Licence De Conducteur De Trains

Villamos · 26 mai 2007

est prête et devrait être votée en 2007 ou 2008,...

Procédure d'obtention de la licence et de l'attestation

Article 14

Obtention de la licence

1. L'autorité compétente publie la procédure à suivre pour l'obtention d'une licence.

2. Toute demande de licence est introduite auprès de l'autorité compétente par le candidat

conducteur ou par une entité agissant en son nom.

3. Les demandes adressées à l'autorité compétente peuvent concerner la délivrance d'une

nouvelle licence, une mise à jour des données figurant sur la licence, un renouvellement ou

l'obtention d'un duplicata.

4. L'autorité compétente délivre la licence le plus rapidement possible et au plus tard un mois

après avoir reçu tous les documents nécessaires.

5. Une licence est valide pour une durée de dix ans, sous réserve de l'article 16, paragraphe 1.

6. Une licence est délivrée en un seul exemplaire et il est interdit de la dupliquer. Seule

l'autorité compétente est autorisée à dupliquer une licence en réponse à une demande de

duplicata.

1. L'autorité compétente publie la procédure à suivre pour l'obtention d'une licence.

Actuellement la procédure est secrète et n'est pas communiquée aux intéressés

2. Toute demande de licence est introduite auprès de l'autorité compétente par le candidat

conducteur ou par une entité agissant en son nom.

l'autorité compétente n'admet que les demandes des entreprises : refus d'accéder à une demande émanent directement d'un conducteur

3. Les demandes adressées à l'autorité compétente peuvent concerner la délivrance d'une

nouvelle licence, une mise à jour des données figurant sur la licence, un renouvellement ou

l'obtention d'un duplicata.

Refus de la part de la SNCF de délivrer des duplicatas, ainsi que de procéder au renouvellement des licences

4. L'autorité compétente délivre la licence le plus rapidement possible et au plus tard un mois

après avoir reçu tous les documents nécessaires.

Actuellement pas de délais

5. Une licence est valide pour une durée de dix ans, sous réserve de l'article 16, paragraphe 1.

3 ans selon la SNCF

Modifié 26 mai 2007 par Villamos

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