Reforme maladie et formation France Travail

[Freyd]

Bonjour 

Apres avoir écumé le forum je me permets de poster une question. 

J’ai contacté plusieurs services, aucune réponse claire.
D'après ce que J'ai pu lire  , une fois reformé , les facilités de circulation restent utilisables tant qu’in ne retravaille pas.

par contre, in a droit apparemment à l’ARE .

la question que je me pose , en étant inscrit à france travail , si je fais une formation, il est écrit que l’on est rattaché à la sécurité sociale… j’en déduis que dans ce cas on n’est plus rattaché à la cpr et on perd les facilités de circulation ?

si vous savez où trouver également toutes les réponses sur le sujet de la réforme dans des textes ?

je vous remercie infiniment 

[cheminot retraité]

 

Pour un agent réformé, assimilé à un retraité, les facilités de circulation restent acquises (si condition d'ancienneté ou de motif de réforme remplies). Selon le RH00246 (article 6.2.2), ces F.C. sont suspendues lorsque l'ex-agent reprend une activité professionnelle.

De source bien informée et de témoignage direct d'agents réformés ayant interrogé l'agence famille (celle des retraités) à ce sujet, du fait de la réécriture en cours du RH00246 il n'est plus fait application de cette suspension. 

D'une certaine façon, c'était double peine pour les agents réformés souvent tenus d'avoir une activité professionnelle quelconque pour compléter leur pension de réforme assez souvent pingre.

L'admission a un pension de réforme est une perte involontaire d'emploi selon l'assurance chômage. C'est de fait un licenciement suite à une inaptitude. Cette situation rend donc éligible à l'allocation de retour à l'emploi sauf incapacité totale à exercer une activité professionnelle quelconque. 

Il n'y a aucun lien - aucun ! - entre le régime d'assurance maladie obligatoire (Caisse de prévoyance, régime spécial, versus régime général) et les droits (ou pas) aux facilités de circulation. Il est donc totalement  vain de chercher un texte !

Par défaut, un agent réformé puisque assimilé à un retraité reste affilié au régime spécial d'assurance maladie (la CPR) sauf à ce qu'il ait des droits ouverts dans un autre régime, par hypothèse le régime général ici.

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L'admission à une pension de réforme est codifiée dans le règlement du régime spécial de retraite : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019107455

 

 

Modifié Samedi à 11:19 par cheminot retraité