Contester une réforme

[rougesoleil]

Bonjour 

 

Des personnes ont ils été déjà dans ce cas là 

 

Le médecin conseil décidé la réforme 

Comment cela se passe pour les personnes qui ont constaté 

 

Merci 

Il n'y a aucune réponse sur le forum concernant ce sujet là 

[cheminot retraité]

il y a 46 minutes, rougesoleil a dit :

Le médecin conseil décidé la réforme 

Il n'y a aucune réponse à cette question, telle que posée, car ce n'est pas le médecin-conseil (de la CPRPF) qui décide d'une réforme.

C'est l'employeur qui engage la procédure (parfois, mais plus rarement, le salarié). La commission de réforme examine ensuite la situation. Elle émet un avis, destiné à l'établissement employeur. En cas d'avis concluant à la réforme (inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF), le médecin-conseil est à son tour saisi pour "avis conforme". C'est à dire qu'il lui est demandé de valider la réforme à laquelle a conclu la commission idoine. En fait c'est un droit d'opposition (éventuelle) que le médecin-conseil exerce. 

[rougesoleil]

Ma question est m 'avent peut s'opposer à la décision 

[cheminot retraité]

il y a 1 minute, rougesoleil a dit :

est m 'avent peut s'opposer à la décision

?????

[Vivelesudouest]

M’avent= l’agent ????

[ADC01]

Réponse dans le sujet suivant.

 

[rougesoleil]

Oui l'agent