PROCEDURE DE MISE A LA REFORME

[Mirlitoune]

Bonjour à toutes et à tous,

Après avoir bien bien galéré pour avoir des infos justes je vous fais un topo sur la mise à la réforme si cela peut aider certains à y voir plus clair sur le déroulement de la procédure.

J'étais sur mon poste tout allait bien, jusqu'à ce que je sois victime d'une violente altercation avec mon hiérarchique nouvellement arrivé (qui m'a insultée de pauvre fille et de conne en réunion d'équipe devant 8 témoins). Bref...J'ai déclaré cet évènement en AT et me suis mise en arrêt. La CPR, dans un premier temps n'a pas voulu reconnaitre l'AT j'ai donc pris un (excellent) avocat qui a adressé à la CPR une copie de la requête qu'il allait déposer devant le tribunal si elle ne revenait pas illico sur sa décision. Au bout de 10 jours je recevais un courrier de la CPR stipulant qu'elle admettait l'AT...MORALITE: N'hésitez pas à coller la CPR devant les tribunaux car sur 100 AT refusés elle sait que seul 1 cheminot ira demander le soutien d'un avocat et ira devant le tribunal du coup pour elle c'est tout benef!

Au bout de 6 mois d'arrêt donc pour AT, j'ai été convoquée par le médecin conseil de la CPR (qui a été topissime). Le MC m'a fait savoir lors de l'échange que compte tenu de mon état dépressif elle me conseillait de rester en arrêt et qu'elle me convoquerait 6 mois plus tard pour connaitre mon état et surtout ma projection dans l'entreprise ce qui fut le cas, j'ai bien été convoquée 6 mois plus tard. Donc après 12 mois d'arrêt, j'ai été à nouveau convoquée par le MC. Elle m'a demandée si j'avais besoin d'encore plus de temps j'ai répondu NON car je voulais en finir avec cette entreprise et les personnes toxiques qui la composent! Je lui ai dit que plus jamais je ne reviendrai travailler en son sein et comme je disposais de plusieurs certificats médicaux très bien rédigés de mon médecin elle a décidé de proposer une demande de mise à la réforme en Juin 2024 avec consolidation de l'AT dans le même temps. En Septembre 2024, j'ai reçu un courrier de mon établissement me stipulant sa décision de saisir la commission de réforme. Fin Octobre 2024, la commission de réforme a étudié mon dossier avec pour résultat : Mise à la réforme consécutif à un AT et réforme partiellement imputable à l'entreprise! Début Novembre 2024, j'ai reçu un courrier de l'établissement me stipulant ma mise à la réforme sous trois mois car ayant le bénéfice de la RQTH le préavis est de trois mois dans ce cas ! J'ai été classée en invalidité catégorie 2 et une incapacité de 20% avec versement d'une rente trimestrielle.

Et voilà, Je suis réformée alors qu'à la base tout se passait bien jusqu'à l'arrivée d'un chefaillon qui m'a véritablement pourrie la vie ! Maintenant s'annonce une longue bataille avec l'entreprise pour faire valoir mes droits et la réparation des préjudices.

Je ne regrette rien, cette réforme me sauve la vie et comme dirait mon psy: "Vous avez quitté la secte, d'autres portes sont ouvertes à présent, vous êtes libre de faire un travail épanouissant qui vous plaise véritablement" et ces mots sont libérateurs.

N'ayez pas peur et n'hésitez pas à faire reconnaitre vos droits devant les tribunaux il y a des très bons avocats qui maitrisent parfaitement les procédures de la SNCF. D'ailleurs lorsque je lis les jugements des tribunaux beaucoup d'agents demandent leur réintégration et l'obtienne avec tous les rappels de salaire, les tribunaux qualifiant la procédure de réforme mise en place par SNCF comme étant NULLE et ILLEGALE!

Si questions n'hésitez pas! Bon courage à toutes et à tous celles et ceux qui sont dans le process

 

[opopop]

Bravo.
J'ai été dans cas. 
Ma réforme a été prononcée il y a exactement 1 an.
A tous ceux qui hésitent; il y a une vie hors des murs de l'entreprise (ca vaut pour toutes les entreprise, le mal ne se cache pas qu'à la sncf).
Un avocat peut être un allié précieux si des difficultés deviennent bloquantes.
Des certificats médicaux sont essentiels pour la constitution de votre dossier.
Des témoignages peuvent être utiles mais ne vous leurrez pas. Des que le mot réforme est prononcé, vous n'avez plus d'amis dans l'entreprise. Tous tremblent d'être vu de votre côté.
Un syndicat peut être très utile, ne serait ce que pour les échanges avec des personnes dont le contact vous serait devenu insupportable. Au delà de tel ou tel syndicat, il faut que ce soit des personnes en qui vous ayez confiance.
Le résultat en vaut la peine pour quiconque ne se sent plus à sa place.