite d'ancienneté du cheminot lambda).

Pour ce qui est de votre solde de congés, vous n'avez pas indiqué ce qui vous a été opposé.. par l'agence paie famille cette fois. Je procède donc par hypothèses.

Vos arrêts de travail ne pouvaient pas avoir une incidence supérieure à 8 jours sur vos droits annuels à congés payés. Ce sont des dispositions antérieures à la loi du 22 avril 2024 de mise en conformité de la législation nationale avec le socle social européen. La SNCF avait de l'avance dans son référentiel RH00143 (de même que dans le Statut, les deux sources étant interdépendantes). Et pour cause puisqu'une partie du contentieux social est venu des rangs de son personnel. Avant la salve d'arrêts de Cour de cassation de septembre 2023 qui ont contraint le législateur à mettre à jour le Code du travail, la SNCF (pas seulement elle) avait déjà été condamnée en première instance puis en appel et s'était résolue à modifier le Statut et le RH00143, ses juristes sachant bien ce qui allait finir par arriver (un gros coup de colère de la Cour de cassation qui demandait dans son rapport annuel, chaque année ou presque, une mise à jour de la législation française).

Votre solde de congés va donc être calculé et ajouté sous forme d'indemnité compensatrice au solde de tout compte bien nommé.

Reste la question (fort mal résolue par le texte particulièrement brouillon du législateur) de la limite au-delà de laquelle votre report de congés a pris fin avec un compteur retombant à zéro : 15 mois après la fin de la période de référence (1er janvier au 31 décembre à la SNCF), selon une lecture stricte de la loi puisque votre contrat de travail a finalement été rompu avant que vous n'ayez pu reprendre (c'est bien ça ?). Ne vous attendez donc pas à une indemnisation de congés acquis mais non pris sur trois ans. Encore que récemment, un agent me témoignait (pour son épouse concernée) que trois années de congés payés avaient été soldées. Il doit y avoir quelques errements au sein des agences paie.

Pour ce qui est de "vos papiers" (lire les documents sociaux de fin de contrat), ce n'est pas la CPRPF qui peut et qui va vous répondre ! C'est une caisse de retraite et un régime d'assurance maladie obligatoire mais ce n'est pas le prolongement RH de la SNCF, votre employeur.

Normalement, l'attestation France Travail et le certificat de travail devraient être délivrés dès la cessation du contrat de travail. Mais les agence paie ne sont pas réputées très diligentes. J'ai plein de témoignages selon lesquels ces documents ne sont parvenus que 3 mois après la cessation du contrat de travail !

L'attestation France Travail récapitule toutes les dernières rémunérations. Ça met donc un peu de temps à remonter. Ceci expliquant en partie le retard.

Le reçu pour solde de tout compte en tant qu'inventaire des sommes réglées à la rupture du contrat de travail, vous pouvez oublier. Ce "bout de papier" est un document POUR l'employeur. L'agence paie vous le présente pour que vous le lui signiez (que vous lui délivreriez reçu de ces sommes) s'il n'y a pas de litige sur les montants et les libellés. Encore que, même après signature, vous avez encore six mois pour revenir demander quelques explications ou formuler des réclamations ( à peine de forclusion : perte définitive d'un droit pour avoir laissé passer un délai impératif pour agir). Sinon, la prescription est d'un an sur les conditions de rupture du contrat de travail, de deux ans sur ses conditions d'exécution et de trois ans en matière de régularisation et reliquats de rémunération (un litige sur les congés payés relèverait de la prescription triennale).

 

 

 

 

[celia77]

Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations. J'ai vérifié sur digiposte et sur ma dernière paye figurent mes congés CET ainsi que la pfa. Mon solde de tout compte a bien été fait et aucun congés n'a été payé. C'est vraiment un mystère. Je vais essayer d'appeler l'agence paie et famille ou leur envoyer un e-mail pour en savoir plus. C'est vraiment gentil d'avoir pris le temps de me répondre. Bonne soirée!

[cheminot retraité]

il y a 39 minutes, celia77 a dit :

aucun congés n'a été payé. C'est vraiment un mystère.

Posez la question à l'agence paie famille.

Et venez nous exposer leur position ici.

En la matière, il y a des errements. C'est certain.

J'ai eu écho d'un cas récent pour lequel manifestement l'agence paie a indemnisé davantage de congés qu'il fallait. Cela dit, c'était les dires du conjoint, pas ceux de l'ex-cheminote concernée et je n'ai pas été en mesure de vérifier ces dires sur pièces.

[celia77]

Bonjour, voici la réponse que j'ai eu de l'APF:

[cheminot retraité]

il y a 46 minutes, celia77 a dit :

la réponse que j'ai eu de l'AP

L'agence paye comme son nom l'indique.

Mais c'est l'établissement qui suit et alimente les compteurs qui déterminent ensuite ce qui est dû pour que l'agence paie fasse le nécessaire.

 

[celia77]

Oui effectivement. J'ai contacté la RH et j'attends un retour...