Régimes Spéciaux: Le "document D'orientation" Remis Aux Syndicats

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Régimes spéciaux: le "document d'orientation" remis aux syndicats

Départ à la retraite au bout de 40 ans de cotisation en 2012, instauration d'une décote -c'est-à-dire d'une pension minorée- pour les départs avant 60 ans ou encore indexation des pensions sur les salaires: Voici le contenu du "document d'orientation" sur la réforme des régimes spéciaux de retraite remis mercredi aux syndicats par le ministre du Travail Xavier Bertrand.

Le document se divise en deux parties. La première détaille les "principes communs d'harmonisation" avec le régime de la Fonction publique, principes qui ne sont "pas négociables". La deuxième recense les "thèmes relevant de la négociation de branche ou d'entreprise".

PRINCIPES COMMUNS D'HARMONISATION:

- "Comme pour la Fonction publique, la durée de cotisation pour obtenir une retraite complète sera progressivement portée de 37,5 ans à 40 ans", stipule le document d'orientation. Il précise que "cette harmonisation sera étalée dans le temps: l'allongement de la durée de cotisation se fera à raison de deux trimestres par an, ce qui permet d'atteindre les 40 ans de cotisation en 2012".

- Pour permettre à ceux qui souhaitent travailler plus longtemps de la faire, "les 'clauses couperets' autorisant la mise à la retraite d'office des salariés par leurs employeurs à un âge précoce seront supprimées".

- Mise en place d'un système de décote et de surcote. En clair, ceux qui n'auront pas cotisé assez longtemps mais souhaiteront partir tout de même toucheront une pension minorée. En revanche, "les assurés qui cotiseront au-delà de ce qui est nécessaire verront leur pension majorée".

- Les pensions des agents relevant des régimes spéciaux "seront indexées sur les prix".

- Suppression des réductions du nombre d'annuités de cotisation que permet actuellement le système de bonifications. "Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, les bonifications telles qu'elles existent aujourd'hui seront modifiées: la spécificité des métiers devra être prise en compte selon d'autres modalités qu'une réduction du nombre d'annuités de cotisation".

THEMES RELEVANT DE LA NEGOCIATION DE BRANCHE OU D'ENTREPRISE:

- Prise en compte de la spécificité de certains métiers "à travers, par exemple l'aménagement des conditions de travail, les éléments de rémunération, la gestion des parcours professionnels et les deuxièmes parties de carrière".

- Adaptation de la gestion des ressources humaines "à l'allongement de la vie professionnelle: formation, amélioration des conditions de travail, adaptation des postes, bilans professionnels, aide à l'orientation, évolution de la grille des salaires pour les fins de carrière".

- Discussion sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'épargne retraite prenant en compte "les éléments de rémunération n'entrant pas aujourd'hui dans le calcul de la pension".

- Possibilité de racheter des années d'études supérieures ou "des années de cotisations incomplètes".

Par ailleurs, "les dispositions de la loi du 11 février 2005 permettant d'abaisser l'âge d'ouverture des droits à retraite pour les personnes handicapées ayant exercé une activité professionnelle seront étendues aux régimes spéciaux".

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/ec...is_aux_syn.html

Modifié 10 octobre 2007 par aigleroyal