Litige Infraction Sncf - Vos Avis & Conseils ?

[fac]

Tout d’abord, j’espère que ma discussion est lancée dans la bonne rubrique et que malgré votre appartenance Cheminot, vous comprendrez la nature de ma demande, d’autant plus que je ne remets pas en cause de manière générale, votre travail.

Je vous explique la situation :

Je prends le TER tous les jours, j’ai un abonnement via études, qui me donne une réduction, mais je prends mon billet tous les jours, dans une gare relativement petite. Or, ce matin, j’ai été confronté à une drôle d’affaire aboutissant à une amende de 73€ :

1 : Mon train était à 10H00, j’arrive à la gare à 9H30, je me dirige vers le distributeur fonctionnant avec des pièces, comme tous les jours depuis 3 ans, mais il est en panne, donc direction le guichet mais il s’avère qu’étant une gare rurale, nous avons beaucoup de personnes qui n’ont pas Internet, qui viennent se renseigner, ce qui fait que l’attente est parfois immense, si bien que là bien qu’étant arrivé plus de 30 minutes en avance pour prendre mon TER, j’étais toujours dans la file d’attente au moins de l’arrivée du train, car la personne au guichet était particulièrement bravade mais enfin on peut pas en vouloir à une cliente d’obtenir des informations non plus.

2 : Comme c’est une situation très courante et fréquente chez nous, nous montons dans le train, puis allons immédiatement nous présenter aux contrôleurs pour leur expliquer la situation, qui ne nous incombe pas, puisqu’elle résulte d’un dysfonctionnement de la SNCF, et depuis 3 ans dans ce genre de situations, tous les contrôleurs avaient été sympathiques, cad en appliquant le tarif normal et non le tarif majoré à bord, d’autant plus que nous sommes étudiants.

3 : Aujourd’hui, deux contrôleurs n’ont pas agis de la même manière du tout, et alors que j’ai traversé tout le train immédiatement afin d’aller leur expliquer la situation, ces derniers n’ont pas voulu reconnaître que le problème venait de la Gare, et souhaitait impérativement m’appliquer le tarif de bord, c'est-à-dire majoré me disant aux passages que si des collègues font le tarif normal, c’est pas normal et que eux appliquent les règles, alors oui je sais bien que c’est plus un usage qu’une règle mais enfin…

4 : Refusant de céder, et le voyage étant extrêmement court, 10 minutes de TER, comme je n’ai pas voulu payer la somme demandé c'est-à-dire 8€ environ, au lieu des 2€ que j’avais toujours en main prêts à leur donner comme étant le tarif normal, je n’ai pas voulu donner ma carte d’identité aux contrôleurs ne m’ayant pas présenter leur assermentation, ils ont finalement contacté la SUGE qui m’a attendu à la sortie du train.

5 : Les 3 agents de la SUGE sont arrivés en courant, croyant à une agression ou autre, et ont été fort étonnés de me voir, tout gentil, tout calme et respectueux, je leur ai donné sans problème ma carte d’identité espérant pouvoir m’expliquer avec eux, mais il s’avère qu’ils m’ont expliqué que eux n’avaient aucun pouvoir d’intervention dans les PV, donc pendant ce temps les contrôleurs ont rédigé à la va vite, l’infraction.

6 : Donc mon avis d’infraction

- La case voyage sans titre de transport est coché

- Aucune autre case n’est cochée, alors qu’à côté la mention relative à (1) précisez ci-dessous c’est écrit « frais de dossier de 38€ suite intervention SUGE », or aucune des autres cases avec le (1) n’est coché.

- Avis d’infraction ne contient n’a pas été rempli dans la partie supérieure cad IDENTITE, si bien que lorsque j’ai voulu aller tout payer au guichet immédiatement dans la gare d’arrivée, ils ont été très étonnés et m’ont dit que je pouvais pas payer puisque identité non rempli en haut et que eux peuvent pas ajouter dessus des informations.

- Je n’ai pas eu la possibilité de réaliser des observations ou de signer donc cette partie est vierge également.

Bref pas mal d’irrégularités je pense dans cette procédure, notamment dans l’avis d’infraction. C’est pourquoi je vous sollicite afin d’avoir vos avis, vos confirmations sur ces irrégularités, si vous avez des textes juridiques ou autre.

Merci infiniment pour votre aide, car 73€ pour un étudiant, c’est une somme conséquente.

[assouan]

Sur le fond : dans l'absolu, et vous semblez bien l'avoir compris, ces controleurs étaient en effet dans la stricte application du réglement (de ce point de vue il vous sera difficile d'argumenter auprès du service "clientèles") :

- si les contrôleurs ne sont pas prévenus par la gare ou par un centre régional qu'un problème se posait en gare (et dans ce cas on leur demande d'appliquer le tarif "gare") ils doivent vous délivrer un billet "tarif de bord"...

- si un voyageur refuse de régler ce tarif ET refuse de fournir une pièce d'identité pour l'établissement du Pv, il est bien prévu de faire appel à la Surveillance Générale (imaginons un peu ce que cela donnerait sinon : il suffirait de prendre le train sans billet ni pièce d'identité pour voyager gratuitement à l'année)...

Reste donc la manière dont le Pv vous a été dressé : il va falloir attendre les lumières de collègues contrôleurs plus calés !

[fac]

Merci pour vos réponses déjà. lotrela

[steph1204]

il me semble que les contrôleurs ont obligation de montrer leur assermentation (en cachant toutefois leur nom)

Si identité n'est pas rempli c'est tres bien tu n'a pas a payer non??

[fac]

il me semble que les contrôleurs ont obligation de montrer leur assermentation (en cachant toutefois leur nom)

Si identité n'est pas rempli c'est tres bien tu n'a pas a payer non??

Je pense qu'ils ont du mettre l'identité sur les deux autres feuilles car apparement il y en a 4.

Enfin je sais pas, je pense agir dessus déjà oui.

[Invité CC40104]

il me semble que les contrôleurs ont obligation de montrer leur assermentation (en cachant toutefois leur nom)

Si identité n'est pas rempli c'est tres bien tu n'a pas a payer non??

??????????????????????????????????? c'est n'importe quoi ! Il n'y a aucune obligation à présenter notre carte d'assermentation ! Tu demandes son assermentation à un policier ou un gendarme ?????? CQFD.

[Invité CC40104]

Tout d’abord, j’espère que ma discussion est lancée dans la bonne rubrique et que malgré votre appartenance Cheminot, vous comprendrez la nature de ma demande, d’autant plus que je ne remets pas en cause de manière générale, votre travail.

Je vous explique la situation :

Je prends le TER tous les jours, j’ai un abonnement via études, qui me donne une réduction, mais je prends mon billet tous les jours, dans une gare relativement petite. Or, ce matin, j’ai été confronté à une drôle d’affaire aboutissant à une amende de 73€ :

1 : Mon train était à 10H00, j’arrive à la gare à 9H30, je me dirige vers le distributeur fonctionnant avec des pièces, comme tous les jours depuis 3 ans, mais il est en panne, donc direction le guichet mais il s’avère qu’étant une gare rurale, nous avons beaucoup de personnes qui n’ont pas Internet, qui viennent se renseigner, ce qui fait que l’attente est parfois immense, si bien que là bien qu’étant arrivé plus de 30 minutes en avance pour prendre mon TER, j’étais toujours dans la file d’attente au moins de l’arrivée du train, car la personne au guichet était particulièrement bravade mais enfin on peut pas en vouloir à une cliente d’obtenir des informations non plus.

2 : Comme c’est une situation très courante et fréquente chez nous, nous montons dans le train, puis allons immédiatement nous présenter aux contrôleurs pour leur expliquer la situation, qui ne nous incombe pas, puisqu’elle résulte d’un dysfonctionnement de la SNCF, et depuis 3 ans dans ce genre de situations, tous les contrôleurs avaient été sympathiques, cad en appliquant le tarif normal et non le tarif majoré à bord, d’autant plus que nous sommes étudiants.

3 : Aujourd’hui, deux contrôleurs n’ont pas agis de la même manière du tout, et alors que j’ai traversé tout le train immédiatement afin d’aller leur expliquer la situation, ces derniers n’ont pas voulu reconnaître que le problème venait de la Gare, et souhaitait impérativement m’appliquer le tarif de bord, c'est-à-dire majoré me disant aux passages que si des collègues font le tarif normal, c’est pas normal et que eux appliquent les règles, alors oui je sais bien que c’est plus un usage qu’une règle mais enfin…

4 : Refusant de céder, et le voyage étant extrêmement court, 10 minutes de TER, comme je n’ai pas voulu payer la somme demandé c'est-à-dire 8€ environ, au lieu des 2€ que j’avais toujours en main prêts à leur donner comme étant le tarif normal, je n’ai pas voulu donner ma carte d’identité aux contrôleurs ne m’ayant pas présenter leur assermentation, ils ont finalement contacté la SUGE qui m’a attendu à la sortie du train.

5 : Les 3 agents de la SUGE sont arrivés en courant, croyant à une agression ou autre, et ont été fort étonnés de me voir, tout gentil, tout calme et respectueux, je leur ai donné sans problème ma carte d’identité espérant pouvoir m’expliquer avec eux, mais il s’avère qu’ils m’ont expliqué que eux n’avaient aucun pouvoir d’intervention dans les PV, donc pendant ce temps les contrôleurs ont rédigé à la va vite, l’infraction.

6 : Donc mon avis d’infraction

- La case voyage sans titre de transport est coché

- Aucune autre case n’est cochée, alors qu’à côté la mention relative à (1) précisez ci-dessous c’est écrit « frais de dossier de 38€ suite intervention SUGE », or aucune des autres cases avec le (1) n’est coché.

- Avis d’infraction ne contient n’a pas été rempli dans la partie supérieure cad IDENTITE, si bien que lorsque j’ai voulu aller tout payer au guichet immédiatement dans la gare d’arrivée, ils ont été très étonnés et m’ont dit que je pouvais pas payer puisque identité non rempli en haut et que eux peuvent pas ajouter dessus des informations.

- Je n’ai pas eu la possibilité de réaliser des observations ou de signer donc cette partie est vierge également.

Bref pas mal d’irrégularités je pense dans cette procédure, notamment dans l’avis d’infraction. C’est pourquoi je vous sollicite afin d’avoir vos avis, vos confirmations sur ces irrégularités, si vous avez des textes juridiques ou autre.

Merci infiniment pour votre aide, car 73€ pour un étudiant, c’est une somme conséquente.

Bonjour,

En tant qu'ASCT, je vais essayer de vous répondre mais n'étant pas dans la situation, je ne porterais pas de jugement. Tout d'abord, dans cette situation, j'aurais agi de même. Mes collègues n'ont fait que leur travail. Il y a des règles de régularisations et ce n'est pas nous qui les faisons. Certes, des collègues "complaisants" font tout et n'importe quoi : barème "guichet" alors que la gare est ouverte et qu'il y a des distributeurs etc...au lieu du barême "bord". et après , on aboutit à votre situation quand un collègue fait son job alors que d'autres feraient mieux de vendre des cacahuètes chez Lidl ! De plus, pourquoi avez-vous refusé de présenter votre pièce d'identité aux collègues alors que vous l'avez fait pour la Suge ??? Cela ne joue pas en votre faveur en cas de réclamations ou de litiges ! La meilleure solution eût été de laisser travailler mes collègues et si vous estimiez avoir été lésé de faire une réclamation. Sur le fond, mes collègues ont fait ce qu'il fallait et ne sont nullement en tort. Je vous invite à régler la somme dûe car rien ne dit qu'un rapport ne sera pas rédigé par mes collègues pour éclairer ce fait.

Bonne soirée.

[marcarrick]

Tout à fait les collegues ont fait leur travail

Sinon, vous pouvez acheter les billets jusqu'à deux mois à l'avance pourquoi s'y prendre à la derniere heure ?

@+ Marc

[Mos_espa]

??????????????????????????????????? c'est n'importe quoi ! Il n'y a aucune obligation à présenter notre carte d'assermentation ! Tu demandes son assermentation à un policier ou un gendarme ?????? CQFD.

Et pourtant en cas de litige, un client peut très bien te demander ta carte d'assermentation (que tu dois toujours avoir sur toi(avec ton agrémentation, ton CAF et la VO031 ) et il me semble que tu es effectivement tenu de la lui monter.

Sinon comme dit au dessus, les collègues ont juste fait leur boulot. Tu t'en prends la à celui qui a fait correctement son travail parce que cela ne t'arrangeai pas

Comme quoi finalement la plupart des controleurs sont (trop) sympas lotrela

Modifié 19 février 2007 par Mos_espa

[Sébastien Martin]

Je confirme qu'un agent assermenté est tenu de montrer sa carte d'assermentation si la personne qu'il verbalise le demande.

De même que si un policier te demande de justifier de ton identité par exemple tu es en droit de demander sa carte d'agent.

Cependant, pour la protection de l'agent, le nom et les coordonnées de l'agent sont masquées par un volet. La personne ne peut que relever le numéro de la carte pour référence future.

[Invité CC40104]

Je confirme qu'un agent assermenté est tenu de montrer sa carte d'assermentation si la personne qu'il verbalise le demande.

De même que si un policier te demande de justifier de ton identité par exemple tu es en droit de demander sa carte d'agent.

Cependant, pour la protection de l'agent, le nom et les coordonnées de l'agent sont masquées par un volet. La personne ne peut que relever le numéro de la carte pour référence future.

C'est pour cela que nous avons un numéro sur notre casquette ! Pas d'assermentation à présenter ! Sauf à me prouver cela par un texte de loi !

[Invité CC40104]

Et pourtant en cas de litige, un client peut très bien te demander ta carte d'assermentation (que tu dois toujours avoir sur toi(avec ton agrémentation, ton CAF et la VO031 ) et il me semble que tu es effectivement tenu de la lui monter.

Tu as lu cela où ? Dans Pif magazine ? LoL

[fac]

Bonsoir,

Dans la mesure où l’affaire est encore en cours, je me permets de remonter cette discussion.

J’ai lu attentivement vos réponses, et naturellement je ne m’attendais pas à recevoir un grand soutien en postant sur un forum de cheminot, sur lequel l’ambiance corporate est fort légitimement présente mais enfin j’aimerai simplement attirer votre attention sur une réelle problématique.

Aujourd’hui, les contrôleurs SNCF s’exposent à une double clientèle hostile :

- La clientèle hostile traditionnelle, c'est-à-dire voyous et fraudeurs

- La clientèle honnête qui en raison de dérives similaires à celle dont je vous ai fait part, en a tellement assez, qu’elle tend à ne plus apprécier les contrôleurs, à ne plus les défendre

En ce qui concerne mon affaire, je suis allé à plusieurs reprises et dans différentes gares, pour essayer de payer mon PV au guichet mais cela a été impossible car mon nom n’était pas inscrit sur le PV, comme énoncé initialement. J’ai du me résoudre à adresser un courrier, auquel j’ai joint le chèque tout en contestant.

J’ai reçu une réponse début avril me disant que mon dossier est étudié, et depuis aucune réponse supplémentaire, le chèque n’a pas été encaissé, je ne sais pas si le PV sera annulé, si le chèque sera encaissé. Bref, l’inconnu totale…

Encore une fois, je me doutais bien que vous défendriez farouchement vos collègues mais enfin je suis convaincu que vous comprendrez qu’un fossé énorme se creuse entre les contrôleurs, et les honnêtes gens pour utiliser l’expression populaire, et ce n’est vraiment pas une bonne chose…

[Jay17]

Bonsoir,

Dans la mesure où l’affaire est encore en cours, je me permets de remonter cette discussion.

J’ai lu attentivement vos réponses, et naturellement je ne m’attendais pas à recevoir un grand soutien en postant sur un forum de cheminot, sur lequel l’ambiance corporate est fort légitimement présente mais enfin j’aimerai simplement attirer votre attention sur une réelle problématique.

Aujourd’hui, les contrôleurs SNCF s’exposent à une double clientèle hostile :

- La clientèle hostile traditionnelle, c'est-à-dire voyous et fraudeurs

- La clientèle honnête qui en raison de dérives similaires à celle dont je vous ai fait part, en a tellement assez, qu’elle tend à ne plus apprécier les contrôleurs, à ne plus les défendre

En ce qui concerne mon affaire, je suis allé à plusieurs reprises et dans différentes gares, pour essayer de payer mon PV au guichet mais cela a été impossible car mon nom n’était pas inscrit sur le PV, comme énoncé initialement. J’ai du me résoudre à adresser un courrier, auquel j’ai joint le chèque tout en contestant.

J’ai reçu une réponse début avril me disant que mon dossier est étudié, et depuis aucune réponse supplémentaire, le chèque n’a pas été encaissé, je ne sais pas si le PV sera annulé, si le chèque sera encaissé. Bref, l’inconnu totale…

Encore une fois, je me doutais bien que vous défendriez farouchement vos collègues mais enfin je suis convaincu que vous comprendrez qu’un fossé énorme se creuse entre les contrôleurs, et les honnêtes gens pour utiliser l’expression populaire, et ce n’est vraiment pas une bonne chose…

Bah disons que le problème, c'est surtout d'avoir refusé de présenter une pièce d'identité en fait, car il aurait été plus facile de contester et de faire valoir le non-fonctionnement de l'APV, ainsi que la file d'attente au guichet sans l'intervention de la SUGE. Savoir si les collègues ont bien agi ou non, je me garderai bien de porter un jugement, il faut garder à l'esprit que les contrôleurs ont droit à toutes les excuses qui soient possibles et savoir qui dit vrai, qui est honnête ou non n'est pas chose facile, ce n'est pas inscrit sur le front des gens...

Modifié 15 mai 2007 par Jay17

[marcarrick]

Comme dis Jay17

Ce n'est pas toujours chose facile de dicerner le vrai du faux. Une fois une dame à qui j'aurais donné le bon dieu sans confession, comme le dit si bien l'expression eh bien elle n'était pas en regle et à payer son indemnité forfaitaire, elle n'avait pas de billet. Elle a dit qu'elle jouait de cette situation car bon nombre de controleur faisait "confiance". d'autant plus que je l'ai aidé à monter ses valises en gare et à l'installer, de surcroi en première classe, donc tu vois c'est pas l'habit qui fait le moine.

Les collegues à la base ont fait leur travail, et toi tu n'a pas obtempéré en montrant spontanement une pièce d'identité, il aurait pu te faire un autre PV pour infraction non tarifaire avec comme motif "refus d'optempérer" qui se monte à 45 € sans les frais de dossier (dans ce cas cela aurait été 38 €)

J'ai eu le cas d'une personen abonnée de travail installée en première classe avec un abonnement de deuxieme classe, elle ne souhaite pas changé et refuse de me payer la différence (le train était pas plein, il restait des places disponible) eh bien j'ai fait intervenir les forces de l'ordre et là elle voulait bien comme par hasard ce déplacer et bien je peux te dire que le lui ai fait payer les 45 € pour le refus d'obtempérer, pour pas qu'elle se dise c'est bon je ne risque rien etc... et puis pour montrer que les controleurs font leur travail, en coopération avec les forces de l'ordre ou Suge dans certains cas que nous remercions tous au passage, et que c'est pas elle qui fait la "loi" dans les trains.

A ce moment là pourquoi ne prends elle pas un abonnement de travail en première classe ?

@+ Marc

[Dom Le Trappeur]

Fac soulève plusieurs questions :

- d'abord le fonctionnement de la petite gare, TER, dans un patelin qui a l'air assez calme...

avec un distributeur automatique en panne

une file d'attente au guichet...

Marc lui conseille de prendre ses billets à l'avance en évitant d'attendre le jour même. du voyage.

En même temps pourquoi le distributeur est-il en panne ? N'y-t-il pas également un problème de gestion des priorités à un moment donné mais l'agent du guichet en a-t-il la possibilité ?

- Ensuite sans billet mais avec une carte d'abonnement, il se présente au contrôleur spontanément (étais-tu le seul voyageur dans ce cas ?). Il constate que si certains contrôleurs appliquent le tarif gare 2 euros, d'autres appliquent le tarif train 8 euros.

Le mieux aurait été de régler cette somme puis de demander au "service clientèle" (service après vente) un remboursement en expliquant son cas : on est dans la même situation que pour les radars : le radar flashe, tu reçois l'amende, tu payes, tu contestes... Ensuite il faudra être patient mais on sait que la SNCF fait souvent des gestes commerciaux. Au delà on pourra toujours s'adresser à une associations de consommateurs voir à un avocat...

- Après ça tourne au "rapport de force". Chacun reste sur ces positions et ça prend une ampleur démesurée pour en fait peu de chose au départ. A partir de là pour s'en dépatouiller, ça va être difficile et il sera effectivement difficile pour toi de démontrer ta bonne foi comme cela a été dit plus haut. Ce sera un peu la bataille du pot de terre contre le pot de fer.

Mais il en serait de même dans l'autre sens, si un contrôleur se retrouvait pour une raison ou une autre devant la justice...

- Fac pose enfin la question du rapport des "contrôleurs" par rapport au "public" qui renvoie à un débat de société avec des thématiques fortes du moment : respect des lois et des règlements (donc connaissances des dites lois et règlements), autorité, sécuritaire, comportement individuel, rapports humains, management interne (les contrôleurs ont des comptes à rendre, il y a aussi l'encadrement qui peut être présent, client mystère...)...

Difficile de marcher sur une patte et de garder l'équilibre.

[Clément83]

Ben franchement, des gens qui montent dans des petites gares sans billet, j'en ai pas mal sur certaines lignes (genre Marseille-Aubagne avec des gares limite abandonées... ou encore la gare de Solliées Pont avec le chauve au chien qui se reconnaiteras ) et je n'ai jamais mis de tarif bord à personne. Je comprends que c'est souvent dur d'acheter son billet dans des gares comme ca.

[fac]

Bonsoir,

L'intervention des deux précédents interlocuteurs est remarquable, et s'inscrit au-delà du corporatisme. Cela me réconcilie presque avec la SNCF

Oui effectivement, il aurait été plus pertinent de payer 8€ mais je crois que parfois il faut savoir ne pas accepter injustice, et je suis convaincu que cette affaire permettra une réflexion à la SNCF à ce sujet. Par ailleurs, nous sommes montés à plus de 20 dans le train, une vingtaine sans billet à cause des problèmes évoqués.

Parmi ces 20 personnes, seules 3 personnes, 2 ados et moi-même sont allés voir les contrôleurs pour exposer la situation et acheter un billet, donc je me suis aussi battu pour eux, j'ai été au charbon si j'ose dire ^^ pour essayer de nous obtenir un tarif gare légitime, à moi-même et aux deux jeunes, mais face à la menace de la police, ils ont cédé ce qui est tout à fait compréhensible lorsqu'on a une quinzaine d'années... Et d'ailleurs, en étant honnêtes, nous avons sauvons la vie à tous les autres qui ont voyagé gratuitement.

Quant à l'idée de prendre son billet avant, je prends sans cohérence dans l'emploi du temps, donc je peux pas me permettre d'agir ici puisque les billets TER sont valables uniquement pour tel jour.

Enfin je suis très remonté, et je vais aller jusqu'au bout.

Encore merci pour vos réponses, notamment les deux dernières okok

Modifié 15 mai 2007 par fac

[Zigomar]

Salut,

Peut-être une piste : la SNCF a nommé depuis quelques années un médiateur, qui peut être saisi en te rapprochant d'une association de consommateurs (UFC, etc).

[Roukmoute]

les billets TER sont valables uniquement pour tel jour.

C'est un tarif spécial?

- Ensuite sans billet mais avec une carte d'abonnement, il se présente au contrôleur spontanément (étais-tu le seul voyageur dans ce cas ?). Il constate que si certains contrôleurs appliquent le tarif gare 2 euros, d'autres appliquent le tarif train 8 euros.

Le mieux aurait été de régler cette somme puis de demander au "service clientèle" (service après vente) un remboursement en expliquant son cas : on est dans la même situation que pour les radars : le radar flashe, tu reçois l'amende, tu payes, tu contestes... Ensuite il faudra être patient mais on sait que la SNCF fait souvent des gestes commerciaux. Au delà on pourra toujours s'adresser à une associations de consommateurs voir à un avocat...

Le problème, c'est que si tu paies le billet avec le tarif majoré, c'est que tu admets la faute et tu ne peux plus la contester. Dans la théorie, cela correpond à un "réglement amiable du conflit" ( je ne sais pas si c'est un terme légal, je ne suis pas docteur es droit, mais l'idée y est ) grâce à une transaction. Si on veut contester, il faut refuser de payer, présenter une pièce d'identitié et ensuite contester le PV au tribunal ( ou via un médiateur ), et là, c'est quitte ou double. Mais dans ce cas-là, le fait d'avoir refusé de présenter une pièce d'identité est assimilé à de la mauvaise volonté ( au mieux ), voire à une volonté de truander ( au pire ) => intervention de la SUGE. Donc pour montrer qu'on est dans son droit lors d'une contestation, c'est mal barré.

[trotinette]

il me semble que les contrôleurs ont obligation de montrer leur assermentation (en cachant toutefois leur nom)

Si identité n'est pas rempli c'est tres bien tu n'a pas a payer non??

les contrôleurs n'ont pas à montrer leur carte d'assermentation et leur agrémentation.... pour la simple et bonne raison que si nous sommes contrôleurs, c'est que nous avons forçément été assermentés et agrémentés ! Ces documents sont utiles en cas de d'accident ou autre. A montrer aux forces de l'ordre ou au tribunal mais nous n'avons pas à les afficher aux clients. D'autant plus que sur les papiers figurent, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et si nous portons un matricule, c'est justement pour éviter des soucis d'ordre nominatif.

Quant aux petits saisonniers qui eux ne sont en effet pas assermentés pour dresser des procès-verbaux d'infraction, vous remarquerez qu'ils ont des souches différentes des nôtres qui correpondent en fait à des reconnaissances de dettes. Autant vous rassurer de suite, elles n'ont aucune mais aucune valeur. Elles consistent juste à "marquer le coup" auprès des autres voyageurs et de celui qui doit théoriquement être régularisé.

Pour la partie haute non remplie, n'auraient-ils pas fait une requise ? Y'a t-il eu en plus des deux souches ( verte et jaune ) un autre papier blanc ?

De toute façon, à partir du moment où la case sans titre de transport n'a pas été cochée, le pv n'est pas exploitable donc, pas de souci, il finira à la poubelle donc, pas de panique !

Ce que je conseille si cette situation était amenée à se reproduire, c'est de demander illico avant le départ, un "avis gare" au guichet pour justifier le barême normal auprès des contrôleurs...

Bon courage.

Trotinette

Modifié 16 mai 2007 par trotinette

[trotinette]

Bonsoir,

J’ai reçu une réponse début avril me disant que mon dossier est étudié, et depuis aucune réponse supplémentaire, le chèque n’a pas été encaissé, je ne sais pas si le PV sera annulé, si le chèque sera encaissé. Bref, l’inconnu totale…

Encore une fois, je me doutais bien que vous défendriez farouchement vos collègues mais enfin je suis convaincu que vous comprendrez qu’un fossé énorme se creuse entre les contrôleurs, et les honnêtes gens pour utiliser l’expression populaire, et ce n’est vraiment pas une bonne chose…

Erreur !! fallait pas envoyer d'argent !!! le pv est pas bon... !!!

Pour le fossé dont tu parles, je suis assez d'accord mais je crois que quoique l'on fasse, tout est bon pour nous critiquer aussi et notamment, sur nos régimes spéciaux. Alors gentil ou pas gentil, on en prend tout autant...

Maintenant, je confirme que les collègues ont appliqué le règlement mais il ne faut pas être idiot non plus et ça n'est pas pour autant qu'on doit nous envoyer vendre des cacahuètes chez lidl ! Trop facile de taper sur les petits, les mamys, les abonnés, il y a des fois où il faut faire preuve de pudeur... koiquesse

[trotinette]

Comme dis Jay17

Les collegues à la base ont fait leur travail, et toi tu n'a pas obtempéré en montrant spontanement une pièce d'identité, il aurait pu te faire un autre PV pour infraction non tarifaire avec comme motif "refus d'optempérer" qui se monte à 45 € sans les frais de dossier (dans ce cas cela aurait été 38 €)

@+ Marc

le refus d'obtempérer ne désigne pas le refus de montrer une pièce d'identité mais de présenter son titre de transport !

[jb2]

Toujours le problème entre la bonne foi et la fraude réelle...

Personnellement n'ayant pas de temps à perdre avec les procédures, quand il y a trop de monde au guichet ou au distributeur automatique, je paie au tarif de bord et cela ne m'empeche pas de discuter avec l'A.S.C.T....

En plus avec leur nouveau accelio, heuresement qu'il ne sont pas tous comme moi sinon l'A.S.C.T. n'aura qu'a ouvir un guichet "vente à bord" vu les cparices de ce nouveau bijou de technologie...

Les A.S.C.T. n'ont fait que leur travail et je ne pense pas très honntement que le fossé se creuse entre gens honnêtes et A.S.C.T.... A près tout dépend bien sûr sur qui tu tombe, parfois on ne m'applique pas la tarif de bord...

[trotinette]

Toujours le problème entre la bonne foi et la fraude réelle...

Personnellement n'ayant pas de temps à perdre avec les procédures, quand il y a trop de monde au guichet ou au distributeur automatique, je paie au tarif de bord et cela ne m'empeche pas de discuter avec l'A.S.C.T....

En plus avec leur nouveau accelio, heuresement qu'il ne sont pas tous comme moi sinon l'A.S.C.T. n'aura qu'a ouvir un guichet "vente à bord" vu les cparices de ce nouveau bijou de technologie...

Les A.S.C.T. n'ont fait que leur travail et je ne pense pas très honntement que le fossé se creuse entre gens honnêtes et A.S.C.T.... A près tout dépend bien sûr sur qui tu tombe, parfois on ne m'applique pas la tarif de bord...

m'ci m'sieur, c'est trop gentil !!!!

Les gens ont souvent du mal à comprendre qu'on peut se substituer aux défaillances des guichets à titre exceptionnel et selon plusieurs critères. Ils prennent souvent le barême de bord comme une punition alors qu'il y a encore le tarif contrôle qui est bien plus méchant... Je leur explique que pour le moment, ils ont encore la possibilité d'accéder librement au train et que c'est un choix de monter en risquant de payer 10 ou 4 Euros de plus... Le jour où il faudra montrer patte blanche à l'entrée des quais pour prendre un train, y'aura plus de possiblité de marchander quoique ce soit et si pas billet, pas monter ! Faut voir ce qu'on veut après ?! Mais en tout cas, ravie de voir un client compréhensif.... mais perso, j'en vois pas souvent.

Bon voyage.

Trotinette