www.webtrains.net Publication: 12 juillet 2007 Partager Publication: 12 juillet 2007 La Cour administrative d'appel de Douai a annulé, le 30 mai 2007, le jugement en faveur de la commune de Critot et deux particuliers, qui avait obtenu l'arrêt du chantier de modernisation de Motteville - Montérolier – Buchy (décision du Tribunal Administratif de Rouen du 15 septembre 2006). Lisez l'article en entier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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