Avocat sncf

[kozmic]

Bonjour, pour m’aider dans mes démarches j’aimerais me faire accompagner d’un avocat.

en connaissez en région idf ? Ceux que j’ai contacté sont réticents car l’employeur est la SNCF et je suis au statut.

merci pour vos retours ❤️

[cheminot retraité]

Devant quelle juridiction ?

S'il s'agit de faire appliquer le Statut et ses règlements ce sont les tribunaux de l'ordre judiciaire (conseil de prud'hommes s'agissant du contrat de travail, puis ensuite Cour d'appel, Cour de cassation s'il y a lieu).

S'il s'agit de contester / discuter des dispositions du Statut, c'est le Conseil d'Etat (domaine réservé de certains avocats).

A quel niveau de procédure ? Première instance ?

Et quel type de contentieux ?

Car il pourrait aussi s'agir d'une affaire de sécurité sociale (régime spécial) si je recoupe avec tes précédents sujets postés. Auquel cas, tribunal judiciaire (anciennement des affaires de sécurité sociale). 

Une structure syndicale (cheminote), niveau régional IDF, saurait indiquer à quel cabinet d'avocat elle confie les affaires qu'elle ne gère pas elle-même. 

 

Modifié Mercredi à 10:45 par cheminot retraité

[kozmic]

Bonjour, merci pour votre retour.

Mon établissement ne me notifie pas sur ma situation (j’ai rencontré le médecin expert de la cpr qui a donné son accord pour le régime longue maladie).

Mon établissement a démarré puis suspendu une procédure de licenciement à mon encontre car ils avaient des problématiques de courrier et avait perdu mon courrier recommandé…

j’aimerai avoir certaines précisions mais au vu du contexte je suis très mal à l’idée de prendre contact avec eux. N’ayant pas eu de retour de mon pôle rh depuis plus de 6 mois, j’aimerai qu’un avocat prenne le relais car tout ceci affecte mon rétablissement…

 

merci encore pour votre aide.

[kozmic]

Petite précision : pour le moment je n’envisage pas de procédure au prud’hommes : seulement clarifier mes droits parce que jusqu’à présent mon dossier a été géré n’importe comment….

[cheminot retraité]

  Le 27/03/2025 à 09:53, kozmic a dit :

j’ai rencontré le médecin expert de la cpr qui a donné son accord pour le régime longue maladie)

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En général, l'établissement fait sien l'accord donné par le médecin conseil de la CPRPF (qui peut aussi être dépendant d'un médecin expert). Quand vous parlez de médecin expert ici on ne sait pas trop s'il s'agit en fait du médecin-conseil (c'est ce dernier qui émet un avis, le cas échéant en s'appuyant sur celui d'un expert... s'il est d'accord avec lui !).

C'est peut-être le médecin conseil qui n'a pas encore rendu son avis et votre établissement l'attend ?

Notifié ou pas, vous savez bien si vous percevez actuellement la totalité de vos rémunérations au titre du maintien de salaire de l'article 4 du titre I du chapitre 12 du Statut (régime spécial d'assurance maladie) : agents reconnus par le médecin conseil, atteints de maladie grave mais curable, dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'intéressé.

Même si ça ne vous a pas été notifié, si vous avez ce maintien de salaire il n'y a pas de contentieux.

Si la décision est en souffrance quelque part (CPRPF ? établissement ?) un simple courrier devrait pouvoir permettre de faire le point.

Il y a des délégués du personnel pour faire l'interface.

Et vous avez aussi des représentants au sein du Conseil d'Administration de la CPRPF pour souligner un dysfonctionnement interne ou retard préjudiciable dans l'instruction des affaires en cours.

Est-ce que tout cela a été fait avant de chercher un avocat qui ne fera pas autre chose en première intention que d'envoyer un courrier (à qui ?)  et de vous le facturer (cher). Courrier qui, si ça se trouve, se perdra dans les méandres administratives de la SNCF car, le cas échéant considéré comme une patate chaude, sera transmis et retransmis jusqu'à ce qu'il soit oublié.

Et puis, entre-nous, si vous écrivez directement au RH (national) de votre S.A., à n'en pas douter ça va redescendre très vite par la voie hiérarchique afin qu'il soit mis fin à d'éventuels errements administratifs.

 

 

[cheminot retraité]

  Le 26/03/2025 à 07:23, kozmic a dit :

Ceux que j’ai contacté sont réticents

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Des coordonnées en message privé. Sans aucune garantie !