Vers Une Nouvelle Représentativité Syndical

[Dom Le Trappeur]

Représentativité et légitimité des syndicats

dialogue social et valeurs des accords

Rôle et place des salariés...

Il y a régulièrement sur le forum des discussions souvent chaudes sur cette question non seulement en interne SNCF mais plus largement sur la situation en France.

Un grand débat vient d'avoir lieu au Conseil Economique et Social avec un rapport, une discussion souvent enflammée et un vote.

le rapport sera remis au gouvernement qui doit intégrer des propositions dans une nouvelle loi en préparation.

Vous verrez aussi que les avis divergent sur de nombreux points...

Tout se trouve sur le site du CES

http://www.conseil-economique-et-social.fr/

sauf la discussion de la journée du 29/11 qui sera mise en ligne demain

mais ça fait déjà un gros paquet de lecture

- Le rapport doit faire environ 60 pages ...

voici le sommaire pour vous donner un appreçu:

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I - LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES

A - LA SITUATION ACTUELLE DOIT ETRE REFORMEE

B - LES PRINCIPES D'EVOLUTION

C - PROPOSITIONS

II - LA VALIDITE DES ACCORDS COLLECTIFS

A - UN CADRE JURIDIQUE EN DEVENIR

B - LES PRINCIPES D'EVOLUTION

C - PROPOSITIONS

III - LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

A - L'INSUFFISANCE RELATIVE DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES PME

B - LES PRINCIPES D'EVOLUTION

C - PROPOSITIONS

IV - LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

A - UNE CONSOLIDATION NECESSAIRE

B - LES PRINCIPES D'EVOLUTION

C - PROPOSITIONS

V - REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES

A - LA NECESSAIRE PRISE EN COMPTE DES SPECIFICITES DU DIALOGUE SOCIAL OUTRE-MER

B - LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

C - DIALOGUE SOCIAL ET DIALOGUE CIVIL

D - LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, ENCEINTE RECONNUE DU DIALOGUE SOCIAL

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Bon je vous mets une dépêche de presse pour synthétiser un peu

Voila pour ceux que ces questions intéressent...les choses bougent...

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mercredi 29 novembre 2006, 18h49

Le CES défend une nouvelle représentativité syndicale, la balle dans le camp de Matignon

Par Patrice NOVOTNY

PARIS (AFP) - Le Conseil économique et social (CES) a proposé mercredi une refonte radicale de la représentativité syndicale qui mettrait fin au monopole des centrales historiques (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC), suggérant un chantier de réforme que le gouvernement est libre ou non d'ouvrir.

Saisi par le Premier ministre, le CES a adopté un avis à l'issue de débats passionnés, étalés sur plusieurs semaines, et d'un vote solennel. Le texte a été adopté avec 132 voix pour (CGT, CFDT, Unsa, UPA, associations et mutuelles), 57 contre (FO, CFTC, CFE-CGC, Medef, CGPME, UNAPL) et 8 abstentions.

L'avis sera officiellement remis mardi à Dominique de Villepin par le président de l'institution, Jacques Dermagne.

Maintenant, "c'est au politique de décider", a expliqué à la presse M. Dermagne, espérant que "certains points" de l'avis feront "l'objet d'amendements au projet de loi de modernisation du dialogue social", actuellement à l'étude au Parlement.

"Les choses ne sont plus viables en l'état", a affirmé le président du CES.

Depuis 1966, un arrêté confère une "présomption irréfragable de représentativité" aux cinq syndicats historiques sur le plan national et interprofessionnel, leur donnant le droit de participer aux négociations interprofessionnelles et de désigner des représentants syndicaux dans les entreprises.

Au printemps, le conseiller d'Etat Raphaël Hadas-Lebel avait souligné dans un rapport la nécessité de doter les syndicats d'une "légitimité incontestée".

Le CES invite aujourd'hui à une mini-révolution du paysage syndical, appelant à l'abrogation de l'arrêté de 1966 et à l'instauration d'une nouvelle "représentativité nationale", assise notamment sur "des choix exprimés par les salariés lors de consultations électorales".

Les organisations syndicales apparues dans les années 90, Unsa (autonomes) et Solidaires (syndicats Sud), pourraient obtenir une reconnaissance nationale avec un tel bouleversement.

Une proposition d'étendre ce principe électif aux organisations d'employeurs, un temps proposée et qui avait la colère du Medef, a été retirée au dernier moment du texte final.

Le CES a par ailleurs suggéré à terme l'instauration d'une "approbation majoritaire par les salariés des accords qui les concernent", et lancé des pistes de réforme pour améliorer la négociation collective dans les PME, ainsi que pour clarifier le financement des syndicats.

Reconnaissant un "travail éprouvant", un des rapporteurs du texte, Jean Gautier, a estimé que l'enjeu était "de taille : changer la pointure du syndicalisme".

Pierre-Jean Rozet (CGT) s'est félicité de la possible ouverture d'"une nouvelle ère des relations sociales" et Alain Olive (Unsa) d'"un pas décisif", soulignant que "le Premier ministre avait désormais la responsabilité" de modifier les règles de représentativité.

Du côté des opposants au texte, Denis Gautier-Sauvagnac (Medef) a craint que cet avis ne se traduise "par davantage de syndicats autour de la table", Marie-Suzie Pungier (FO) aurait souhaité que le CES propose un scrutin "ouvert au secteur privé et public, aux chômeurs et aux retraités".

"Le gouvernement devra tenir compte du fait que cinq organisations représentatives sur huit, patronat et syndicats confondus, ont voté contre le texte", a souligné Michel Coquillon (CFTC).

[NarcotX]

Euh le C E S ce n est pas encore cette pseudo assemblée qui ne sert a rien, crée par Mitterand pour recaser les potes qui n arrivent plus a se faire elirent?Je sais pas j demande?

[Dom Le Trappeur]

16 janvier 1925

même si il ne portait pas le même nom qu'aujourd'hui :

http://www.conseil-economique-et-social.fr...histo/histo.htm.

Il y a plusieurs goupes sociaux professionnels parmi les membres du CES :

http://www.conseil-economique-et-social.fr...group/group.htm

Sur la désignation des membres "cliquez sur la page d'entrée du site sur "le saviez-vous" si le lien ne fonctionne pas:

http://www.conseil-economique-et-social.fr...saviez_vous.asp

Sans voir tout en noir il ya eu quelques membres du CES désignés par copinages pour reclasser quelques personnes ... Mauvaises habitudes de ceux qui détiennent le pouvoir.

J'ai déjà eu l'occassion de lire plusieurs rapports du CES dont quelques uns sur les transports, la SNCF, l'environnement, etc...

C'est toujours intéressant. C'est une mine de renseignements mais aussi d'idées. Beaucoup de choses innovantes sont passées par le CES C'est une représentation dite civile de la société...

Je me souviens d'un rapport que j'avais lu dont le thème était "le pain":

un véritable chef d'oeuvre.

ça doit dater des années 92/95...

Il est peut être possible de le retrouver en fouillant sur le site du CES.

[Invité ___]

Je crois qu'ils veulent reformer le systéme actuel pour imposer au salarié français l'adhésion obligatoire à un syndicat (sinon pas d'emploi possible) comme cela se fait dans les pays nordiques ou aux états unis..

En somme un impôt syndical obligatoire avec prélévement direct à la source.

Les syndicats majoritaires actuels applaudissent cette mesure car ils vont s'en mettre pleins les poches et pouvoir ainsi se payer encore plus de séminaires bidons aux Bahamas ou renouveler leur park viellissant de luxueuses voitures de fonctions avec chauffeurs particuliers...

Quand on voit ce que ce sytème donne actuellement en Allemagne ou les syndicats ont accepté la retraite à 67 ans avec diminution globale des pensions de 25 % le salarié français aura tout à perdre avec cette réforme !

Modifié 30 novembre 2006 par ___

[fabrice]

Je crois qu'ils veulent reformer le systéme actuel pour imposer au salarié français l'adhésion obligatoire à un syndicat (sinon pas d'emploi possible) comme cela se fait dans les pays nordiques ou aux états unis..

En somme un impôt syndical obligatoire avec prélévement direct à la source.

Les syndicats majoritaires actuels applaudissent cette mesure car ils vont s'en mettre pleins les poches et pouvoir ainsi se payer encore plus de séminaires bidons aux Bahamas ou renouveler leur park viellissant de luxueuses voitures de fonctions avec chauffeurs particuliers...

Quand on voit ce que ce sytème donne actuellement en Allemagne ou les syndicats ont accepté la retraite à 67 ans avec diminution globale des pensions de 25 % le salarié français aura tout à perdre avec cette réforme !

Ne regardes pas que ça en Allemagne

Les syndicats sont obligés de compenser la perte de salaire lié au mouvement qu'ils ont entamé, cela amène à ce que les grèves montent en puissance par branche, ce qui fait que les patrons font de véritables négociations et ne font pas trainer ni enliser les conflits.

Le gouvernement ne s'occupe de rien du tout au niveau salarial, c'est le boulot des partenaires sociaux de s'entendre entre eux ( salaires, retraites,secu....) et ca marche

Au fait c'est pas dans ce projet que Sarko veut le vote à bulletin secret et n'accorder les acquis qu'à ceux qui ont fait grève ?

[Dom Le Trappeur]

Je crois qu'ils veulent reformer le systéme actuel pour imposer au salarié français l'adhésion obligatoire à un syndicat (sinon pas d'emploi possible) comme cela se fait dans les pays nordiques ou aux états unis..

En somme un impôt syndical obligatoire avec prélévement direct à la source.

Les syndicats majoritaires actuels applaudissent cette mesure car ils vont s'en mettre pleins les poches et pouvoir ainsi se payer encore plus de séminaires bidons aux Bahamas ou renouveler leur park viellissant de luxueuses voitures de fonctions avec chauffeurs particuliers...

Quand on voit ce que ce sytème donne actuellement en Allemagne ou les syndicats ont accepté la retraite à 67 ans avec diminution globale des pensions de 25 % le salarié français aura tout à perdre avec cette réforme !

Tu délires grave là...

Bon t'avais peut être enclenché le mode provoc

Il y a plein d'articles de presse ce matin

et tu peux aussi lire l'intégralité du texte.

En plus ceux qui sont opposés le plus à ce texte se trouvent du côté du MEDEF.

Par contre tout un tas d'autres acteurs économiques y compris du côté patronal ont voté pour ...

Ce qui est sûr c'est qu'il faut faire évoluer le système même si cela ne fait pas plaisir à tout le monde.

Mais si j'ai bien compris la démarche des rapporteurs de l'étude et du projet approuvé au CES c'est d'élargir la démocratie sociale en s'appuyant sur les salariés et en prenant en compte les évolution intervenues depuis 1966...

Modifié 30 novembre 2006 par Dom-trappeur

[Le ritalo]

Pour moi le sujet principal de cet histoire c'est la fin du monopole des grandes organisations syndicales historiques!je pense que c'est une bonne chose mais attention à la dérive car si on se retrouve avec 25 OS bonjour le bordel enfin c'est mon avis et le medef va bien se marrer donc il faut quand meme encadrer le changement .

[Tuco]

CFE-CGC et CFTC n'existent que par les subventions de l'état, aucune chance que ce soit leurs adhérents qui les fassent vivre, ils en ont pas, ou si peu.

On comprends aisément qu'ils soient réfractaires à cette réforme, car elle signe leur arrêt de mort.

La Cgt n'a rien craindre de celle-ci, car elle est représentative du paysage syndical, tout comme l'Unsa et Sud qui eux méritent leur place, et donc un financement de la part de l'état.

Pour éliminer le risque d'un éparpillement de petites organisations, on fait comme aux élections, on définit un pourcentage en dessous duquel on est considére comme non représentatifs. A la fin , il ne devrait rester que 5 ou 6 organisatons.

[Invité michel p.]

CFE-CGC et CFTC n'existent que par les subventions de l'état, aucune chance que ce soit leurs adhérents qui les fassent vivre, ils en ont pas, ou si peu.

On comprends aisément qu'ils soient réfractaires à cette réforme, car elle signe leur arrêt de mort.

La Cgt n'a rien craindre de celle-ci, car elle est représentative du paysage syndical, tout comme l'Unsa et Sud qui eux méritent leur place, et donc un financement de la part de l'état.

Pour éliminer le risque d'un éparpillement de petites organisations, on fait comme aux élections, on définit un pourcentage en dessous duquel on est considére comme non représentatifs. A la fin , il ne devrait rester que 5 ou 6 organisatons.

Voila un point de vue bien catégorique... Et parfaitement contestable !

Pour compléter : FO a dit non aussi - Pourquoi ne pas l'évoquer ? et laisser supposer aux distraits que seules CGC et CFTC s'opposent à cet avis du CES?

La CFDT a dit OUI comme la CGT, et elle est tout aussi représentive dans le paysage syndical; il n'y a pas que la SNCF en France

Pour nuancer le propos : La CGC et la CFTC n'ont pas le même budget que la CGT, mais la proportion dans leur budget des subventions/cotisations est approximativement la même pour tous les 5 actuels... voir "le point" récemment qui dit beaucoup de c....es, mais pas que ...

Représentativité : ce qui se joue, c'est le statut confédéral donc de représentativité interprofessionnelle. On peut être représentatif au niveau de la branche ou de la (grande) entreprise... c'est la situation de l'UNSA et de la FSU aujourd'hui.

Introduire des minima aux élections est la mesure qui soulève le moins d'objections.

Faut savoir rester cool et objectif et ne pas parler que de ceux qu'on aime bien pour les comparer à ceux qu'on n'aime pas !

Je connais assez bien le sujet...

(nb/ en te répondant je me demande si je ne me laisse pas influencer par le côté chaleureux de ton avatar...)

Modifié 4 décembre 2006 par michel p.

[Invité michel p.]

Pour moi le sujet principal de cet histoire c'est la fin du monopole des grandes organisations syndicales historiques!je pense que c'est une bonne chose mais attention à la dérive car si on se retrouve avec 25 OS bonjour le bordel enfin c'est mon avis et le medef va bien se marrer donc il faut quand meme encadrer le changement .

En fait, pourquoi est-ce une bonne chose de modifier la notion de représentativité au niveau national ?

Modifié 4 décembre 2006 par michel p.

[georges]

Bonjour,

A l'attention de "Michel.P".

En ce qui concerne le syndicat UNSA il est bien loin de l'image d'un syndicat "maison" puisque représentatif dans les grandes entreprises SNCF,RATP. les administrations.le monde éducatif. Mais aussi ,dans le monde du transport routier de voyageur et marchandises, dans tout le secteur banquaire,de la chimie ,de la police,des assurances,des grandes enseignes de magasin et aussi dans les PME et PMI......Fausse idée reçue!!

L'UNSA est la 3éme ou 4éme Os sur le plan national.Ce n'est pas rien.

Cordialement.

[Invité michel p.]

Bonjour,

A l'attention de "Michel.P".

En ce qui concerne le syndicat UNSA il est bien loin de l'image d'un syndicat "maison" puisque représentatif dans les grandes entreprises SNCF,RATP. les administrations.le monde éducatif. Mais aussi ,dans le monde du transport routier de voyageur et marchandises, dans tout le secteur banquaire,de la chimie ,de la police,des assurances,des grandes enseignes de magasin et aussi dans les PME et PMI......Fausse idée reçue!!

L'UNSA est la 3éme ou 4éme Os sur le plan national.Ce n'est pas rien.

Cordialement.

Je parlais interpro et pas spécifiquement SNCF. Tu as raison, il faut être précis.

La présence de l'UNSA ne fait aucun doûte de même que sa représentativité entreprise par entreprise , mais à ce jour, elle n'est pas "une confédération interprofessionnelle reconnue au niveau national", c'est bien une des questions posées par l'application du décret de 66 qui ferme l'accès au "club" par des critères irréfragables de représentativité (que de grands mots, mais ce sont les bons...)

Par illustration l'UNSA ne siège pas à l'Unédic, ni dans les organismes de la formation professionnelle... où siègent paritaitement les 5 OS reconnues comme confédérations au niveau national et les 3 organisations d'employeurs (Medef, CGPME,UPA).

Cependant , au niveau interprofessionnel, l'UNSA - et la FSU - participent aux travaux du CES de la République, des CES régionaux... elle sont participantes à certains travaux dans les Régions et au Ministère du Travail. C'est manifestement un début de reconnaissance, y compris financière .