Big Brother

[Dom Le Trappeur]

Big Brother

Caméras, biométrie..

la Cnil lance une "alerte à la société de surveillance"

Par Jean-Louis PANY AFP -

Au moment où le gouvernement songe à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés".

"L'innovation technologique est à la fois porteuse de progrès et de dangers. Les individus sont tentés par le confort qu'elle procure, mais ils sont peu conscients des risques qu'elle comporte. Ils ne se préoccupent guère de la surveillance de leurs déplacements, de l'analyse de leurs comportements, de leurs relations, de leurs goûts", met en garde le président Alex Türk, dans le rapport annuel 2006 de la Cnil, publié lundi.

En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de systèmes de videosurveillance. En 2006, il y en a eu 880, souligne le rapport.

Et les techniques ne cessent de se perfectionner, par l'internet ou wi-fi, proposant le son, voire le comptage des clients entrant et sortant des magasins ou la détection de colis abandonnés.

Face à la vague de législation anti-terroriste, il appartient à la Cnil "d'éviter les pièges, dénoncer les illusions et combattre les mythes", pense Alex Türk, qui estime qu'il faut "provoquer une prise de conscience collective".

Autre source de préoccupation, les demandes d'autorisation à la Cnil pour des dispositifs biométriques "ont été multipliées par dix en un an", relève le rapport.

Du coup, la Cnil a adopté en avril 2006 des procédures simplifiées d'autorisation dans trois cas : l'accès aux restaurants scolaires par reconnaissance du contour de la main, et l'accès aux lieux de travail par la même méthode ou grâce à l'empreinte digitale, enregistrée sur un support individuel.

La Commission relève aussi de nouvelles utilisations de la biométrie, comme les cartes de fidélité, sur empreinte digitale, adoptées par des casinos, qui sont soumis depuis novembre 2006 à l'obligation de contrôler leurs accès.

Au total, l'an dernier, la Cnil a autorisé 52 dispositifs, en a refusé 5 et a enregistré 299 engagements de conformité.

Autre secteur en plein développement : la géolocalisation des véhicules de salariés. A tel point que la Cnil a adopté en 2006 une recommandation pour en restreindre l'usage aux cas où elle est nécessaire à la sûreté de l'employé, de la marchandise ou du véhicule, ou lorsqu'elle est le seul moyen de suivre les prestations, la facturation ou le temps de travail.

Pas question d'espionner hors des heures de travail ou de contrôler la vitesse, dit la Cnil qui demande une "information préalable de l'employé".

D'autres recommandations ne tarderont pas car la Cnil "n'ignore pas que la géolocalisation des employés eux-mêmes, par le truchement de leur téléphone portable ou de tout autre technologie, est également possible".

Alex Türk voit pointer un autre danger: "la technologie tend à devenir invisible".

D'abord "parce que de plus en plus de traitements de données sont réalisés à l'insu des personnes et permettent de tracer leur déplacements physiques dans les transports en commun, leurs consultations sur internet, leurs communications téléphoniques".

Ensuite, parce qu'avec les nanotechnologies, à l'échelle du milliardième de mètre, "il sera bientôt impossible de distinguer à l'oeil nu si une technologie informatique est présente dans un objet", au risque de voir les instances de contrôle comme la Cnil "contournées, submergées" par cette nouvelle vague maniaturisée, prévient Alex Türk.

Pour la première fois en 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes, révèle son rapport annuel publié lundi.

Créée il y a 29 ans pour veiller à ce que l'informatique respecte les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés individuelles, la Cnil n'a été investie qu'en 2004 par le législateur d'un pouvoir de sanction financière, précédé d'avertissement et de mise en demeure.

L'an dernier, la Cnil a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45.000 euros, totalisant 168.300 euros.

Deux banques ont été sanctionnées pour n'avoir pas respecté les régles d'inscription dans les grands fichiers de la Banque de France : le Crédit Agricole Centre France (20.000 euros) et le Crédit Lyonnais (45.000 euros), cette dernière étant obligée de publier des annonces dans la presse en raison de sa mauvaise foi.

Deux enseignes vendant des fenêtres ont payé 60.000 euros en tout pour n'avoir pas respecté le droit des personnes à s'opposer au démarchage par téléphone. La prospection commerciale abusive a aussi coûté 500 euros à un cabinet de conseil, 1.500 euros à un commerce ou 1.000 euros à un établissement financier.

Une étude d'huissiers de justice émettant des commentaires abusifs sur les débiteurs a été mise à l'amende pour 5.000 euros.

Le groupe de santé Tyco Healthcare France a déboursé 30.000 euros pour des flux de données transfrontaliers irréguliers.

Un opérateur téléphonique et un parti politique ont aussi été épinglés, selon la Cnil, qui a choisi de ne pas révéler l'identité des fautifs.

Au total, la Cnil a émis 94 mises en demeure, et dans 82% des cas, les organismes se sont conformés à ses demandes, mettant fin à la procédure de sanction.

Ces nouveaux pouvoirs de la Cnil témoignent de l'importance accrue de cet organisme dont l'activité a bondi de 570% de 2003 à 2006, avec plus de 70.000 fichiers informatiques déclarés chaque année.

Son président, Alex Türk, invoque régulièrement cette inflation pour demander des moyens supplémentaires qui lui permettent de travailler en toute indépendance.

[laconi]

Bonjour

Ce qui est choquant ,c'est que cela ce fait insiduieusement.

Quel est l'utilité de reconnaitre les élèves par la reconnaissance de la main ?C'est tout simple ,cela permet de faire accepter aux plus jeunes la surveillance générale ,puis ces adolescents grandissent et deviendront adultes et ils accepteront le fait d'être épié.C'est pas moi qui l'invente c'est le lobby de la sécurité qui l'avait annoncé.

Un site intéressant

http://bigbrotherawards.eu.org/

Le nain a été nommé plusieurs fois et il continue puisqu'il veut intensifier la vidéosurveillance.

[zoreglube]

Salut ,

NON , NON , NON

à la surveillance des jeunes ...

http://www.jeanmarcmorandini.com/news.php?id=6270

[TroTroRigolo]

Compte tenu de la violance de la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui je ne sais pas trop quoi penser des caméras publiques de surveillance, Je suis tres etonné des résultats que les Anglais en obtiennent face au terrorisme, il faut reconnaitre que c'est impréssionnant.

Pour les autres fichiers cités (bancaires, santés, impayés....) je suis beaucoup plus circonspect car on s'aperçoit que ces fichiers;

- ne sont pas toujours declarés

- ne sont pas souvent mis a jour

Et ces deux particularité ne font que ces fichiers sont dangereux. Si ces deux anomalies n'existait pas je serait moins opposer a leur existance a condition que leur utilisation soit encadrée.

[Dom Le Trappeur]

Les caméras de surveillance n'empêchent pas "les actes de violence" de se produire :

elles facilitent les enquêtes de police ultérieures...

De plus leurs implantations tendent à déplacer une partie de la petite délinquance vers d'autres zones non ou moins surveillées...

[Dom Le Trappeur]

Les fichiers CNIL qui posent problèmes concernent souvent la vie quotidienne des gens et ce à leur totale insu.

Ainsi il est rapporté le cas de cette dame fichée à sa banque pour un défaut de paiement survenu 16 ans auparavant. La banque a utilisé ce fait pour refuser un prêt.

[laconi]

Les caméras de surveillance n'empêchent pas "les actes de violence" de se produire :

elles facilitent les enquêtes de police ultérieures...

De plus leurs implantations tendent à déplacer une partie de la petite délinquance vers d'autres zones non ou moins surveillées...

Bonjour

Pour compléter votre réponse tout à fait pertinente.

Article de Libération

«Des caméras peu efficaces pour prévenir la délinquance»

Eric Heilmann, chercheur, analyse l’impact de la vidéosurveillance :

Par Jacky Durand

QUOTIDIEN : mardi 10 juillet 2007

Maître de conférence à l’université Louis-Pasteur de Strasbourg, Eric Heilmann a analysé avec Marie-Noëlle Mornet les travaux des chercheurs britanniques sur l’impact de la vidéosurveillance (1). Il revient sur les annonces de Nicolas Sarkozy en matière de déploiement de caméras et sur les préoccupations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil, lire ci-contre).

Partagez-vous l’avis de Sarkozy, « impressionné» par la police britannique et ses caméras ?

Je suis étonné qu’il soit aussi peu informé des travaux des chercheurs britanniques qui étudient depuis quinze ans l’efficacité de la vidéosurveillance dans leur pays. Ils concluent tous que les caméras ont apporté rarement la preuve de leur efficacité dans la prévention de la délinquance. Quant à la résolution d’enquêtes, la vidéosurveillance peut accélérer l’obtention de résultats à condition d’être précédée d’un travail de renseignements. Les caméras ne servent à rien si l’on ne sait pas ce que l’on cherche. Prenez les attentats de Londres, en juillet 2005, c’est parce que la police britannique avait été informée de l’identité potentielle des supects qu’elle a pu ensuite les reconnaître sur des images. Cela a été possible parce que des centaines d’enquêteurs ont été mobilisés pour visionner 15 000 vidéos. Penser que l’on pourrait mobiliser de telles ressources humaines pour des actes criminels de moindre ampleur serait se moquer du monde.

Les caméras ont tout de même des répercussions ?

La vidéosurveillance peut provoquer un déplacement de la délinquance et un changement des modes opératoires des auteurs d’infraction. Les vols de voitures ont lieu en périphérie après l’installation de caméras au centre-ville. Les cambriolages surviennent la nuit au lieu de la journée. Quand la vidéosurveillance donne quelques résultats, elle est accompagnée d’autres moyens de prévention comme l’amélioration de l’éclairage et la limitation du nombre d’accès dans un parking. Dans aucun cas, la vidéosurveillance n’est une mesure à tout faire.

Partagez-vous les craintes de la Cnil sur l’avènement d’« une société de surveillance» ?

Oui, on assiste à une banalisation à l’égard de cette quincaillerie sécuritaire (caméras, badges.) qui connaît un développement incroyable sans que cela suscite de réactions d’ampleur dans l’opinion publique. J’y vois deux raisons majeures: premièrement, il y a une sorte d’enchantement technologique qui peut donner l’illusion que les machines font mieux que l’homme. Deuxièmement, il y a l’émergence d’une autre conception de la vie privée, liée au développement de la téléréalité. Ces émissions, où les gens se font filmer sous toutes les coutures, développent une esthétique séc uritaire. Ça ne choque plus grand monde de se livrer au regard des autres. Les frontières entre espaces public et privé ne sont plus les mêmes qu’il y a trente ans quand la loi informatique et liberté a été adoptée. A l’époque, on redoutait «Big Brother» . Aujourd’hui avec le développement des réseaux informatiques, des caméras sur Internet, chacun peut se livrer, se dévoiler.

(1) Etude publiée par l’Inhes.

[Niko]

Je suis tres etonné des résultats que les Anglais en obtiennent face au terrorisme, il faut reconnaitre que c'est impréssionnant.

Rassures moi, c'est de l'humour ça j'espère ????

[TroTroRigolo]

Compte tenu de la violance de la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui je ne sais pas trop quoi penser des caméras publiques de surveillance, Je suis tres etonné des résultats que les Anglais en obtiennent face au terrorisme, il faut reconnaitre que c'est impréssionnant.

Pas du tout,j'ai été surpris de la rapidité a identifier le reseau apres l'attentat de Glasgow et celui plus ancien de Londres. Il est indeniable que les caméra les ont bien aidés

Modifié 10 juillet 2007 par Vinces

[Dom Le Trappeur]

Pas du tout,j'ai été surpris de la rapidité a identifier le reseau apres l'attentat de Glasgow et celui plus ancien de Londres. Il est indeniable que les caméra les ont bien aidés

As-tu lu le post de Laconi au-dessus ?

[SATANAS]

Pas du tout,j'ai été surpris de la rapidité a identifier le reseau apres l'attentat de Glasgow et celui plus ancien de Londres. Il est indeniable que les caméra les ont bien aidés

OUI mais le mal était fais quand même,alors désolé je trouve que les caméra sont vachement efficaces pour éviter un mec de se faire sauter la gueule au milieu de la foule.....(moi c'est de l'humour)...

Si il veut se faire sauter ,il se fera sauter....caméra ou pas....Et en plus celui qui fait ça n'a qu'une envie , que ça passe à la télé....

Ca va nous couter la peau du cul et ça ne servira à rien ,sauf à nous fliquer et à restreindre les libertés....

Après que je sache les services de renseignement Français qui travaille à l'ancienne,qui n'ont jamais eu de budgets comparables aux Etats-unis ou même aux Anglais (un peu aussi par le fait qu'il n'ont pas eu trop le choix,pas de sous...) sans vouloir se vanter sont finalement tout aussi performant pour démanteler des réseaux,(Cf.attentats de95...)...

C'est sur on est tous sur la sellette en Europe et on a eu certainement très chaud,mais les plus grands spécialistes du renseignements dirons que l'histoire des caméras c'est du pipeau contre le terrorisme de gros calibre (surtout tendance suicidaire)...

C'est une guerre...

Pour la petite délinquance dans les transports en commun des quartiers chauds ,je dis pas...

[TroTroRigolo]

As-tu lu le post de Laconi au-dessus ?

Oui je l'ai lu bien sur et je note "la vidéosurveillance peut accélérer l’obtention de résultats à condition d’être précédée d’un travail de renseignements" Il est evident que cela n'empechera rien mais dans le cas d'un attentat suicide il n'y a pas grand chose de possible, Il n'y a qu'a voir en Israél......Mais dans les cas des violences "traditionnelles" cela peut faire reflechir si l'auteur sait qu'il pourra etre identifié.

Modifié 11 juillet 2007 par Vinces

[Dom Le Trappeur]

La vidéo-surveillance, l'installation de caméra, de téléviseurs a un impact sécuritaire évident dans la tête des gens honnêtes : rien que de voir ma tronche sur l'écran placé derrière le banquier, ça me fait peur .

[Roukmoute]

Oui je l'ai lu bien sur et je note "la vidéosurveillance peut accélérer l’obtention de résultats à condition d’être précédée d’un travail de renseignements" Il est evident que cela n'empechera rien mais dans le cas d'un attentat suicide il n'y a pas grand chose de possible, Il n'y a qu'a voir en Israél......Mais dans les cas des violences "traditionnelles" cela peut faire reflechir si l'auteur sait qu'il pourra etre identifié.

Oui, c'est pas faux, mais à l'heure actuelle, les "vandales" ( ou sauvageons ) prennent soin de se masquer le visage pour effectuer des dégradations/agressions : ils ne sont pas stupides , ils savent que s'ils sont arrêtés, on ne pourra pas utiliser la vidéo comme pièce à charge lors de leur procès. Donc efficacité de la vidéo surveillance =>0. Mieux vaut de la présence humaine ( et policière tant qu'à faire ) plutôt que des caméras.

[laconi]

Bonsoir

Vers une société Orwelienne !!!!

Aritcle de libération

Citoyens européens sous étroite surveillance

Les polices des Etats membres pourront consulter tous les fichiers de données dès 2008.

Par Virginie Rivière

QUOTIDIEN : mercredi 1 août 2007

Big Brother pointe le bout de son nez : dès 2008, les polices européennes vont avoir accès à l’ensemble des fichiers ADN, empreintes digitales et immatriculation des véhicules existant dans les 27 Etats membres de l’Union. La lutte contre la criminalité, à l’heure où les frontières physiques ont disparu, va en être grandement facilitée. Mais la protection des citoyens contre les abus a été oubliée dans l’affaire. Encore une fois, les libertés publiques sont sacrifiées sur l’autel de la lutte contre le crime, ce qui alarme le Parlement européen et les associations de défense des droits de l’homme.

Europe policière. Ce renforcement de la coopération policière ne concernait au départ que sept pays : l’Espagne, l’Autriche, les trois pays du Benelux, l’Allemagne et la France. En mai 2005, ces Etats avaient signé le Traité de Prüm prévoyant ces échanges d’informations mais aussi un droit de poursuite transfrontalier, la mise à disposition des forces de maintien de l’ordre d’un pays à l’autre ou encore des équipes d’enquête communes, afin de lutter contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et l’immigration illégale. Devant le succès de cette coopération, le Conseil des ministres de l’Intérieur de l’Union a décidé début juin d’étendre ce traité aux Vingt-Sept.

Le Traité de Prüm était déjà resté en travers de la gorge du Parlement européen qui s’inquiète de cette Europe policière qui se met en place en évitant de passer par la case démocratie : « Il a été préparé en dehors de tout processus démocratique», les Parlements nationaux n’ayant pas été associés à son élaboration, déplore la députée européenne socialiste, Martine Roure, membre de la commission des Libertés publiques et vice-présidente du Parlement européen. Son intégration à «l’acquis communautaire» ne change pas grand-chose, le traité sur l’Union ne donnant qu’un rôle « purement formel au Parlement», comme elle le dénonce.

Dans son «avis» très critique sur l’intégration du traité de Prüm dans le droit européen, voté au mois de mai, Strasbourg exige une définition précise des «données à caractère personnel» échangeables , une meilleure protection des données ou encore une limitation de l’ouverture des fichiers aux cas les plus graves : « Nous ne voulons pas que le maintien de l’ordre ou de la sécurité publique suffise», précise Roure. Enfin, le Parlement exige que la durée de conservation des données ne dépasse pas deux ans alors que le traité de Prüm laisse chaque Etat libre de décider.

«Dérives». Pour Philippe Hensmans d’Amnesty International, c’est tout le traité de Prüm qui devrait être remis à plat : « La définition du terrorisme est trop vague et donc dangereuse. Lorsqu’on définit de façon vague le terrorisme, les retombées peuvent être extrêmement graves» puisque beaucoup de comportements peuvent être assimilés au terrorisme. « Jusqu’à présent, les échanges d’informations portaient sur des faits qui avaient déjà eu lieu, poursuit-il . Le problème ici, c’est que les Etats s’échangeront des données sur des gens qui n’ont pas fait d’attentat mais qui pourraient en faire. Ça peut mener à des dérives. On n’a pas non plus défini ce qu’est un individu dangereux !»

Les ONG et les eurodéputés attachés aux libertés réclament une «décision-cadre» sur la protection des données. « Je pense qu’une telle décision pourra être adoptée avant décembre», espère Martine Roure. Un optimisme guère partagé par le bureau du ­Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). « Dans le projet de conclusion du dernier sommet européen, il y avait une référence à une telle protection des données. Mais plusieurs Etats-membres sont encore réticents, notamment le Royaume-Uni et la République Tchèque, explique Hielke Hijmans, administrateur du CEPD. Il n’y a même pas encore d’accord sur les principes généraux de cette protection !»Cet échange de données, et notamment des données ADN, fait craindre une évolution «big brotherienne». Martine Roure déplore ce « flicage inadéquat» : « Ce n’est pas toujours bon d’aller fouiller dans la vie des gens, quelques fois ça ne sert à rien ! Si l’on me prouve que c’est efficace, alors je dis OK ! Mais je pense qu’une société fliquée n’est pas une bonne société.»

[michael02]

Salut ,

NON , NON , NON

à la surveillance des jeunes ...

http://www.jeanmarcmorandini.com/news.php?id=6270

Autant faire avaler aux bébés une puce GPS avec le premier biberon : plus besoin de se pencehr à la fenêtre pour les surveiller dans la cour de l'immeuble quand ils auront l'âge ....

Modifié 2 août 2007 par michael02

[laconi]

Bonjour

Une petite vidéo à cette adresse

http://www.dailymotion.com/video/x1fkmn_bi...ate-fr_politics

[zoreglube]

Bonjour ,

La vidéo surveillance c'est le fiasco en Grande Bretagne :

http://www.france-info.com/spip.php?articl...p;sous_theme=14

[zoreglube]

Bonjour ,

J'ai oublié aussi un autre méfait de la vidéo surveillance à Londres .

En pleine période des attentats londoniens , un jeune homme d'origine brésilienne a été pris pour un membre des terroristes

"grâce" à l'aide des cameras disposées dans les transports publics .

Il n'a pas eu ni le temps ni la chance de prouver son identité .

[Dom Le Trappeur]

bigbisous On a retrouvé Edvige...

Aucun risque qu'ils disaient les Big Brother

M'enfin la MAM...Notre charmante Ministre de l'Intérieur

(et moi j'en ai perdu le fil de discussion qui en parlait...comme quoi les fichiers...)

.

La policière aimait trop les 'people'

LeMonde.fr

La policière aimait les stars, et suivait avec fidélité, semaine après semaine, leurs aventures dans le magazine Gala. Un gentil passe-temps, n'eût été sa fâcheuse manie de consulter, pour chacune de ses vedettes préférées, le STIC (Système de traitement des infractions constatées), le plus gros fichier de police.

La policière, qui s'est fait repérer au bout de six mois, vérifiait que les 'people' n'y figuraient pas. 'Elle détruisait ses rêves', soupire l'un de ses pairs. Nulle 'tricoche' ici, nul service monnayé. Mais de la curiosité, et un bel abus de pouvoir à la clé.

Piquée au vif par le récent rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur les dangers du STIC (Le Monde du 20 janvier), la police intensifie ses contrôles. Depuis juillet 2007, elle dispose d'un outil informatique pour croiser les mouvements sur Chéops et Geopole, deux logiciels internes à la police ; l'un sur la gestion des fichiers, l'autre sur les ressources humaines. Cela permet, entre autres, de déceler des 'anomalies', telles que l'utilisation du code d'un agent alors qu'il se trouve en congé. La police songe à remplacer ce code personnel - que l'on peut 'emprunter' - par des cartes individuelles à puce. Actuellement, 44 niveaux d'habilitation conditionnent l'accès aux informations du STIC et du fichier des personnes recherchées (FPR).

VISITEUR FANTÔME

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) multiplie aussi les actions de sensibilisation auprès de la hiérarchie. Consulter des données sans cadre d'enquête, c'est déjà une infraction, répètent les 'boeuf-carottes'. Imprimer des données, c'est pire ; les faire lire est encore plus grave. Or, dès lors qu'il n'y a pas paiement, nombre de policiers n'ont pas le sentiment de commettre un délit. 'Au quotidien, le professionnel a tendance à banaliser ses prérogatives', avance Dominique Boyajean, directeur de l'IGPN. Des questionnaires d'auto-évaluation ont été envoyés aux chefs de service. Et les contrôles s'enchaînent. L'IGPN se fait remettre régulièrement la totalité des consultations du STIC sur un an (leur trace est conservée pendant trois ans) : soit 500 000 pour la seule région de Toulouse, par exemple. Cela permet au moins de vérifier qu'un policier parti à la retraite, ou muté dans une autre région, ne continue pas d'apparaître en visiteur fantôme...

Modifié 5 février 2009 par Dom-trappeur

[Dom Le Trappeur]

Le temps qui passe et qui revient...

Fronde et recours contre les fichiers de police

Reuters

Les deux nouveaux fichiers de la police française ont continué à provoquer des remous lundi, le champ des mécontents s'étendant à un député de la majorité, et feront l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.

Jacques-Alain Benisti, prenant la vague de la contestation des parlementaires UMP contre le gouvernement, a qualifié le choix de créer ces fichiers par décret dimanche au Journal officiel de « profonde atteinte au travail parlementaire ».

La possibilité de mentionner dans les fichiers l'origine géographique des personnes est la cible des critiques des associations et des partis de gauche.

SOS Racisme annonce le dépôt imminent d'un recours devant le Conseil d'État sur le fichier relatif à « la prévention des atteintes à la sécurité publique », et demande de « sanctionner l'imprécision de la mention “ origine géographique ” ».

La députée socialiste Delphine Batho dénonce un recul majeur par rapport au texte qui encadrait le fichier des renseignements généraux, car il ne restreint pas le fichier aux personnes ayant recouru à la violence.

« Comme pour son prédécesseur Edvige 1, le décret élargit potentiellement de façon très importante le nombre de personnes susceptibles d'être inscrites dans ce fichier de renseignement », écrit-elle dans un communiqué.

Les mentions de l'origine géographique et de l'appartenance syndicale sont, selon le député et maire socialiste d'Évry, Manuel Valls, « susceptibles de raviver les craintes provoquées par le fichier mort-né Edvige ».

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) ne dit pas autre chose et note que « l'origine géographique peut renvoyer à un territoire (banlieue…), mais également par exemple à « l'origine africaine » pour une personne française née en France, dont la couleur de peau est noire ».

UNANIMITÉ

Sur la forme, le choix du décret est dénoncé par Delphine Batho comme par Jacques-Alain Benisti, tous deux coauteurs d'un rapport sur le sujet et qui s'estiment bafoués.

La commission des lois de l'Assemblée nationale avait adopté en mars à l'unanimité une proposition de loi encadrant le fichage et imposant que « toute nouvelle catégorie de fichier ne puisse être créée que par la loi ».

« Le rapport que nous avions remis avec Delphine Batho avait abouti à un consensus salué par tous », dit le député du Val-de-Marne dans un communiqué.

« Même si, sur le fond, l'ensemble des préconisations que nous avions élaborées ont été respectées, je regrette vivement que le gouvernement n'ait pas accepté que ce texte face l'objet d'un débat au Parlement », ajoute-t-il.

Pour Manuel Valls, « la qualité de ce travail contraste avec les précipitations du gouvernement ».

Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a lui aussi réclamé lundi que le gouvernement légifère sur ces fichiers « en passant devant le Parlement ».

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a défendu dimanche la création de ces nouvelles « bases de données » de la police française en assurant qu'ils ne pourraient « en aucun cas » comporter de données sur les origines raciales ou ethniques.

Selon Brice Hortefeux, l'indication d'origine géographique est indispensable pour lutter contre le terrorisme.

L'accès aux deux fichiers sera limité à quelques catégories de fonctionnaires de police et aucune interconnexion entre ces bases de données ne sera autorisée. Les données pourront être conservées pendant cinq ans maximum et concerner des mineurs de plus de 13 ans.

La semaine dernière, des députés UMP de la commission des lois et la commission des finances sont déjà allés à l'encontre du gouvernement en votant en faveur d'une taxe additionnelle pour les établissements de crédit ou en suggérant une exception au bouclier fiscal.

Clément Guillou et Yves Clarisse, édité par Gilles Trequesser

[Dom Le Trappeur]

4,8 millions de Britanniques dans le fichier ADN

Londres Correspondante

Les policiers anglais, gallois et nord-irlandais auraient tendance à multiplier les arrestations dans le souci d'alimenter leur fichier ADN.

C'est l'une des conclusions d'un rapport publié, mardi 24 novembre,

par l'autorité indépendante qui conseille le gouvernement sur les questions de génétique, la Human Genetics Commission (HGC).

http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/...tor=AL-32280184

[Dom Le Trappeur]

Euh...

est-ce que quelqu'un ou quelqu'une sait où est passé le fil sur notre amie Edvige ?

[Dom Le Trappeur]

L'UMP ouvre la porte à la création de nouveaux fichiers

LE MONDE | 25.11.09 |

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009...#ens_id=1271925

La proposition de loi visant à encadrer la création et le fonctionnement des fichiers de police

présentée, jeudi 19 novembre, par Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) a été rejetée, mardi 24 novembre, par la majorité de l'Assemblée nationale.

Ont aussi été rejetées les deux autres propositions de loi

- sur le droit de finir sa vie dans la dignité et sur la régulation de la concentration dans les médias -

défendues par le groupe socialiste dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire.

Le texte sur les fichiers de police présentait la particularité d'être issu d'une proposition commune de Mme Batho et de Jacques-Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne),

rédigée dans la foulée du retrait des décrets créant le fichier Edvige.

Cette proposition avait été adoptée, le 16 juin, à l'unanimité de la commission des lois de l'Assemblée.

Selon celle-ci, l'autorisation de créer des fichiers intéressant la sécurité publique

ou ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales devait relever de la loi.

Elle détaillait précisément les points sur lesquels le législateur devrait statuer, les caractéristiques des fichiers qui devraient être déterminées.

Un recul

C'est ce qu'a rappelé Mme Batho, mardi, avant le vote qui devait aboutir au rejet de la proposition.

"Nous étions tous d'accord, a-t-elle souligné, pour refondre entièrement le cadre juridique des fichiers de police,

(...) améliorer la protection des citoyens et (...) moderniser les outils dont disposent les policiers."

"Tous d'accord", avant que le gouvernement ne publie, le 18 octobre, deux décrets autorisant la création de deux fichiers "post-Edvige"

sur des délinquants potentiels "susceptibles d'être impliqués dans des actions de violences collectives"

ou "dont l'activité indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" (Le Monde du 20 octobre).

Ainsi a été balayé par le gouvernement le travail des parlementaires de la majorité et de l'opposition.

Dès lors, le gouvernement ne souhaitait plus que la proposition de loi voie le jour.

Mais ce qui aurait pu n'être qu'un épisode de plus dans l'opposition de l'exécutif et du législatif

prend une tout autre tournure après ce qui s'est passé, mardi, en commission des lois.

En effet, si l'UMP a refusé de voter la proposition de loi coécrite par un de ses membres,

elle a en revanche approuvé une série d'amendements déposés sur le même sujet par... M. Bénisti

à une proposition de loi dite "de simplification et d'amélioration de la qualité du droit"

qui doit être examinée mardi 1er décembre en séance.

Des amendements en totale contradiction avec la proposition de loi initiale

puisqu'ils autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental

et énumèrent de façon extrêmement large, et générale,

les catégories et les finalités de fichiers pouvant être créés.

Loin de "préciser" la loi, ils constituent en ce sens un recul par rapport au droit existant.

"Ces amendements venus d'ailleurs sont une sorte de blanc-seing donné au gouvernement

pour passer par la voie réglementaire", s'insurge Mme Batho.

Patrick Roger

[Dom Le Trappeur]

Des particuliers se sont plaints à la Cnil de questionnaires de banques indiscrets

20minutes.fr

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a indiqué ce mercredi avoir reçu une vingtaine de plaintes de particuliers

contre des questionnaires personnels envoyés par des banques et jugés trop indiscrets, confirmant une information du journal Le Monde.

Des particuliers se sont plaints à la Cnil de questionnaires de banques indiscrets Agrandir la photo

«Ces plaintes, reçues il y a deux semaines environ, sont en cours d'instruction», a affirmé une porte-parole de la Cnil.

L'Afub, l'association d'usagers des banques qui avait révélé l'existence de ces questionnaires le mois dernier, doit quant à elle déposer sa plainte jeudi, selon une porte-parole.

Justificatifs de revenus, de pension

Selon des documents collectés par l'Afub et envoyés à des clients, parfois très anciens, de la Caisse d'Epargne, du Crédit Agricole, ou d'ING Direct,

les établissements demandent notamment des justificatifs de revenus, de pension, s'intéressent à la composition de la famille.

Or ces éléments sont totalement étrangers à la gestion de leurs comptes, selon l'Afub,

qui affirme que ces centaines de milliers de clients sont concernés et qui appelle au boycottage de ces banques.

Un décret de 2009 contre le blanchiment d'argent

Les banques invoquent pour leur défense qu'elles sont obligées d'envoyer de tels questionnaires,

à la suite d'un décret de septembre 2009 pris dans le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et les activités terroristes.

Elles font également valoir que la Commission bancaire, leur organe de contrôle, supervise le recueil d'informations effectué par chaque établissement

et dispose d'un pouvoir de sanction en cas de non respect de leurs obligations.