Normes Ifrs Et Retraites

[Invité ____]

Les normes IFRS poussent la SNCF à se pencher sur ses retraites. 09/01/2007

Alors que jusqu' à présent, la SNCF ne supportait pas le poids de ses retraites ( un peu plus de 100 milliards d'euros) - ces dernières étant comptabilisées en hors-bilan, tel ne sera plus le cas cette année !

De fait, en tant qu'établissement émettant des titres de créances cotés sur les marchés, et conformément à la réglementation, la SNCF doit, cette année, présenter ses premiers états financiers en normes IFRS, ce qui signifie notamment qu'elle devra enregistrer au bilan l'ensemble de ses engagements sociaux. Une perspective suffisamment pénalisante au regard des montants en jeu pour justifier que de nombreux conseils de la place (auditeurs, avocats, évaluateurs) et de politiques planchent sur une solution d'externalisation avec la mise en place d'une entité spécifique et indépendante de la SNCF.

Dédiée à la gestion des retraites, c'est à elle que reviendrait la charge d'en supporter le poids dans ses états financiers. Catherine Motol

http://www.largusdelassurance.com/article/...mp;navartrech=1

[aydeg]

avant il n'y avait pas de problème et maintenant......

Au final, il n'y a plus de sous, c'est ça?

[TroTroRigolo]

avant il n'y avait pas de problème et maintenant......

Au final, il n'y a plus de sous, c'est ça?

Non, Les "sous" sont comptabilisés de façon différentes....

[aydeg]

Non, Les "sous" sont comptabilisés de façon différentes....

en tout cas ça promet encore de belles aventures.....

[Invité Fabr]

Bien, je croyais que, déjà, lors de la création de RFF, ce cas avait déjà été intégré à la dette SNCF, contre valeur du réseau ferré.

Celà devait donc s'arreter à 1997, et depuis 9 années se sont écoulées et les modéles d'équilibre en ont encore pris un coup dans la gueule.

On chercherait à demontrer que les doctrines libérales sont forcément la solution aux problèmes de retraites, l'on ne s'y prendrait pas autrement....

J'ai vu encore ce matin la tête d'un beau gagnant sur LCI. On ne laisse parler que les "libéralement" pensant...

Fabrice

[Invité ____]

REGIME SPECIAL DE RETRAITE SNCF : vers la création d’une caisse indépendante ? Avec l’application des normes comptables, la SNCF et l’Etat sont placés dans une situation très délicate.

Si la SNCF s’engage à provisionner les sommes très importantes, elle prend le risque de voir sa note financière se dégrader en qualité d’emprunteur sur les marchés financiers.

Ce qui signifierait concrètement une forte augmentation des frais financiers de l’entreprise publique (et donc une dégradation des comptes).

Le Commissaire du Gouvernement au Conseil d’Administration de la SNCF en décembre 2006 s’est engagé sur trois points très importants, à savoir que l’évolution doit répondre à :

la neutralité sociale (aucune modification des droits des cheminots),

la neutralité comptable (aucun bouleversement artificiel de l’équilibre actuel compte d’exploitation et bilan),

la neutralité budgétaire (flux financiers entre Etat et SNCF non modifiés).

Selon la Direction SNCF, la solution idoine pour respecter l’obligation relative aux normes et éviter la dégradation de la notation financière serait la création d’une Caisse « autonome ».

Pour FO, il s’agirait d’une caisse indépendante puisque dotée de la personnalité morale (indépendante de la SNCF, de son groupe et de ses comptes).

Ainsi, l’entreprise ne se verserait plus de cotisations à elle-même et serait dégagée de l’obligation de constituer des provisions comptables phénoménales.

De nombreuses et importantes questions subsistent (liste non limitative) :

Où va-t-on négocier les améliorations du régime et l’augmentation des pensions comme des droits afférents(facilités de circulation...) ? La création d’une Caisse indépendante est-elle le prélude à un adossement au Régime Général ? Quels seraient le rôle et la composition du Conseil d’Administration de cette Caisse ? Quel sera le statut des agents y travaillant ? Pourront-ils conserver leur statut actuel (Cadre Permanent, ex-PS25) ? Avec quel régime de travail ? Avec quelles modifications éventuelles ? Comment serait organisée cette nouvelle caisse ?

La fédération FO des cheminots réaffirme son attachement indéfectible au régime spécial SNCF (retraites et prévoyance). Avec l’ensemble des cheminots actifs, retraités et leurs familles, elle s’engage à le défendre et à le développer, aujourd’hui et demain.

mercredi 10 janvier 2007

http://www.fo-cheminots.com/federation/act...dante-2657.html