dalla Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 Une jeune fille morte avait été retrouvée à Dijon Rezala : La SNCF condamnée pour manquement La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la SNCF contre une condamnation pour manquement « à ses obligations de sécurité », à la suite du meurtre, attribué à Rezala, d'une femme dans le train Calais-Vintimille en 1999. La SNCF est ainsi définitivement condamnée à verser 223 000 euros d'indemnités au mari de la victime, Corinne Caillaux, comme l'avaient décidé le tribunal de grande instance de Cambrai (Nord) en janvier 2003, puis la cour d'appel de Douai en novembre 2004. « La SNCF avait déjà payé cette indemnisation », a indiqué Me Jean-Noël Lecomte, avocat du mari de Corinne Caillaux, le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif. En première instance, le tribunal avait estimé que « le fait pour la SNCF de n'affecter que deux personnes aux contrôles et à la sécurité des voyageurs dans un train de nuit, sur une distance telle que Calais-Vintimille, est une mesure insuffisante pour garantir la pleine et entière sécurité des voyageurs ». En appel, il avait été jugé que la SNCF n'avait « pas répondu à son obligation de sécurité », ce que l'entreprise publique a toujours contesté. L'affaire Rezala avait débuté le 13 octobre 1999, quand une étudiante anglaise, Isabel Peake, 20 ans, avait été retrouvée morte à Chabenet (Indre) après avoir été défenestrée d'un train Limoges-Paris. Corinne Caillaux, 36 ans, était retrouvée égorgée dans le Calais-Vintimille lors de l'arrêt du train en gare de Dijon le 14 décembre de la même année. Trois jours plus tard, on découvrait dans une cave d'Amiens le corps d'une autre jeune femme, Emilie Bazin, 20 ans, vue en compagnie de Rezala quelques semaines plus tôt. Le jeune homme, âgé de 20 ans, mis en examen pour le meurtre des trois femmes en France, avait été arrêté au Portugal le 11 janvier 2000. Il avait mis fin à ses jours le 28 juin 2000 dans sa cellule à Lisbonne, où il attendait son extradition. source : Le Bien Public Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
windson Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 Il fallait s'y attendre. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BB4100 Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 (modifié) Mais où est la responsabilité de la SNCF??? Ce n'est pas parce qu'un détraqué zigouille une bomme femme dans un train que la SNCF est coupable quand même lapleunicheuse Modifié 24 novembre 2006 par BB4100 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
katamiaw Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 Vraiment étrange comme jugement... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zoreglube Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 Salut , La justice a semble -t -il relevé une faute inexcusable de la SNCF , du fait de ne pas assez de mettre de surveillance en terme de moyens humains pour la sécurité et de sureté pour des trains au" long cours ". Cette décision pourrai faire juriceprudence , mais dans les faits difficile à appliquer dans le sens des moyens possible de l'entreprise , de plus on pourrai même faire un "train blindé" tant en présence d'agents ou de toute surveillance embarquée ( vidéo etc ....) celà n'empéchera pas forcément un détraqué d'accompli un acte criminel . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BB4100 Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 Salut , La justice a semble -t -il relevé une faute inexcusable de la SNCF , du fait de ne pas assez de mettre de surveillance en terme de moyens humains pour la sécurité et de sureté pour des trains au" long cours ". Cette décision pourrai faire juriceprudence , mais dans les faits difficile à appliquer dans le sens des moyens possible de l'entreprise , de plus on pourrai même faire un "train blindé" tant en présence d'agents ou de toute surveillance embarquée ( vidéo etc ....) celà n'empéchera pas forcément un détraqué d'accompli un acte criminel . Ca se traduirait donc par des agents de la SUGE dans chaque voiture, des caméras? Si ça se trouve, ils vont peut être même rajouter des contrôleurs... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zoreglube Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 Ca se traduirait donc par des agents de la SUGE dans chaque voiture, des caméras? Si ça se trouve, ils vont peut être même rajouter des contrôleurs... Salut , Sans aller jusque là , mais il y a un net décalage entre la décision de justice et sa possible application , sinon bonjour la facure fini les billets PREM'S de 20 à 35 euros pascontent Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BB4100 Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 Salut , Sans aller jusque là , mais il y a un net décalage entre la décision de justice et sa possible application , sinon bonjour la facure fini les billets PREM'S de 20 à 35 euros Il y avait de l'ironie , la SNCF n'est pas responsable des actes de ses voyageurs. Celà dit, quelques contrôleurs de plus pourraient grandement diminuer les agissement de certains. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
trotinette Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 (modifié) Si ça se trouve, ils vont peut être même rajouter des contrôleurs... Ben ce serait pas du luxe et notamment sur les trains difficiles et blindés du vendredi soir ou des vacances scolaires !!! Comment expliquer que la Palombe soit faite par 4 bordelais en semaine et 2 parisiens les weeks-end ? Ca me désole !!!! A 4, on ne peut pas éviter le danger mais peut-être mieux le repérer.... Bien sûr, ce train n'est qu'un exemple parmi d'autres. Modifié 24 novembre 2006 par trotinette Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BB4100 Publication: 24 novembre 2006 Partager Publication: 24 novembre 2006 Ben ce serait pas du luxe et notamment sur les trains difficiles et blindés du vendredi soir ou des vacances scolaires !!! Comment expliquer que la Palombe soit faite par 4 bordelais en semaine et 2 parisiens les weeks-end ? Ca me désole !!!! A 4, on ne peut pas éviter le danger mais peut-être mieux le repérer.... Bien sûr, ce train n'est qu'un exemple parmi d'autres. En période de migrations, attention aux plombs pascontent Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité michel p. Publication: 25 novembre 2006 Partager Publication: 25 novembre 2006 (modifié) Salut , La justice a semble -t -il relevé une faute inexcusable de la SNCF , du fait de ne pas assez de mettre de surveillance en terme de moyens humains pour la sécurité et de sureté pour des trains au" long cours ". Cette décision pourrai faire juriceprudence , mais dans les faits difficile à appliquer dans le sens des moyens possible de l'entreprise , de plus on pourrai même faire un "train blindé" tant en présence d'agents ou de toute surveillance embarquée ( vidéo etc ....) celà n'empéchera pas forcément un détraqué d'accompli un acte criminel . La justice a estimé dans cette affaire que la SNCF n'avait pas mis les moyens nécessaires pour assurer correctement la sécurité. Le jugement aurait été différent si le fou dangereux avait dû neutraliser ou déjouer un dispositif de sécurité embarqué pour arriver à ses fins : à l'impossible nul ne peut être tenu. Dans les cas tragiques qui se sont produits, apparemment, il n'a pas été beaucoup gêné.... On ne peut cependant imposer à la SNCF en terme de sécurité, qu'une obligation de moyens et pas de résultat. Il faut donc bien repenser le problème... en terme de coût, certes, mais pas que .... Modifié 25 novembre 2006 par michel p. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité TRAM21 Publication: 27 novembre 2006 Partager Publication: 27 novembre 2006 Salut , Sans aller jusque là , mais il y a un net décalage entre la décision de justice et sa possible application , sinon bonjour la facure fini les billets PREM'S de 20 à 35 euros ou alors, renvoyer dans les trains tous les cadres des contrôleurs qui s'ennuient dans leurs bureaux... nonmais Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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