Régimes Spéciaux: Vers Un Décret ?

[Invité ____]

Publié le 27/09 à 20:19

Xavier Bertrand a annoncé que la réforme des régimes spéciaux de retraites serait réalisée par un décret

Interrogé sur France Info sur le choix d'une loi ou d'un décret par le gouvernement pour réformer les régimes spéciaux de retraites, M. Bertrand a répondu: "il y a des domaines qui touchent la durée de cotisation, ça n'est donc pas une loi que vous devez prendre, c'est un décret", a-t-il précisé.

M. Bertrand a ajouté avoir proposé "un débat au Parlement", qui aura lieu les 2 et 3 octobre, sans vote, afin que la réforme se fasse "en toute transparence et en concertation".

Ce débat, initialement prévu au 9 octobre, a été avancé parce que "les discussions sont allées plus rapidement que prévu", a indiqué le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

M. Bertrand a répété "les principes de la réforme": "convergence des régimes spéciaux vers le régime de la fonction publique", "passer de 37,5 ans à 40 ans" de cotisation, "l'indexation des pensions" des régimes spéciaux sur l'inflation et non plus sur l'évolution des salaires.

Le principe de ce décret, annoncé plus tôt dans la journée par M. Bertrand à une délégation de la CGT, a été dénoncé par le "M. Retraites" du syndicat, Jean-Christophe Le Duigou, comme une preuve que l'essentiel du dossier était "déjà ficelé", ne laissant qu'une place "ténue" à la négociation.

Selon le syndicaliste, le "projet de décret" du gouvernement serait présenté dès "la première quinzaine d'octobre", avec "des lettres de mission" aux quatre entreprises concernées (SNCF, RATP, EDF et GDF) encadrant les discussions qu'elle mèneront avec les syndicats.

Ces documents prévoiraient "le passage de 37,5 annuités de cotisation à 40 années, puis 41 années" pour les salariés de ces entreprises, selon M. Le Duigou. Il a déploré que le ministre "refuse toute discussion" sur cet allongement de la durée de cotisation jugé "inacceptable" par la CGT.

Selon M. Le Duigou, cette méthode "justifie pleinement les mobilisations des salariés concernés, à EDF, GDF, à la SNCF et à la RATP".

Plus tôt dans la journée, M. Bertrand avait reçu séparément les PDG d'EDF et de GDF Pierre Gadonneix et Jean-François Cirelli, dont les entreprises sont concernées.

Cette première concertation avec les acteurs du dossier, ouverte la semaine dernière à la demande du président Sarkozy, doit s'achever lundi, à la veille du débat parlementaire.

Une autre série de rencontres avec les syndicats, employeurs et entreprises aura ensuite lieu "en octobre", a annoncé M. Bertrand. C'est au cours de cette deuxième phase qu'un document précisant ce qui relève respectivement d'une décision gouvernementale et de la négociation dans les entreprises sera présenté aux partenaires sociaux, a indiqué le ministère.

http://www.latribune.fr/info/Xavier-Bertra...bChannel=France

http://info.france2.fr/france/34508677-fr.php

Modifié 27 septembre 2007 par ____

[NEMO94]

Et bien il ne reste plus grand chose à négocier, la "concertation" est une mascarade, et tout est déja écrit à l'avance...

Ces documents prévoiraient "le passage de 37,5 annuités de cotisation à 40 années, puis 41 années" pour les salariés de ces entreprises, selon M. Le Duigou.

A noter qu'à la RATP la CFE-CGC et l'UNSA ne participeront pas à la prochaine réunion intersyndicale pouvant le cas échéant appeler à la grève le 18/10

[assouan]

Et bien il ne reste plus grand chose à négocier, la "concertation" est une mascarade, et tout est déja écrit à l'avance...

(...)

Avec le gouvernement en effet la marge de négo est limitée sur le fond : passage au même nombre d'annuités ; elle reste (et elle se poursuivra à la Sncf) encore ouverte sur les conditions particulières de chaque entreprise :

- délai de passage aux xx annuités (sur 5 ans ?)

- prise en compte (bonification ?) des années en 2x8 ; 3x8

- décotes... (là je sèche...)

[Invité ____]

décotes... (là je sèche...)

Peut être une piste ici:

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...st&p=124980

[NEMO94]

Peut être une piste ici:

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...st&p=124980

Voilà un document intéressant !!!

[pomme]

bonjour

d'apres un article : http://www.cheminotcgt.fr/new_site/chemino...ouvernement.pdf

"passage de 37,5 d'années de cotisations à 40 ans assorti d'un nouveau rendez-vous pour aller à 41

ans ! (période de neutralisation et rythme à discuter)"

que faut il entendre par : "periode de neutralisation " et "rythme a discuter "

quelles hypotheses ?

[fabrice]

bonjour

d'apres un article : http://www.cheminotcgt.fr/new_site/chemino...ouvernement.pdf

"passage de 37,5 d'années de cotisations à 40 ans assorti d'un nouveau rendez-vous pour aller à 41

ans ! (période de neutralisation et rythme à discuter)"

que faut il entendre par : "periode de neutralisation " et "rythme a discuter "

quelles hypotheses ?

Ceux qui sont à moins de 2 ans de la retraite ne seront pas concernés

[pomme]

Ceux qui sont à moins de 2 ans de la retraite ne seront pas concernés

peut tu donner l'origine de cette info ainsi que sa fiabilité ? merci

[NEMO94]

bonjour

d'apres un article : http://www.cheminotcgt.fr/new_site/chemino...ouvernement.pdf

"passage de 37,5 d'années de cotisations à 40 ans assorti d'un nouveau rendez-vous pour aller à 41

ans ! (période de neutralisation et rythme à discuter)"

que faut il entendre par : "periode de neutralisation " et "rythme a discuter "

quelles hypotheses ?

Le régime général et celui de la FP sont convergents à 40 le 01/01/2008 sachant qu'une annuité c'est 4 trimestres...

La clause de revoyure de Fillon 2003 prévoyait une nouvelle discussion pour acter la montée à 41 en 2012 voire 42 en 2016.

Le PM a cependant déclaré la semaine dernière que le taquet à 41 en 2012 n'était pas renégociable et considéré comme définitif.

Le régime SNCF étant resté à 37,5 il ne reste plus qu'a définir un calendrier pour monter à 40 puis, suivre le mouvement

vers 41 et au delà... Et en cas de carrière incomplète la décote entre en action !

[flakyjo]

peut tu donner l'origine de cette info ainsi que sa fiabilité ? merci

C'est un argument qui j'espere sera défendu, pour ma part j'estime que les agents ayant 45 ans ne devraient pas être touché, après entre ce que j'espère et ce qu'il se passera...

[pomme]

Le régime général et celui de la FP sont convergents à 40 le 01/01/2008 sachant qu'une annuité c'est 4 trimestres...

La clause de revoyure de Fillon 2003 prévoyait une nouvelle discussion pour acter la montée à 41 en 2012 voire 42 en 2016.

Le PM a cependant déclaré la semaine dernière que le taquet à 41 en 2012 n'était pas renégociable et considéré comme définitif.

Le régime SNCF étant resté à 37,5 il ne reste plus qu'a définir un calendrier pour monter à 40 puis, suivre le mouvement

vers 41 et au delà... Et en cas de carrière incomplète la décote entre en action !

merci pour cette analyse ,mais ca ne me renseigne toujours pas sur la periode de neutralisation

[flakyjo]

merci pour cette analyse ,mais ca ne me renseigne toujours pas sur la periode de neutralisation

euh je ne sais pas, peut etre le nombre d'enfants pour les femmes ou des choses comme ça.

[fabrice]

peut tu donner l'origine de cette info ainsi que sa fiabilité ? merci

J'ai lu l'interview de Darcos retranscrit sur intranet qui dit, entre autre, qu'il ne serait pas loyale de dire à un gars qui est à six mois du but de rester 2 ans de plus , par contre que cela gênera moins un qui lui reste 2 ans et demi :Smiley_15:

Modifié 29 septembre 2007 par fabrice

[flakyjo]

J'ai lu l'interview de Darcos retranscrit sur intranet qui dit, entre autre, qu'il ne serait pas loyale de dire à un gars qui est à six mois du but de rester 2 ans de plus , par contre que cela gênera moins un qui lui reste 2 ans et demi

ahahah 2 ans 1/2 il est marrant ce type :Smiley_04:

[pomme]

J'ai lu l'interview de Darcos retranscrit sur intranet qui dit, entre autre, qu'il ne serait pas loyale de dire à un gars qui est à six mois du but de rester 2 ans de plus , par contre que cela gênera moins un qui lui reste 2 ans et demi

pour la période de neutralisation , je suppose que cela doit correspondre a la période pendant laquelle rien ne changera apres la mise en application de la reforme.peut être suis a coté ....c'est une supposition.

par comparaison, lors de l'application de la loi fillon de 2003 pour la fonction publique la décote n'a pas été appliquée les deux premières années ( 2004 et 2005 ) elle a commencée en 2006

Modifié 29 septembre 2007 par pomme

[pomme]

J'ai lu l'interview de Darcos retranscrit sur intranet qui dit, entre autre, qu'il ne serait pas loyale de dire à un gars qui est à six mois du but de rester 2 ans de plus , par contre que cela gênera moins un qui lui reste 2 ans et demi

darcos ,c'est le ministre de l'education ??? qu'est ce qu'il a voir dans tous ca ???

[fabrice]

darcos ,c'est le ministre de l'education ??? qu'est ce qu'il a voir dans tous ca ???

M. Bertrans

Ben tu sais , c'est toujours les mêmes la haut, ils ne font que changer de siège, enfin fauteuil :Smiley_15:

[Roukmoute]

Attention un Xavier peut en cacher un autre ! :Smiley_15:

Modifié 29 septembre 2007 par Roukmoute

[pomme]

J'ai lu l'interview de Darcos retranscrit sur intranet qui dit, entre autre, qu'il ne serait pas loyale de dire à un gars qui est à six mois du but de rester 2 ans de plus , par contre que cela gênera moins un qui lui reste 2 ans et demi

ou peut on retrouver cet interwiew sur internet ? a qui le donnait il ?

[NEMO94]

merci pour cette analyse ,mais ca ne me renseigne toujours pas sur la periode de neutralisation

Il doit effectivement s'agir de la période transitoire qui pourrait ne pas concerner les agents partant à la retraite en 2008 ou 2009

En 2003 lorsque le régime de la FP a évolué, il y a eu une cassure très nette entre les jeunes qui seront touchés de plein fouet

et les anciens à qui il restait moins de 10 ans à tirer et qui pouvaient partir en limitant la casse de 2003 à 2008, avec une carrière

complète... Les jeunes étaient prêts à un mouvement long, les vieux ne se sont pas montrés solidaires...

Le 1er jour dans mon service, il y avait 100 % de grévistes et puis ensuite le mouvement n'a pas été reconduit...

Réflexion entendue souvent à l'époque : pas de rapport de force suffisant, pour faire reculer un gouvernement, il n'y a que les mineurs, les cheminots et les étudiants...

Ce qui est sur, c'est que pour obliger le gouvernement à revoir sa copie et sa méthode, une grève carrée de 24h

ne sert absolument à rien !

[fabrice]

ou peut on retrouver cet interwiew sur internet ? a qui le donnait il ?

IntrAnet , pas internet

Pour cela , il me faut un acces internet et une imprimante

J'essaierais demain , pour un postage mardi

[Invité ____]

et les anciens à qui il restait moins de 10 ans à tirer et qui pouvaient partir en limitant la casse de 2003 à 2008, avec une carrière

complète... Les jeunes étaient prêts à un mouvement long, les vieux ne se sont pas montrés solidaires...

Le 1er jour dans mon service, il y avait 100 % de grévistes et puis ensuite le mouvement n'a pas été reconduit...

Réflexion entendue souvent à l'époque : pas de rapport de force suffisant, pour faire reculer un gouvernement, il n'y a que les mineurs, les cheminots et les étudiants...

Ce qui est sur, c'est que pour obliger le gouvernement à revoir sa copie et sa méthode, une grève carrée de 24h

ne sert absolument à rien !

Je doute également que chez nous, les anciens conducteurs qui leur restent -3ans à faire (qui ne seront pas impactés par la réforme), seront solidaires et iront tirer leurs TGV. Le pire, c'est que certains veulent en plus, te donner des leçons sur la nécessité de cette réforme.

Une grève de 24h n'aura aucune influence sur le gouvernement.

[mahjoubi]

Bonjour

C'est aussi mon avis, on devrait partir à la retraite en fonction de la pénibilité du travail.

Sans etre méchant avec les cadres qui travaillent dans un bureau de 9H à 16H tous les jours, je ne trouve pas normal qu'ils partent à la retraite au meme age que ceux qui travaillent sur la voie à se casser le dos pour entretenir le réseau, ou dans les ateliers à entretenir les machines, en horaires décalés, de nuit, le week-end, parfois en déplacement...etc...

bonjour camarad,e si vous entammer ce genre de discution, et vous instaurer un tel dechirement entre les agents des chemins de fer, tel que agent de bureau, ceux de l atelier, voie ..etc, on arrive pas à unifier la masse pour imposer les acquis que vous avez depuis ex temps, il faut maintenir le rang solidaire et protester pour un acqui qui va s'envoler par un simple trait de plume, ou un simple clic qui rend la vie d'un retraite indesirable.

maintenir la rang renforce on est tous des cheminots qui doivent s opposer à la dictature qui ravage les acquis

mahjoubi http://cheminot.ici.ma koiquesse

[flakyjo]

bonjour camarad,e si vous entammer ce genre de discution, et vous instaurer un tel dechirement entre les agents des chemins de fer, tel que agent de bureau, ceux de l atelier, voie ..etc, on arrive pas à unifier la masse pour imposer les acquis que vous avez depuis ex temps, il faut maintenir le rang solidaire et protester pour un acqui qui va s'envoler par un simple trait de plume, ou un simple clic qui rend la vie d'un retraite indesirable.

maintenir la rang renforce on est tous des cheminots qui doivent s opposer à la dictature qui ravage les acquis

mahjoubi http://cheminot.ici.ma

Surtout que les cadres ne sont pas tous issus des écoles, certains ont pu monter par examen et avoir vraiment galéré à un moment donné de leur carrière, alors arrêtons de leur casser du sucre sur le dos.

[fabrice]

Je doute également que chez nous, les anciens conducteurs qui leur restent -3ans à faire (qui ne seront pas impactés par la réforme), seront solidaires et iront tirer leurs TGV. Le pire, c'est que certains veulent en plus, te donner des leçons sur la nécessité de cette réforme.

Une grève de 24h n'aura aucune influence sur le gouvernement.

Pire

Y en a ici, qui ont été raconté au chef d'escale que la traction n'est pas concerné revoltages