Le Parlement Clôt Ses Travaux En Adoptant Le Texte Sur Le Service Minimum

[nicopasta]

LE MONDE | 03.08.07 | 15h45

Jeudi 2 août, le projet de loi sur "le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" à compter du 1er janvier 2008 - autrement dit le texte sur le service minimum - a été adopté définitivement. Les députés ont voté le texte, dans les mêmes termes que les sénateurs, concluant ainsi les travaux parlementaires.

L'essentiel du dispositif prévu par le gouvernement a été maintenu et les amendements n'ont touché que des points à la marge. Les principales mesures, notamment celles ayant provoqué une levée de boucliers de la part des syndicats et des parlementaires de gauche, se retrouvent dans le texte final.

Ainsi, tout salarié voulant faire grève devra déclarer son intention quarante-huit heures avant le déclenchement du conflit. S'il change d'avis et fait grève sans l'avoir signalé dans les délais prévus, il est passible de sanction ; décider de ne plus faire grève alors qu'annoncé ne peut être sanctionné. Par ailleurs, un salarié peut rejoindre une grève en cours de route, à condition toutefois de le déclarer quarante-huit heures avant.

Autre point contesté, le vote à bulletin secret au bout de huit jours de conflit est inscrit dans la loi. Le texte précise que le résultat de la consultation "n'affecte pas l'exercice du droit de grève" et que l'organisation du scrutin peut être décidée par l'employeur, une organisation syndicale représentative ou le médiateur "choisi d'un commun accord, aux fins de favoriser le règlement amiable". De leur côté, les syndicats estiment que ce vote ne fera qu'exacerber les tensions qui existent dans une entreprise en grève.

Tout au long des débats, est revenue la question de l'éventuelle extension du dispositif de service garanti. Des amendements, tous rejetés, proposaient d'étendre d'ores et déjà le service minimum aux transports maritimes, en particulier à la desserte de la Corse. Un article propose une évaluation de la présente loi "avant le 1er octobre 2008". Mais celle-ci n'est plus liée, dans la dernière rédaction, à l'examen de "l'opportunité d'étendre le dispositif aux autres modes transport public de voyageurs".

En fait, les parlementaires ont quand même ajouté un nouvel article. Celui-ci indique que le gouvernement doit présenter au Parlement, avant le 1er mars 2008, un rapport proposant "les mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité dans les autres modes de transports publics de voyageurs". Sans attendre donc l'évaluation de la loi sur les transports terrestres.

[Dom Le Trappeur]

Donc 48 h avant le début du préavis je me déclare gréviste

et je viens au boulot

Si tout le monde fait pareil, ça va être un joyeux bordel...

puisqu'ils auront prévu "le service minimum" du minimum maximum...

Modifié 4 août 2007 par Dom-trappeur