Mise En Examen

[Invité ____]

Un juge d'instruction signifie la mise en examen d'un Agent de Conduite

Le 07 mars 2007, Un ADC de l'EMT de Paris-Est a été convoqué au Tribunal de Grande Instance de Meaux par un juge d'instruction pour lui signifier sa mise en examen dans le cadre d'une information judiciaire pour homicide involontaire.

Les faits se sont déroulés le lundi 13 octobre 2003 à 10h03, en gare de Chelles-Gournay, un voyageur ayant été traîné sur 200 mètres (décédé quelques jours plus tard) lors du départ du train.

Malgré la clôture du dossier fin 2003, une plainte contre X en 2005 a été déposée par la famille suivie de l'ouverture d'une enquête par le commissariat de Meaux.

Après plusieurs auditions et une garde à vue, notre collègue a enfin pu bénéficier d'un avocat mis à sa disposition par la SNCF et prendre connaissance du dossier quelques jours avant cette convocation.

Alors même que l'Entreprise n'a absolument rien à reprocher à l'ADC car ayant respecté à la lettre les procédures réglementaires liées à l'EAS, Il n'en est pas de même de l'institution judiciaire qui cherche à comprendre comment il est possible de ne pas se rendre compte de la présence d'un voyageur coincé dans une porte et de le traîner sur le quai.

En mettant en examen le seul ADC, dans cette affaire, le juge semble considérer en l'état actuel de l'enquête que certains éléments restent à éclaircir quant à son niveau de responsabilité.

http://www.fgaac.eu/modules/news/article.php?storyid=57

Modifié 11 mars 2007 par ____

[Invité ibrahima]

Revoilà le débat sur l'EAS.

Ibrahima

[grosbill25]

lut a tous ...

pas d'autres mots: lamentable...

[nicopasta]

Quand on voit la "qualité" des images pour fermer les portes...

Ceci dit cela est bien précisé sur les portes et sur les quais : "au signal sonore, ne pas monter, ni descendre du train, et ne pas gener la fermeture des portes". Seulement PERSONNE en région parisienne ne respecte cette règle

Bon courage au collègue car cette affaire risque d'etre longue et éprouvante pour lui bigbisous

[Doumé]

Bonjour à tous,

Ca commence à ressembler aux States dans ce pays !

Après la condamnation du collègue de Nice suite à l'accident de personne d' Agay

on va nous pondre une jurisprudence suite à une mise en marche en EAS.

Bien entendu bon courage à notre collègue mais il faudrait surtout qu'il n'y ait

pas de condamnation. Sinon des procès de ce genre deviendront monnaie courante.

controleursncf

[Invité ____]

Bonjour à tous,

Ca commence à ressembler aux States dans ce pays !

Après la condamnation du collègue de Nice suite à l'accident de personne d' Agay

on va nous pondre une jurisprudence suite à une mise en marche en EAS.

Bien entendu bon courage à notre collègue mais il faudrait surtout qu'il n'y ait

pas de condamnation. Sinon des procès de ce genre deviendront monnaie courante.

Et en plus la direction ne dit pas un mot et ne communique pas comme à son habitude et je souhaite du courage au collègue et un gros moral nonmais

[Invité ibrahima]

C'est le procés de la disparition du dispositif de correspondance en arrière-plan ?

[cyclodocus]

Et en plus la direction ne dit pas un mot et ne communique pas comme à son habitude et je souhaite du courage au collègue et un gros moral

affligeant

malgré les caméras, je me mets toujours à la fenêtre, mais une fois les portes fermées, rien n'impêche un(e) conn... de courir et de s'accrocher une fois qu'on démarre

[Clément83]

Je suis tout simplement choqué de voir comment la justice prend cet accident. Ca doit encore être des juges qui croient qu'un train se conduit comme une voiture! Ce n'est pas parce que un abruti n'a pas été capable de se rendre compte que ce qu'il faisait était dangeureux qu'un ADC doit payer! C'est du n'importe quoi! On ne monte pas dans un train comme dans une voiture ou dans un avion! Et quand je pense que la SNCF veut généraliser les Equipements à Agent Seul sur certaines lignes...

Courage à l'ADC, je pense qu'il mérite d'étre mis hors de cause.

[Dom Le Trappeur]

A lire l'information de départ,

il semble qu'il y ait eu plusieurs auditions et une garde à vue

puis la convocation devant le juge d'instruction.

Donc il est possible que ce soit l'agent avec son avocat qui ait pu demander sa mise en examen pour pouvoir accéder au dossier. Il est possible aussi qu'il ait demandé à être partie civile ?

Celà ne présage donc pas des suites de la procédure.

Ceci dit aujourd'hui , vue les évolutions technologiques quelques questions :

Y-a-t-il aujourd'hui un enregistrement des vues prises au moment du départ du train ?

Ne pourrait-on équiper la rame de caméras extérieures avec détecteur de présence et enregistrement ?

Pourquoi les 27300 sont équipées de rétroviseurs et quel en est l'efficacité ?

Qui a décidé de l'équipement des trains en EAS

mais aussi qui a supprimé les chefs de quais, chefs de service (Etc...) dans nos gares ?

[Roukmoute]

Encore une fois, c'est le "guignol" seul en tête du train qui est mis en cause...

Ça évite toute remise en cause profonde du système... Ça prouve aussi la défiance qu'ont les gens (et les institutions) vis-à-vis de la SNCF : à une époque, après un évènement grave (accident ou incident) sur les voies, si la SNCF ne reprochait rien à ses agents, le dossier était clos (à ceci près qu'éventuellement la réglementation était adaptée pour tenir compte de cet évènement). Maintenant, même si l'agent sur le terrain est mis hors de cause par sa hiérarchie ( ce qui semble être le cas puisqu'il n'y a pas eu de suites disciplinaires ), on porte plainte pour mettre en cause juridiquement cet agent ( quitte à ce qu'il fasse au moins de la GAV ) et peut-être même toucher un peu de pognon de la SNCF... mdrmdr

[BB 115063]

Salut,

Je suis d'accord avec vous tous.

C'est lamenable comme comportement. Et la bizarement la SNCF ne dit rien.

Pays de m.....

[Roukmoute]

Justement la SNCF ne dit rien! Imaginons un instant qu'elle proteste, que l'enquête soit approfondie et que finalement la justice trouve que l'accident est causée par la seule présence de l'EAS et que le CRL n'y pouvait rien dans ces conditions...

Fini l'EAS, ratiboisé l'EAS... 2ème agent nécessaire sur tous les trains transportant des voyageurs... Houlala, y'en a des qui seraient mécontents mdrmdr

[fabrice]

Justement la SNCF ne dit rien! Imaginons un instant qu'elle proteste, que l'enquête soit approfondie et que finalement la justice trouve que l'accident est causée par la seule présence de l'EAS et que le CRL n'y pouvait rien dans ces conditions...

Fini l'EAS, ratiboisé l'EAS... 2ème agent nécessaire sur tous les trains transportant des voyageurs... Houlala, y'en a des qui seraient mécontents

C'est peut-etre le but du jeu. Ca et le pépin de Villeneuve Triage

Enfin bon, je connais le gars, alors tiens bon

[Roukmoute]

' Faut croire que non, puisqu'il n'y a que le CRL qui a été mis en examen. La SNCF dans son ensemble n'est pas mise en cause.

Au fait, j'ai failli oublier, toutes mes pensés vont vers le collègue qui s'est retrouvé en taule, si j'ai bien suivi... (au moins pendant une période) mdrmdr

[BB 115063]

Je pense qu'il faudrait que vous fassiez greve. mdrmdr

[Clément83]

Je pense qu'il faudrait que vous fassiez greve.

Oui, exact! En prenant connaissance de ce fait, j'ai averti un responsable de mon syndicat de cheminots (bon, ma mére en l'occurence). L'information va se répandre, puisque comme la SNCF ne dit rien, pas grand monde est au courant, et on verra les suites. Mais en effet, on devrait faire un monstrueux geste de soutien à l'agent. Gréve, manifestation, que cette histoire fasse du bruit et qu'on nous fasse plus chier pour des merdes de ce genre, des gens qui ne font pas attention et qui on rien à foutre de la geuele des autres.

[TroTroRigolo]

Le plus choquant dans cette histoire n'est pas vraiment l'ouverture d'une instruction, là la justice fait son boulot, mais la garde a vue que je n'accepte pas. J'ai d'ailleurs du mal a comprendre cette garde a vue quelle en est la justification?

[Moos]

Je pense qu'il faudrait que vous fassiez greve.

Mais bien sur, il n'y a que cette solution.....

[aydeg]

c'est honteux... notre collègue va revive l'accident en quelques sortes...

courage à la famille et à notre collègue!

[Cheminant]

Salut,

Ce n'est pas une situation évidente pour l'ADC concerné, c'est certain, pour mémoire et pour lui redonner "moral" mise en examen n'est pas condamnation, dont acte.

[TroTroRigolo]

Salut,

Ce n'est pas une situation évidente pour l'ADC concerné, c'est certain, pour mémoire et pour lui redonner "moral" mise en examen n'est pas condamnation, dont acte.

Mais la garde a vue ?

[Cheminant]

Mais la garde a vue ?

Idem, d'ailleurs tout est dit dans l'expression "garde à vue", une culpabilité s'établit par la sentence d'un tribunal et pas par une mesure de police éventuellement dictée pour les besoin d'une enquête. Dans le cas présent on peut aisément imaginer que cette garde à vue c'est imposée par "nécessité de timing", la probité de notre confrère n'est nullement inquiétée par cette démarche (et même par cette enquête lorsque l'on connaît les manières dont celà se passe en IDF).

Ceci dit, il ne faut pas non plus critiquer trop haut la procédure engagée par une famille endeuillée dans de dramatique circonstances, au-delà de notre collègue, des dysfonctionnements peuvent être révélés par cette enquête (certains parlent des problèmes engendrés par l'EAS ou encore de la qualité des équipements allant avec). De plus, une famille, comme tout autre citoyen dans ce type de circonstances, à le droit de savoir pourquoi un proche est décédé.

Je me permets un parallèle osé avec la démarche de familles dont des membres ont été victimes de l'holocauste, certains ont des mots très durs contre la procédure engagée à l'encontre de la SNCF, mais les gens n'ont-ils pas le droit à la vérité?

Enfin lorsque l'on réclame le juste droit à l'innocence de personnes mise en examen ou en garde à vue, il convient également de défendre le droit de tout justiciable à demander justice (et par delà elle la vérité).

Modifié 12 mars 2007 par Cheminant

[TroTroRigolo]

Je ne partage pas ton analyse sur la garde a vue, la police te retient, une garde a vue n'est pas innocente c'est deja un impact phychologique tres fort ...

[Cheminant]

Je ne partage pas ton analyse sur la garde a vue, la police te retient, une garde a vue n'est pas innocente c'est deja un impact phychologique tres fort ...

Effectivement, je reste théorique. Dans les faits l'impact psychologique est à prendre en compte pour l'homme, mais "sur le papier" une garde à vue n'implique aucune conséquences judiciaires et ne comporte aucun sous-entendus concernant la probité de l'individu, c'est de loin le meilleur remède psychologique, non?

Modifié 12 mars 2007 par Cheminant