Facilités de circulations suite à licenciement

[Manolis]

Bonjour camarades cheminots, 

 

Je voulais savoir ce qu'il advenait des DPR accumulés suite à un licenciement ? Sont-elles perdues ? Est-il possible de les transmettre à un collègue ?

 

En vous remerciant, 

[ADC01]

il y a 18 minutes, Manolis a dit :

Est-il possible de les transmettre à un collègue ?

Clairement, non, les DPR sont personnelles et incessibles.

[Manolis]

Merci.

[cheminot retraité]

Il y a 3 heures, Manolis a dit :

ce qu'il advenait des DPR accumulés suite à un licenciement ? Sont-elles perdues ?

Ce ne sont pas seulement des Dispenses de Paiement de la Réservation qui sont perdues mais toutes les facilités de circulation.

RH00400

En cas de licenciement, cette perte de droits est définitive et irrévocable (y compris lors de l'admission ultérieure à une pension de retraite). Sauf si cette rutpure du contrat de travail est la conséquence d'une inaptitude.

RH00246