Régimes Spéciaux: Vers Un Décret ?

[thesofasurfer]

Le gouvernement prépare un décret, a indiqué jeudi le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque

Le leader syndical a dit ne pas savoir "ce qu'il y avait dedans".

Selon "La Tribune", un décret-cadre prévoyant l'ouverture, en 2008, de négociations pour réformer les régimes spéciaux de retraites au sein des entreprises concernées (EDF, GDF, RATP, SNCF) pourrait être publié "avant la fin de l'année".

"Est-ce que c'est un décret pour dire qu'il faut que les entreprises publiques négocient dans telle ou telle direction avant telle date? Est-ce que c'est un décret qui définit la situation à la fin de la négociation dans les entreprises ?", s'est interrogé François Chérèque. Ce dernier ne "peut pas dire" pour l'instant quelle sera "la réaction de la CFDT" dans la mesure où il ne connaît pas le contenu du texte.

Les régimes spéciaux de retraite concernent 500.000 actifs et 1,1 million de retraités d'entreprises publiques, en particulier la RATP, EDF-GDF et la SNCF. Ces retraités ont des droits à pension généralement supérieurs à ceux des autres salariés et des fonctionnaires.

Source : site web France 2

[Jay17]

Régimes spéciaux: le gouvernement pourrait ouvrir le dossier sans attendre

Le Premier ministre François Fillon. (Reuters)

Le gouvernement, qui doit s’attaquer au dossier des retraites en 2008, envisage de devancer ce rendez vous sur l’aspect le plus sensible socialement, les régimes spéciaux, en préparant dès maintenant un texte, selon des sources concordantes.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a confirmé jeudi devant la presse une information parue lundi dans le quotidien La Tribune selon laquelle un décret sur le sujet était en préparation, en ajoutant qu’il «ne savait pas ce qu’il y avait dedans».

Pour sa part, la présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Danièle Karniewicz (CFE-CGC), interrogée par l’AFP, pense que le gouvernement prépare «un texte-cadre» fixant dès maintenant «des lignes de conduite» pour les négociations dans les secteurs concernés.

Et selon une source proche du dossier, «le dossier des régimes spéciaux sera ouvert avant la fin de l’année, au même titre que d’autres aspects des retraites, comme la limitation des préretraites dans les entreprises».

En l’absence d’indications gouvernementales - le ministère du Travail se refusait jeudi à tout commentaire -, l’attention se porte sur le discours que doit prononcer Nicolas Sarkozy le 18 septembre devant l’Association des Journalistes de l’information sociale (Ajis). Pour Mme Karniewciz, le chef de l’Etat «parlera beaucoup des régimes spéciaux».

Les régimes spéciaux d’entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF, GDF…) et de professions particulières comme les marins, clercs de notaire, ou les parlementaires, permettent généralement à leurs affiliés (500.000 actifs et 1,1 million de retraités) de partir à la retraite plus tôt que les autres salariés.

Ils avaient été épargnés par la loi qu’avait fait voter en 2003 François Fillon, alors ministre du Travail, alignant la durée de cotisation des fonctionnaires pour une retraite à taux plein sur les 40 années en vigueur dans le privé.

L’actuel Premier ministre s’était souvenu que la volonté de son prédécesseur Alain Juppé, en 1995, de les réformer avait été à l’origine des grèves dans les transports qui avaient paralysé la France en novembre-décembre 1995.

En revanche, la réforme de 2003 a programmé un «grand rendez-vous» en 2008, pour acter une nouvelle augmentation de la durée de cotisation, à 41 ans en 2012, et aller plus loin en fonction des perspectives financières et démographiques. Jusqu’à cette semaine, il semblait acquis que la question des régimes spéciaux serait abordée à cette occasion.

C’est ce calendrier que le gouvernement bousculerait en intervenant dès maintenant, même si tout semble loin d’être calé. Selon M. Chérèque, à l’heure actuelle, même le ministre du Travail, Xavier Bertrand, «ne sait pas ce qu’il y aura dans le décret». «Est-ce que c’est un décret pour dire qu’il faut que les entreprises publiques négocient dans telle ou telle direction avant telle date? Est-ce que c’est un décret qui définit la situation à la fin de la négociation dans les entreprises?», s’est interrogé le leader de la CFDT.

Les syndicats de cheminots, qui ont vivement réagi jeudi à la perspective d’un décret, et qui sont aussi mobilisés sur l’avenir du fret à la SNCF, ont annoncé mercredi qu’ils se réuniraient le 19 septembre, au lendemain du discours présidentiel, pour décider d’éventuelles actions.

Si M. Chérèque a déclaré jeudi qu’il ne «pouvait pas dire» quelle serait «la réaction de la CFDT» avant de connaître le contenu du texte, ses homologues de la CGT et de FO, Bernard Thibault et Jean-Claude Mailly, ont chacun, dès mercredi, mis en «en garde» le gouvernement contre la publication d’un décret.

[NEMO94]

Ho ho ho...

Ca commence à chauffer sec là, je sens que je vais pouvoir aller bientôt observer les rails rouiller et l'herbe pousser entre les traverses !!!

Qui c'est qui va faire les courses pour aller acheter des merguez ? mdrmdr

2007 remake de 1995 ?

Pour les autres régimes (privé + fonctionnaires) le rendez vous semble dissocié puisque le clause de revoyure est fixée après les municipales de

mars 2008 !!!

Si c'est l'oukase pour acter la montée progressive à 41 en 2012 et 42 en 2016 ça risque de coincer aussi

[chérubin]

http://tf1.lci.fr/infos/economie/0,,353867...et-decret-.html

[STARMAN]

http://tf1.lci.fr/infos/economie/0,,353867...et-decret-.html

Quelle hypocrisie de la part des politiques !

S'attaquer aux régimesspéiaux n'est qu'une stratégie de nos chers élus de la nation : avant de s'ocuper des régimes privés, pensez aux régimes spéciax (faible impat sur le renflouement des caisses mais forte image auprès des citoyens).

Pourquoi ne ps inventer un "vrai" régime de retraite ?

On part tous ave 42 annuités et ensuite on prend en compte un bonus qui prend en compte la pénibilité :

- travail de nuit : 3 années de bonus

- travail le week-end et les fêtes : 2 années

- durée de travail 12 heures (type infirmière) : 2 années

Ceci n'est qu'un exemple mais qui osera: le bureaucrate derrière son bureau aura t-il un bonus de 3 jours ?

Osons.

Les cheminots n'ont pas à rugir de leur régime de retraite: être absent de la table à Noêl ne se rattrappe pas !

cartonrouge

[nicopasta]

Quelle hypocrisie de la part des politiques !

S'attaquer aux régimesspéiaux n'est qu'une stratégie de nos chers élus de la nation : avant de s'ocuper des régimes privés, pensez aux régimes spéciax (faible impat sur le renflouement des caisses mais forte image auprès des citoyens).

Pourquoi ne ps inventer un "vrai" régime de retraite ?

On part tous ave 42 annuités et ensuite on prend en compte un bonus qui prend en compte la pénibilité :

- travail de nuit : 3 années de bonus

- travail le week-end et les fêtes : 2 années

- durée de travail 12 heures (type infirmière) : 2 années

Ceci n'est qu'un exemple mais qui osera: le bureaucrate derrière son bureau aura t-il un bonus de 3 jours ?

Osons.

Les cheminots n'ont pas à rugir de leur régime de retraite: être absent de la table à Noêl ne se rattrappe pas !

Bonjour

C'est aussi mon avis, on devrait partir à la retraite en fonction de la pénibilité du travail.

Sans etre méchant avec les cadres qui travaillent dans un bureau de 9H à 16H tous les jours, je ne trouve pas normal qu'ils partent à la retraite au meme age que ceux qui travaillent sur la voie à se casser le dos pour entretenir le réseau, ou dans les ateliers à entretenir les machines, en horaires décalés, de nuit, le week-end, parfois en déplacement...etc...

[Invité ____]

Régimes spéciaux: la réforme est prête

Le gouvernement paraît déterminé à devancer l'échéance de 2008 pour réformer les régimes spéciaux de retraite, y compris par le biais d'un décret, même si la consigne reste à la conciliation avec les partenaires sociaux.

Le Premier ministre, François Fillon, a affirmé dimanche sur Canal+ que la réforme était "prête" et qu'elle pourrait être mise en oeuvre "dans les prochains mois" si Nicolas Sarkozy donnait son feu vert en ce sens : elle consisterait à aligner les régimes spéciaux sur le régime des fonctionnaires.

Alors que le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, assurait vendredi qu'aucun avant-projet de décret n'était en préparation, François Fillon a dit "qu'il n'était pas certain" qu'un texte législatif soit nécessaire.

Soucieux de ne pas braquer les syndicats, le chef du gouvernement a toutefois précisé que les deux options - décret ou loi - étaient "possibles", qu'un débat serait organisé au Parlement et que la réforme serait menée "dans la transparence et la concertation la plus large possible".

"Cette réforme, elle est prête, parce qu'elle est très simple à faire. Il s'agit d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique, une mesure d'équité que tous les Français comprennent", a-t-il dit.

"Quand le président de la République choisira de déclencher cette réforme, on entamera immédiatement les négociations avec les partenaires sociaux", a-t-il précisé.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,...336@7-37,0.html

[xcdt221]

Régimes spéciaux: la réforme est prête

Le gouvernement paraît déterminé à devancer l'échéance de 2008 pour réformer les régimes spéciaux de retraite, y compris par le biais d'un décret, même si la consigne reste à la conciliation avec les partenaires sociaux.

Le Premier ministre, François Fillon, a affirmé dimanche sur Canal+ que la réforme était "prête" et qu'elle pourrait être mise en oeuvre "dans les prochains mois" si Nicolas Sarkozy donnait son feu vert en ce sens : elle consisterait à aligner les régimes spéciaux sur le régime des fonctionnaires.

Alors que le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, assurait vendredi qu'aucun avant-projet de décret n'était en préparation, François Fillon a dit "qu'il n'était pas certain" qu'un texte législatif soit nécessaire.

Soucieux de ne pas braquer les syndicats, le chef du gouvernement a toutefois précisé que les deux options - décret ou loi - étaient "possibles", qu'un débat serait organisé au Parlement et que la réforme serait menée "dans la transparence et la concertation la plus large possible".

"Cette réforme, elle est prête, parce qu'elle est très simple à faire. Il s'agit d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique, une mesure d'équité que tous les Français comprennent", a-t-il dit.

"Quand le président de la République choisira de déclencher cette réforme, on entamera immédiatement les négociations avec les partenaires sociaux", a-t-il précisé.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,...336@7-37,0.html

Décret ou loi...les délais ne sont pas les mêmes ...

Ce sera surement un décret, celà évitera les débats (et les amendements) à l'Assemblée Nationnale et au Sénat!

D'ou la négociation immédiate, visée dans l'article, ce sera pour la sortie de crise...

Un décret sur les régimes spéciaux...et il y a de fortes chances que ce soit une grève générale dans la foulée et peut être même sans respect des préavis!

Je vais commencer à faire mettre les torches à flamme rouge sous clé! mdrmdr

[Invité ____]

Je vais commencer à faire mettre les torches à flamme rouge sous clé!

Oui je peux que te conseiller de le faire et je crains que dans trois semaines, ce ne soit trop tard si tu vois ce que je veux dire.

Par contre, c'est cette phrase qui me surprend. Je pensais qu'on serait aligné sur le régime général.

Il s'agit d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique

Modifié 9 septembre 2007 par ____

[NEMO94]

"Cette réforme, elle est prête, parce qu'elle est très simple à faire. Il s'agit d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique, une mesure d'équité que tous les Français comprennent", a-t-il dit.

"Quand le président de la République choisira de déclencher cette réforme, on entamera immédiatement les négociations avec les partenaires sociaux", a-t-il précisé.

Que la réforme soit prête et les textes bien au chaud dans un coffre, c'est un secret de polichinelle, ça fait 15 ans qu'on demande à des officines diverses de plancher sur la question...

Le président appuie sur le bouton pour déclencher la réforme, gaffe le bouton d'à côté c'est le feu nucléaire, faut pas

se tromper de champignon rouge... cartonrouge

[km315]

Ca fait quand meme une difference, entre le regime general et celui des fonctionnaires .

Pas sur la duree de cotisation , mais sur le mode de calcul de la retraite , c'est ca la difference , si

j'ai bien compris , dans la fonction publique c'est basé sur le dernier salaire , alors que dans le privé , c'est les 20

dernieres années ?

[grosbill25]

PARIS (AFP) - Le Premier ministre François Fillon a assuré dimanche que la réforme sur les régimes spéciaux de retraite était "prête" et que le gouvernement attendait le "signal" du président Nicolas Sarkozy pour entamer des négociations avec les partenaires sociaux sur ce sujet.

"Cette réforme est prête (...), elle est simple à faire, il s'agit d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique", a affirmé M. Fillon sur Canal +, précisant que le gouvernement attendait "le signal du président de la République".

"Quand le président choisira de déclencher cette réforme, on entamera immédiatement les négociations avec les partenaires sociaux", a-t-il poursuivi ajoutant qu'elle pouvait "être réalisée dans les prochains mois", soit par une loi, soit par un décret.

M. Fillon a toutefois souligné qu'il n'était "pas certain qu'il y ait besoin d'un texte législatif".

Ces régimes d'entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF, GDF...) et de professions particulières (marins, clercs de notaire, ou parlementaires...) permettent généralement à leurs affiliés (500.000 actifs et 1,1 million de retraités) de partir à la retraite plus tôt que les autres salariés.

Après la mise en garde lancée mardi par le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault contre toute tentation de décision "unilatérale" sur le sujet, le gouvernement avait démenti vendredi qu'un décret sur cette question soit en préparation comme l'avait indiqué le leader de la CFDT, François Chérèque.

Le numéro un du PS François Hollande a réagi à l'annonce de M. Fillon en soulignant que "toute précipitation serait contraire à l'idée même de la réforme". "Il faut absolument que la négociation soit la règle", a-t-il dit au Forum Radio J, relevant que "après on verra le texte juridique", loi ou décret, selon que les partenaires sociaux réussissent à se mettre d'accord ou non.

"Si le gouvernement veut passer en force, il faut s'attendre à des réactions, c'est évident" a averti le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, sur France 2.

Dimanche, le Premier ministre a par ailleurs annoncé qu'il souhaitait élargir la réflexion amorcée sur la TVA sociale et demander au Conseil économique et social (CES) de travailler sur une "réforme du financement de la protection sociale".

"On ne va pas enterrer cette réforme" de la TVA sociale, a-t-il affirmé. Le rapport que va lui remettre en début de semaine Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, "aboutit à montrer que la question est plus large que celle de la TVA", a-t-il dit.

M. Fillon a aussi souligné que le gouvernement "adapterait le budget 2008 à la réalité de croissance". Interrogé sur la révision à la baisse des prévisions de croissance pour 2007 par l'OCDE, il a indiqué que les mesures prises cet été devaient encore "s'appliquer".

Le chef du gouvernement souhaite également "continuer l'effort" en matière de suppression de postes dans l'Education nationale afin que le système soit "mieux organisé" et que les salaires des enseignants soient "revalorisés".

En 2008, l'Education nationale sera amputée de 11.200 postes sur les 22.700 suppressions annoncées dans la fonction publique.

M. Hollande a accusé le gouvernement et M. Sarkozy de chercher à "maquiller la vérité" sur la situation économique, assurant que "le plan de rigueur est en route".

[NEMO94]

Ca fait quand meme une difference, entre le regime general et celui des fonctionnaires .

Pas sur la duree de cotisation , mais sur le mode de calcul de la retraite , c'est ca la difference , si

j'ai bien compris , dans la fonction publique c'est basé sur le dernier salaire , alors que dans le privé , c'est les 20

dernieres années ?

Dans le public, ce sont les 6 derniers mois, mais les primes ne comptent pas dans le calcul...

Par contre dès 2008 c'est idem le régime général pour tout le reste (40 annuités, décote, age d'ouverture des droits)

Le dernier salaire c'est dans le régime IEG

[km315]

Dans le public, ce sont les 6 derniers mois, mais les primes ne comptent pas dans le calcul...

Par contre dès 2008 c'est idem le régime général pour tout le reste (40 annuités, décote, age d'ouverture des droits)

Le dernier salaire c'est dans le régime IEG

C'est quoi ( ou qui ) IEG ??

[NEMO94]

C'est quoi ( ou qui ) IEG ??

Le régime EDF/GDF

Il y a des régimes spéciaux dont on n'a pas entendu parler aujourd'hui, certains sont anecdotiques vu leur taille, comme le régime des cultes, le régime des clercs et employés de notaires, d'autres sont en voie d'extinction, comme le régime minier, certains ont déja été intégrés au régime général, comme le régime de l'ORTF, le régime de l'ex SEITA

On n'a pas entendu non plus le premier ministre parler de la CNMSS (militaires) ni des régimes des employés des assemblées parlementaires ou des parlementaires eux-mêmes...

Equité à 2 vitesses ?

[SATANAS]

ni des régimes des employés des assemblées parlementaires ou des parlementaires eux-mêmes...

Equité à 2 vitesses ?

Nan équité à la "Française" ! Ou l'on cherche tjs à mieux enc.... son voisin !!!

Dans le public, ce sont les 6 derniers mois, mais les primes ne comptent pas dans le calcul...

Par contre dès 2008 c'est idem le régime général pour tout le reste (40 annuités, décote, age d'ouverture des droits)

Et oui c'était prévu en 2008 aussi ,dixit un vrai fonctionnaire ! La décote à déjà lieu me semble-t-il....Ou de tout façon ceux qui ne partent pas en retraite maintenant y auront droit l'année prochaine sur....

Il aime bien jouer sur les mots....

J'ai regardé 10 min I-télé ce matin en prenant le kawa...J'y ai appris que nous partions à la retraite avec notre dernier salaire,qu'on était des fonctionnaires de la SNCF (ds le texte comme si c'était une tare...),ect...bref comme d'hab. ,gonflant ,et encore du vrai et beaucoup de pas vrai sur notre situation actuelle et j'ai donc coupé la télé....

Sur ce bonne journée...

Modifié 10 septembre 2007 par SATANAS

[NEMO94]

J'ai regardé 10 min I-télé ce matin en prenant le kawa...J'y ai appris que nous partions à la retraite avec notre dernier salaire,qu'on était des fonctionnaires de la SNCF (ds le texte comme si c'était une tare...),ect...bref comme d'hab. ,gonflant ,et encore du vrai et beaucoup de pas vrai sur notre situation actuelle et j'ai donc coupé la télé....

Sur ce bonne journée...

Ben à la télé ils savent pas toujours ce qu'ils racontent... Le coup des fonctionnaires de la SNCF c'est souvent ! De toute façon les amis du président (Bouygues, Lagardère, Dassault) sont puissants dans les médias, donc à chaque conflit c'est toujours les même micro trottoirs orientés à 2 balles ou de gentils salariés qui peuvent pas aller bosser crachent sur ces salauds de nantis de cheminots en grève... En 1995 la réalité sur le terrain était parfois très différente !

Les fonctionnaires aussi on dit qu'ils ont un salaire moyen de 2000 EUR/mois, les profs en fin de carrière c'est 4000 EUR/mois, on travaille 32h et on part avec le dernier salaire...

[Phil38]

il y a de fortes chances que ce soit une grève générale dans la foulée et peut être même sans respect des préavis!

La je crois que tu rêve, grêve peut ètre, mais générale!!!..sur ce coup, on seras tout seul, même le PS déclare par la voix d'Emanuel Vals, qu'il est " souhaitable d'aligner les régimes spéciaux sur le régime général"..il vas donc encore plus loin que la droite, qui ne parle que d'alignement sur celui de la fonction public (ce qui sauvegarde en partie notre mode de calcul); on croit rèver!...En tous cas on est bien loin de 1995.

Philippe

[grosbill25]

Les fonctionnaires aussi on dit qu'ils ont un salaire moyen de 2000 EUR/mois, les profs en fin de carrière c'est 4000 EUR/mois, on travaille 32h et on part avec le dernier salaire...

n oublions pas qu'a 4000 euros on commence a appartenir aux classes moyennes (dixit koppe)

[TroTroRigolo]

La je crois que tu rêve, grêve peut ètre, mais générale!!!..sur ce coup, on seras tout seul, même le PS déclare par la voix d'Emanuel Vals, qu'il est " souhaitable d'aligner les régimes spéciaux sur le régime général"..il vas donc encore plus loin que la droite, qui ne parle que d'alignement sur celui de la fonction public (ce qui sauvegarde en partie notre mode de calcul); on croit rèver!...En tous cas on est bien loin de 1995.

Philippe

J'ai la même analyse que toi sur le sujet.

[xcdt221]

La je crois que tu rêve, grêve peut ètre, mais générale!!!..sur ce coup, on seras tout seul, même le PS déclare par la voix d'Emanuel Vals, qu'il est " souhaitable d'aligner les régimes spéciaux sur le régime général"..il vas donc encore plus loin que la droite, qui ne parle que d'alignement sur celui de la fonction public (ce qui sauvegarde en partie notre mode de calcul); on croit rèver!...En tous cas on est bien loin de 1995.

Philippe

Effectivement grève générale était un peu fort...celà ne peut exister (J'en connais au moins deux qui ne feront pas parti de la fronde!)

Dans ma tête c'était plutôt blocage total du trafic ferroviaire...histoire d'instaurer un rapport de force concret...

[TroTroRigolo]

Je crois que vous vous leurrez; dans l'esprit du gouvernement nouvellement elu et avec (je le repete) le soutient de la population (pour ces reformes) et sans réelle opposition politique sue le sujet, ils pourraient etre tenter par un coup double avec un greve dure a la SNCF;

- demontrer a la population leur volonté de reforme et leur fermeté sur le sujet

- "casser" le syndicalisme si les syndicats n'obtiennent rien apres X semaines de greve (une telle hypothese risquerait de laisser les syndicats sans "base" solide pour la suite)

la question que je me pose est;

Jusqu'ou, syndicats et gouvernement, sont pret a aller en cas de mouvement sociaux ?

Personnellement il est evident que je ferais pas greve pour le maintient dans les conditions actuelles des regimes spéciaux car c'est perdu d'avance. Par contre je pourrais prendre part au mouvement si c'est pour appuyer des moyens de transition ou obtenir des compensations mais je crains, comme je le disais dans un autre sujet, que les syndicats ne s'engagent dans un bras de fer improductif.

Modifié 10 septembre 2007 par Vinces

[Invité ____]

Des compensations? Mais tu sors ça d'où?

Je veux bien qu'on s'approche de Noël mais il faut arrêter de croire au Père Noël. Le gouvernement ne nous fera aucun cadeau..........A quel titre?

Et la marmotte emballe le chocolat dans le papier alu.....

Ensuite ce sont les cheminots qui feront grève et pas les syndicats et suivant le cas, cela pourrait très bien dépasser les syndicats et le gouvernement. Mais personne peut en ce moment prédire ce qui va se passer et nous aurons ce que nous méritons.

Modifié 10 septembre 2007 par ____

[SATANAS]

ils pourraient être tenter par un coup double avec un grève dure a la SNCF

Je suis d'accord avec toi...et c'est ce qu'ils veulent pour le Fret en premier lieu ,ça ira très bien le nouvel RH Fret avec la retraite à 65ans...

Alors comment ça finira ?? (chez naviland cargo,nan je rigole)

Comme les mineurs ou les sidérurgistes de chez nous....Je me fais pas d'illusions...certain auront beau tout casser....

Alors tant qu'à se faire prendre pour des cons pour une dernière fois...Histoire de montrer ma désapprobation...et de finir mon carrelage à la maison...(rime )

Si y'a pas de discussions et de contreparties...on ne me verra pas travailler...(ou alors contre mon gré )

[SATANAS]

Franchement ça me rend malade cette histoire ...Heureusement que je suis en congé...