Un Peu D'histoire

[Invité ____]

Les Régimes Spéciaux de Sécurité Sociale La nécessité de s'attacher un personnel qualifié, soumis à de fortes contraintes professionnelles, la volonté de récompenser ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation ont conduit l'Etat et d'importants employeurs privés à créer des régimes de protection sociale spécifiques à certains secteurs d'activité bien avant que ne soit organisé un système général de sécurité sociale.

Dès 1673, les marins bénéficiaient d'une pension en cas de blessure les empêchant de continuer leur activité et en 1709 était institué un véritable régime de retraite pour tous les marins du commerce et de la pêche. Au XIX ème siècle furent également mis en place les régimes de retraite de la >Banque de France (1806), la Comédie française (1812), les fonctionnaires civils (1853), les Chemins de fer (1855), les mines (1894) ainsi que, pour certains de ces secteurs, des caisses d'assurance maladie.

Lors de la création du régime général des assurances sociales en 1930 puis du régime général de sécurité sociale en 1945, les ressortissants des régimes spéciaux choisirent pour la plupart de rester protégés par des régimes qui étaient parfaitement adaptés à chaque corps de métier et offraient une meilleure protection. C'est ainsi que l'ordonnance du 4 octobre 1945 a posé le principe du maintien d'un certain nombre de régimes spéciaux dont la liste figure au décret du 8 juin 1946 (aujourd'hui article L 711-1 et R 711-1 du Code de la sécurité sociale).

L'organisation et le fonctionnement des régimes spéciaux diffèrent grandement selon les régimes. Certains régimes assurent l'intégralité de la protection sociale de leurs membres. C'est ainsi que les marins, les personnels de la SNCF, de la Banque de France, des mines, de la RATP, de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ainsi que les clercs et employés de notaires bénéficient d'organismes leur assurant une protection complète.

D'autres n'offrent qu'une protection partielle, leurs assurés étant couverts par ailleurs pour les autres risques. Pour la branche vieillesse, il s'agit des régimes de fonctionnaires locaux, du régime de l'Opéra de Paris et du régime des industries électriques et gazières ; pour la branche maladie, il s'agit du régime des militaires et du régime du personnel titulaire du Port autonome de Bordeaux.

Les régimes spéciaux prennent en charge actuellement une population de près de 5 millions de personnes. L'attachement des bénéficiaires à leurs régimes témoigne de l'intérêt d'organisations calquées sur l'activité professionnelle prenant en compte les contraintes des différents métiers.

En 1994, les régimes spéciaux de protection sociale ont créé une structure de coordination : le Club des régimes spéciaux.

Le Club des régimes spéciaux est une structure d'échange et de réflexion portant sur tous les domaines de la protection sociale. En tant que de besoin il constitue des commissions inter-régimes pour traiter des sujets d'intérêt commun. Il permet ainsi aux régimes péciaux de s'organiser pour faciliter leurs discussions avec les autres régimes et les pouvoirs publics.

Le secrétariat du Club est actuellement assuré par les Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF, qui mettent ce site à la disposition du club des régimes spéciaux.

http://www.regimesspeciaux.org/

Modifié 2 avril 2007 par ____

[thesofasurfer]

En octobre 2003, sous l'inspiration d'un gouvernement de droite qui songeait d'office à se prémunir de la précarité alors qu'il a fait en sorte de l'imposer à son bon peuple durant tout son règne, une discrète mesure a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant que les députés qui ne seront pas réélus aux législatives du 17 juin 2007 pourront bénéficier pendant cinq ans - soit le temps d'une législature complète… - d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique de 0,5% créée à cet effet et prélevée sur leurs émoluments (lire en commentaire).

Auparavant, les députés destitués étaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base - soit 5.400,32 € brut - s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. Et s’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée leur versait une indemnité différencielle.

Six mois, effectivement, c'était bien trop peu : le Bureau de l’Assemblée nationale a donc décidé d'en décupler la durée. Les six premiers mois restent inchangés. Les six mois suivants, ces nobles désœuvrés percevront 70% de l’indemnité de base, puis 60%, puis 50% jusqu'au quatrième semestre. Ensuite, durant les trois années restantes, l'allocation diminuera de 5% tous les semestres pour atteindre jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1.080 € bruts. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continueront d’être déduits sur la période.

Nous vous laissons savourer en commentaires les réactions relevées sur le Net à ce sujet, d'autant plus que le seul média officiel à en avoir parlé fut l'incontournable Canard Enchaîné dans son édition du 7 février, tandis que le reste de la profession affiche un silence assourdissant sur cette info, à trois semaines des élections présidentielles.

source : actuchomage.org