Sanctions disciplinaires

[agentsncf75]

Bonjour à tous, 

Ou trouver la liste des sanctions disciplinaires possible suite à un entretien préalable. Il est notifié directement radiation des cadres. Sanction la plus élevée. 
merci 

Modifié 6 novembre par agentsncf75

[ADC01]

il y a 17 minutes, agentsncf75 a dit :

Bonjour à tous, 

Ou trouver la liste des sanctions disciplinaires possible suite à un entretien préalable. Il est notifié directement radiation des cadres. Sanction la plus élevée. 
merci 

Voir 

 

[Tophe]

il y a une heure, agentsncf75 a dit :

Bonjour à tous, 

Ou trouver la liste des sanctions disciplinaires possible suite à un entretien préalable. Il est notifié directement radiation des cadres. Sanction la plus élevée. 
merci 

Dans le statut.

[cheminot retraité]

Il y a 8 heures, agentsncf75 a dit :

Il est notifié directement radiation des cadres

L'échelle des sanctions disciplinaires est la suivante :

C'est une convocation devant le Conseil de discipline avec une radiation des cadres demandée ?

 

 

 

[Laroche]

Entretien préalable: Cela existe à la SNCF ?

Dans le lexique d'une boite privée, l'entretien préalable c'est en fait l'annonce d'un licenciement.

[capelanbrest]

Il y a 9 heures, Laroche a dit :

Entretien préalable: Cela existe à la SNCF ?

Dans le lexique d'une boite privée, l'entretien préalable c'est en fait l'annonce d'un licenciement.

Oup's tu as fumé de la moquette Laroche ? 

Pas nécessairement !!

Tout d'abord tout dépend du motif : personnel disciplinaire économique etc....

Rien n'est entériné à l'avance (en théorie).

c'est seulement après avoir recueilli les explications du salarié au vu des faits reprochés et ou de la situation que l'employeur devra rendre compte de sa décision.

Tout cela est encadré par des délais et une procédure que l'employeur se doit de respecter, sous peine de voir sa décision de licenciement rendue caduque par la juridiction compétente  : prud'homme par exemple.

j'ai assisté à de nombreux entretiens préalables ou au final le salarié n'était pas licencié, au vu des explications fournies.  

si on prend le disciplinaire Classique il est trés souvent employé la terminologie suivante : prise d'une sanction pouvant aller jusqu'à votre licenciement .

bref tout n'est pas aussi simple et expéditif que tu le laisses entendre, l'employeur disposant d'une seconde arme qu'est la mise à pied conservatoire si la situation l'exige, 

pour préserver la continuité de l'entreprise, la sécurité des salariés etc etc.

donc dans le lexique d'une boite privée , l'entretien préalable n'est donc pas l'annonce d'un licenciement mais bien d'envisager celui ci et de le faire savoir au salarié concerné . ces nuances sont importantes car elles peuvent conduire à des procédures ultérieures pouvant couter des fortunes à l'employeur en cas de manquements.

sinon à quoi bon prévoir un entretien préalable ? 🙄🙄

C'est ensuite à chacun d'affuter ses couteux (salarié et employeur) pour faire en sorte que le jour J tout soit mis sur la table.

et c 'est seulement 2 jours minimum après que l'employeur fera connaitre sa décision final à un salarié selon les modes habituels prévus .

*les boites privées correctement structurées ne dérogent en principe pas à ces règles.

*les TPE de nos jours, font souvent appel à un cabinet conseil ou au comptable pour encadrer/respecter et mener la procédure....

un peu de révision : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189433

 

 

 

 

 

[cheminot retraité]

Il y a 11 heures, Laroche a dit :

Entretien préalable: Cela existe à la SNCF ?

Comme capelanbrest l'a parfaitement exposé, ce sont des dispositions légales de droit commun.

Ci-dessous, telles qu'elles sont transcrites dans le Statut (mais comme ce ne sont en fait que les dispositions légales c'est valable aussi pour le personnel contractuel).

 

[Laroche]

Il y a 12 heures, capelanbrest a dit :

donc dans le lexique d'une boite privée , l'entretien préalable n'est donc pas l'annonce d'un licenciement mais bien d'envisager celui ci et de le faire savoir au salarié concerné . ces nuances sont importantes car elles peuvent conduire à des procédures ultérieures pouvant couter des fortunes à l'employeur en cas de manquements.

Au delà des subtilités de langage et considérant qu'une entreprise normale respecte la procédure et les délais légaux,  au final cela revient au même 😘