la catastrophe de Zoufftgen (11/10/2006)

[A1AA1A68000]

Salut

le GSM GFU n'a pas été mis en place suite à Zouftgen, cela date de bien avant, et je dirai que cela date de l'incident de Breil sur Roya.

Personnellement, je ne traiterai pas Zouftgen comme incident : à cheval sur une frontière, deux règlementations qui se confrontent (CFL et SNCF), une faute imputable aux CFLs, un cas complexe à gérer.

Pourquoi pas traiter d'incidents franco-français, des nez à nez, il y en a de manière régulière en France (en incident ou quasi-incident) et tu peux les traiter vu que les situations sont sur du règlement SNCF et en France. A titre d'exemple, le dernier nez-à-nez en quasi accident en France date du 18 février, pas si lointain que ça, et plus simple à traiter;

Yaya

[g3n0]

A titre d'exemple, le dernier nez-à-nez en quasi accident en France date du 18 février, pas si lointain que ça, et plus simple à traiter;

Yaya

Aurais-tu des documents ou saurais-tu ou en trouver ? Parceque l'accident de Zoufftgen a été assez médiatisé, ce qui ma permi de joindre photos et schémas à mon dossier, grand avantage.

Modifié 5 mars 2008 par g3n0

[dalla]

Salut

le GSM GFU n'a pas été mis en place suite à Zouftgen, cela date de bien avant, et je dirai que cela date de l'incident de Breil sur Roya.

Personnellement, je ne traiterai pas Zouftgen comme incident : à cheval sur une frontière, deux règlementations qui se confrontent (CFL et SNCF), une faute imputable aux CFLs, un cas complexe à gérer.

Pourquoi pas traiter d'incidents franco-français, des nez à nez, il y en a de manière régulière en France (en incident ou quasi-incident) et tu peux les traiter vu que les situations sont sur du règlement SNCF et en France. A titre d'exemple, le dernier nez-à-nez en quasi accident en France date du 18 février, pas si lointain que ça, et plus simple à traiter;

Yaya

Peux tu en dire plus ?

[barney]

très intéressant, merci pour l'info mais je pense que ce serait mieux en section privée, non ???

[A1AA1A68000]

Salut

on m'en faisait la remarque à l'instant, je déplace mon message en partie privée (désolé pour le collègue).

yaya

[Dom Le Trappeur]

La catastrophe ferroviaire de Zoufftgen

devant le tribunal correctionnel de Luxembourg

MarieFrance Bezzina AP

A compter de lundi, le tribunal correctionnel de Luxembourg-Ville se penche sur la catastrophe ferroviaire qui a coûté la vie à six personnes dont quatre Français, et fait 16 blessés le 11 octobre 2006 en Moselle. Quatre prévenus, qui font partie des Chemins de fer luxembourgeois, doivent comparaître pour homicides et lésions corporelles involontaires. Le procès doit durer jusqu'au 12 décembre.

Parmi les prévenus, on compte le chef de circulation du matin, celui de l'après-midi, un aiguilleur et un annonceur.

La collision frontale entre un TER des CFL, reliant Luxembourg-Ville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) et un train de fret de la SNCF, joignant Bâle (Suisse) à Thionville (Moselle) puis Bettembourg, un important centre d'aiguillage du Grand-Duché, s'est produite vers 11h45 dans une courbe sans visibilité à Zoufftgen, en Moselle. Mais au moment de l'accident, la queue du TER se trouvait en territoire luxembourgeois, peut-être à cause du choc.

Deux informations judiciaires ont été ouvertes, l'une à Luxembourg, l'autre à Thionville. Pour des "raisons de logique, de droit, de diplomatie", les parquets respectifs ont décidé que les poursuites seraient jugées à Luxembourg. Cinquante-trois parties civiles seront représentées lors du procès, qui se tiendra en luxembourgeois et en français.

La direction des CFL avait reconnu dès le lendemain de l'accident l'erreur humaine et sa responsabilité entière. La plupart des familles des personnes décédées -dont les conducteurs des deux trains et un ouvrier de chantier des voies- et des blessés ont été indemnisés. Une "priorité absolue" pour les CFL.

Au moment de la catastrophe, il n'y avait qu'une voie disponible en raison du renouvellement du ballast. Le convoi de la SNCF a suivi le feu vert. De l'autre côté de la frontière, le TER s'est arrêté au niveau de Bettembourg au feu rouge.

Dès lors, des erreurs ou des maladresses se seraient enchaînées.

L'un des prévenus, le chef de circulation de l'après-midi, a donné l'autorisation au TER de reprendre sa route. Mais il s'est aperçu très vite de son erreur; le tableau de contrôle indiquait que la voie n'était pas libre; deux minutes plus tard, c'était la terrible collision, selon les enquêteurs.

Le chef d'équipe du matin est parti vers 11h30, celui de l'après-midi avait un retard de 5 minutes sur la relève. Dans cet intervalle, c'est l'annonceur de trains qui a pris le relais. Il y aurait eu dysfonctionnement dans les consignes, qui n'auraient pas toutes été répercutées correctement. L'aiguilleur aurait de son côté "mal tracé" le parcours du TER, alors que le contrôle optique était au rouge sur la voie.

Le système d'alerte sonore RST (Radio-Sol-Train) n'a pas permis d'avertir le conducteur du TER qu'il fallait freiner. Le préposé au bouton-poussoir ne l'aurait pas actionné suffisamment.

Enfin, il a été procédé en urgence à une coupure de courant pour mettre hors tension tout le trajet Bettembourg-Thionville. Mais l'opération a été mal effectuée. Seul, le réseau secondaire a été neutralisé. En annexe, l'un des prévenus pourrait avoir été distrait quelques instants par le choix d'une pizza pour son déjeuner.

Les CFL seront les premiers, dès 2010, en Europe à être équipés en totalité du nouveau European Train Control System (ETCS) qui régit la sécurité des liaisons ferroviaires.

Depuis l'accident de 2006, les chefs de circulation ont une nouvelle "checklist" (liste de vérification) à respecter et 200 millions d'euros sont engagés par les CFL pendant 10 ans pour la sécurité. AP

Modifié 18 décembre 2008 par Dom-trappeur

[Invité railailail]

La catastrophe ferroviaire de Zoufftgen

devant le tribunal correctionnel de Luxembourg

MarieFrance Bezzina AP

A compter de lundi, le tribunal correctionnel de Luxembourg-Ville se penche sur la catastrophe ferroviaire qui a coûté la vie à six personnes dont quatre Français, et fait 16 blessés le 11 octobre 2006 en Moselle. Quatre prévenus, qui font partie des Chemins de fer luxembourgeois, doivent comparaître pour homicides et lésions corporelles involontaires. Le procès doit durer jusqu'au 12 décembre.

Parmi les prévenus, on compte le chef de circulation du matin, celui de l'après-midi, un aiguilleur et un annonceur.

La collision frontale entre un TER des CFL, reliant Luxembourg-Ville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) et un train de fret de la SNCF, joignant Bâle (Suisse) à Thionville (Moselle) puis Bettembourg, un important centre d'aiguillage du Grand-Duché, s'est produite vers 11h45 dans une courbe sans visibilité à Zoufftgen, en Moselle. Mais au moment de l'accident, la queue du TER se trouvait en territoire luxembourgeois, peut-être à cause du choc.

Deux informations judiciaires ont été ouvertes, l'une à Luxembourg, l'autre à Thionville. Pour des "raisons de logique, de droit, de diplomatie", les parquets respectifs ont décidé que les poursuites seraient jugées à Luxembourg. Cinquante-trois parties civiles seront représentées lors du procès, qui se tiendra en luxembourgeois et en français.

La direction des CFL avait reconnu dès le lendemain de l'accident l'erreur humaine et sa responsabilité entière. La plupart des familles des personnes décédées -dont les conducteurs des deux trains et un ouvrier de chantier des voies- et des blessés ont été indemnisés. Une "priorité absolue" pour les CFL.

Au moment de la catastrophe, il n'y avait qu'une voie disponible en raison du renouvellement du ballast. Le convoi de la SNCF a suivi le feu vert. De l'autre côté de la frontière, le TER s'est arrêté au niveau de Bettembourg au feu rouge.

Dès lors, des erreurs ou des maladresses se seraient enchaînées.

L'un des prévenus, le chef de circulation de l'après-midi, a donné l'autorisation au TER de reprendre sa route. Mais il s'est aperçu très vite de son erreur; le tableau de contrôle indiquait que la voie n'était pas libre; deux minutes plus tard, c'était la terrible collision, selon les enquêteurs.

Le chef d'équipe du matin est parti vers 11h30, celui de l'après-midi avait un retard de 5 minutes sur la relève. Dans cet intervalle, c'est l'annonceur de trains qui a pris le relais. Il y aurait eu dysfonctionnement dans les consignes, qui n'auraient pas toutes été répercutées correctement. L'aiguilleur aurait de son côté "mal tracé" le parcours du TER, alors que le contrôle optique était au rouge sur la voie.

Le système d'alerte sonore RST (Radio-Sol-Train) n'a pas permis d'avertir le conducteur du TER qu'il fallait freiner. Le préposé au bouton-poussoir ne l'aurait pas actionné suffisamment.

Enfin, il a été procédé en urgence à une coupure de courant pour mettre hors tension tout le trajet Bettembourg-Thionville. Mais l'opération a été mal effectuée. Seul, le réseau secondaire a été neutralisé. En annexe, l'un des prévenus pourrait avoir été distrait quelques instants par le choix d'une pizza pour son déjeuner.

Les CFL seront les premiers, dès 2010, en Europe à être équipés en totalité du nouveau European Train Control System (ETCS) qui régit la sécurité des liaisons ferroviaires.

Depuis l'accident de 2006, les chefs de circulation ont une nouvelle "checklist" (liste de vérification) à respecter et 200 millions d'euros sont engagés par les CFL pendant 10 ans pour la sécurité. AP

Salut,

un lien vers le blog de quelqu'un qui est allé sur place : http://aubin.blogs.nouvelobs.com/archive/2...n-decembre.html

[Dom Le Trappeur]

Catastrophe ferroviaire de Zoufftgen:

prison ferme requise contre deux des employés

des Chemins de fer luxembourgeois

AP

Le ministère public du tribunal correctionnel de Luxembourg a requis jeudi, après trois semaines d'audience, des peines de prison ferme à l'encontre de deux des employés des Chemins de fer luxembourgeois (CFL) et des peines avec sursis pour deux autres poursuivis pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen (Moselle), a-t-on appris de sources judiciaires luxembourgeoises.

L'accident survenu en octobre 2006 avait fait six morts, deux blessés graves et 14 blessés légers.

Il a été demandé 48 mois de prison, dont la moitié ferme, contre le chef de circulation de l'après-midi, 42 mois de prison dont 21 ferme contre l'annonceur de trains, 12 mois avec sursis contre le chef d'équipe du matin et six mois de prison avec sursis contre l'aiguilleur.

Le ministère public a dénoncé "le non-respect flagrant des procédures et le manque de conscience professionnelle" tandis que les avocats des prévenus soulignaient le manque de formation de leurs clients. Les avocats des 53 parties civiles ont regretté pour leur part que les CFL en tant que personne morale n'aient pas été incriminés.

Le 11 octobre 2006, peu avant midi, un TER des CFL reliant Luxembourg à Nancy (Meurthe-et-Moselle) était entré en collision frontale avec un train de fret de la SNCF venant de Bâle. Le TER avait reçu l'autorisation de franchir un feu rouge alors que l'autre convoi s'engageait sur la seule voie libre en raison de travaux. Tous les efforts pour stopper, en quelques secondes, le TER furent vains.

La catastrophe s'était produite sur la frontière. Le dernier wagon du TER avait dû reculer sous le choc et gisait en territoire luxembourgeois. Les responsables présumés étant tous des cheminots du centre de triage de Bettembourg, la justice française avait accepté que la procédure se tienne à Luxembourg. Les CFL avaient aussitôt reconnu leur entière responsabilité et versé très rapidement des dommages et intérêts aux familles des victimes. AP

[michael02]

Catastrophe ferroviaire de Zoufftgen:

AP

... Les avocats des 53 parties civiles ont regretté pour leur part que les CFL en tant que personne morale n'aient pas été incriminés....

Les CFL avaient aussitôt reconnu leur entière responsabilité et versé très rapidement des dommages et intérêts aux familles des victimes. AP

Difficile à comprendre...

Modifié 19 décembre 2008 par michael02

[Dom Le Trappeur]

Difficile à comprendre...

responsable mais pas coupable...

ça me rappelle quelque chose

De toute façon ce sont encore trop souvent les lampistes (même si leur responsabilité doit bien entendu être examinée) qui se retrouvent seuls devant les tribunaux...

[michael02]

responsable mais pas coupable...

ça me rappelle quelque chose

De toute façon ce sont encore trop souvent les lampistes (même si leur responsabilité doit bien entendu être examinée) qui se retrouvent seuls devant les tribunaux...

Je partage ton avis. D'autant que les CFL n'ont pas fui leur responsabilité. C'est donc que la justice, ne fonctionne pas mieux au Grand-Duché que chez nous...

Modifié 19 décembre 2008 par michael02

[Gom]

Qu'y aurait-il eu de plus à gagner, puisque justement les CFL ont reconnus leurs torts en indemnisant au plus vite les familles de victimes ? J'imagine aussi qu'il y a eu un remaniement au niveau des procédures de sécurité ? Ou dans la formation ? Si tout ça a été fait... Désigner les CFL "coupables" n'auraient strictement rien changé, à part quelques euros supplémentaires pour les familles, qui ne feront jamais revenir les victimes.

Il n'y a plus qu'à souhaiter que tout soit fait pour que jamais ça ne puisse se reproduire.

Gom

[assouan]

Quite à faire hurler il me semble voir une logique là-dedans :

1- les CFL reconnaissent leur entière responsabilité puisqu'il s'agit de leur personnel et dédommagent immédiatement, il n'y a pas là "fuite" ou "lacheté de l'entreprise" de ce que je comprend.

2- la justice poursuit les individus qui sont à l'origine de l'accident et non l'entreprise, même si celle-ci s'associe totalement (voir point 1)

3- le point non évoqué : la responsabilité de l'entreprise (formation, suivi de la sécurité, etc etc) par rapport à l'erreur des individus... cela viendra sans doute en appel ???

[michael02]

Qu'y aurait-il eu de plus à gagner, puisque justement les CFL ont reconnus leurs torts en indemnisant au plus vite les familles de victimes ? J'imagine aussi qu'il y a eu un remaniement au niveau des procédures de sécurité ? Ou dans la formation ? Si tout ça a été fait... Désigner les CFL "coupables" n'auraient strictement rien changé, à part quelques euros supplémentaires pour les familles, qui ne feront jamais revenir les victimes.

Il n'y a plus qu'à souhaiter que tout soit fait pour que jamais ça ne puisse se reproduire.

Gom

Je ne me situe pas dans une logique de repression, mais dans une logique juridique. Ne poursuivre que les agents d'exécution n'a pas de sens...

Même si ca n'apporte rien de plus aux victimes, soit on poursuit tous les responsables, soit ...

Bien entendu on reproche aux agents un non-respect des consignes, mais l'argument est faible... les CFL ont déja pris leurs dispositions pour revoir les règles ainsi que certaines procédures...

Au prononcé du jugement, on verra bien ce qui se passera... s'il y a appel, et de la part de qui ...

Modifié 19 décembre 2008 par michael02

[Gom]

Ok, je comprends ta logique.

Pour moi, je ne vois pas l'utilité d'un procès supplémentaire dans le cas présent. Si les CFL ne s'étaient pas sentis concernés, si rien n'avait été fait suite à l'incident, là d'accord, le procès avec les CFL en tant qu'accusés aurait eu son utilité.

Là, à part peut être dans un point de vue de jurisprudence,...

Gom

[CRL COOL]

Le verdict vient de tomber:

http://fr.news.yahoo.com/3/20090129/tfr-ju...-342d366_1.html

Catastrophe ferroviaire de Zoufftgen: deux cheminots luxembourgeois condamnés à des peines de prison ferme

il y a 23 min

Le tribunal correctionnel de Luxembourg a condamné jeudi à des peines de prison ferme deux des quatre cheminots luxembourgeois poursuivis pour homicides et blessures involontaires suite à la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen (Moselle), a-t-on appris auprès de Me Bertrand Mertz.

L'accident, le 11 octobre 2006, avait fait six morts: deux conducteurs de train et de quatre passagers, ainsi que deux blessés graves et 14 blessés légers.

L'annonceur de trains des Chemins de fer luxembourgeois (CFL) a été condamné à 46 mois de prison ferme et 5.000 euros d'amende.

Le chef d'équipe de l'après-midi s'est vu infliger 48 mois de prison, dont 24 avec sursis, et 6.000 euros d'amende.

Le chef d'équipe du matin a écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Enfin, l'aiguilleur a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Le 11 octobre 2006, peu avant midi, un TER des CFL reliant Luxembourg à Nancy (Meurthe-et-Moselle) était entré en collision frontale avec un train de fret de la SNCF venant de Bâle, à la suite d'une succession d'erreurs et de manquement aux procédures. Le TER avait reçu l'autorisation de franchir un feu rouge alors que l'autre convoi s'engageait sur la seule voie libre en raison de travaux. Tous les efforts pour stopper en quelques secondes le TER furent vains.

La catastrophe s'était produite sur la frontière. Le dernier wagon du TER avait dû reculer sous le choc et gisait en territoire luxembourgeois. Les responsables présumés étant tous des cheminots du centre de triage de Bettembourg, la justice française avait accepté que la procédure se tienne à Luxembourg. Les CFL avaient aussitôt reconnu leur entière responsabilité et versé très rapidement des dommages et intérêts aux familles des victimes. AP

[Invité railailail]

Le verdict vient de tomber:

http://fr.news.yahoo.com/3/20090129/tfr-ju...-342d366_1.html

Catastrophe ferroviaire de Zoufftgen: deux cheminots luxembourgeois condamnés à des peines de prison ferme

il y a 23 min

Le tribunal correctionnel de Luxembourg a condamné jeudi à des peines de prison ferme deux des quatre cheminots luxembourgeois poursuivis pour homicides et blessures involontaires suite à la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen (Moselle), a-t-on appris auprès de Me Bertrand Mertz.

L'accident, le 11 octobre 2006, avait fait six morts: deux conducteurs de train et de quatre passagers, ainsi que deux blessés graves et 14 blessés légers.

L'annonceur de trains des Chemins de fer luxembourgeois (CFL) a été condamné à 46 mois de prison ferme et 5.000 euros d'amende.

Le chef d'équipe de l'après-midi s'est vu infliger 48 mois de prison, dont 24 avec sursis, et 6.000 euros d'amende.

Le chef d'équipe du matin a écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Enfin, l'aiguilleur a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Le 11 octobre 2006, peu avant midi, un TER des CFL reliant Luxembourg à Nancy (Meurthe-et-Moselle) était entré en collision frontale avec un train de fret de la SNCF venant de Bâle, à la suite d'une succession d'erreurs et de manquement aux procédures. Le TER avait reçu l'autorisation de franchir un feu rouge alors que l'autre convoi s'engageait sur la seule voie libre en raison de travaux. Tous les efforts pour stopper en quelques secondes le TER furent vains.

La catastrophe s'était produite sur la frontière. Le dernier wagon du TER avait dû reculer sous le choc et gisait en territoire luxembourgeois. Les responsables présumés étant tous des cheminots du centre de triage de Bettembourg, la justice française avait accepté que la procédure se tienne à Luxembourg. Les CFL avaient aussitôt reconnu leur entière responsabilité et versé très rapidement des dommages et intérêts aux familles des victimes. AP

Et les CFL s'en tirent à bon compte !

[gmikael]

Le rapport du BEA-TT sur l'accident de Zouffgten est disponible à l'adresse suivante:

http://www.bea-tt.equipement.gouv.fr/rubri...?id_rubrique=75

A+Mika

[CRL COOL]

Le procès de cet accident touche à sa fin:

http://www.republicain-lorrain.fr/fr/permalien/article/4225848/Catastrophe-de-Zoufftgen-la-derniere-ligne-droite-(videos).html

Pierre Reuter, l’avocat du principal responsable présumé de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen sait qu’il devra jouer serré cet après-midi devant la cour d’appel de Luxembourg. Il défend Claude Trierweiler, chef de circulation de l’après-midi, au poste central de Bettembourg, ce 11 octobre 2006 et qui a donné l’ordre écrit autorisant le TER en provenance de Luxembourg à poursuivre sa route, alors qu’un train de marchandises occupe déjà l’unique voie en service et arrive en sens inverse. « L’enjeu, c’est bien de réduire significativement la peine infligée à mon client en première instance (quatre ans de prison dont deux ans ferme). Mais vous comprendrez que je réserve mon analyse d’abord à la cour, lundi (aujourd’hui) », résume M ^e Reuter.

Trop cher payé…

Mêmes hommes, même dossier, mêmes polémiques. Personne n’attendait de révélations lors de ce second procès de la catastrophe ferroviaire qui a fait six morts et vingt-trois blessés au nord de Thionville lors d’un face-à-face fatal entre deux trains. Les trois prévenus qui ont fait appel estimaient juste qu’ils payaient trop cher la succession d’erreurs commises ce jour-là. Les victimes, elles, jugeaient que la réparation financière qui leur avait été accordée n’était pas en rapport avec leur préjudice réel et leur douleur.

Cette journée est pourtant bien la dernière ligne droite d’un chapitre judiciaire ouvert il y a quatre ans et qui est resté encalminé une année, suspendu à la décision de la cour constitutionnelle. M ^e Pierre Reuter, lui, avait demandé de trancher une question simple : le cas des cheminots du Grand-Duché, condamnés plus sévèrement que des pilotes d’avions ou de bus, ne remet-il pas en cause le principe d’égalité des citoyens devant la loi ? Non, a répondu la cour six mois après sa saisine par le pénaliste et le tribunal correctionnel de Luxembourg.

Dès la semaine dernière, les avocats des cheminots incriminés avaient dévoilé leur ligne de défense : le principal responsable de la collision est Claude Trierweiler.

Pas de vérité judiciaire

Son ordre écrit est un élément matériel accablant. M ^e Nicky Stoffel, avocate de Patrick Manzoni, l’annonceur du poste d’aiguillage – condamné à 46 mois de prison ferme pour ne pas avoir empêché le chef de circulation de donner son feu vert au TER –, l’a redit mercredi.

Pour les familles de victimes, le procès en appel n’a en tout cas pas servi la « vérité judiciaire ».

Comme l’explique M ^e Pascale Millim, avocate de M ^me Dondelinger, veuve du conducteur du TER, « quatre ans plus tard, on n’en sait pas vraiment plus. Avec des prévenus qui changent de version, les cartes sont brouillées. Alors, oui, on reste sur notre faim. Evidemment, nous ne souhaitons toujours pas de prison ferme pour ces trois hommes dans le box, car leurs fautes sont involontaires. On garde le sentiment que leurs responsables hiérarchiques ( à la CFL) ne sont pas derrière eux ». Selon elle, M ^me Dondelinger a été douloureusement marquée par les excuses de Patrick Manzoni. « Elle ne les accepte pas. Il a changé quatre ou cinq fois de version. C’est très dur, en fait, ce genre d’attitude pour ma cliente. »

Alain MORVAN.