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Publication:

Bonjour 

 

Un agent revenant d arrêt , mon collègue a le droit a 20 congés 

Il reprend le travail semaine prochaine 

 

La cps lui dit de poser rapidement les congés de 2024

Quelle est la règle ?

 

Publication:
à l’instant, rougesoleil a dit :

Bonjour 

 

Un agent revenant d arrêt , mon collègue a le droit a 20 congés 

Il reprend le travail semaine prochaine 

 

La cps lui dit de poser rapidement les congés de 2024

Quelle est la règle ?

 

tu demandes  aux partenaires sociaux ou à la DRH et tu auras la réponses à tes interrogations en fonction du dossier de l'individu...

est ce si difficile comme démarche pour être rassuré, informé 😉

Publication:
il y a 13 minutes, rougesoleil a dit :

On lui a dit de les poser rapidement 

 

Si y a des textes..

Ce sont des congés de quelle année déjà ? J’imagine en lisant entre les lignes que ce sont des congés 2024 ? Donc qui doivent être pris avant le 31 mars, il faut en effet les poser dès que possible pour la commande.

Publication: (modifié)
il y a 51 minutes, rougesoleil a dit :

Ben impossible de les prendre avant cette date si admettons l'agent prenait en juin.. là c'est pas le cas mais admettons 

Le monsieur te dis avant 31 mars, .....

Après c'est perdu. Mais en juin il pose ses congés 2025. Cool.

Modifié par Laroche
Publication:
il y a une heure, rougesoleil a dit :

Ben impossible de les prendre avant cette date si admettons l'agent prenait en juin.. là c'est pas le cas mais admettons 

Pourquoi c'est impossible ? Il reste 1 mois et demi, 20 joire de congés passent largement ! Quant à les prendre en juin, autant croire au père Noël.

Le problème, comme souvent, c'est qu'on n'a pas toutes les données en main et qu'il faut deviner l'état des lieux. Dis nous exactement qd cet agent revient-il, et pourquoi, s'il reprend bientôt, il serait impossible de pendre les CA avant fin mars.

Il y a évidemment un règlement qui traité des congés (et même plusieurs autres qui en parlent).

Publication:
Il y a 10 heures, rougesoleil a dit :

Il est pas question de 15 mois.. congés valable 15 mois après reprise ?

Combien de temps a t'il été en arrêt et depuis quand ?
C'est chiant de poser des questions et de découvrir l'histoire au fil de l'eau....

  • J'adore 1
Publication:

Voilà le meilleur 

il y a 55 minutes, cheminot retraité a dit :

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Voilà le meilleur 

Donc l'agent qui a Congés de l année 2024 si il reprend par ex en avril . L'agent à 15 mois pour les écouler???

Euh je crois que j' ai dû mal comprendre 

Publication:

Si la période d’absence pour maladie couvre la totalité de l’année.

Mais comme tu nous dis ce que tu as bien envie, on a du mal à t’aider.

  • J'aime 2
  • J'aime pas du tout 1
Publication:
il y a 53 minutes, rougesoleil a dit :

L'agent à 15 mois pour les écouler???

La période de report (lire congés non pris à prendre plus tard) est bien ici de 15 mois.

Ce qui se heurte à la règle maison du régime spécifique et dérogatoire au droit commun des congés payés à la Sncf, justifié par la nécessité de l'organisation et de la continuité du service public ferroviaire qui, selon le Statut et le RH00143, implique la programmation (et la prise effective) d'un reliquat de congés avant le 31 mars.

Tel que je le lis ou le comprends, c'est pour ça que l'entreprise dans sa note à ses acteurs RH leur précise qu'il va falloir modifier les usages internes en matière de report. Et donc, en lisant entre les lignes, substituer la limite de report  de 15 mois à celle au 31 mars du Statut et du RH00143.

Mais, tel qu'exposé, rien ne semble empêcher de programmer dans les prochaines semaines (et avant le 31 mars) ce reliquat de congés.

Dans l'esprit de la règlementation, l'entreprise (la CPS) sollicite les desiderata de l'agent. C'est bien. Mais elle peut aussi certainement programmer ce solde de congés d'office. 

On peut comprendre que ce n'est pas très sain en gestion opérationnelle des ressources que de reporter trop loin un solde de congés. Du coup, les congés de l'exercice en cours (voire ceux du suivant) ne vont pas non plus être pris en temps et en heure et ce sera sans fin.

Au bout du bout, c'est l'employeur (et ça c'est partout) qui fixe les périodes de congés et l'ordre des départs dans la limite des dispositions légales (Code du travail) et du Statut qui déroge assez largement ici.

 

 

 

  • J'aime 2
  • J'adore 1
Publication:
Il y a 7 heures, cheminot retraité a dit :

La période de report (lire congés non pris à prendre plus tard) est bien ici de 15 mois.

Ce qui se heurte à la règle maison du régime spécifique et dérogatoire au droit commun des congés payés à la Sncf, justifié par la nécessité de l'organisation et de la continuité du service public ferroviaire qui, selon le Statut et le RH00143, implique la programmation (et la prise effective) d'un reliquat de congés avant le 31 mars.

Tel que je le lis ou le comprends, c'est pour ça que l'entreprise dans sa note à ses acteurs RH leur précise qu'il va falloir modifier les usages internes en matière de report. Et donc, en lisant entre les lignes, substituer la limite de report  de 15 mois à celle au 31 mars du Statut et du RH00143.

Mais, tel qu'exposé, rien ne semble empêcher de programmer dans les prochaines semaines (et avant le 31 mars) ce reliquat de congés.

Dans l'esprit de la règlementation, l'entreprise (la CPS) sollicite les desiderata de l'agent. C'est bien. Mais elle peut aussi certainement programmer ce solde de congés d'office. 

On peut comprendre que ce n'est pas très sain en gestion opérationnelle des ressources que de reporter trop loin un solde de congés. Du coup, les congés de l'exercice en cours (voire ceux du suivant) ne vont pas non plus être pris en temps et en heure et ce sera sans fin.

Au bout du bout, c'est l'employeur (et ça c'est partout) qui fixe les périodes de congés et l'ordre des départs dans la limite des dispositions légales (Code du travail) et du Statut qui déroge assez largement ici.

 

 

C est clair c'est sans fin 20 congés qu il doit prendre avant 31 mars 2026!

Et ceux de 2025 .... seront aussi décalé 

C'est un peu bête... pour l'entreprise.. galère pour la cps également 

Enfin c'est ainsi 

L' agent qui va reprendre ne va pas poser les 20 congés d'un coup!! Surtout si pas d'utilité pour lui.

Merci c'est très clair et bien expliqué 

 

 

Publication:
il y a 55 minutes, rougesoleil a dit :

 

 

Si la période d’absence couvre entièrement l’année civile, sinon non.

Publication: (modifié)
Il y a 1 heure, rougesoleil a dit :

L' agent qui va reprendre ne va pas poser les 20 congés d'un coup!! Surtout si pas d'utilité pour lui.

Merci c'est très clair et bien expliqué 

Attention, mon raisonnement (et c'est sans doute celui de la CPS aussi) c'est que dans la mesure où il est encore possible de programmer avant fin mars les congés payés acquis mais non pris du fait de l'arrêt, le choix ne va pas être laissé.

Sinon, comme relevé, ça va être sans fin !

On est bien ici dans une impossibilité dûment constatée d'avoir pris ces congés (puisque arrêt de travail). Et ça rentre donc dans le programme d'attribution à dresser pour la prise de ces congés jusqu'au 31 mars.

Je ne suis pas le dernier à pourfendre les interprétations réglementaires approximatives et autoritaires mais infondées de certains acteurs RH et autres gestionnaires, mais là, ça m'a bien l'air d'être dans les clous.

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Modifié par cheminot retraité
orthographe
  • J'aime 2
Publication:

Ok l année 2024 reprise en 04/2025 par exemple 

 

Agent doit prendre congé avant mars 2026

C'est vraiment mal foutu surtout si un agent  a par ex 60 congés ( je sais pas si cela est possible)

 

Merci de votre réponse claire nette et précise 

 

 

 

Publication:
Il y a 3 heures, rougesoleil a dit :

 

C'est vraiment mal foutu surtout si un agent  a par ex 60 congés ( je sais pas si cela est possible)

60 ?? Fichtre.....non, c'est 28 CA maxi pour tout le monde 

Il y a 3 heures, rougesoleil a dit :

Merci de votre réponse claire nette et précise 

Pour une réponse claire, il faut une question claire.

  • J'aime 1
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Il y a 1 heure, Tophe a dit :

Pour une réponse claire, il faut une question claire.

J'ai trouvé que la question était suffisamment claire.

Un agent de retour d'arrêt maladie, long nécessairement (par hypothèse un an).

Pendant cette suspension du contrat de travail il a continué à acquérir des congés payés. Il en a donc 20 au compteur au moment de la reprise.

A sa reprise (en ce moment ou récemment), la CPS l'invite à les poser rapidement, pour a priori qu'ils soient programmés avant le 31 mars.

Comme ça ne l'arrange pas de les prendre en ce moment entre mi-février et fin mars, il s'interroge de savoir si la règle de report n'est pas en fait de 15 mois.

Sur ces 15 mois, il n'a pas totalement tort mais il n'a pas totalement raison non plus.

J'ai conclu (et toi aussi précédemment) que rien n'empêchait sa CPS de vouloir programmer d'ici le 31 mars ces congés n'ayant pas pu être pris du fait d'une impossibilité dûment constatée.

  • J'aime 2
Publication:
Il y a 1 heure, cheminot retraité a dit :

J'ai conclu (et toi aussi précédemment) que rien n'empêchait sa CPS de vouloir programmer d'ici le 31 mars ces congés n'ayant pas pu être pris du fait d'une impossibilité dûment constatée.

Comme tous les reliquats de congés, même ceux des agents qui n'ont pas été en arrêt de travail l'année N-1.

  • J'aime 1
Publication:

Je n'en reviens pas qu'on puisse être embarrassé de tant de congés.

Publication:
Il y a 2 heures, ADC01 a dit :

Je n'en reviens pas qu'on puisse être embarrassé de tant de congés.

Moi aussi !! Mais j'ai entendu et vu tellement de choses à ce sujet que je ne suis plus surpris de rien.

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