"dans La Série..." Travailler Plus Pour Gagner Plus...

[Dom Le Trappeur]

Travailler plus pour gagner plus

Merci Patron ...

Mais faudra payer les charges sociales...

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Plus d'un quart des hôtels, cafés, restaurants

fraudent l'Urssaf

Par Claudine RENAUD AFP - PARIS (AFP) -

Plus d'un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l'Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés, selon les résultats d'un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l'été 2005 par les Urssaf, chargées de collecter les cotisations sociales.

Sur près de 2.400 établissements contrôlés, 26,5% étaient en infraction, 3% étaient suspectés de fraude et près d'un salarié sur dix était employé au noir, indique le Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal réalisé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf, dont l'AFP s'est procuré un extrait.

"La fraude est relativement homogène sur tout le territoire", souligne l'Acoss, sauf en Ile-de-France et les départements d'outre-mer où "les taux de fraude sont très importants" avec respectivement 61% et 48% des établissements en infraction.

Contrairement aux habitudes, les inspecteurs de l'Urssaf ne se sont pas présentés à la suite d'un signalement ou d'une anomalie suspecte dans la déclaration ou le paiement des cotisations sociales.

Ils ont choisi au hasard des établissements parmi un échantillon représentatif de l'hôtellerie-restauration, ce qui donne "un reflet relativement révélateur de la réalité", souligne-t-on à l'Acoss.

Les employeurs ont dû décliner divers renseignements administratifs, numéro SIRET, nombre de salariés, etc., et présenter le registre du personnel.

Quelque 7.000 salariés ont été auditionnés pour préciser leur date d'entrée dans l'établissement, type de contrat, horaires, etc.

Hormis l'Ile-de-France, "on peut considérer que l'ordre de grandeur d'un quart représente une borne minimale du taux réel de fraude dans les hôtels-cafés-restaurants en France", note l'Acoss.

Le préjudice pour la Sécurité sociale serait "de l'ordre de 10% des cotisations dues", soit des millions voire plusieurs dizaines de millions d'euros de manque à gagner.

Durant l'été 2004, une opération-test menée uniquement sur le littoral méditerranéen et atlantique avait permis de débusquer 30% d'établissements fraudeurs sur 1.500 contrôlés et de chiffrer le préjudice mensuel pour les Urssaf de Bayonne, Montpellier et Toulon à environ 4 millions d'euros.

Evaluer (et combler) le manque à gagner lié au travail au noir est "un enjeu majeur pour les ressources de la Sécurité sociale" qui finance les soins médicaux, les retraites, les allocations familiales, souligne l'Acoss, qui a perfectionné ses moyens de lutte contre le travail dissimulé.

L'objectif est aussi de faire évoluer les mentalités.

Là où un contrôleur était passé en 2004, les Urssaf ont enregistré "un surcroît de croissance de 5% des montants de salaires déclarés par rapport à ce qu'aurait donné une situation sans contrôle", preuve selon l'Acoss que le contrôle contribue à rendre le contribuable "plus vertueux".

Interrogé par l'AFP, André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih, patronat), qui représente 200.000 établissements, a "condamné les fraudeurs qui exercent une concurrence déloyale envers leurs collègues".

"La meilleure façon d'éradiquer ce genre de fraude serait le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration, comme chez le charcutier ou le kebab du coin", a-t-il ajouté.

L'Umih a mis en place une formation de trois jours, obligatoire depuis le 15 mai, pour ouvrir le moindre bistro, boîte ou restaurant.

Un établissement est en fraude si au moins un de ses salariés n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'embauche. L'absence de bulletin de paie ou la sous-déclaration des heures effectuées constitue aussi du travail dissimulé, passible de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

[laconi]

Bonjour

Lorsque la patronne du medef proclame « La vie, la santé et l’amour sont précaires pourquoi le travail ne le serait pas » ,elle résume parfaitement le respect qu’on les patrons par rapport aux salariés dans leur vie et dans leur droits .

Un des moyens des coercitions pour faire taire toutes velléités d’actions de la part des salariés est le temps partiel subi. L’état qui se veut modeste et qui ne veut pas intervenir dans les affaires sociales (en créant des simili loi sur le « dialogue sociale »), mais qui veut réduire(l’état) ses seules attributions aux fonctions régaliennes qui sont souvent aux services du patronat (décisions de justices ainsi que l’emploi des flics pour permettre le vidage des locaux par un employeur voyou).Ces gouvernements pour lesquels nous votons versent des milliards d’euros d’exonérations de charges aux employeurs .Mais cela ne suffit toujours pas « aux forces vives de la France « (comme disait un certain premier ministre) ,beaucoup d’entre eux ne déclarent pas et ne paient pas ses heures supplémentaires .Il y 10 ans le CES évaluait à 1,2 milliards d’heures non déclaré par année soit l’équivalent de 680000 emplois ,aujourd’hui selon G Filoche se sont plus de 2 milliards d’heures qui ne sont pas déclarés.Combien sont vraiment payés aux salariés ? en tout cas c'est de l'argent qui manque pour les système de protection sociales Pas besoin de faire un dessin pour comprendre que le chantage est important de la part des tauliers , puisque le réservoir des personnes cherchant un travail est important .Les grands pourvoyeurs de ce travail dissimulé , emploient également des travailleurs sans papier puisque ceux-ci sont corvéables à merci et n’iront en aucun cas se plaindre chez qui que ce soit.

En 2007 un illusionniste veut nous faire croire « qu’en travaillant plus on peut gagner plus », pour cela les heures supplémentaires ne seront plus assujettis aux cotisations .Cela est encore une attaque pour détruire les systèmes de santé ,d’assurance chômage et de retraite des français mis en place à la sortie de la seconde guerre mondiale par le CNR(conseil national de la résistance. Pour les salariés qui auront la chance de se faire payer leurs heures supplémentaires ce qui apparemment n’est pas gagné d’avance l’illusion d’une meilleure qualité de vie risque d’en souffrir rapidement puisqu’il leur faudra dépenser plus pour se faire soigner ,de percevoir moins d’argent lorsqu’ils seront virés de leur emploi,de consommer moins pour pouvoir cotiser à un plan de retraite privé .De plus beaucoup n’auront certainement pas les moyens de cotiser plus pour leur santé ou leur retraite ,ils auront alors une plus mauvaise santé ou une retraite moins importante. L’exonération des heures supplémentaire profitera aux entreprises et creusera d’autant plus les déficits public ,ceux-ci devront être financé par les salariés aux moyens des impôts indirectes (TVA) et les impôts locaux qui eux ne baissent pas, travail gratuit au nom de la solidarité(journée pour les petits vieux) ,franchise médicale (soi disant toujours pour les vieux ,maladie d’Alzheimer).Beaucoup de mesures fiscales prisent ces dernières années ont été en faveur des personnes les plus riches ,le dernier paquet fiscal date d’y à peine un mois intitulé « projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat» ,comporte 10 mesures dont une seule concerne le travail (exonérations des heures supplémentaires) pour un coût de 15 milliard d’euros Voilà le modèle social qu’on nous propose les pauvres payent pour les riches , ce projet est une pâle imitation du modèle anglo-saxon qui exacerbe la compétition entre les différents classes d’un communauté qui composent l’état nation.

[NEMO94]

Ils sont marrants ces journalistes, ils ont l'air de découvrir ce genre de pratiques dans ce secteur d'activité !

La sous déclaration des heures effectuées c'est moins risqué pour le patron qu'un travail au noir pas déclaré du tout...

Faire des heures sup défiscalisées ou se voir proposer un CDI à temps partiel et des heures sup au black

c'est exactement pareil : les heures défiscalisées ou au black, ça compte pas pour la retraite !

Dans tous les cas qui est gagnant : le patron !