Réforme catégorie 3 ?

[youyou31]

Bonjour à tous,

Une nouvelle question réforme dont je n'ai pas trouvé de réponse à 1ère vue...

J'avance doucement mais sûrement vers la réforme...

Le médecin conseil m'a octroyée un mi-temps thérapeutique pour un an après un arrêt de 3 ans (visite médecin du travail tous les 2 mois).

Je fais de la résistance car important pour moi de travailler et mon travail de bureau me le permet. 

Le problème est que mon état de santé ne me permettra pas de repasser à plein temps et derrière impossible pour moi de trouver un nouvel emploi "en l'état" 

Du coup, mon CorTH me dit que je serai certainement réformée en catégorie 3.

La question que je me pose est que j'envisage du travail artisanal en auto-entreprenariat (la seule possibilité pour moi de garder une petite activité) est ce que j'en aurais le droit ?  Il me dit que oui mais aux lectures des posts bof bof...

Autre question, la 3ème catégorie augmente de combien la rente de réforme ? 

Merci par avance et bonne journée :)

[cheminot retraité]

Il y a 3 heures, youyou31 a dit :

mon CorTH me dit que je serai certainement réformée en catégorie 3

En catégorie 3, vous seriez absolument incapable d'exercer une activité professionnelle y compris en temps partiel thérapeutique.

A propos du temps partiel thérapeutique, sa finalité n'est pas de prolonger le maintien dans les effectifs avant l'admission à une pension de réforme si c'est le sort attendu du contrat de travail mais de donner du temps au temps pour une reprise progressive d'activité (ce qui exclut l'hypothèse de l'invalidité de 3ème catégorie et même de 2ème catégorie).

Au-delà de 3 ans d'arrêt, n'importe comment vous ne pouvez prétendre qu'à une rémunération réduite de moitié. S'il n'y a pas de perspective de reprise il n'y a donc rien de pertinent à organiser un temps partiel thérapeutique.

(Statut, régime spécial d'assurance maladie)

4.1.1. Pendant 3 ans à compter du 1er jour d’arrêt de travail, ils perçoivent des prestations en espèces dont le montant est égal à la totalité de leur traitement (...)

(...)

Si le médecin-conseil préconise un temps partiel thérapeutique, c'est qu'il ne vous classe a priori pas dans une 1ère ni 2ème catégorie d'invalidité. Reste à savoir si le médecin du travail vous juge apte ou pas à la reprise de votre emploi, le cas échéant aménagé avec ses préconisations, ce qui est une problématique distincte même si quelque peu interdépendante de l'invalidité et du handicap probablement déjà identifié lorsque vous avez été embauchée.

Pour rappel, l'entreprise a des obligations légales en la matière qu'elle a d'ailleurs du mal à satisfaire et à propos desquelles elle a pris des engagements envers ses partenaires sociaux et sa tutelle : 

https://www.groupe-sncf.com/fr/engagements/inclusion-diversites/insertion-handicap

Vu de l'extérieur, l'avis à l'emporte-pièce du correspondant travailleurs handicapés est sujet à caution car il n'est évidemment pas qualifié pour se prononcer sur une catégorie d'invalidité. 

Modifié Samedi à 17:05 par cheminot retraité
orthographe

[youyou31]

Mon état de santé, en théorie, ne me permet pas de travailler sur le long terme. Le maintien dans un emploi est cependant important pour moi et, paradoxalement, pour ma santé (on somatise moins quand l'esprit est occupé à autre chose).

Pour le moment, le médecin du travail me suit régulièrement, et mon supérieur m'autorise des aménagements :
 * Si je ne peux pas me déplacer pour raisons de santé, je suis en télétravail.
 * Si ma santé ne me permet pas de travailler, je pose un congé (c'est possible grâce à la récupération de mes congés maladie).
J'ai une mission en toute autonomie qui me permet tous ces aménagements...
Vais-je tenir dans le temps ? Je ne sais pas, mais pour le moment, c'est plutôt positif, compliqué mais positif, même pour ma santé !
L'idée d'un métier artisanal est bien de continuer à m'occuper (et peut-être gagner un peu plus) en adaptant cette activité à ma santé.
Au quotidien, j'ai besoin d'une tierce personne pour certains actes de la vie courante, plus ou moins selon mon état... C'est pour cela que le corTH pense à une catégorie 3. Je suis une extraterrestre pour lui, je crois ! Il me pousse à 5 jours de télétravail, ce que je refuse pour les mêmes raisons citées avant.

Donc, effectivement, je ne suis peut-être pas dans le cadre classique pour un mi-temps thérapeutique, mais pour une fois que la médecine du travail et la caisse sont d'accord, on ne va pas cracher dessus.
Dans mon cas, la réforme ne me convient pas, et je préférerais une bonne vieille allocation d'invalidité, le temps que je le puisse encore (j'ai conscience que ce sera limité dans le temps, mais c'est important pour moi dans l'état actuel des choses).
De plus, je ne gonfle pas les effectifs, mais j'ai une. Vraie mission, à valeur ajoutée à l'entreprise. 

Donc serait il possible d'avoir les informations sur cette categorie 4 svp ?

 

Modifié Dimanche à 09:24 par youyou31

[cheminot retraité]

il y a une heure, youyou31 a dit :

informations sur cette catégorie 4

Faute de frappe ? Lire catégorie 3 ?

Vous avez la réponse dans sa définition au sens de la sécurité sociale :

Maintenant, tel que vous l'exposez, vous êtes quand même en capacité d'exercer une profession. Vous ne rentrez donc pas totalement dans cette case. 

Reste à savoir quelle sera la limite d'acceptation de l'entreprise sur les restrictions d'emploi et aménagements de poste ? Dans l'esprit de ses textes sur l'emploi de travailleurs en situation de handicap, elle est censée aller au maximum de ce qui est possible. Ce qui n'est pas toujours fait ! Il est tellement plus facile de prononcer une réforme. Mais du coup, ça ne permet pas ou moins, d'atteindre les objectifs d'emploi.

Si le temps partiel thérapeutique est une solution ce n'est valable que pendant un an. 

Et vous avez derrière vous déjà 3 ans d'arrêt de travail qui ne vont pas permettre longtemps le maintien d'une rémunération en cas de nouvel arrêt lequel, s'il est de nouveau long, viendra contrarier la reprise en temps partiel thérapeutique.

 

Modifié Dimanche à 10:23 par cheminot retraité
faute de frappe

[youyou31]

Oui, j'en suis consciente... ça ne durera qu'un temps. Mais je prends ! :)
Ce qui motive ma question, c'est qu'au terme de mon année (je pense ne pas pouvoir aller jusque-là, honnêtement), je serai bien incapable de travailler ni à la SNCF ni ailleurs (encore moins ailleurs. Qui m'embaucherait en l'état ?).
La réforme est majoritairement positive pour les cheminots qui ont la possibilité de prendre un petit emploi derrière... dans mon cas, c'est double, voire triple peine (puisque je ne peux prétendre à certaines aides de la MDPH qui sont financées par la CPAM).
Je pense à l'après et pour moi, ce n'est pas terrible. J'ai donc besoin de connaître tous les tenants et aboutissants.
Existe-t-il ou connaissez-vous les différents niveaux de rémunération des 3 catégories, s'il vous plaît ? Je verrai le moment venu si je dois batailler ou pas en connaissance de cause. 
 

[cheminot retraité]

il y a 20 minutes, youyou31 a dit :

connaissez-vous les différents niveaux de rémunération des 3 catégories

Catégorie 2 ou 3, qui correspondent dans les deux cas à une invalidité réduisant d'au moins 2/3 la capacité de travail, le montant de la pension de réforme sera de 50 % du revenu de référence (celui qui est pris en compte pour le calcul de la pension de retraite, pour faire simple : traitement de base, prime de travail, prime de fin d'année, gratification de vacances). Liste détaillée de ces éléments dans l'article 14 du règlement du régime spécial de retraite.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019107455

 

Modifié Dimanche à 12:02 par cheminot retraité

[youyou31]

Oui effectivement 😅

Merci pour ces informations. C'est effectivement ce que j'ai lu sur d'autres posts....

En revanche, j'insiste desolée, mais j'ai deja besoin d'une tierce personne et ma santé se degrade sensiblement... la MDPH m'a deja octroyée des droits dans ce sens. D'ou ma question sur categorie 3.