laurence Publication: 22 octobre 2007 Partager Publication: 22 octobre 2007 Je cherche le referentiel sur le theme du droit de greve...pourriez vous me l'envoyer en message privée si vous l'avez Merci d'avance Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tophe Publication: 22 octobre 2007 Partager Publication: 22 octobre 2007 (modifié) Je cherche le referentiel sur le theme du droit de greve...pourriez vous me l'envoyer en message privée si vous l'avez Merci d'avance Il n'y a pas de référentiel sur le droit de grève. Peut être sur les modalités. Sinon le droit de grève est inscrit dans la constitution si je ne m'abuse, il te faut donc chercher ailleurs. Dans le code du travail entre autres. Modifié 22 octobre 2007 par Tophe Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michael02 Publication: 22 octobre 2007 Partager Publication: 22 octobre 2007 Il n'y a pas de référentiel sur le droit de grève. Peut être sur les modalités. Sinon le droit de grève est inscrit dans la constitution si je ne m'abuse, il te faut donc chercher ailleurs. Dans le code du travail entre autres. Ca s'appelle "conflits collectifs" Code du travail art. L.521-1 ety suivants, art. R.523-1 et suivants Alinéa 7 de la Constitution dun 27 oct 46, maintenu par la constitution du 4 octobre 58... Ceci dit, le droit de grève est largement tributaire de la jurisprudence, laquelle comme chacun sait, va et vient... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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