Réforme et accident du travail

[AlainD]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir ma notification de mise à la réforme par l'employeur. Dans le courrier il est indiqué que: " la réforme est partiellement imputable à un accident de travail (ou maladie professionnelle) qui en est l'élément déterminant.

Savez vous quel impact cette disposition a sur le montant de la pension et ce que ces termes veulent dire exactement car je ne comprends pas l'utilisation des mots "partiellement" et "déterminant"... 

Je vous remercie pour vos éclaircissements

[cheminot retraité]

 

Le règlement de retraite (et donc de la pension de réforme) du régime spécial est ici en texte source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019107455

La notification d'imputabilité (au moins partielle) à un accident du  travail ou maladie professionnelle intervient a priori pour l'application des dispositions suivantes.

Ce n'est pas tant le montant de la pension de réforme que de droit qui change mais les limites de cumul avec la rente qui par ailleurs indemnise l'accident du travail ou la maladie professionnelle (et comme la situation a finalement conduit à une inaptitude totale et définitive, d'où la réforme, on peut supposer que la rente est d'un montant réparateur).

D'une manière générale une pension de retraite (la pension de réforme est aussi une pension de retraite) ne peut pas dépasser 75 % du revenu de référence. Avec le bénéfice d'une rente, le cumul est possible jusqu'à 80 %.

Sous toutes réserves car, comme je le répète souvent, c'est du domaine de la complexité réglementaire. Il n'y aura pas mieux que la CPRPF (de préférence par écrit sur l'espace personnel) pour obtenir les précisions et les clarifications nécessaires.

 

Modifié 10 novembre par cheminot retraité
faute de frappe

[AlainD]

Merci beaucoup pour tes éléments de réponse bien que je n'ai absolument rien compris au texte source.....je vais prendre attache avec la CPRPF.

[cheminot retraité]

Il y a 3 heures, AlainD a dit :

je n'ai absolument rien compris au texte source

Il n'y a pas grand chose à comprendre.

Vous allez percevoir une pension de réforme équivalente à une pension de retraite mais cette fois à jouissance immédiate, sans condition d'âge et sans décote.

Elle est proportionnelle à votre durée d'activité, avec des correctifs autant que nécessaire pour qu'elle corresponde à un minimum.

Cette pension de réforme pourra s'ajouter à la rente dans la limite d'un revenu de remplacement de 80 %.

Le simulateur en ligne de la CPRPF doit proposer un calcul à peu-près juste.

 

[AlainD]

Le simulateur ne prend pas en compte les spécificités liées à chaque cas à savoir si la réforme est imputable à un AT ou MP, si c'est l'élément déterminant etc ce qui d'après ce que je comprends entraine une majoration etc....

Il reste très généraliste. je verrai ce que me dit le CPR.

[cheminot retraité]

il y a 48 minutes, AlainD a dit :

ce qui d'après ce que je comprends entraine une majoration

Pour ma part, je n'ai jamais pensé que ça entrainait une majoration de ce que de droit selon l'ancienneté, compte tenu des correctifs sur le minimum de pension. C'est le cumul avec une rente qui est codifié.

Mais je me méprends peut-être. A l'occasion, venir nous dire ici ce qu'il en est après vérification à bonne source (la CPRPF).