Questions réforme

[Adrien13]

Bonjour

J'ai plusieurs questions à propos de la réforme

Premièrement je risque d'être mis à la réforme selon moi de manière abusive mon employeur ne m'ayant proposé aucun poste. Est-il possible de faire quelque chose ?

Si par malchance cette réforme venait à être prononcée .... est ce que je reste sous le régime CPR le temps du chômage ?

je ne sais pas si cela a été évoqué sur le forum (si oui pouvez vous m'indiquer le topic ?) mais est-ce qu'il est possible de cumuler l'ARE avec la pension de réforme ?

Merci par avance

[assouan]

Il y a 2 heures, Adrien13 a dit :

Bonjour

J'ai plusieurs questions à propos de la réforme

Premièrement je risque d'être mis à la réforme selon moi de manière abusive mon employeur ne m'ayant proposé aucun poste. Est-il possible de faire quelque chose ?

(...)

Le cas de la contestation d'une réforme a été abordé ici :

 

Il y a 2 heures, Adrien13 a dit :

(...)

Si par malchance cette réforme venait à être prononcée .... est ce que je reste sous le régime CPR le temps du chômage ?

(...)

 

Pour le chômage et la réforme c'est ici :

N'hésite pas à utiliser la fonction "recherche" (en haut à droite). Bon courage.

[Adrien13]

Merci pour ces réponses 

Ma première question était plutôt de savoir si il est possible de faire quelque chose AVANT que la réforme soit prononcée ? Pour l'instant on m'a juste dit " la prochaine étape c'est la réforme" 

Concernant le cumul réforme et ARE j'ai lu tout le sujet je n'ai pas vraiment vu la réponse . J'ai été sur le lien de France Travail qui parle d'avantage vieillesse . Est ce cela ? 

Dès la réforme prononcée je dois m'inscrire à la CPAM ? 

Par ailleurs je vais sans doute devoir prendre un arrêt maladie pour opération début d'année prochaine. Si la réforme a été prononcée IJ cumulable avec réforme ?

Pendant les trois mois de préavis suite à la prononciation de la réforme (je suis RQTH) je touche salaire intégral ?

Merci par avance

[ADC01]

il y a 27 minutes, Adrien13 a dit :

. Si la réforme a été prononcée IJ cumulable avec réforme ?

En début d'année prochaine, tu ne sera pas encore réformé, la procédure prend un certain temps, plusieurs mois.

 

il y a 28 minutes, Adrien13 a dit :

Dès la réforme prononcée je dois m'inscrire à la CPAM ? 

La pension de réforme étant assimilé à une pension de retraite, tu dois rester à la CP, un spécialiste devait te donner plus de détails s'il passe par là.

 

il y a 30 minutes, Adrien13 a dit :

Concernant le cumul réforme et ARE j'ai lu tout le sujet je n'ai pas vraiment vu la réponse .

Pourtant, je suis sur que la réponse a été apporté de nombreuses fois sur ce forum vu que la question est posée régulièrement dans les nombreux fils consacrés à la réforme

[rougesoleil]

Oui tu peux toucher l ARE

[cheminot retraité]

 

Ma première question était plutôt de savoir si il est possible de faire quelque chose AVANT que la réforme soit prononcée ? Pour l'instant on m'a juste dit " la prochaine étape c'est la réforme" 

Ne plus être en arrêt de travail. Être déclaré apte. Reprendre son emploi. Dans la situation contraire à ces 3 items, la réforme est d'évidence la perspective sauf à se retrouver à terme sans aucun revenu (fin des droits à maintien de salaire total ou partiel).

Concernant le cumul réforme et ARE j'ai lu tout le sujet je n'ai pas vraiment vu la réponse . J'ai été sur le lien de France Travail qui parle d'avantage vieillesse . Est ce cela ? 

La pension de réforme n'est pas un avantage vieillesse. Certains agents réformés sont d'ailleurs parfois très jeunes ! C'est une pension d'invalidité. 

Dès la réforme prononcée je dois m'inscrire à la CPAM ? 

Non. 

Cependant :

Par ailleurs je vais sans doute devoir prendre un arrêt maladie pour opération début d'année prochaine. Si la réforme a été prononcée IJ cumulable avec réforme ?

Les indemnités journalière de la sécurité sociale c'est le revenu de remplacement en cas de suspension d'un contrat de travail pour motif de maladie (ou d'accident). La réponse à la question, telle que posée est donc d'évidence non.

Pendant les trois mois de préavis suite à la prononciation de la réforme (je suis RQTH) je touche salaire intégral ?

Oui. Entendre les éléments fixes de rémunération. 

 

[Adrien13]

Bonjour

Merci pour ces réponses.

Comme moyen d'agir AVANT que la procédure de réforme "abusive" ne soit lancée, je ne vois que la demande d'audience ... y aurait t'il autre chose ?

La procédure de réforme dure combien de temps en moyenne avant d'arriver à la commission ? J'ai lu sur un topic pour un cas particulier 6 mois

Quels sont les mois auxquels se tiennent les commissions de réforme ?

La pension de réforme est elle considérée comme une pension d'invalidité (de quelle catégorie ? ) comme je le lis sur la réponse ci dessus, comme une pension de retraite comme je l'ai lu sur un autre topic ou comme un avantage vieillesse ? (également lu ailleurs) Apparemment les règles de cumul pour France Travail et le calcul de l'ARE diffère dans les trois cas ...

Merci :)

[ADC01]

il y a 3 minutes, Adrien13 a dit :

La pension de réforme est elle considérée comme une pension d'invalidité (de quelle catégorie ? ) comme je le lis sur la réponse ci dessus, comme une pension de retraite comme je l'ai lu sur un autre topic ou comme un avantage vieillesse ? (également lu ailleurs) Apparemment les règles de cumul pour France Travail et le calcul de l'ARE diffère dans les trois cas ...

La réponse a été clairement fournie ci dessus avec à l'appui l'extrait réglementaire qui le stipule. Cela devient pénible toutes ces questions de réforme dont la réponse a déjà été fournies plusieurs fois, noter contributeur spécialisé dans ce domaine est bien patient.

 

 

 

[Laroche]

Il y a 2 heures, ADC01 a dit :

La réponse a été clairement fournie ci dessus avec à l'appui l'extrait réglementaire qui le stipule. Cela devient pénible toutes ces questions de réforme dont la réponse a déjà été fournies plusieurs fois,

Encore faut-il faire l'effort de faire la recherche, de lire et de comprendre, ce qui n'est pas évident pour beaucoup. Rajoute également la tendance de beaucoup à piocher au gré  de leurs lectures, dans le status cheminot, dans les règles du régime général et autres sources plus ou moins exotiques, et surtout de ne pas questionner les RH.

A leur décharge, la perspective de la réforme, ce n'est pas la période la plus sympa d'une carrière et s'accompagne souvent de pathologies sévères.

[Adrien13]

Ce n'est pas de pension d'invalidité que le site de la CPR mentionne mais de pension de retraite ...

Merci à qui pourra m'éclairer sur mes autres questions

[cheminot retraité]

il y a 16 minutes, Adrien13 a dit :

Ce n'est pas de pension d'invalidité que le site de la CPR mentionne mais de pension de retraite ...

Un extrait venu alimenter le fil de discussion et ses questions, trouvé ici :

https://www.cprpf.fr/actifs/preparer-ma-retraite/preparer-sa-retraite-transfere/comprendre-ses-droits-transfere/

Mauvaise pioche (si j'ai bien suivi...).

Je répondrai ultérieurement aux autres questions. Mais digérons déjà ce passage pour ne pas s'égarer.

 

[cheminot retraité]

Il y a 6 heures, Adrien13 a dit :

Merci à qui pourra m'éclairer sur mes autres questions

Comme moyen d'agir AVANT que la procédure de réforme "abusive" ne soit lancée, je ne vois que la demande d'audience ... y aurait t'il autre chose ?

Procédure de réforme abusive ? C'est tellement contrôlé en interne qu'il est peu probable que ça puisse être abusif. Peut-être qu'au bout du bout il n'y a pas lieu à réforme (il n'est jamais dit que la commission du même nom l'accepte ni qu'ensuite le médecin conseil de la CPRPF la valide) mais de là à ce que ça soit abusif ? Pas de fumée sans feu. 

En lisant entre les lignes "on m'a juste dit  : la prochaine étape c'est la réforme" je traduis une certaine exaspération de l'établissement employeur, celui qui sera s'il y a lieu à l'initiative de la procédure. On n'a pas ici le détail de la situation, ni n'avons pas forcément à la connaitre, mais si des choses ont déjà été tentées pour éloigner la réforme et que c'est toujours l'échec, la prochaine étape c'est effectivement la réforme.

L'audience, si on parle de la même chose, c'est la sollicitation d'une organisation syndicale (ou de représentants du personnel) pour demander à s'entretenir d'une situation avec la direction (de l'établissement en général). Pourquoi pas ? Mais dans ce genre d'entretien où des questions seront posées par les délégués à la direction, les premiers doivent prendre le risque de la réponse qui ne changera pas forcément quelque chose à la suite prévisible ou déjà annoncée. 

Ça ne peut pas être abusif. C'est interdit ! C'est comme ça que mon propre DRH (régional) nous renvoyait dans nos cordes. Bon, on arrivait parfois quand même à discuter le bout de gras. 

La procédure de réforme dure combien de temps en moyenne avant d'arriver à la commission ? J'ai lu sur un topic pour un cas particulier 6 mois

Il faut bien 6 mois pour mener la procédure jusqu'à la commission. Ceci parce que des recherches actives de reclassement doivent être faites, sauf à ce que le médecin du travail ait jugé  qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé ne soit envisageable.  "La prochaine étape c'est la réforme". Ça résonne en écho. 

Quels sont les mois auxquels se tiennent les commissions de réforme ?

Je n'ai pas connaissance qu'il y ait une programmation du genre mois pairs / mois impairs. A mon avis c'est au rythme de constitution des dossiers et de leur nombre.

La pension de réforme est elle considérée comme une pension d'invalidité (de quelle catégorie ? ) comme je le lis sur la réponse ci dessus, comme une pension de retraite comme je l'ai lu sur un autre topic ou comme un avantage vieillesse ? (également lu ailleurs)

C'est une pension d'invalidité. 

La pension de réforme n'a pas de catégorie. C'est l'agent réformé qui relève d'une catégorie d'invalidité : première, deuxième ou troisième.

Apparemment les règles de cumul pour France Travail et le calcul de l'ARE diffère dans les trois cas ...

Il n'est pas inutile de rappeler que France Travail n'acceptera d'enregistrer et d'indemniser de ce que de droit au titre de l'assurance chômage qu'un demandeur d'emploi en capacité d'exercer une activité. Le premier niveau de contrôle étant d'ailleurs de s'assurer qu'il recherche activement un emploi.

Sur les conditions de cumul, c'est ici :

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html

C'est effectivement dépendant de la catégorie d'invalidité. Par définition, à la SNCF la pension d'invalidité (pension de réforme) n'aura jamais été cumulée avec un revenu d'activité. La pension de réforme (d'invalidité) versée sera donc déduite du montant des allocations de retour à l'emploi que de droit.

 

 

Modifié 28 novembre par cheminot retraité
fautes de frappe

[Adrien13]

Bonjour 

Merci pour ces différentes réponses. 

J'ai appelé la CPR qui m'indique que la pension de réforme est assimilée à une pension de retraite. Ce serait donc une retraite anticipée pour inaptitude. 

Sur ce sujet je lis sur le site CFDT retraités que la retraite anticipée pour inaptitude fait cesser le paiement de l'ARE.... Est ce vrai je ne sais pas 

En tout cas si c'est vrai cela veut dire vivre avec 450 euros par mois le temps de retrouver du boulot ( si on peut s'inscrire à France Travail...) Existe t'il une procédure de licenciement pour inaptitude pour les agents au CP ? 

Si c'est faux je ne connais pas les règles de cumul de l'ARE et de la pension de retraite.. Pas écrit sur le site de France Travail...

[cheminot retraité]

il y a une heure, Adrien13 a dit :

Ce serait donc une retraite anticipée pour inaptitude. 

C'est le pendant de la pension d'invalidité du régime général dont il est dit qu'elle ne sera pas transformée en pension de retraite !

(...)

(déjà cité)

N'oubliez-pas que vous êtes dans un régime spécial. La pension de réforme servie par la caisse de retraite est ici en fait de la prévoyance (tiens, c'est le nom de notre caisse !).

En posant des question (au téléphone ? *) à la CPR vous risquez d'avoir des réponses à géométrie variable car, à leur niveau, que la pension de réforme soit ceci ou cela, ça leur importe peu. La CPR la payera chaque mois quelle que soit votre situation sociale par ailleurs, en activité, indemnisé, allocataire...

Pour le reste le site des retraités que vous citez est une excellente source (j'ai participé à l'occasion à la rédaction de quelques notices) mais c'est une site d'informations générales pour, en matière de retraite et assimilée, surtout le régime général (et les complémentaires associées). Les spécificités des régimes spéciaux ne sont guère prises en compte, s'agissant de vulgarisation grand public.

il y a une heure, Adrien13 a dit :

 la retraite anticipée pour inaptitude fait cesser le paiement de l'ARE.... Est ce vrai je ne sais pas 

La pension de réforme (pension d'invalidité et non pas retraite anticipée même si vous pouvez le percevoir comme ça) limitera le cas échéant l'Allocation de Retour à l'Emploi pour que l'un avec l'autre vous n'ayez pas un revenu global de remplacement plus élevé que votre rémunération de référence à la SNCF.

Si on part de l'hypothèse d'une A.R.E. à 57 % du salaire de référence, vous pouvez déjà estimer grosso modo si ça dépasse votre salaire antérieur avec la pension de réforme. Auquel cas, l'A.R.E. sera réduite à due proportion.

Quoiqu'il en soit l'A.R.E. n'est pas illimitée et est soumise à l'aptitude à occuper un emploi et à sa recherche active.

Je m'étonnerai toujours qu'un cheminot puisse être réformé en raison d'une "inaptitude totale et définitive à tout emploi à la Sncf" et se recaser dans la foulée sur le marché du travail. Sur des emplois qui a priori existent aussi peu ou prou à la Sncf  vu le nombre de métiers, de domaines et de fonctions.

Et comme vous avez qualifié la perspective de votre réforme à une procédure abusive, je crois qu'on touche du doigt quelque chose qui n'est pas forcément dans les clous en lien avec l'obligation de reclassement y compris par adaptation du poste de travail.

"La prochaine étape, c'est la réforme" (un acteur RH ?) continue à faire écho en moi. Vous êtes censé être acteur de votre reclassement. En la matière on ne peut jamais exclure une certaine exaspération de ceux qui vous accompagnent pour cela.

_____

* J'écris toujours sur ce forum que les questions pointues, dans un domaine qui relève de la complexité, doivent être posées par écrit pour avoir une réponse par le même canal. Il y a plus de chances qu'elle soit contrôlée, validée et autorisée qu'une réponse au téléphone par un interlocuteur inconnu ** dont vous ignorez s'il a toutes les connaissances nécessaires. Et puis, selon la manière dont vous posez la question (sa finalité) ou dont elle est comprise ou interprétée et si vous n'avez pas le bon vocabulaire (fréquent dans ce fil de discussion) vous aurez une réponse à géométrie variable.

** On a eu ici sur ce forum un cheminot réformé auquel au téléphone il a plusieurs fois été fait des réponses erronées, sinon très approximatives et surtout différentes d'un appel à l'autre.  Il a fini par écrire à la caisse en récapitulant tout ce qui lui avait été dit, plus ou moins faux ou carrément erroné parfois. En sus de la réponse écrite qui lui a par la suite été faite avec toutes les bonnes informations cette fois, il a témoigné avoir reçu un appel de la caisse. Son interlocuteur s'est excusé et lui a dit qu'il n'avait pas été mis en contact avec le "bon service". La question s'est posée de savoir comment l'affilié doit faire pour savoir s'il a un interlocuteur du bon service par rapport à sa problématique ?

Modifié 30 novembre par cheminot retraité
orthographe