Réforme et accident du travail

[AlainD]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir ma notification de mise à la réforme par l'employeur. Dans le courrier il est indiqué que: " la réforme est partiellement imputable à un accident de travail (ou maladie professionnelle) qui en est l'élément déterminant.

Savez vous quel impact cette disposition a sur le montant de la pension et ce que ces termes veulent dire exactement car je ne comprends pas l'utilisation des mots "partiellement" et "déterminant"... 

Je vous remercie pour vos éclaircissements

[cheminot retraité]

 

Le règlement de retraite (et donc de la pension de réforme) du régime spécial est ici en texte source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019107455

La notification d'imputabilité (au moins partielle) à un accident du  travail ou maladie professionnelle intervient a priori pour l'application des dispositions suivantes.

Ce n'est pas tant le montant de la pension de réforme que de droit qui change mais les limites de cumul avec la rente qui par ailleurs indemnise l'accident du travail ou la maladie professionnelle (et comme la situation a finalement conduit à une inaptitude totale et définitive, d'où la réforme, on peut supposer que la rente est d'un montant réparateur).

D'une manière générale une pension de retraite (la pension de réforme est aussi une pension de retraite) ne peut pas dépasser 75 % du revenu de référence. Avec le bénéfice d'une rente, le cumul est possible jusqu'à 80 %.

Sous toutes réserves car, comme je le répète souvent, c'est du domaine de la complexité réglementaire. Il n'y aura pas mieux que la CPRPF (de préférence par écrit sur l'espace personnel) pour obtenir les précisions et les clarifications nécessaires.

 

Modifié 10 novembre 2024 par cheminot retraité
faute de frappe

[AlainD]

Merci beaucoup pour tes éléments de réponse bien que je n'ai absolument rien compris au texte source.....je vais prendre attache avec la CPRPF.

[cheminot retraité]

Il y a 3 heures, AlainD a dit :

je n'ai absolument rien compris au texte source

Il n'y a pas grand chose à comprendre.

Vous allez percevoir une pension de réforme équivalente à une pension de retraite mais cette fois à jouissance immédiate, sans condition d'âge et sans décote.

Elle est proportionnelle à votre durée d'activité, avec des correctifs autant que nécessaire pour qu'elle corresponde à un minimum.

Cette pension de réforme pourra s'ajouter à la rente dans la limite d'un revenu de remplacement de 80 %.

Le simulateur en ligne de la CPRPF doit proposer un calcul à peu-près juste.

 

[AlainD]

Le simulateur ne prend pas en compte les spécificités liées à chaque cas à savoir si la réforme est imputable à un AT ou MP, si c'est l'élément déterminant etc ce qui d'après ce que je comprends entraine une majoration etc....

Il reste très généraliste. je verrai ce que me dit le CPR.

[cheminot retraité]

il y a 48 minutes, AlainD a dit :

ce qui d'après ce que je comprends entraine une majoration

Pour ma part, je n'ai jamais pensé que ça entrainait une majoration de ce que de droit selon l'ancienneté, compte tenu des correctifs sur le minimum de pension. C'est le cumul avec une rente qui est codifié.

Mais je me méprends peut-être. A l'occasion, venir nous dire ici ce qu'il en est après vérification à bonne source (la CPRPF).

[CorinneM]

Bonjour AlainD,

Tout d’abord, mes meilleurs vœux.

Je suis exactement dans la même situation que vous. Mais malheureusement, La CP ne me répond pas sur ce sujet : la réforme est imputable partiellement à un accident du travail qui en est l'élément déterminant.

J’ai été réformée en invalidité catégorie 2 et à première vue, cela aussi n’influe pas sur le montant de la pension.

La CP me répond juste que pour connaître le montant de ma future pension, il faut que je la calcule sur le simulateur. Mais sur le simulateur, on ne parle pas d’invalidité catégorie 1, 2 ou 3 ni de réforme imputable partiellement à un accident du travail qui en est l'élément déterminant.

Si vous avez eu une réponse de La CP cela m’intéresse fortement.

Par avance merci.

Cordialement.

CorinneM

[AlainD]

Bonjour Corinne,

Concernant le montant, la CPR m'a juste indiqué que lorsque la réforme étai imputable à l'entreprise et à un AT, elle devait faire des calculs que le simulateur ne peut faire car il est généraliste et ne prend pas en compte les situations particulières. C'est donc à la main de la CPR mais à ce stade je n'ai toujours pas de retour de leur part sur le montant. Lorsque j'ai posé la question la CPR m'a répondu que je recevrai quelques jours avant la cessation une notification que j'attends toujours...

La CPR m'a juste dit que lorsque la réforme est imputable à l'employeur elle doit faire des calculs elle même car le simulateur ne prend pas en compte les situations particulières. Dans mon cas, j'ai pris un avocat et un contentieux est en cours.

Le sujet est sur un autre post https://www.cheminots.net/messenger/44617/?tab=comments#comment-97908 ainsi si tu es intéressée tu pourras suivre les échanges et interagir.

Merci de me faire savoir si tu as accès à la discussion avec Agent (qui est un autre membre).

Bien à toi,

AD

[CorinneM]

Re-bonjour Alain,

 

Merci beaucoup pour ta réponse. Je vois que toi aussi, tu attends. Ma date de réforme est le 29 janvier. La CP m'a répondu la même chose, 3 à 4 jours avant, je recevrai un courrier. Toi aussi, tu as été réformé en invalidité catégorie 2 ? Et ta date de réforme ?

Malheureusement, je n'ai pas accès à ton lien.

Bien à toi.

Corinne

[AlainD]

J ai été réformé suite à un AT. La réforme est en partie imputable à l'employeur.Elle sera appliquée à partir du 08 février. La CPR m'a dit que je recevrai la notification quelques jours avant...

Je suis aussi en invalidité catégorie 2 et j'ai entamé un contentieux avec un avocat.

Ce n' est pas simple mais il y a des cas de réintégration dans l'entreprise et ça SNCF veut à tout prix l'éviter.

Tiens moi informée lorsque tu auras reçu ta notification.

La réforme est pour moi salutaire.Je le vis très bien. Et toi?

[CorinneM]

Merci beaucoup pour ta réponse. Moi, j'ai eu un AT en août 2020, qui a été clôturé en février 2023 avec un 8%. J'ai des conséquences de cet AT et ils m'ont réformé suite à cela.

Je te tiendrai au courant.

C'est un soulagement pour moi la réforme, même si finir ma carrière ainsi me fait drôle ( je suis rentrée en juin 89 ).

Bon courage avec l'avocat. Tu me diras aussi si tu veux bien.

Belle soirée.

[cheminot retraité]

Il y a 5 heures, AlainD a dit :

La CPR m'a juste dit que lorsque la réforme est imputable à l'employeur elle doit faire des calculs

Les incidences éventuelles concernent le cumul de la pension de réforme avec la rente d'accident du travail s'il y a lieu.

Sous toutes réserves.

 

[opopop]

Le 10/11/2024 à 19:49, AlainD a dit :

Le simulateur ne prend pas en compte les spécificités liées à chaque cas à savoir si la réforme est imputable à un AT ou MP, si c'est l'élément déterminant etc ce qui d'après ce que je comprends entraine une majoration etc....

Il reste très généraliste. je verrai ce que me dit le CPR.

mon interlocuteur à la cpr m'a toujours dit que le montant annoncé par le simulateur ne peut être qu'un minimum, même en cas de réforme

 

[CorinneM]

Bonsoir.

Merci pour la réponse.

 

[ADC01]

il y a 19 minutes, opopop a dit :

mon interlocuteur à la cpr m'a toujours dit que le montant annoncé par le simulateur ne peut être qu'un minimum,

Dans mon cas, ne s'agissant pas d'une réforme mais d'une pension ordinaire, le simulateur m'a fournit le montant de ma pension à l'euro près.